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Procès Verbal - proces verbal du 27 mars 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 27 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 20 mars 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL 27 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 27 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LA
MARTEL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SEINE
MARITIME
COMMUNE
D'ANGERVILLE
L&
MARTEL
1
LE
BOURG
ROUTE
DE
L'EGLISE
76540
MERS <2MmOQZD
LA
MARTEL
Objet : Réunion
du
Conseil
Municipal
Angerville-la-Martel le 23
mars
2026
Monsieur, J'ai l'honneur
de vous
inviter à participer à la réunion
du Conseil
Municipal
qui aura
lieu
dans
la Salle
de
conseil
le
Vendredi
27 mars
2026
A 20
heures
30.
Ordre
du
jour
:
Nomination
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Procès-verbal
de
la dernière
réunion
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Composition
des
commissions
Désignation
des
représentants
au
sein
des
différentes
structures
Désignation
de
signature
spécifique
: demande
d'urbanisme
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Questions
diverses
et toutes
questions
pouvant
survenir
d'ici
la réunion.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
cordiaux
et
dévoués.
Le
Maire
Laurent
VASSET
1,
Route
de
l'église
-
76540
ANGERVILLE-LA-MARTEL
Téléphone
: 02
35
29
82
74
Courriel
: mairie.angerville.lamartel@wanadoo.fr
- Site
: www.angerville-la-martel.com PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
27
MARS
2026
Date
de
convocation
: 23
mars
2026
Date
de
la
réunion
: 27
mars
2026
Nombre
de
membres
: 15
en
exercice
: 15
Présents
: 14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
mars,
à
20
heures
30,
à
la
Mairie,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Laurent
VASSET
Nadine
LEGOUTEUX
Éric
HAUCHARD
Pascal
SEYER
|
Brigitte
Apolline
MAUDET
DESJÉRDINS
Olivier
LE
SAUX
Cyril
BENARD
Laëtitia
FAUVEL
Emma
MONOT
Alexandre
BUREL
Marion
NOEL
Jean-Charles
JOLLY
Pierre
VARIN
Absente
excusée
: Madame
Marie-Christine
POUSSIGUE.
Madame
Nadine
LEGOUTEUX
a
été
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
11/2026
: INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Vote:
14
Pour:
14
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-23
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
concernant
l'élection
du
Maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
des
indemnités
versées
au
Maire
lorsqu'il
en
fait
la
demande,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
d'ANGERVILLE
LA
MARTEL
compte
1107
habitants, Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
que
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixée
à
55.70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ANNEXE
4
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELIES
DES
MAIRES
(VALEUR
DU
POINT
D'INDICE
AU fer janvier
2026)
Art. £. 2123-22
et t. 2511-35
du code
général des
cofechivilés
lemiorisles
POPULATION
TAUX
TROEMAITE BRÛTE
7
{nombre
d'habitants}
ten
%
de
F'IB
3027)
{en
euros}
Moins
de
550
28,1
1 155,06
De 500
à 999
44,3
1 820,96
De
+ 000
à 3 499
55,7
2289,56
De 3 50û
à 9 608
58,3
2396,44
De
10 000
à 19 993
67,6
2778,71
De
20
000
à 49
998
96
3698.47
De
50
000 à 99 999
419
4521,58
+050 G00
et pius
{y compris
Marseille et Lyon}
445
5968.26
Maires
d'arrondissement
(Marseille et Lyon}
72,5
2988,t3
12/2026
: INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Vote:
14
Pour
: 14
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-23
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et de
4 Adjoints
au
Maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite des
taux
fixés
par
la loi et dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
que
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est fixé
à
55.70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
les
délégations
de
fonction
accordées
par
le
Maire
aux
adjoints,
Considérant
que
la
commune
d'ANGERVILLE
LA
MARTEL
compte
1107
habitants,
Le
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
est
donc
de : Calcul
indemnités
des
élus
Nom
de
la collectivité
ANGERVILLE
LA MARTEL
Type collectivité
Commune
Tranche
de
population
De
1 000
à
1 499 hab
Nombre maxi do conseillers
15
Nombre maxi d'adjoints
4
Nombre réel d'adjoints
—
Toux
(en
% de
LB
1027)
Mortant brut
mensuel
Indemnité
du
Maire
55,70
2 289,56
€
Indemnité
d'un
Adjoint
21,38
878,83
€
Enveloppe globale mensuelle
580489 €
Enveloppe globale annuelle
6965859€
Répartition de l'enveloppe des indernnités
228956 €
Maire
55,706
2 289,56
€
Adjoints
|
1603% |
659926
Adjoints
1603
658,92 €
Adjoints
1603%
658,92
€
Adjoints
16,03%
658.92
€
Total
2 289,56
€
Total
4925,23
€
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
que
le
montant
de
l'indemnité
des
Adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
1%
adjoint
: 16.03
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
2ème
adjoint
: 16.03
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
3ème
adjoint
: 16.03
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
4m
adjoint
: 16.03
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
PREND
ACTE
que
l'octroi
des
indemnités
de
fonction
aux
Adjoints
est
subordonné
à l'exercice
effectif
du
mandat.
