Procès Verbal - Proces verbal CM2025.01.29

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Procès Verbal - Proces verbal CM2025.01.29 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM2025.01.29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Culture et patrimoine, PROCES-UERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 januier 2023

{art. L. 2121-25 du Code Général des Collectiuités Territoriales) Département de la Mayenne

Date de convocation : 23 janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice : 27 Quorum : 14 - Présents : 19

-_ Représentés : 4

- Excusés :1

Absents : 3

Votants : 23

Étaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, M. Stéphane BIGOT, Mmes Michèle PEUDENIER, Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE Catherine BOÏISBOUVIER, MM. Pascal PAILLARD, Régis BRAULT, Mmes Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, M. Thibaut MULOT

Etaient représentés : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Mélanie BIDAULT qui avait donné procuration à Mme Annick GUILLAUME M. Axel BELLIARD qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD M. André LEFEUVRE qui avait donné procuration à M. Stéphane BIGOT M, Alain BELLAY qui avait donné procuration à M. Paul GARNIER

Excusé : M. Elie LEME

Absents : M. Christophe BONNIER, Mmes Lucie FOUGERAIS, Murielle DEPAGNE

Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe

RAR RAR INR RAARERRRE

Ordre du jour

* Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

* Désignation d'un secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales

* Approbation des décisions du Maire n° 2024-0656 à 2025-002

- EDUCATION-JEUNESSE

* Sorties pédagogiques et voyages scolaires - année 2025

* Subvention OGEC 1er trimestre 2025

* Avenant n°9 à la convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'OGEC

- ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE

* Réalisation d’un parc éolien sur la commune

- _ AMENAGEMENTS ET TRAVAUX

* Révision des statuts du syndicat Territoire d'énergie Mayenne

* Opération de déconstruction désamiantage sur le site du futur pôle culturel phase 2 - passation d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre

* Opération de déconstruction désamiantage sur le site du futur pôle cuiturel phase 2 : choix des entreprises

- AFFAIRES FINANCIERES

* Budget primitif 2025 : budget général

* Budget primitif 2025 : budget annexe cinéma

* Versement d’une subvention du budget général au budget annexe cinéma

APPROBATION DU PROCES-UERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2024 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, il est adopté par tous les membres présents.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Corinne MERZOUK a été nommée secrétaire de séance (art. L 212115 du Code Général des Collectivités Territoriales).

DECISIONS DU MAIRE

adame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations:

DM-2024-065 : Passation de marchés d'assurances pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028Lot 1-Dommages aux biens {Ville} : la compagnie GROUPAMA CENTRE MANCHE de Bois Guillaume (76) pour un montant annuel de 63 431.02 € TTC, révisable et indexé sur l'indice FFB Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes (Ville) : la compagnie GROUPAMA CENTRE MANCHE de Bois Guillaume (76) pour un montant annuel de 9 876.20 € TTC, révisable et indexé sur l'indice FFB Lot 3- Responsabilité civile et risques annexes (CCAS): infructueux DM- 2024- 066: Passation d’un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques avec pour support d'activités la logistique et la livraison de denrées alimentaires avec Mayon Court de Changé pour une durée d’un an, renouvelable deux fois à compter du 1er janvier 2025 DM-2024-067: Passation d'un bail à intervenir avec Monsieur Roland VANNIER pour la location de dépendances à « Charné » pour une durée d’un an à compter du 1 janvier 2025 moyennant mensuellement un loyer annuel de 500 €

DM-2025-001 : Fixation des tarifs des activités organisées par le service jeunesse en janvier 2025 pour l'accueil de loisirs des Châtelets

DM-2025-002 : Fixation des tarifs des activités organisées par le service jeunesse lors des vacances d'hiver 2025 pour l'accueil de loisirs des Bizeuls et des Châtelets

EDUCATION- JEUNESSE

VOYAGES SCOLAIRES ET PROJETS PÉDAGOGIQUES - ANNÉE 2025

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que chaque école bénéficie annuellement d'un crédit budgétaire pour l’organisation de voyages scolaires en cours d’année scolaire et/ou pour soutenir les projets pédagogiques. Pour 2024, ce crédit avait été fixé sur la base de 4,24 € pour chaque prestation. Pour 2026, il est proposé d'augmenter le montant de la participation à 4,28 €/élève et par prestation (suivant l’évolution de l'indice à la consommation sur un an).

