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Arrêté - 2022 123
Arrêté - 2022 175
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 175)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
Z
N°
2022/175
Cbbeville Porte de la Baie de Somme
Interdiction
de
stationnement
au
droit
des
travaux
- boulevard
des
Près
par
l’entreprise
COLAS
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
la demande
en
date
du
12 juillet
2022
présentée
par
Monsieur
le
Directeur
de
la société
Colas,
310
rue
de
Menchecourt
80100
Abbeville
à
l'effet
d'obtenir
une
interdiction
de
stationnement
boulevard
des
Près
(du
n°
2 au
n°16),
à compter
du
18
juillet
2022
sur
une
durée
de
60
jours
pour
la création
du
parking
de
l'hôpital.
ARRETE
Atticle1”.-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
boulevard
des
Près
(du
n°
2 au
n°16),
à
compter
du
18
juillet
2022
sur
une
durée
de
60
jours
Article
2.-
Des
panneaux
et
barrières
matérialisant
ces
dispositions
citées
à
l'article
1°’
seront
mis
en
place
par
le demandeur
qui
devra
assurer
la sécurité
du
chantier.
Article
3.-
Un
constat
contradictoire
entre
le
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
l'entreprise
sera
réalisé
avant
tout
commencement
de
travaux.
Article
4.-
Les
véhicules
de
toute
nature
stationnés
dans
la
voie
énoncée
ci-dessus
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière.
Article
5.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Article
6.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
- soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le Maire),
- soit
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Atticle
7.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police,
M.
le
Responsable
du
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
M.
le
Responsable
de
l'entreprise
M.
le
Di-
recteur
de
l'entreprise
COLAS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pascal
DEMARTHE