Procès Verbal - Proces verbal CM2025.04.30

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Procès Verbal - Proces verbal CM2025.04.30 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM2025.04.30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, ® | PROCES-UERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

= Séance du 30 auril 2023

7 (art. L. 2121-25 du Code Général des Collec marstiuités Territoriales) Département de la Mayenne

Date de convocation : 24 avril 2025

Nombre de conseillers en exercice : 27 Quorum : 14 Présents : 16

Représentés : 6

- Excusés :2

Absents : 3

Votants : 22

Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, M. Stéphane BIGOT, Mmes Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, MM. André LEFEUVRE, Renaud GAUDRON, Pascal PAILLARD, Régis BRAULT, Mmes Virginie DÉNIEL, Murielle DEPAGNE, M. Axel

Etaient représentés : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD

Mme Catherine BOISBOUVIER qui avait donné procuration à Mme Mélanie BIDAULT M. Alain BÉLLAY qui avait donné procuration à Mme Jacqueline ARCANGER

M. Paul GARNIER qui avait donné procuration à M. Gérard LE FEUVRE

M. Thibaut MULOT qui avait donné procuration à M. Stéphane BIGOT

Mme Gaëlle WILLY-BONNABESSE qui avait donné procuration à Mme Annick GUILLAUME

Excusés: M. Elie LEME, Mme Corinne MERZOUK

Absents : M. Christophe BONNIER, Mmes Nadège MARCHAND, Lucie FOUGERAIS

Assistaient à la réunion: MM. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe

RARKKÉRARERARRERIRER

Ordre du jour

* Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

* Désignation d'un secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales

* Approbation des décisions du Maire n° 2025-015 à 2025-020

- AMENAGEMENT ET TRAVAUX

* Eclairage public

o Rue Lamartine/Guy de Maupassant/rue Jules Verne

o RN12

o Boulevard Pasteur/rue Chancerel

o Rue Pierre et Marie Curie/Boulevard de l'Europe

o Rue Dutertre/rue Kennedy

* Aire de stationnement aux Châtelets :

o Validation du projet et du permis d'aménager

o Lancement de la consultation entreprises

o Mission géotechnique : avenant n°1

* Rue Jean Moulin : classement et déclassement de terrain pour aliénation

* Le petit Bois : convention de rétrocession de voirie

* Aménagement de la rue Ramon : attribution des marchés

* Rénovation partielle d'équipements sportifs - COSEC : attribution des marchés

* Rénovation partielle d'équipements sportifs - Tennis de Table : attribution des marchés - _ RESSOURCES HUMAINES

* Mise à jour du régime des astreintes

* Modification du tableau des effectifs

o Ouverture de postes

o Changement d'affectation

APPROBATION DU PROCES-UERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de Ta réunion du 26 mars 2025 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, il est adopté par tous les membres présents.DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Pascal PAILLARD a été nommé secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

DM-2025-015 : Fixation des tarifs des activités organisées par le service jeunesse lors des vacances printemps 2025 pour l'accueil de loisirs des Bizeuls et des Châtelets

DM-2025-016 : Signature d'une convention pour la mise à disposition d'emballages de gaz pour les ateliers municipaux avec la société AIR LIQUIDE France Industrie (75) pour une durée de 3 ans à compter du 1er août 2025 et un coût de 249.84 € TTC

DM-2025-017 : Passation d’un avenant n°1 à la mission de maîtrise d'œuvre relatif la rénovation d’un équipement sportif- salle de tennis de table avec le cabinet Cf Architecture de Port-Brillet (53) fixant le forfait de rémunération définitif, sans incidence financière sur le montant du marché initial DM-2025-018 : Passation d’un avenant n°1 à la mission de maîtrise d'œuvre relatif la rénovation d’un équipement sportif - COSEC avec le cabinet Cf Architecture de Port-Brillet (53) fixant le forfait de rémunération définitif, sans incidence financière sur le montant du marché initial DM-2025-019 : Signature d'un contrat d'abonnement pour la gestion d'un inventaire permanent avec la société APSYNET (78) du 07/05/2025 au 06/05/2026 et un coût annuel de 1 066,80 € HT DM-2025-020 : Signature d’un contrat d'assurance contre les conséquences de la mise en cause de la responsabilité civile professionnelle encourue par les adhérents ayant la qualité de gestionnaire public avec l'assurance mutuelle des Fonctionnaires (75) pour une durée d’un an renouvelable annuellement à compter du 15 avril 2025, moyennant une cotisation annuelle de 1 498.40 € TTC pour la première année