PREND
ACTE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
de
référence.
PREND
ACTE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
primitif
2026.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
nominatif
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
versées. ANNEXE
-—
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
ALLOUES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
L.2123-20-1,
III du
CGCT
: « Toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
Maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
»
Arrondissement
LE
HAVRE
Commune
d'ANGERVILLE
LA
MARTEL
Population
totale
: 1107
Indemnités
des
adjoints :
Nom
Prénom
%
de
l'indemnité
Total
brut
mensuel
;
(allouée
en
%
de
en
€uros
Fonction
l’indice
brute
terminal
de
la
fonction
publique)
1° adjoint :
16.03
%
658.92
€
Éric
HAUCHARD
2ème
adjoint
:
16.03
%
658.92
€
Nadine
LEGOUTEUX 3ème
adjoint
:
16.03
%
658.92
€
Pascal
SEYER
4ème
adjoint :
16.03
%
658.92
€
Apolline
MAUDET
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
MAIRES
(VALEUR DU POINT DIHDICE AU er janvier 2026)
AL. 2123-29 et L 2511-35 du code général des collectivités femiorsles
500
,
1820,
1 000 à
3 499
À
2289,56
3 500 à
9 999
2396,44
10 000
à 19 999
2778,71
De 20 000 à
49
47
De 50
000 à
99
521,58
100 00D et plus
(y.
Marseille
et
5960,26
et
2980,13 13/2026
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Vote
:
14
Pour
: 14
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il précise
que
le maire,
lorsqu'il
prend
une
décision
basée
sur
une
compétence
qui
lui
a été
déléguée,
se
doit
d'en
rendre
compte
lors
de
la
réunion
du
prochain
conseil
municipal.
Il ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d’empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
lui a déléguées,
le conseil
pouvant
cependant
prévoir
et organiser
par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à
défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2122-17
du
CGCT.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
présents,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
maire
les
délégations
suivantes :
1°
De
décider
de
la
conclusion
des
contrats
de
location
concernant
les
logements
situés :
- 50
à
56
le
bourg
route
de
l'église
- 18
et
19
le
bourg
route
de
l'église.
et de
la
révision
annuelle
des
loyers
communaux ;
2°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de sinistre
y afférentes
;
3°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière :
4°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges :
5°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
6°
De
décider
de
la
conclusion
des
contrats
de
maintenance
et
contrats
d'entretien
:
7°
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
toutes
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
du
fait de
l'ensemble
de
ses
activités
tant
devant
toutes
les juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelle,
administratives
et
judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et ce,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
et
tant
devant
les
juridictions
étrangères.
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
; 8°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
à
savoir
:20
000
€
par
sinistre
;
9°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
dans
le
cadre
des
déclarations
préalables. Article
2
:
En
cas
d’empêchement
du
maire,
le
conseil
municipal
décide
que
les
présentes
délégations
seront
reprises
par
le
conseil
municipal.
14/2026
: LES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Vote
:
14
Pour
: 14
1! Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la
proposition
de
création
d'une
commission
ANIMATIONS
CULTURELLES,
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
commission
aura
en
charge
:
* La
mise
en
place
des
animations
et expositions
dans
la salle
du
chai
*
L'organisation
des
fêtes
suivantes
:Foire
Saint
Mathieu,
Téléthon,
Fêtes
des
Mères,
Fête
de
la
musique,
Concours
Maisons
Fleuries,
Vœux
du
Maire
et
accueil
des
nouveaux
arrivants. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
créer
une
Commission
ANIMATIONS
CULTURELLES
composée
de
:
Laurent
VASSET,
Nadine
LEGOUTEUX,
Marie-Christine
POUSSIGUE,
Marion
NOEL,
Apolline
MAUDET,
Pierre
VARIN.