En complément de cette participation annuelle, le conseil municipal a décidé d’octroyer à compter de 2020 une aide pour le financement des séjours extérieurs avec nuitée organisés par les écoles maternelles et primaires pour les enfants domiciliés à Ernée sur la base de 10 € la nuitée par enfant, avec une revalorisation annuelle selon les mêmes critères que les sorties et voyages scolaires.

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Education-Jeunesse en date du 23 janvier 2025, Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITE,

* fixe comme suit la participation forfaitaire 2025 de la commune pour:

1-Les Voyages Scolaires :

* Ecole Fernand Vadis :

- Primaire 171 élèves x 4.28 € = 731.88 € - Maternelle 93 élèves x 4.28 € = 398.04 €

* Ecole St Vincent de Paul :

- Primaire, Maternelle 210 élèves x 4.28 € - 898.80 €

2 - Les Projets Pédagogiques :

* Ecole Fernand Vadis :

- Primaire 171 élèves x 4.28 € = 731.88 € - Maternelle 93 élèves x 4.28 € = 398.04 €

* Ecole St Vincent de Paul:

- Primaire, Maternelle 210 élèves x 4.28 € - 898.80 €

Soit une dépense prévisionnelle totale de 4 057.44 €.

* précise que les crédits nécessaires seront portés sur le Budget Primitif 2025 et seront versés sur justificatifs des dépenses, étant convenu que les crédits non consommés sont « reportables » et cumulables sur deux exercices.

* fixe la participation de la Commune pour le financement des séjours extérieurs avec nuitée organisés par les écoles maternelles et primaires à 11,48 € la nuitée par enfant domicilié à Ernée pour 2025. Elle sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses engagées et de domiciliation.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE

SAINT LINCENT DE PAUL PRIMAIRE ET MATERNELLE D'ERNÉE - 18 TRIMESTRE 2025

Rapporteur: Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que conformément au contrat d'association la commune verse tous les ans une subvention de fonctionnement à l’école Saint Vincent de Paul. Cette subvention est basée sur le coût d’un élève de l’école publique.

Or il n’est pas possible d'établir ce montant avant le vote du budget 2025, les comptes de résultats 2024 n'étant pas encore arrêtés au moment de la préparation budgétaire. Afin de ne pas pénaliser la trésorerie de l'école Saint Vincent de Paul, il est proposé d'inscrire au Budget Primitif SM le versement d'un trimestre basé sur le montant de l’année précédente payable par avance, soit 41020,57Le Conseil municipal,

Vu lPavis favorable de la commission Education-Jeunesse en date du 23 janvier 2026, Après en avoir délibéré,

À l’'UNANIMITE,

* vote et approuve le montant de ladite subvention pour le 1° trimestre 2025 d’un montant de 41020,57 €, étant précisé que ce montant sera déduit de la participation 2025 sur la partie «forfait communal »,

* précise que le paiement interviendra en février et que les crédits nécessaires ont été inscrits sur le Budget Primitif 2025 de la Commune - Article 6558.

AUENANT N°9 A LA CONUENTION RELATIUE A LA PARTICIPATION

AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'OGEC POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION apporteur: Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que par délibération du 4 décembre 1992, la commune a décidé de participer financièrement aux frais de fonctionnement de la restauration scolaire de l’école St Vincent de Paul selon un forfait actualisé annuellement. | À compter de 2005, le montant de la participation communale a été établi par repas et indexé sur l'évolution du SMIC.

Depuis 2017, à la demande du trésorier, le montant de cette participation est fixé par avenant à la convention de participation aux frais de fonctionnement de l'OGEC.

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Education-Jeunesse en date du 23 janvier 2025, Après en avoir délibéré,

A lUNANIMITE,

* fixe la participation de la commune à 1,90 €/repas pour l’année 2025 étant précisé que cette participation est versée trimestriellement à terme échu et que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif.

* autorise Mme le Maire à signer l'avenant n°9 à la convention du 27 décembre 2001 relative à la participation aux frais de fonctionnement de l'OGEC pour participation aux frais de restauration.

ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE

RÉALISATION D'UN PARC ÉOLIEN SUR LA COMMUNE Rapporteur: Madame le Maire

Monsieur Paul GARNIER, conseiller municipal, ne peut participer ni au débat, ni au vote car il est concerné par le projet. En vertu de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il ne prend pas part au vote et quitte la salle, en s'abstenant de formuler des recommandations particulières.