AMENAGEMENTS ET TRAUAUK

PROJET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE LARMARTINE/RUE GUY DE MAUPAASRNT/RUE JULES UERNE Rapporteur : Gérard HUARD

M. HUARD, adjoint, expose que dans le cadre du programme pluriannuel de réfection de l'éclairage public, il est prévu dans le secteur Lamartine/Guy de Maupassant/Jules Verne, le remplacement de 23 points lumineux sodium par un système LED dès cette année. Le Conseil municipal a approuvé le 26 juin 2024 cette opération.

Territoire Energie Mayenne ayant la possibilité de déposer de nouveaux projets au titre du Fonds Vert, cette opération a été acceptée pour Ernée, réduisant ainsi le reste à charge pour la commune.

I convient donc de délibérer de nouveau pour approuver le nouveau plan de financement.

il précise qu'à ce niveau d'instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d'énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation € HT Subvention de Territoire Maitrise Assiette éligible | Participation Fond Reste à charge de | des travaux de d'énergie Mayenne d'œuvre (6#)(c) | au fond vert (d) vert (){e) la commune rénovation(a) (b) (“a-b+c-e) 37 535,00 9 383,75 2 252,10 39 787,10 2 781,74 27 621,61 | erritoire d'énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant AT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. || est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) ainsi que les CEE seront récupérés par Territoire d'énergie Mayenne.

Conformément aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solide des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l'opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d'énergie Mayenne.

Le Conseil municipal,

Vu lavis favorable de la commission aménagements et travaux du 22 avril 2025, Après en avoir délibéré,

À l'UNANIMITE,

* décide d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d'énergie Mayenne, à savoir à l'issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d'éclairage public sous forme de Fonds de concours d’un montant de 27 621,61 €, étant précisé que les crédits nécessaires étaient d'ores et déjà inscrits au budget primitif 2025 et que la dépense sera imputée en section d'investissement au compte 20415.PROJET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RN 12

apporteur : Gérard HUARD

M. HUARD, adjoint, rappelle que Territoire d'énergie Mayenne a étudié une solution de bornes laser autonomes qui seraient installées sur 5 passages piétons présentant le plus de dangerosité sur la RN12. Par ailleurs, il est prévu dans ce secteur le remplacement de 71 luminaires sodium par un système LED. Le Conseil municipal a approuvé le 18 septembre 2024 cette opération.

Territoire Energie Mayenne ayant la possibilité de déposer de nouveaux projets au titre du Fonds Vert, cette opération a été acceptée pour Ernée, réduisant ainsi le reste à charge pour la commune.

Il convient donc de délibérer de nouveau pour approuver le nouveau plan de financement.

Il précise qu’à ce niveau d'instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d'énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

k ; Subveñtion de ee Reste à charge de

LESARALIONLE Territoire NIQUE Assiette éligible | Participation la commune

détrénovation d'énergie (6%) au fond vert Fond vert actualisé

Mayenne 9 (d) (e) (=a-b+c-e) (a) {b) (c)

62 000,00 € 15 500,00 € 3 720,00 € 65 720,00 € 4 594,88 € 45 625,12 €

Territoire d'énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. || est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) ainsi que les CEE seront récupérés par Territoire d'énergie Mayenne.

Conformément aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l'entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l'opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d'énergie Mayenne.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission aménagements et travaux du 22 avril 2025, Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE,

* décide d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d'énergie Mayenne, à savoir à l'issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d'éclairage public sous forme de Fonds de concours d’un montant de 45 625,12 €, étant précisé que les crédits nécessaires étaient d'ores et déjà inscrits au budget primitif 2025 et que la dépense sera imputée en section d'investissement au compte 20415.

