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Procès Verbal - Proces Verbal du 21 FEVRIER 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 21 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCRISE
DEPARTEMENT
DE
SEINE
M&RITIME
LA
MARTEL
COMMUNE
D'ANGERVILLE
LA
MARTEL
1
LE
BOURG
ROUTE
DE
L'EGLISE
76540
'ONRUNNNNUNNNNNUNNNNNNNUNNNNNNNNNNNNNUNNNNNNUUUNUUNNNUUNUNNNUNUUUNNNUNUUUNNNUNUNNNNNNNNNNN
Monsieur Ofivier LE SAUX 520 Route
de Sassetot
Hameau
de Daubeuf
76540 ANGERVILLE
LA MARTEL
Objet:
Angenille-la-Martel
Réunion du Conseil Municipal
Le 24 février 2024
Munsieur, J'ai l'honneur
de vous inviter à participer à La réunion du Conseil
Municipal qui aura lieu dans la Salle de La Mairie le
Mercredi a février 2024 A 19 heure 00.
Ordre
du jour : +
Nomination
d'unfe)
secrétaire
de
séance
+
Adoption du procès-verbal séance du 16 janvier 3024
+
Cession
terrain Consorts
BARHARAY
à
la commune
+
Placement
CCAS
+
Convention
relative aus
interventians
du Service d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
: Publicité extérieure
- affichage publicitaire
Redevance
d'occupation
du
domaire
publie
+
Questions diverses.
Je vous prie de ervire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments
goihaux et dévoué.
Le Maire Laurent VASSET
1, Route
darégaa
7620.
ILE LAMARTEL
Téiéhone
:02 3520 8274
Court: male
agente
lama
una
fr « s: ww angeralloia-martelcom PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
21
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
: 14 février
2024
Date
de
la réunion
: 21 février
2024
Nombre
de
membres
: 15
en
exercice
: 15
Présents
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
Février
2024,
à
19
heures
oo,
à
la
Mairie,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Éric
HAUCHARD
BRIGITTE
DESJARDINS
Nadine
LEGOUTEUX
Cyril
BENARD
Apolline
MAUDET
Marie-Christine
POUSSIGUE
Dominique
BAILLET
Absents
excusés
: Mesdames
Marielle
NOEL,
Corinne
CADINOT,
Karine
MAHIEU,
Messieurs
Pascal
SEYER,
Jean-François
BUREL,
Olivier
LE
SAUX,
Florent
LANGLOIS.
Monsieur
Pascal
SEYER
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Éric
HAUCHARD.
Monsieur
Olivier
LE
SAUX
a
donné
pouvoir
à
Madame
Apolline
MAUDET.
Monsieur
Dominique
BAILLET
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
2/2024
: CESSION
GRATUITE
PAR
LES
CONSORTS
BARBARAY
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents:
8
Vote: 8
et 2 pouvoirs
Pour
: 10
Monsieur
le Maire
relate
le fait
que
le poteau
incendie
n° 16,
situé
route
des
Hâtés,
a été
implanté
sur
le
terrain
appartenant
aux
Consorts
BARBARAY.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
les
Consorts
BARBARAY
souhaite
céder
à la Commune
la parcelle
cadastrée
C 823
d’une
contenance
de
15 centiares.
Les
Consorts
BARBARAY
cèdent
également
à la Commune
la parcelle
cadastrée
C
821
d’une
contenance
de
20
centiares
afin
de
résoudre
les éventuels
problèmes
liés
à l'implantation
d’un
poteau
sur
ce terrain.
Ces
deux
parcelles
sont
cédées
gratuitement
à la Commune
par
les
Consorts
BARBARAY.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce projet
de
cession
gratuite. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
+
Donne
son
accord
pour
cette
cession
gratuite
à la commune,
par
les
Consorts
BARBARAY,
pour
la parcelle
C
823
d'une
contenance
de
15
centiares
et pour
la parcelle
C
821
d’une
contenance
de
20
centiares.