La
Commission
sera
présidée
par
le
Maire
ou
lAdjoint
en
charge
de
la
compétence,
Madame
Nadine
LEGOUTEUX. H/ Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la
proposition
de
création
d'une
commission
JEUNESSE,
BIBLIOTHEQUE
ET
COMMUNICATION Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
commission
aura
en
charge :
* le
bulletin
municipal,
la
feuille
info
* le
site
internet
* les
Activités
Jeunesse
et
associative
“les
concours
culturels
* les
activités
au
sein
de
la bibliothèque
* les
activités
périscolaires.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de
créer
une
Commission
JEUNESSE,
BIBLIOTHEQUE
ET
COMMUNICATION
composée
de :
Laurent
VASSET,
Apolline
MAUDET,
Laëtitia
FAUVEL,
Emma
MONOT,
Olivier
LE
SAUX.
La
Commission
sera
présidée
par
le
Maire
ou
l’Adjoint
en
charge
de
la
compétence,
Madame
Apolline
MAUDET.
HI7 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la proposition
de
création
d’une
commission
TRAVAUX,
AMENAGEMENTS,
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
commission
aura
en
charge :
* la gestion
du
cimetière
* les
espaces
verts
“le
suivi
des
bâtiments
communaux
* la maîtrise
énergétique
* les
travaux
de
voirie
et
réseaux
—
éclairage
public
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
créer
une
Commission
TRAVAUX,
AMENAGEMENTS,
CIMETIERE
composée
de : Laurent
VASSET,
Éric
HAUCHARD,
Pascal
SEYER,
Apoiline
MAUDET,
Laëtitia
FAUVEL,
Cyril
BENARD,
Alexandre
BUREL,
Jean-Charles
JOLLY.
La
Commission
sera
présidée
par
le
Maire
ou
l’Adjoint
en
charge
de
la
compétence,
Monsieur
Éric
HAUCHARD.
IVI
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la proposition
de
création
d’une
commission
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
commission
aura
en
charge :
*
l'organisation
du
repas
des
Anciens,
du
colis
des
Anciens,
les
boîtes
de
chocolat
et
la
Galette
des
rois
des
Anciens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
créer
une
Commission
SOCIALE
composée
de
:
Laurent
VASSET,
Nadine
LEGOUTEUX,
Marion
NOEL,
Brigitte
DESJARDINS,
Pierre
VARIN,
Éric
HAUCHARD,
Maria
Rosario
GUEROULT,
Renée
CONSTANTIN.
La
Commission
sera
présidée
par
le
Maire
ou
lAdjoint
en
charge
de
la
compétence,
Madame
Nadine
LEGOUTEUX.
VI
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la proposition
de
création
d'une
commission
FINANCES.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
commission
aura
en
charge :
le
Budget
et
les
Investissements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
créer
une
Commission
FINANCES
composée
de
:
Laurent
VASSET,
Éric
HAUCHARD,
Nadine
LEGOUTEUX,
Pascal
SEYER,
Apolline
MAUDET,
Laëtitia
FAUVEL,
Marion
NOËL,
Brigitte
DESJARDINS,
Jean-Charles
JOLLY.
La
Commission
sera
présidée
par
Monsieur
le
Maire.
VU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la
proposition
de
création
d’une
commission
SECURITE
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
commission
aura
en
charge : * le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
* la
cartographie
SIG
* la
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
* la
sécurité
dans
les
ERP
* la
sécurité
lors
de
la
foire
Saint
Mathieu
* la
sécurité
lors
des
manifestations
* le
contrôle
des
structures
communales
* la visite
de
sécurité
avec
la commission
des
Sapeurs-pompiers
à
la
salle
polyvalente
* la
relation
Mairie
/ école
équipements.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
créer
une
Commission
SECURITE
composée
de :
Laurent
VASSET,
Pascal
SEYER.
La
Commission
sera
présidée
par
le
Maire
ou
l’Adjoint
en
charge
de
la
compétence,
Monsieur
Pascal
SEYER.
15/2026
: LES
REPRESENTANTS
DANS
LES
DIFFERENTES
STRUCTURES
|
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Vote:
14
Pour
: 14
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
nécessité
de
représenter
la
commune
au
sein
de
différents
organismes
Considérant
que
la commune
est
membre
ou
partenaire
de
plusieurs
structures,
notamment :
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
de
la Valmont
et de
la
Ganzesville
SMAEPA
Région
Valmont
Pays
des
Hautes
Falaises
Pôle
Métropolitain
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(commission
Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
10 Article
1 -
Désignation
des
représentants
Sont
désignés
pour
représenter
la commune :
.