PROJET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE PIERRE ET MARIE CURIE

Rapporteur : Gérard HUARD

M. HUARD, adjoint, expose que dans le cadre du programme pluriannuel de réfection de l'éclairage public, il est prévu rue Pierre et Marie Curie, le remplacement de 20 points lumineux sodium par un système LED dès cette année.

Territoire Energie Mayenne ayant la possibilité de déposer de nouveaux projets au titre du Fonds Vert, cette opération a été acceptée pour Ernée, réduisant ainsi le reste à charge pour la commune.

Il précise qu’à ce niveau d'instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d'énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

en : À Rose x Maitrise Assiette éligible au | Participation bare de la SN AEIOn Mayenne d'œuvre (6%) fond vert Fond vert (1 Pasb ete

(a) (b) (c) (d) (e)

41 937,00 10 484,25 2 516,22 6 360,00 3 107,98 | 30 860,99

Territoire d'énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. || est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) ainsi que les CEE seront récupérés par Territoire d'énergie Mayenne.Conformément aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l'opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d'énergie Mayenne.

Le Conseil municipal,

Vu Favis favorable de la commission aménagements et travaux du 22 avril 2025, Après en avoir délibéré,

À FUNANIMITE,

* décide d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne, à savoir à l'issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d'éclairage public sous forme de Fonds de concours d'un montant de 30 860,99 €, étant précisé que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget supplémentaire 2025 et que la dépense sera imputée en section d'investissement au compte 20416.

PROJET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE CHANCEREL/BOULEURRD PASTEUR

Rapporteur: Gérard HUARD

M. HUARD, adjoint, expose que dans le cadre du programme pluriannuel de réfection de l'éclairage public, il est prévu dans le secteur de la rue Chancerel et du Boulevard Pasteur, le remplacement de 13 points lumineux sodium par un système LED dès cette année.

Territoire Energie Mayenne ayant la possibilité de déposer de nouveaux projets au titre du Fonds Vert, cette opération a été acceptée pour Ernée, réduisant ainsi le reste à charge pour la commune.

Il précise qu'à ce niveau d'instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis uitérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d'énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes:

Eclairage public

Estimation € HT Subvention de du : A fE EE Reste à charge de la | des travaux de | Territoire d'énergie | . Maitrise Assiette éligible au carHaparien parer

: | d'œuvre (6%) fond vert Fond vert (1) Ê rénovation Mayenne {=a-b+c-e)

(a) tb) (c) (d) (e)

11 629,00 2 907,25 697,74 12 327,0 861,83 8 557,66

Territoire d'énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant AT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) ainsi que les CEE seront récupérés par Territoire d'énergie Mayenne.

Conformément aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, Une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l'opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d'énergie Mayenne.

Le Conseil municipal,

Vu Pavis favorable de la commission aménagements et travaux du 22 avril 2025, Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE,

* décide d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne, à savoir à l'issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d'éclairage public sous forme de Fonds de concours d’un montant de 8 557,66 €, étant précisé que les crédits nécessaires seront inscrits lors de la décision modificative n°1-2025 et que la dépense sera imputée en section d'investissement au compte 20415.

PROJET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE DUTERTRE/ RUE KENNEDY

Rapporteur : Gérard HUARD

M. HUARD, adjoint, expose que dans le cadre du programme pluriannuel de réfection de l'éclairage public, il est prévu dans le secteur de la rue Duütertre et de la rue Kennedy, le remplacement de 25 points Iumineux sodium par un système LED dès cette année.

il précise qu'à ce niveau d'instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'apération.

Territoire d'énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage publicEstimation HT Subvention de Territoire Fur ' Pärticipation de des travaux EP d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre la Commune

24 000,00 € 6 000,00 € 1440,00 € 19 440,00 €

Territoire d'énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. || est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) ainsi que les CEE seront récupérés par Territoire d'énergie Mayenne.

Conformément aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l'opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d'énergie Mayenne.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission aménagements et travaux du 22 avril 2025, Après en avoir délibéré,

À FUNANIMITE,

* décide d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d'énergie Mayenne, à savoir à l'issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d'éclairage public sous forme de Ends de concours d’un montant de 19 440 €, étant précisé que les crédits nécessaires seront inscrits lors de la décision modificative n°1-2025 et que la dépense sera imputée en section d'investissement au compte 20415.