+
Autorise
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Pascal
SEYER,
Adjoint
au
Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce dossier.
3/2024
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
COMPTE
A TERME
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents:
8
Vote :
8 et 2 pouvoirs
Pour
: 10
Vu
l’article
16
de
la
loi
de
finances
prévoyant
la
possibilité
pour
une
collectivité
territoriale
de
placer
une
partie
de
ses
fonds
sur
des
comptes
à terme
Considérant
que
le placement
des
OAT
est arrivé
à échéance.
Considérant
que
le dépôt
doit
être
un
multiple
de 1000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
+
Décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à ouvrir
un
compte
à terme
auprès
du
Trésor
Public.
+
Les
caractéristiques
du
compte
à terme
sont
les
suivantes
:
Date
d'ouverture
: 1*° mars
2024
Montant
du
placement
en
euros
: 3000
€
Durée
du
placement
:1an
Taux
d'intérêt
: 3.24
%.
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
4/2024 : PUBLICITE
EXTÉRIEURE
: AFFICHAGE
PUBLICITAIRE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents:
8
Vote
: 8 et 2 pouvoirs
Pour
: 10
La
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
par
son
article
17,
a
programmé
la
décentralisation
de
la
police
de
la publicité
à
compter
du
1° janvier
2024,
en
distinguant
les
territoires
ayant
pris
ou
non
la
compétence
planification
et réglementation
de
la publicité.
Dans
ces
conditions,
le Préfet
n’assurera
plus
cette
compétence,
même
pour
les territoires
non
couverts
par
un
Règlement
Local
de
Publicité.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
qui
porte
actuellement,
l'ensemble
des
missions
sur
ces
territoires
ne
pourra
plus
ni instruire
les
demandes
d'autorisation,
ni exercer
de
missions
de
police
de
la publicité.
La
Communauté
d'Agglomération
étant
compétente
en
Plans
Locaux
d'Urbanisme,
cartes
communales
et documents
en
tenant
lieu,
les
Maires
du
territoire
de
l'Agglomération
deviendront
compétents
au
1°"
janvier
2024
en
matière
de
publicités,
enseignes
et
pré-enseignes
tant
pour
la
partie
instruction
des
demandes
d'autorisation,
que
pour
le contrôle
des
dispositifs
non
conformes
qui
affectent
sensiblement
la qualité
du
cadre
de vie
des
administrés.
Cette
compétence
sera
ensuite
automatiquement
transférée
aux
présidents
des
EPCI
à
compter
du
1°"
juillet
2024.
Chaque
maire
de
l'EPCI
pourra
toutefois
s'opposer
à
ce
transfert
s’il
l'exprime
avant
cette
3 échéance.
Enfin,
au
1°
juillet
2024,
le
président
de
l'EPCI
disposera
aussi
d’un
délai
d’un
mois
pour
renoncer
à
cette
prise
de
compétence,
dans
les
conditions
fixées
au
II
de
l’article
L.52u1-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
engagé
l’élaboration
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RPLi)
qui
devrait
être
approuvé
en
2024.
Afin
d’assurer
la
continuité
de
l'application
de
la
réglementation
en
matière
d’affichage
publicitaire
et
de
permettre
le traitement
des
autorisations
et
déclarations
d’enseignes,
publicités
et pré-enseignes,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
propose
de
mettre
les
moyens
humains
et
matériels
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à
la
disposition
des
communes
qui
le souhaitent.
Entre
le
1*
janvier
2024
et
l'approbation
du
RLPi,
c’est
le
Règlement
National
de
Publicité
(RNP)
qui
sera
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
présents
:
+
Autorise
Monsieur
Éric
HAUCHARD,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
la
convention
relative
aux
interventions
du
Service
d’Instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
(la convention
sera
jointe
à la délibération).
5/2024
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBEIC
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents:
8
Vote
:8
et 2 pouvoirs
Pour
: 10
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
précédentes
délibérations
prises
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
souhaitable
de
prendre
une
nouvelle
délibération
regroupant
l’ensemble
des
tarifs
fixés.