Au
sein
du
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
de
la Valmont
et de
la Ganzeville
o
Titulaire
: Laurent
VASSET
o
Suppléant
: Pascal
SEYER
+
Au
sein
du
SMAEPA
Région
Valmont
°
Titulaire
:
Laurent
VASSET
- Érie
HAUCHARD
o
Suppléant
: Pierre
VARIN
- Cyril
BENARD
*«
Au
sein
du
Pays
des
Hautes
Falaises
o
Titulaire:
Laurent
VASSET
o
Suppléant
: Nadine
LEGOUTEUX
+
Au
sein
du
Pôle
métropolitain
o
Titulaire
: Laurent
VASSET
Suppléant
: Nadine
LEGOUTEUX
«
Au
sein
de
la
Commission
«
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
»
de
lAgglomération
Fécamp
Caux
Littoral
e
Titulaire
: Laurent
VASSET
o
Suppléant:
Emma
MONOT.
16/2026
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Vote:
14
Pour
: 14
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
il La
liste
Éric
HAUCHARD
présente
:
Éric
HAUCHARD
Titulaire
Laëtitia
LEMAITRE
Suppléante
Cyril
BENARD
Titulaire
Pascal
SEYER
Suppléant
Jean-Charles
JOLLY
Titulaire
Alexandre
BUREL
Suppléant
Nombre
de
votants
=
14
Suffrages
exprimés
=
14
La
liste
Éric
HAUCHARD
obtient.
14
voix.
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
Membres
titulaires
: Éric
HAUCHARD,
Cyril
BENARD,
Jean-Charles
JOLLY
Membres
suppléants
: Laëtitia
LEMAITRE,
Pascal
SEYER,
Alexandre
BUREL
pour
faire
partie,
avec
Monsieur
le
Maire,
Président,
de
la
commission
d'appel.
17/2026
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ET
L'INNOVATION
NUMERIQUE
DES
COLLECTIVITES
(ADICO)
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Vote
: 14
Pour:
14
Considérant
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'ADICO,
Considérant
la
nécessité,
suite
au
renouvellement
des
Conseillers
Municipaux,
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'ADICO
(Association
pour
le
développement
et
l'innovation
numérique
des
collectivités), Considérant
que
le mandat
des
nouveaux
représentants
de
la commune
d'ANGERVILLE
LA
MARTEL
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
d'adhésion
à
l'ADICO,
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
:
Pascal
SEYER,
en
qualité
de
délégué
titulaire.
Apolline
MAUDET,
en
qualité
de
délégué
suppléant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°18/2026
DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRÉSENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SDE
76.
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
14
Vote
:14
Pour
:14
Monsieur
le
Maire
relate :
Selon
l'Article
5.1
des
statuts
du
SDE76
précisé
comme
suit
:
Chaque
commune
adhérente
(hors
communes
adhérant
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre
ou
à
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole)
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Considérant
l'article
L 5211-7
du
CGCT :
Ces
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
(élection
uninominale).
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
élu. Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'élection
des
délégués
au
SDE
76
{n°
clé
:5):
Laurent
VASSET
a
été
élu
délégué
titulaire.
Olivier
LE
SAUX
a
été
élu
délégué
suppléant.
N°19/:2026
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SIVOM
JULES
FERRY
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
14
Vote:
14
Pour
:14
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
nommer
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Les
délégués
titulaires
sont
: Laurent
VASSET,
Éric
HAUCHARD
Les
délégués
suppléants
sont:
Jean-Charles
JOLLY,
Apolline
MAUDET.
13 N°20/2026
DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ECOLE
PIERRE
ET
MARIE
CURIE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
14
Vote:
14
Pour
:14
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
nommer
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Les
délégués
titulaires
sont:
Éric
HAUCHARD,
Pascal
SEYER
Les
délégués
suppléants
sont
: Laurent
VASSET,
Laëtitia
LEMAITRE.
N°21/2026
DESIGNATION
D'UN
RÉFERENT
COMMUNAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
BASSINS
VERSANTS
DE
LA
VALMONT
ET
DE
LA
GANZEVILLE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Vote
: 14
Pour
: 14
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
actions
entreprises
par
le
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
(SMBV),
des
prises
de
vues
et
des
vidéos
aériennes
en
plaine
peuvent
être
réalisées
grâce
à
un
drone.