AIRE DE STATIONNEMENT DES CHÂTELETS

PASSATION D'UN AUENANT N°1 A LA MISSION D'ETUDE GEOTECHNIQUE 62 PRO

apporteur : Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que dans le cadre du projet de construction d’une aire de stationnement aux Châtelets, une mission d'étude géotechnique G2 PRO préalable à la démolition et la construction du parking d’un montant de 21 910 € HT a été confiée le 21 juin 2024 SARL LABORATOIRE CARRIERES BETON TRAVAUX PUBLICS (LCBTP) de Noyal-sur-Vilaine.

Afin de permettre la réalisation du confortement du mur sud, il est nécessaire de réaliser des études géotechniques complémentaires à la G2 et de d'avoir par la suite une supervision géotechnique d'exécution des travaux structurels (G4).

Le montant de ces prestations complémentaires s'élève à 9 750 € HT.

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la commission aménagements et travaux en date du 22 avril 2026, Vu l'avis de la commission marchés publics en date du 23 avril 2025, Après en avoir délibéré,

A F'UNANIMITE,

* approuve l'avenant n°1 entreprise suivant (+44.50%) :

Entreprise Montant initial H.T. Avenant n°1 H.T. |! Montant après avenant

LCBTP 910 € +9750 € 31660 €

* autorise Madame le Maire à signer ledit avenant susvisé.

AIRE DE STATIONNEMENT DES CHÂTELETS

APPROBATION DU PROJET DEFINITIF, DÉPÔT OU PERMIS D'AMÉNAGER

ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES

Rapporteur: Gérard HUARD

Dans le cadre du projet de création d’une aire de stationnement aux Châtelets, le Conseil municipal, par délibération du 1er mars 2023, a retenu le groupement porté par OKARE de Cesson-Sévigné pour assurer la maîtrise d'œuvre des opérations.

Suite à la déconstruction de l’ancien pensionnat situé en site patrimonial remarquable, le Conseil municipal lors de sa séance du 30 avril 2024 a approuvé l’avant-projet d'aménagement établi par le maître d'œuvre intégrant les préconisations de l’architecte des Bâtiments de France (UDAP 53).

Or, ce projet doit également intégrer les prescriptions de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC Pays de la Loire) précisées dans l'arrêté 2024-698 du 26 novembre 2024 portant modification de la consistance de projet suite au diagnostic archéologique réalisé lan passé.

Par ailleurs, les sondages géotechniques réalisés dernièrement ont également modifiés la consistance de projet avec une nécessité de confortement du mur sud (rue de la Fontaine).

5M. HUARD, adjoint, précise que les coûts estimatifs de l'opération située sur la parcelle AO 277 ont été réévalués et comprennent :

-___ Pourla partie commune : 510 000 € HT

o 35 places de stationnement +1 place PMR +5 places 2 roues motorisés Une voie d'accès en enrobé hydrodécapé

Des stationnements en pavés enherbés et des plantations

Des cheminements piétonniers

Un accès piéton avec escalier depuis la place des Châtelets mis aux normes Des renforcements de structure avec confortements

Des mâts d'éclairage public O0

00000

Pour la partie privative : 308 000 € HT

o Unespace clos avec 4 emplacements pour le service jeunesse o Des renforcements de structure avec confortements

À ce stade du projet, il s’agit d’une estimation non définitive, certains travaux n'étant pas encore compris (vidéoprotection, dépollution des sols, confortement rue de la Fontaine...).

Sont intégrés d’après les résultats des études connus à ce jour, les travaux sur les ouvrages et bâtiments existants, les travaux de voirie, les travaux d'aménagements de l'aire de stationnement, ainsi que l'éclairage public.

Il est précisé que conformément à ia convention de financement du pôle culturel intercommunal, la participation communale représentera 50% du reste à charge de la partie commune, déduction faite de la subvention allouée au titre de la DETR 2022.

