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Arrêté - 2022 123
Arrêté - 2022 189
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 189)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
4
N°
2022/189
Cbbeville Porte de la Baie de Somme
Restriction
de
circulation
et interdiction
de
stationnement
au
droit
des
travaux
rue
du
moulin
Richebourg
par
l’entreprise
SANTERNE
RÉSEAUX
LITTORAL
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
la
demande
en
date
du
19
juillet
2022
présentée
par
M.
le
Directeur
de
la
Société
SANTERNE
RÉSEAUX
LITTORAL,
300
rue
de
Menchecourt,
BP
80213,
80102
ABBEVILLE
CEDEX,
à
l'effet
d'obtenir
une
restriction
de
circulation
par
empiétement
sur
la
chaussée
et
une
interdiction
de
stationnement
au
droit
des
travaux,rue
du
moulin
Richebourg
à
compter
du
04
août
2022
et
sur
une
durée
de
30
jours
pour
des
travaux
de
« renouvellement
de
branchement
gaz
- travaux
GRDF
».
ARRETE
Atticle1*.-
Une
restriction
de
circulation
par
empiétement
sur
la
chaussée
sera
instaurée
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
rue
du
moulin
Richebourg
à compter
du
04
août
2022
et sur
une
durée
de
30
jours.
Article
2.-
Des
panneaux
et
barrières
matérialisant
ces
dispositions
citées
à
l'article
1°’
seront
mis
en
place
par
le demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurité
du
chantier.
Atticle
3.-
Un
constat
contradictoire
entre
le Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
l’entreprise
sera
réalisé
avant
tout
commencement
de
travaux.
Article
4.-
Les
véhicules
de
toute
nature
stationnés
dans
la voie
énoncée
ci-dessus
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière.
Article
5.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Article
6.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
- Soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le Maire),
- soit
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
7.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le Commandant
de
Police,
M.
le
Res-
ponsable
du
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
M.
le
Directeur
de
la
Société
SANTERNE
RESEAUX
LITTORAL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Abbeville, le!
= AOÛT 2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
Première
Adjointe
au
Maire,