L'occupation
du
domaine
public
requiert
une
autorisation
préalable
et
l'acquittement
d’une
redevance
par
décision
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
°
Fixe
les tarifs
suivants
Type
d'occupation
Tarifs
Commerces
sédentaires
Etalages
1.5
€
par
ml
par
mois
Terrasses
20
€
par
m?2/an
Commerces
non
séden-
Commerces
ambulants
1 E/m2/jour
taires Travaux
Bases
chantiers
1 €/m?/jour
Grues
10
€/jour
Echafaudages
1.5
€/m2/mois
Manifestations
Cirque
50
€/jour
Vides
greniers*
0.5€/ml/jour
Salle
des
fêtes
Marché
**
1€/mi/jour
Parking
salle
polyvalente
Implantation
d’un
distribu-
50
€ /an
eur échéance.
Enfin,
au
1°
juillet
2024,
le
président
de
l'EPCI
disposera
aussi
d’un
délai
d’un
mois
pour
renoncer
à
cette
prise
de
compétence,
dans
les
conditions
fixées
au
IT
de
l’article
L.52u1-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
engagé
l'élaboration
d’un
Règlement
Local
de
Publicité intercommunal
(RPLi)
qui devrait
être approuvé
en 2024.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
l'application
de
la réglementation
en
matière
d'affichage
publicitaire
et
de
permettre
le
traitement
des
autorisations
et
déclarations
d’enseignes,
publicités
et pré-enseignes,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
propose
de
mettre
les
moyens
humains
et
matériels
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à
la
disposition
des
communes
qui
le souhaitent.
Entre
le
1°
janvier
2024
et
l'approbation
du
RLPi,
c'est
le
Règlement
National
de
Publicité
(RNP)
qui
sera
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents :
+
Autorise
Monsieur
Éric
HAUCHARD,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
la
convention
relative
aux
interventions
du
Service
d’Instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
(la convention
sera jointe
à la délibération).
=
35/2024: REDEVANCE
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents:
8
Vote
:8
et 2 pouvoirs
Pour
: 10
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
précédentes
délibérations
prises
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
souhaitable
de
prendre
une
nouvelle
délibération
regroupant
l'ensemble
des
tarifs
fixés.
L'occupation
du
domaine
public
requiert
une
autorisation
préalable
et l’acquittement
d’une
redevance
par
décision
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
+
Fixe
les tarifs
suivants
Type
d'occupation
Tarifs
Commerces
sédentaires
Etalages
LSE
par
mÎ
par
mois
Terrasses
20
€
par
m2/an
Commerces
non
séden-
Commerces
ambulants
1 €/m2/jour
taires Travaux
Bases
chantiers
1 €/m?2/jour
Grues
10
€/jour
Echafaudages
1.5
€/m2/mois
Manifestations
Cirque
50
€/jour
Vides
greniers*
0.5€/ml/jour
Salle
des
fêtes
Marché
**
1€/mi/jour
Parking
salle
polyvalente
|
Implantation
d’un
distribu-
50
€ /an
teur DIVERS
Plantation
d’un
arbre
(suite
à notre
candidature
à l'opération
60
arbres
plantés
dans
60
écoles
primaires
normandes)
jeudi
22
février
Repas
des
anciens
: 5 mai
au
Restaurant
de
l'Agriculture
à Valmont
28/06
: Fête
de
la musique
La
séance
a
été
levée
à 19
heures
45.
Délibération
prise
lors
de
la
séance
du
21
février
2024
: N°2
à
5/2024.
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
Sont
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Eric HAUCHARD
ME ES
Nadine
LEGOUTEUX
Brigitte
DESJARDINS
Pascal
SEYER
Marielle
NOEL
Apolline
MAUDET
Jean-François
BUREL
Dominique
BAILLET
Cyril
BENARD
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
adoptent,
à l'unanimité,
le procès-verbal.
Dominique
BAILLET
é”
7
PE
EF
A
Secrétaire
de
séance