La commune supportera 100% du coût des travaux pour la partie privative.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission aménagements et travaux du 22 avril 2025, Après en avoir délibéré,

A L’'UNANIMITE,

* approuve ledit projet d'aménagement d’une aire de stationnement, tel que présenté ci-dessus, * autorise à cet effet Madame le Maire à déposer le permis d'aménager, * autorise Madame le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres pour la consultation des entreprises.

RUE JEAN MOULIN : CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT DE UDIRIE

Rapporteur: Gérard HUARD

M. HUARD, adjoint, expose au Conseil municipal que le gérant de l'Hôtel-Restaurant «le Grand Cerf », a fait part de son intention d'acquérir une partie du domaine communal en vue de créer une terrasse dans la continuité de son espace extérieur privatif.

l'est nécessaire de lancer une enquête publique pour le déclassement d'une partie du domaine public de 113 met le classement de 24 m‘ issus de la parcelle AV 51 dans le domaine public.

Le demandeur a confirmé son intention de poursuivre la procédure afin d'acquérir ce terrain, frais en sus à sa charge (frais d'acquisition, d'acte notarié, ..).

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission aménagements et travaux du 22 avril 2025, Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITE,

* approuve le projet de déclassement d'une partie de la rue Jean Moulin d’une superficie de 113 m‘ en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation, établi par Madame le Maire,

* approuve la réintégration d'une partie de la parcelle communale AV n°51 (24 m°) dans le domaine public communal,

* décide le lancement d’une enquête publique.

LE PETIT BOIS : SIGAATURE D'UNE CONVENTION EN VUE DU TRANSFERT DE LA UDIRIE, DES ESPACES UERTS ET STATIONNEMENTS PUBLICS

Rapporteur : Gérard HUARD

M. HUARD, adjoint, rappelle que par délibération du 18 décembre 2024, le Conseil municipal à autorisé Mme le Maire à procéder à la vente de la parcelle BK 148 d’une superficie de 11 380 m“ à l’aménageur « RUE BLEUE PROMOTION » pour la construction de 36 logements pavillonnaires.

Dans le cadre de la création de ce lotissement privé, un permis de construire a été déposé et une convention a été établie entre l’aménageur, la SARL &« RUE BLEUE PROMOTION » et la commune d’'Ernée fixant les modalités d'exécution de réception et d'intégration dans le domaine public des ouvrages et espaces communs (3877 m“).

Vu l’article R 442-8 du Code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal,Vu l’avis favorable de la commission aménagements et travaux du 22 avril 2025, Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITÉ,

* approuve la convention ci-annexée en vue du transfert de la voirie, des réseaux, des espaces verts et des stationnements publics dans le domaine public communal à l'issue des travaux, * autorise Madame le Maire à signer ladite convention et à accomplir l’ensemble des formalités administratives nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

AMÉNAGEMENT DE LA AUE RAMON ET DE LA RUE DES GLAËULS :

AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS SUITE À APPEL D'OFFRES

Rapporteur: Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, rappelle qu'il s’agit de la 2ème phase d'aménagement de la rue des Glaïeuls et de la rue Ramon, integrant le parking Ramon.

Le montant estimatif de ce projet a été évalué par le pôle ingénierie-voirie de la Communauté de communes de l’Ernée à 309 790,15 € HT.

La commune a procédé à une consultation d'entreprises sous la forme d'une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique.

4 dossiers ont été déposés. Un dossier n’a pas été admis lors de l'examen des candidatures, la demande de pièces manquantes ayant été sans réponse.

Après l’analyse des propositions par le pôle ingénierie, fondée sur l’ensemble des critères d'attribution du marché, la commission marchés publics propose de retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission marchés publics du 23 avril 2025, A l'UNANIMITE,

* autorise Madame le Maire à signer le marché entreprise avec la SAS Henry Frères de la Chapelle Saint Aubert (35) pour un montant de 299 999,16 € HT.

RÉNOUATION PARTIELLE D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - COSEC

AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS SUITE À APPEL D'OFFRES

Rapporteur : Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que le cabinet Cf Architecture a été missionné le 17 mars 2025 (DLCM- 2025-012) pour assurer la maîtrise d'oeuvre du projet de rénovation partielle du COSEC.