Ces
opérations
visent
à
étudier
les
dysfonctionnements
et
à
formuler
des
recommandations
adaptées
aux
besoins
réels. Afin
d'assurer
une
bonne
coordination
entre
le
SMBV
et
la
commune,
il
est
proposé
de
désigner
un
référent
communal
chargé :
.
d’être
l'interlocuteur
du
SMBV
concernant
les
vols
sur
la
commune
-
de
faciliter
l'organisation
des
opérations
de
survol,
.<
de
veiller
à
la
bonne
information
des
administrés
si
nécessaire
+
de
relayer
toute
observation
utile.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
DÉCIDE
de
désigner
comme
référent
communal
auprès
du
SMBV
pour
les
opérations
de
vols
de
drone
:Pascal
SEYER.
PRÉCISE
que
ce
référent
assurera
la
liaison
entre
la
commune
et
le
SMBV
pour
toute
question
relative
aux
opérations
de
survol
par
drone.
14 N°22/2026
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
14
Vote
:14
Pour
:14
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
instructions
du
Ministère
des
Armées,
chaque
commune
est
invitée
à
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Les
correspondants
défense
sont
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
Armées-Nation.
Ils
relaient
les
informations
relatives
à
ces
questions
auprès
du
Conseil
municipal
et
des
habitants
de
leur
commune.
La
mission
des
correspondants
défense
s'organise
autour
de
trois
axes :
- la
politique
de
défense
- le
parcours
citoyens
- la
mémoire
et
le
patrimoine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉSIGNE
Pascal
SEYER,
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la
commune.
N°231
2026
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT COMMUNAL
INCENDIE
ET
SECOURS
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:14
Vote:
14
Pour:14
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
(dite
Loi
MATRAS)
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
secours,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
conseiller
municipal
qui
exercera
la
fonction
de
cor-
respondant
incendie
et
secours,
15 Rôle
du
Correspondant
Incendie
et
Secours
:
Le
Correspondant
Incendie
et
Secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens,
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence,
aux
personnes
victimes
d'ac-
cidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation
(art.
13
de
la
loi
n°2021-
1520
du
25
novembre
2021).
Etendue
de
la
mission
de
Correspondant
Incendie
et
Secours
:
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l’autorité
du
maire
:
* participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opération-
nels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
* concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
* concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’infor-
mation
préventive
* concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
com-
mune. Le
correspondant
informera
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mènera
dans
son
domaine
de
compétence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Désigne
Pascal
SEYER
comme
correspondant
communal
incendie
et
secours.
N°24/2026
ADAS
76
ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Vote:
14
Pour
: 14
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'adhésion
de
la
commune
à
l'ADAS
76,
organisme
chargé
de
la
gestion
de
l’action
sociale
en
faveur
des
agents
territoriaux.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
désigner :
16 .
un
représentant
du
collège
des
élus,
*__un
représentant
du
collège
des
personnels,
ces
deux
représentants
étant
les
seuls
habilités
à
participer
aux
votes
au
sein
de
l'association. Il
est
également
nécessaire
de
désigner
un
correspondant
communal,
chargé
d'assurer
le
relais
entre
la
collectivité
et
l'ADAS
76,
notamment
pour
la
diffusion
des
informations
auprès
des
agents.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉSIGNE
Éric
HAUCHARD,
en
qualité
de
représentant
du
collège
des
élus ;
DÉSIGNE
Murielle
RABY,
en
qualité
de
représentant
du
collège
des
personnels
;
PRÉCISE
que
ces
deux
représentants
disposent
seuls
du
droit
de
vote
au
sein
de
l'ADAS
76
;
DÉSIGNE
Murielle
RABY,
en
qualité
de
correspondant
communal
auprès
de
l'ADAS
76,
chargé
d'assurer
le
relais
entre
la
collectivité
et
l'association ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°25/2026
AIBV
ASSOCIATION
D'INSERTION
DES
BRIGADES
VERTES
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Vote:
14
Pour
: 14
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'AIBV
(Association
d'Insertion
les
Brigades
Vertes).
Cette
association
œuvre
dans
le
domaine
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
notamment
à
travers
des
actions
liées
à
l'entretien
des
espaces
naturels
et
à
la
valorisation
de
l'environnement. La
commune,
partenaire
de
cette
structure,
doit
être
représentée
afin
d'assurer
le
suivi
des
actions
menées
et
de
participer
aux
instances
de
gouvernance.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉSIGNE
Laurent
VASSET,
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'AÏBV.
