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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Biesles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 12 20)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020 - Page 1 sur 6
République Française
Département de la Haute-Marne
Arrondissement de CHAUMONT
Commune de Biesles
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Biesles
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2020
Date de la convocation : 30 novembre 2020
Date d'affichage : 08 Décembre 2020
L'an deux mille vingt, le sept Décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Michel ANDRE, maire.
Présents : ANDRE Michel, BAVEREL Emmanuel, BOURCELOT Sabine, BROTHIER Michel, CHAGNET Jean-Yves, ENCINAS David, GERARD-MARTIN Valérie, GRATAROLI Jérôme, LAMBERT Cendrine, MARCHAL Bernadette, MARIVET Nadine, OLIVAIN Laurent, PERRUT-GAULT Marie- Christine, ROUSSEL Christine, ZEMIHI Alain
Secrétaire : Madame ROUSSEL Christine
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
Il est porté à la connaissance des conseillers municipaux que le 9 novembre 2020 à 17h59, Mr Emmanuel Baverel a transmis, par le biais de la plateforme de dématérialisation des convocations, un pouvoir à Mr Alain Zemihi pour la séance se tenant le même jour à 19h00.
Ce pouvoir n’a pas été porté à la connaissance du conseil municipal et n’a donc pas pu être comptabilisé lors de la séance. Cela n’a toutefois eu aucune incidence sur le résultat des votes des délibérations.
Compte-rendu des décisions du Maire
Droit de préemption :
Conformément à la délégation reçue, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il n’a pas exercé de
droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :
Parcelles Adresse Propriétaires Superficie AC n°290 54, rue de Verdun Mr Romain BELLOUARD 167 m2 AC n°286 48, rue de Verdun Mme Jacqueline HERON 168 m2 AD n°248 / AD n°318 /
AD n°43 7, rue Mémassé Mr Patrick BASSINOT 219 m2
AC n°224 / AD n°170 23, rue de Verdun et 4 rue du Cheminé Mr Jean GEOFFROY et
Mme Marie-Claire
BOTTARELLI
739 m2 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020 - Page 2 sur 6
DEL056_2020 - Distribution de masques aux habitants: subvention à la protection civile
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 031-2020 du 6 juillet 2020 relative à l’attribution des subventions aux associations.
Monsieur le Maire rappelle qu’en mai, la commune a distribué aux habitants des masques dans le cadre des mesures barrières visant à limiter la propagation du COVID-19.
Pour cette distribution, les élus avaient été aidés par la protection civile. Monsieur le Maire propose qu’une subvention exceptionnelle soit attribuée à cette association.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’association départementale de protection civile de Haute Marne.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.
DEL057_2020 - Subvention à l'Oeuvre Nationale du Bleuet de France
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 031-2020 du 6 juillet 2020 relative à l’attribution des subventions aux associations.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le 11 novembre est l’occasion pour l’association des anciens combattants de recueillir des dons pour l’Œuvre Nationale du Bleuet de France, qui met en place des actions en faveur des anciens combattants, des victimes de guerre, des veuves et des orphelins.
Cette opération n’a pu avoir lieu cette année en raison des mesures sanitaires en vigueur. Monsieur le Maire propose qu’une subvention soit attribuée à cette association
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide d’attribuer une subvention de 200€ à l’Œuvre Nationale du Bleuet de France. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020 - Page 3 sur 6
DEL058_2020 - Bois: Examen du programme de travaux 2021
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 14 1 0 0
Monsieur le maire présente au conseil municipal le programme de travaux préconisé par l’ONF pour l’année 2021.
Le montant des travaux proposé est de 22 740 € HT (dont 5 410€ HT de travaux d’investissement)
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de valider le programme de travaux dans les bois communaux pour un montant de 22740€ HT
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.
DEL059_2020 - Conventions avec la société RES
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 12 6 5 1 3
Vu la délibération 055_2020 relative à l’utilisation des voies communales pour l’implantation du parc éolien par la société RES
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réception d’une note explicative relative à ce projet à la suite des demandes de précisons formulées lors de la séance du 9 novembre 2020.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, ladite note de synthèse, reprenant les éléments d’information relatifs à ce projet, a été transmise dans la convocation aux membres du conseil municipal 5 jours avant le vote, le 30/11/2020
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Accorde à la société RES l’autorisation d’effectuer toutes les démarches ainsi qu’à déposer toutes autorisations nécessaires à l’étude de faisabilité de ce projet éolien. Donne son accord de principe sur la délivrance future d’une autorisation d’occupation temporaire sur les voies communales et permission de réaliser les travaux de renforcement et d’aménagement nécessaires à la construction, à l’exploitation et au démantèlement du parc éolien.
Autorise le 1er adjoint à signer la promesse de convention de servitudes et ses annexes, ainsi que tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020 - Page 4 sur 6
DEL060_2020 - SPL Xdémat: Examen du rapport de gestion
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Par délibération du 3 février 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020 - Page 5 sur 6
DEL061_2020 - Proposition d'acquisition des parcelles ZC 14 et ZM 28
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 14 14 0 0 1
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les parcelles ZC 14 et ZM 28 font partie d’une succession qui n’a jamais été réglée. Elles vont donc être mises en vente par le service des Domaines.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de faire une proposition d’achat pour les parcelles suivantes : o ZC 14 : montant 500€
o ZM 28 : montant 200€
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.
DEL062_2020 - Création de cellules commerciales place du 8 mai: Validation du projet et sollicitation des financeurs
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avant projet en date du 01/04/2020 établi par l’entreprise SASU Tendance Architecture concernant la construction de cellules commerciales place du 8 mai.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Valide l’avant projet établi par l’entreprise SASU Tendance Architecture, d’un montant de 818 400 € HT.
Sollicite des subventions auprès de la DETR, du Département, du GIP Haute Marne et de tout autre organisme susceptible de financer ce projet.
Précise que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : o Montant des travaux, 888 475 € HT répartis comme suit:
Maitrise d'œuvre................................................................. 54 605 € HT Etudes et publication ......................................................... 18 870 € HT Travaux ............................................................................ 815 000 € HT o Ressources:
DETR - 30 % ………………………………………………... 266 542 € HT Conseil Départemental ou Conseil Régional - 20 % ……..177 695 € HT GIP Haute Marne - 30 % …………………………………… 266 542 € HT Autofinancement - 20 % ……………………………………. 177 695 € HT
Autorise le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020 - Page 6 sur 6
Questions diverses
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le résultat des premières études concernant la réfection des vestiaires et du terrain de foot.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h10 .
Fait à Biesles, les jours, mois et an susdits
Le maire,
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