Par délibération du 26 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé cette opération pour un montant estimatif de 506 521€ HIT.

Le projet consiste en:

la réfection de la couverture du gymnase du COSEC et de la salle de gymnastique

le relamping du gymnase par un système LED

la peinture des murs du gymnase

- la pose d’un sol sportif sur l'intégralité du gymnase

La commune a procédé à une consultation d'entreprises sous la forme d'une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1et R. 2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique.

19 dossiers ont été déposés.

Après l’analyse des propositions par le cabinet Cf Architecture, fondée sur l’ensemble des critères d'attribution du marché, la commission marchés publics propose de retenir les offres, par lot, jugées économiquement les plus avantageuses.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission marchés publics du 23 avril 2025, A PUNANIMITE,

# autorise Madame le Maire à signer les marchés entreprises suivants, jugés économiquement les plus avantageux :

1- Couverture métallique rome — 00 10 0,2

2 - Gros œuvre — 53000 1 9

- Electric - 53000 2 4 — Peintures - 5 0 13 004,9 — 3O0IS SPO - 2 101,00RÉNOUATION PARTIELLE D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - TENNIS DE TABLE

AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS SUITE À APPEL D'OFFRES

Rapporteur: Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que le cabinet Cf Architecture a été missionné le 17 mars 2025 (DLCM- 2025-012) pour assurer la maîtrise d'oeuvre du projet de rénovation partielle de la salle de Tennis de Table Paul Garrus accompagné du bureau d’études ECIE pour la partie fluide.

Par délibération du 26 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé cette opération pour un montant estimatif de 157 835 € HT.

Le projet consiste en:

Dépose déconstruction-désamiantage (plafonds, lambris)

Remplacement des luminaires par des panneaux LED

Changement du système de ventilation

Isolations du plafond-cloisons de séparation pour ventilation-plafonds Pose d’un nouveau sol sportif compatible activité tennis de table

La commune a procédé à une consultation d'entreprises sous la forme d’une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articies L. 2123-1et R. 2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique.

17 dossiers ont été déposés.

Après l’analyse des propositions par le cabinet Cf Architecture, fondée sur l'ensemble des critères d'attribution du marché, la commission marchés publics propose de retenir les offres, par lot, jugées économiquement les plus avantageuses.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission marchés publics du 23 avril 2025, A FUNANIMITE,

* autorise Madame le Maire à signer les marchés entreprises suivants, jugés économiquement les plus avantageux:

LOTS = l'ENTREPRISES MONTANT HIT. |

Lot 1- Démolition Désamiantage | KERLEROUX - 29290 MILIZAC 37500,00€ | |Lot 2 - Electricité CFO CFA MAGNY Electricité - 78980 BREVAL 19 232,00 € | | Lot 3 - Ventilation BARTER PECEM- 53500 ERNEE | 32450,00€ | Lot 4 -Isolations Cloisons Plafonds JARRY - 53100 MAYENNE _[ __25630,00€ | Lot 5 - Sols sportifs SOLOMAT SPORT SERVICE - 14790 VERSON | 2892B,00€ |

RESSOURCES HUMAINES

MISE À JOUR DU RÉGIME D'ASTREINTES

Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d'organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics,

Vu le Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l'Intérieur,

Vu le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au profit de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2023 instituant modifiant le régime d’astreintes à compter du 1e' janvier 2024,

Considérant ce qui suit :

Une période d'’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile où à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité.Si l’agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.

Cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l'indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.

La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.

La nécessité d’apporter des précisions sur la filière dont dépend le personnel concerné et le type d’astreinte pour la filière technique.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Vu Favis favorable de la commission finances-économie-ressources humaines du 23 avril 2025,

Vu l'avis favorable du comité social territorial du 28 avril 2025, À l'unanimité,

* décide de mettre à jour le régime des astreintes selon le dispositif suivant à compter du 18" mai 2025:

Article 1e - Motifs de recours aux astreintes

La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l'intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose.