Madame le Maire expose que dans le cadre d’un projet de parc éolien, la commune a été sollicitée par la société BAYWARE en vue de lui accorder l'autorisation de réaliser une étude de faisabilité. Ce projet consisterait, en accord avec les propriétaires et exploitants concernés, les Services de l'Etat et la population, et en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur, à implanter un pare éolien dont l'électricité produite serait injectée sur le réseau électrique existant le plus adéquat. Conformément à l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales une note explicative de synthèse sur le projet a été adressée aux membres du conseil municipal et figure en annexe de la présente délibération.

Madame le Maire précise qu'il serait intéressant de donner une double dimension territoriale et citoyenne à cet éventuel parc éolien. Or, la Société Energie Mayenne et Energie Partagée Investissement travaillent ensemble en Mayenne pour favoriser des projets d'énergies renouvelables territoriaux et citoyens en signant des accords préalables avec des développeurs. Ces deux structures s'engagent à terme à recéder toute où partie de leurs parts dans les sociétés de projets aux collectivités locales et groupes de citoyens IL est précisé que le site retenu étant situé sur le périmètre de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) dans le cadre du projet de déviation de la RN12, une information à été apportée par la mairie au Conseil départemental de la Mayenne afin qu'il en informe le géomètre expert en charge de l'aménagement foncier.

Madame le Maire propose de se positionner favorablement à la condition que le projet de parc éolien fasse l’objet d’une répartition en capital de la manière suivante :

- BAYWARE 60%

- Société Energie Mayenne et Energie Partagée Investissement 40% Madame le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix pour,

0 voix contre,

0 Abstention,AUTORISE

"la société BAYWARE ou toute société qui s’y substituerait, à procéder à l'étude de faisabilité du projet de parc éolien à condition que 40 % du projet et de la future société soient détenus par la Société Energie Mayenne et Energie Partagée Investissement

" Madame le maire à signer tous les documents relatifs au projet de parc éolien présentés par la société BAYWARE

" Madame le Maire à signer avec la société BAYWARE tous actes constitutifs de servitudes nécessaires à l'implantation du parc éolien (accès, plateforme, virage, câbles, survol, zone de travaux, etc.) sur tous chemins ruraux, voies communales et parcelles communales, et tous avenants à ces actes.

AMENAGEMENTS ET TRAUAUX

RÉUISION DES STATUTS DU SYADICAT TERRITOIRE D'ÉNERGIE MAYENNE - ACCEPTATION EXPRESSE Rapporteur: Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, expose que le syndicat d'énergie Territoire d'énergie Mayenne (TEM) a procédé à l’actualisation de ses statuts et de leurs annexes afin qu'ils soient en Conformité avec ses missions actuellement exercées.

Conformément à l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales applicable par renvoi de Particle L5711-1 du même code, TEM a porté cette procédure à la connaissance de l'intégralité de ses membres, dont la Ville d'Ernée.

Ainsi, la délibération du comité syndical afférente, en date du 10 décembre 2024, ainsi que les statuts et leurs annexes actualisés, ont été notifiés à notre attention le 16 décembre 2024. Il est proposé au Conseil municipal de prononcer un avis favorable sur cette procédure de révision et d'accepter les termes statutaires révisés du syndicat Territoire d'énergie Mayenne.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des statuts modificatifs et en avoir délibéré,

À FUNANIMITE,

* émet un avis favorable sur cette procédure de révision, | # accepte les termes statutaires révisés du syndicat Territoire d'énergie Mayenne.

OPERATION DE DECONSTRUCTION DESIAMANTAGE - FUTUR PÔLE CULTUREL - PHASE 2

PASSATION D'UN AUENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Rapporteur : Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que dans le cadre de la 2ème tranche de démolition de l'îlot place Mazarin, une mission de maîtrise d'œuvre d’un montant de 22 100 € HT a été confiée le 24 juin 2024 au cabinet AD INGE de Rennes - EGIS GROUPE pour la déconstruction et le désamiantage des bâtiments. Le montant estimatif des travaux a été évalué à 260 000 € HT à la signature du marché de maîtrise d'œuvre. Or, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 214 874 € HT à l'issue du PRO, soit 257 849 € TTC. Le présent avenant fixe le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 18 264,29€ HT, soit 21 917,15€ TTC avec un taux d'honoraires de 8,5%.

