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Arrêté - 2022 134
Arrêté - 2022 123
Arrêté - 2022 127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 127)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
/
N°
2022/127
Cbbeville Porte de la Baie de Somme [
Interdiction
de
stationnement
au
droit
du
n°
25
rue
Victor
Commont
par
l’entreprise
MTD
|
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
la
demande
en
date
du
06
mai
2022
présentée
par
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
MTD,
ZAC
du
Moulin
Mayeux,
route
de
Saint
Quentin
02110
BOHAIN, à
l'effet
d'obtenir
une
interdiction
de
stationnement
au
droit
du
n°
25
rue
Victor
Commont
pour
des
travaux
de
«
branchement
de
gaz
»
à
compter
du
23
mai
2022
sur
une
durée
de
20
jours.
ARRETE
Atticle1”.-
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
n°
25
rue
Victor
Commont
à compter
du
23
mai
2022
sur
une
durée
de
20
jours.
Atticle
2.-
Des
panneaux
et
barrières
matérialisant
ces
dispositions
citées
à
l’article
1°
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurité
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
Atticle
3.-
Un
constat
contradictoire
entre
le
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
l'entreprise
sera
réalisé
avant
tout
commencement
de
travaux.
Atticle
4.-
Les
véhicules
de
toute
nature
stationnés
dans
la
portion
de
voie
énoncée
ci-dessus
seront
considérés
comme
gênants
et mis
en
fourrière.
Article
5.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Atticle
6.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
- Soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le
Maire),
- Soit
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Atticle
7.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police,
M.
le
Responsable
du
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
MTD,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pascal
DEMARTHE