La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte d’exploitation pour la filière technique dans les cas suivants :

© interventions techniques d'urgence ;

o Manifestations particulières (fête locale, concert, etc.) ;

o Gestion des salles du site des Bizeuls

La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte pour la filière police dans les cas suivants : o Sécurité de sites (exposition d'art, ….);

Les astreintes auront lieu soit :

© Du vendredi soir au lundi matin ;

Du lundi matin au vendredi soir ;

Le samedi ;

Le dimanche ou jour férié ;

La nuit O

©

OC

O

Article 2 - Le personnel concerné | | Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents des services suivants : o Ateliers municipaux (filière technique)

o Police municipale (autres filières)

o Zone de loisirs des Bizeuls (filière technique)

Article 3 - Modalité d'application

Il est fixé comme suit les modalités d'application du régime des astreintes et des interventions, pendant ces périodes, accomplies par les agents titulaires, stagiaires et non titulaires pour les agents cités à l’article 2 :

Astreintes d'exploitation pour la filière technique :

- de week-end où de jour férié pour les agents des ateliers municipaux

Les heures effectuées seront soit récupérées sous forme de repos compensateur soit payées. -_ de week-end pour le gestionnaire de la zone de loisirs

Les heures effectuées seront récupérées sous forme de repos compensateur

Astreintes autre filières (filière police) : | : | -__ de week-end, de jour férié ou de nuit pour les policiers municipaux Les heures effectuées seront récupérées sous forme de repos compensateur

* autorise Madame le Maire à signer tout acte y référent.

2-les dispositions générales

Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er mai 2025. La délibération du conseil municipal du 20 décembre 2023 est modifiée en conséquence.Les crédits correspondants sont calculés dans les limites fixées par la règlementation ci-dessus et sont inscrits chaque année au budget.

* autorise Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en application du dispositif présenté ci-dessus.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N° 1-2025

Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

Service espaces verts

Pour pallier le départ en retraite d’un agent à compter du 1er avril 2025, il est proposé d'ouvrir un poste d'agent des espaces verts spécialité floriculture à temps complet sur le grade d’adjoint technique à compter du 1er juillet 2025.

Par ailleurs, la charge de travail étant plus importante pendant la période de tonte l'interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires pour le désherbage des espaces verts et des cimetières. C’est pourquoi il parait opportun de recruter un contractuel du 1 juin au 30 novembre 2025 pour accroissement temporaire d'activités à temps complet rémunéré sur l'indice minimum de la fonction publique.

Restauration - Entretien des locaux

Pour pallier le départ en retraite d’un cuisinier au 1er octobre 2025, il est proposé d'autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de recrutement d’un agent à temps complet sur les grades d’adjoint technique et adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er août 2025.

Changement d'affectation

Un agent du service éducation jeunesse et sport affecté à l'entretien des locaux de l’école primaire assure le remplacement d’un adjoint d'animation de 2ème classe à l’école maternelle depuis le 1er février 2025. Elle a le grade d’adjoint technique.

ll est proposé au Conseil municipal de placer cet agent sur la filière animation qui correspond plus aux missions du poste et de créer à cet effet un poste d’adjoint d'animation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Vu Favis favorable de la commission finances-ressources humaines du 23 avril 2025, À l'unanimité,

* Décide de recruter:

- un agent des espaces verts spécialité floriculture à temps complet dans le cadre d'emplois des adjoints techniques à compter du 1er juillet 2025

- un cuisinier à temps complet dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, sur les grades d’adjoint technique et adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er août 2025

Par dérogation, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, les postes pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 2° du code de la Fonction Publique. Les besoins du service et la nature des fonctions le justifiant, le recrutement ne pourra excéder trois ans renouvelables dans la limite d’une durée maximale de six ans.

- un contractuel à temps complet conformément à l’article L332-23 du code de la Fonction publique (accroissement temporaire d'activités) pour ia période du 1er juin au 30 novembre 2025 pour des missions au service des espaces verts, rémunéré sur l'indice minimum de la fonction publique.

* Autorise Madame le Maire à lancer les procédures de recrutement

* Approuve le changement d'affectation d'un adjoint technique sur un poste d’adjoint d'animation au Jet juin 2025.

Le tableau des effectifs sera modifié en fonction des recrutements effectués. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h00.

Le Secrétaire de Séance,

Pascal PAILLARD ueline ARCANGER

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