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Arrêté - 2022 127
Arrêté - 2022 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 123)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
N° 2022/123
Cbbeville Porte de la Baie de Somme interdiction
de
stationnement
et
circulation
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
Rive
gauche
de
la
Somme
par
l'entreprise
SADE
Amiens.
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal ;
Vu
la
demande
présentée
le
03
juin
2022
par
M.
OLIVEIRA
Kevin
représentant
l'entreprise
SADE
Amiens,
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
Dardilly
Cedex,
à
l'effet
d'obtenir
une
interdiction
de
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
et
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
Rive
gauche
de
la
Somme,
à
compter
du
13
juin
2022
et
sur
une
durée
de
20
jours
pour
des
travaux
de
« branchement
ENEDIS
»;
.
ARRÈTE
Article
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
Rive
gauche
de
la
Somme,
à
compter
du
13
juin
2022
et sur
une
durée
de
20
jours.
Article
2.-
Des
panneaux
et
barrières
matérialisant
cette
disposition
citée
à
l'article
1er
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurité
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
Atticle
3.-
Les
véhicules
de
toute
nature
stationnés
sur
la voie
énoncée
ci-dessus
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière.
Atticle
4.-
Un
constat
contradictoire
entre
le
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
l’entreprise
sera
réalisé
avant
tout
commencement
de
travaux.
Atticle
5.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication
et transmission.
Article
6.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
- Soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le Maire),
- soit
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
Article
7.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police,
M.
le
Responsable
du
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
M.
OLIVEIRA
Kevin
représentant
de
l'entreprise
SADE
Amiens
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pascal DEMAY