17 DÉSIGNE
Olivier
LE
SAUX,
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
commune
au
sein
de
l'AIBV.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
notifier
cette
désignation
à
l'association.
N°26/2026
AALC
ASSOCIATION
D'ANIMATION
DU
LITTORAL
CAUCHOIS
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Vote
: 14
Pour
: 14
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'Association
d’Animations
du
Littoral
Cauchois.
L'AALC
a
pour
but
de
promouvoir,
soutenir
et
développer
des
animations
de
diverses
cultures
(culturelles,
sportives,
sociales,
.….)
sur
le
canton
de
Fécamp.
La
commune,
partenaire
de
cette
structure,
doit
être
représentée
afin
d'assurer
le
suivi
des
actions
engagées
et
de
participer
aux
instances
de
décision.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉSIGNE
Laurent
VASSET,
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'Association
d'Animations
du
Littoral
Cauchois
:
DÉSIGNE
Nadine
LEGOUTEUX,
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
commune
au
sein
de
l'Association
d'Animations
du
Littoral
Cauchois
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
notifier
cette
désignation
à
l'association.
18 N°27/2026
ASSOCIATION
LES
PAQUERETTES
_ SASSETOT LE MAUCONDUIT
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Vote:
14
Pour
: 14
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
appelé
à
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
Les
Pâquerettes,
située
à
Sassetot-le-Mauconduit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
Laurent
VASSET,
pour
représenter
la
commune
et
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
«
Les
Pâquerettes
»
en
tant
que
titulaire.
DÉSIGNE
Apollne
MAUDET,
pour
représenter
la
commune
et
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
«
Les
Pâquerettes
»
en
tant
que
suppléant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
notifier
cette
désignation
à
l’association. N°28/2026
PROPOSITION
DES
COMMISSAIRES
DE
LA
COMMISSION
DES
IMPOTS
DIRECTS
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
:
14
Vote:
14
Pour
:14
L'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il soit
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
du
Maire
et
de
six
commissaires
titulaires
et
de
6
titulaires
suppléants
pour
les
communes
de
2000
habitants
ou
moins.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Îl
convient
donc
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
CCID
dans
notre
commune.
La
proposition
de
liste
doit
comporter
vingt-quatre
noms.
De
cette
liste
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
seront
retenus
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
proposer
les
personnes
ci-dessous
:
19 N°29/2026
DESIGNATION
DE
SIGNATURE
SPECIFIQUE
: DEMANDE
D'URBANISME
DEPOSEE
PAR
LE
MAIRE
OÙ
UN
MEMBRE
DE
SA
FAMILLE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Vote:
14
Pour
: 14
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
son
article
L.422-7
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Désigne
Éric
HAUCHARD
pour
prendre
les
décisions
et
signer
les
actes
nécessaires
à
l'instruction
des
permis
et
déclarations
préalables
au
sens
du
Code
de
l'urbanisme
nécessaires
aux
projets
auxquels
Monsieur
le
Maire
est
intéressé.
N°30/2026
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Vote:
14
Pour:
14
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2131-41
et
suivants Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
chapitre
1er
du
titre
I! du
livre
Ide
la
Deuxième
partie
de
la
partie
législative
ainsi
que
ses
articles
L 2121-8,
L
2122-8,
L 2122-17,
L 2122-
23,
L 2143-2,
D
2121-12
et
L 2312-1
Considérant
l'installation
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2026
suite
aux
élections
municipales Considérant
que
conformément
à l'article
L 2121-8
du
code
général
des
Collectivités
territoriales,
dans
les
Communes
de
plus
de
1000
habitants
le Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
Considérant
que
le contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le Conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur
et
qu'il
a
pour
vocation,
notamment,
de
renforcer
le
fonctionnement
démocratique
de
l'Assemblée
locale
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
pour
le mandat
2026/2032,
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
e_
APPROUVE,
dans
les
termes
annexés
à
la
présente
délibération,
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Angerville
la
Martel
pour
le
mandat
2026/2032.
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
intérieur
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
La
séance
a
été
levée
à
22
heures.
Délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
27
mars
: N°11/2026
à
30/2026.
20 CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
:
Sont
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Laurent
VASSET
Emma
MONOT
Éric
HAUCHARD
Brigitte
DESJARDINS
Nadine
LEGOUTEUX
Alexandre
BUREL
Pascal
SEYER
Olivier
LE
SAUX
Pierre
VARIN
Marie-Christine
POUSSIGUE
Laëtita
FAUVEL
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
adoptent,
à l'unanimité,
le procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
Nadine
AR