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la commission marchés publics en date du 24 janvier 2025, Après en avoir délibéré,

A PUNANIMITE,

* approuve l'avenant n°1 entreprise suivant (-17,36%) :

Entreprise Montant initial HT. Avenant n°1H.T. | Montant après avenant AD INGE - EGIS GROUPE 22100 € - 3835,71€ 18 264,29 € ES —_—_— * autorise Vadame le Maire à signer ledit avenant susvisé.

OPERATION DE DECONSTRUCTION DESIAMANTAGE - FUTUR PÔLE CULTUREL- PHASE 2 : CHOIX DES ENTREPRISES Rapporteur : Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, expose que dans le cadre de la 2ème phase de lopération de démolition/désamiantage de l'îlot place Mazarin, la commune à procédé à Une consultation d'entreprises sous la forme d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1et R. 2123-11° du Code de la commande publique.

La durée du chantier pour la déconstruction et le désamiantage de cette seconde phase de travaux est estimée à 18 semaines (dont 5 semaines de préparation).

3 dossiers ont été déposés et été analysés par le cabinet AD INGE de Rennes, maître d'œuvre de cette opération.

La commission d’appel d'offres a examiné ces offres et propose de retenir l’entreprise KERLEROUX de Milizac (29), dite économiquement la plus avantageuse, représentant un montant global de travaux de 169 265 € HT, soit - 21% par rapport à l'estimation prévisionnelle qui avait été établie sur la base de 214 874 €HT.

4Sur le rapport de la commission d'appel d'offres, le Conseil municipal est sollicité pour autoriser Madame le Maire à signer le marché entreprise à intervenir.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Suite à l’avis favorable de la commission d'appel d'offres - marchés publics du 24 janvier 2025, A l'UNANIMITE,

* autorise Madame le Maire à signer le marché entreprise à intervenir avec l'entreprise KERLEROUX de Milizac (29) pour un montant de de 169 265€ HT soit 203 118 € TTC.

FINANCES

COMMUNE D'ERNÉE - BUDGET COMMUNAL

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025

apporteur : Gérard LE FEUVRE

Après exposé de Monsieur LE FEUVRE, adjoint,

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Finances-Economie-Ressources humaines en date du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour sur 23 votants,

* vote et approuve, le Budget Primitif 2025 de la Commune qui s’équilibre comme suit en dépenses et recettes:

- Section de Fonctionnement: 8 125 450.00 €

(vote par chapitre)

- Section d’'Investissement : 3 549 601.03 €

(vote par opération)

* adopte pour 2025 le tableau des effectifs annexé au Budget Primitif valant autorisation pour le Maire de pourvoir les postes ouverts audit Budget.

COMMUNE D'ERNÉE - BUDGET ANNEKE « CINÉMA »

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

Après exposé de Monsieur LE FEUVRE, adjoint,

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Finances-Economie-Ressources humaines en date du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour sur 23 votants,

* vote et approuve le budget primitif 2025 « cinéma » de la commune, qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes:

- section de fonctionnement : 120 300,00 €

(vote par chapitre)

BUDGET GÉNÉRAL

UERSEMENT D'UNE SUBUENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEKE « CINÉMA »

Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

Monsieur LE FEUVRE, adjoint, rappelle au Conseil municipal que la commune d'Ernée et la Communauté de communes ont décidé de rassembler au sein d‘un même bâtiment le futur cinéma intercommunal, la médiathèque d’Ernée et le site d’Ernée de l'Ecole de musique communautaire, étant précisé que, conformément aux statuts de la Communauté de communes, les bâtiments accueillant la médiathèque et lPécole de musique sont de la responsabilité de la commune.

Afin de réfléchir à un nouveau modèle économique, le conseil communautaire lors de sa séance du 21 janvier 2019 a approuvé la prise de compétence « Création et exploitation d’un cinéma intercommunal » et a acté les conditions de portage et de coordination avec la ville d’Ernée en approuvant les principes financiers suivants dans le cadre de ce projet :

= La communauté de communes se charge de la construction du bâtiment en tant que maître d'ouvrage; : La ville d'Ernée se charge de la mise à disposition du foncier nécessaire au projet; " La ville d’Ernée, remboursera, par convention, les coûts liés à la création des espaces «Ecole de musique » et « Médiathèque ».Par délibération du 30 janvier 2019, le conseil municipal a acté le portage d’un projet unique rassemblant le futur cinéma intercommunal, le site d’Ernée de l’école de musique et la médiathèque d'Ernée avec la mise à disposition du foncier nécessaire au projet par la ville d'Ernée sur l'îlot situé entre la place de l'Eglise et la place Mazarin pour soutenir la revitalisation du centre-ville.

Le conseil municipal par délibération n° 2020-095 du 23 septembre 2020 a décidé de passer le cinéma «le Majestic » en gestion municipale directe à compter du 1 janvier 2021 en raison de la carence de l'initiative privée, ce cinéma rural mono écran n'étant pas attractif pour un gestionnaire privé. La municipalité gère ce cinéma de manière transitoire, le temps de la construction d’un pôle culturel et la reprise de la gestion du cinéma par la Communauté de Communes. Afin de se démarquer des complexes cinématographiques existants aux alentours et d'offrir une programmation au plus près du public et des spécificités locales, il est programmé des séances « ciné décalé » en lien avec les associations locales. Pour accompagner la collectivité, des partenariats ont été conclus depuis 2021 avec l'entente «les 3 ]» de Chéteau-Gontier représentée par Mme HANOT et l'association Atmosphères 53.

Afin que le cinéma d'ERNEE reste attractif, la collectivité est obligée de laisser un prix du billet d'entrée aux alentours de 4,50 € et ainsi pouvoir maintenir une activité culturelle en milieu rural et une attractivité pour son territoire, ce cinéma étant le seul de la Communauté de Communes de l'ERNEÉE. Par délibération n°2024-012 du 31 janvier 2024, le Conseil municipal a décidé de verser pour 2024 à titre dérogatoire une subvention d'équilibre au budget annexe « cinéma » d'un montant de 64 000 € maximum. Àu final, le montant réel versé par le budget général a été de 42 211,59 €. En effet, pour la troisième année, le nombre prévisionnel d'entrées payantes à été largement dépassé : 10 984 entrées payantes pour un prévisionnel de 9 500 entrées.

Pour 2025, l'inscription des dépenses a été réajustée au regard de l'inflation, de façon réelle et sincère sur le budget primitif pour le fonctionnement de ce budget annexe. Elle fait apparaitre un déséquilibre, les recettes attendues intégrant une augmentation de la fréquentation (11 000 entrées) par rapport à l'estimation 2024 et du prix du billet de 0,10 €, n'étant pas suffisantes.

L'article L.2224.1et 2 du Code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel ou commercial et interdit toute prise en charge par le budget principal de la collectivité de dépenses afférentes à ces services. Toutefois, il autorise des dérogations au principe d'équilibre dans les trois éventualités suivantes : 1. Lorsque le fanctionnement du service est soumis à des conditions d'exercice particulières, 2. Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,

3. En cas de sortie de blocage des prix.

Considérant les conditions particulières de fonctionnement du cinéma d'ERNEE et en attendant la reprise de sa gestion par la Communauté de Communes de l'ERNEE, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Finances-Economie-Ressources humaines en date du 20 janvier 2025,

À l'unanimité,

* décide de verser pour 2025 à titre dérogatoire une subvention d'équilibre au budget annexe « cinéma » d'un montant de 64 000 € maximum qui sera réajustée en fin d'année en fonction des résultats. Cette subvention d'un montant de 64 000 € est versée pour combler un déficit établi sur les données suivantes :

- en dépenses - fonctionnement normal du cinéma avec prise en compte de l’augmentation des charges de fluides et de personnel suite aux évolutions du SMIC horaire (charges de gestion courante + charges de personnel (à hauteur de 58 000 €) + partenariats extérieurs obligatoires) pour une ouverture sur 49 semaines à raison de 8 à 10 séances par semaine soit un montant de dépenses prévu de 120 300 €. -en recettes: - prix des billets d'entrées : 49 500 € (11 000 entrées à 4,50 €) + la vente de confiseries prévue pour1 200 € et une subvention Arts et Essais pour 5 600 € soit une recette totale de 56 300 € Cette subvention sera versée comme suit:

- un premier acompte de 10 000 € à compter du 03/02/2025 le solde de la subvention par acomptes en fonction des besoins de trésorerie.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h20.

La Secrétaire de Séance, # Le Maire, —

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Corinne MERZOUK br queline ARCANGER