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Compte-Rendu - 1777020871 doc20260424105342
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Torteron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1777020871 doc20260424105342)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Le
vingt
Mars
deux
mille
vingt-six,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Torteron
proclamé
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
de
vote
du
15
Mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressé
par
le
Maire,
conformément
à
l’article
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
: Mrs.
BARBILLAT
—
BLONDELET
-
BOURDON
-—
GILOT
-
MARATRAT
—
MECHIN
-
RODRIGUES
et
SAUVAGNAT
Mmes
DE
SOUSA
TAVARES
—
GUIRANDE
—
POINTE-GEOFFROID
—
RAMBAUD
-— ROSIER
-— SAQUET
et
SEGYO La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
SAUVAGNAT
Michel,
qui
après
l’appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer
les
membres
du
Conseil
Municipal
ci-dessus
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Madame
SAQUET
Françoise,
la plus
âgée
des
membres
du
Conseil,
a pris
la présidence.
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
Monsieur
RODRIGUES
Arlindo.
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
assesseurs
Monsieur
MECHIN
Serge
et Madame
RAMBAUD
Léa.
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
Mars
2026.
ELECTION
DU
MAIRE
:
La
présidente,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
invité
le
Conseil
à
procéder
l’élection
du
Maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
fait appel
à candidature,
un
seul
candidat
s’est
déclaré
Mr
Michel
SAUVAGNAT.
Chaque
conseiller
municipal
a
reçu,
une
enveloppe
uniforme
ainsi
qu’un
bulletin
blanc
fourni
par
la
mairie,
permettant
à chacun
d’inscrire
manuscritement
le nom
du
candidat.
A
l’appel
de
son
nom,
chaque
conseiller
a remis
une
enveloppe
dans
l’urne.
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
- __ Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
-
Nombre
de
votants
: 15
-__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
-
Nombre
de
suffrages
blancs
:
0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
-
Majorité
absolue
:
8
Monsieur
Michel
SAUVAGNAT
a obtenu
15
(quinze)
voix
Monsieur
Michel
SAUVAGNAT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS :
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’en
vertu
des
articles
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal.
Considérant
le nombre
actuel
d’adjoints
et
le nombre
total
de
conseillers
municipaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
_ VOTE,
à l’unanimité,
la désignation
de
trois
adjoints
pour
la durée
du
mandat.
ELECTION
DES
ADJOINTS :
Il
a
été
procédé
ensuite,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
SAUVAGNAT,
élu
Maire,
à
l’élection
des
adjoints.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe. Une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a été
déposée.
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
:
8
La
liste
déposée
par
Monsieur
Arlindo
RODRIGUES
a obtenu
15
(quinze)
voix.
Les
candidats
de
la
liste
déposée
par
Monsieur
Arlindo
RODRIGUES
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
ont
été
proclamés
adjoints
et ont
été
immédiatement
installés.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombres
de
compétences,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
décide
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
Fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
3
000,00
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
de
droit
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôts
temporaires
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
;
2°
Prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
et
d’encaisser
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes
;
4°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
5°
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
7°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
8°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
(anciennement
huissiers
de justice)
et experts
;
9°
Signer
tout
acte
d’urbanisme
liés
à ses
compétences
;
10°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
juridictions
en
premier
et
dernier
ressort,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
11°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000,00
€ par
sinistre
;
12°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
de
50
000,00
€
par
année
civile
;
13°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. INDEMNITE
DE
FONCTION
ALLOUEES
AUX
MAIRE
ET
ADJOINTS :
Suite
au
renouvellement
élus,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
maire
et adjoints
comme
suit :
Maire
: 44,30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1% Adjoint
: 11,77
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2%%
Adjoint
: 8,5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
3%
Adjoint
: 11,77
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Les
crédits
seront
inscrits,
chaque
année,
au
budget
primitif:
ART.
65311
—
INDEMNITE
DE
FONCTION
(ELUS).
ELECTION
DES
DELEGUES
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET
DES
SYNDICATS
MIXTES
FERMES
A
MAIN
LEVEE :
Selon
l’article
L.5211-7
et
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
déroger
à
l’obligation
de
désignation
au
scrutin
secret
de
leur
délégués
aux
sens
des
syndicats
intercommunaux
et des
syndicats
mixtes
fermés
;
Toutefois,
cette
possibilité
de
dérogation,
nécessite
au
préalable,
l’unanimité
de
l’organe
délibérant.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
déroger
à l’obligation
de
désignation
au
scrutin
secret
de
ses
délégués
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
et des
syndicats
mixtes
fermés.
ELECTION
___
DES
__
DELEGUES
__
AUPRES
__
DES
_ DIFFERENTS
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
:
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
procède
à
l’élection
des
délégués
chargés
de
représenter
la Collectivité
auprès
des
différents
syndicats
intercommunaux :
SONT
ELUS
:
-
Syndicat
d'Energie
du
Cher
(SDEIS)
: Mr
Jean-Pierre
BARBILLAT,
délégué
titulaire
et
Mr
Emmanuel
MARATRAT,
délégué
suppléant
-
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
(SIRS)
:
Mr
Michel
SAUVAGNAT
et
Mme
Véronique
DE
SOUSA
TAVARES,
délégués
titulaires
-
SMAEP
de
la
Région
de
Nérondes
:
Mrs
Didier
BLONDELET
et
Arlindo
RODRIGUES,
délégués
titulaires
et Mr
Michel
SAUVAGNAT,
délégué
suppléant.
-
Syndicat
du
Canal
de
Berry:
Mr
Arlindo
RODRIGUES,
délégué
titulaire
et
Mr
Jacques
GILOT,
délégué
suppléant
-
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
:
Mr
Serge
MECHIN,
délégué
titulaire
et
Mr
Emmanuel
MARATRAT,
délégué
suppléant
-
Association
Syndicale
du
Val
d'Aubois
(ASA)
:
Mr
Jacques
GILOT,
délégué
titulaire
et
Mme
Sabine
POINTE-GEOFFROID,
délégué
suppléant
-
Agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires
(CIT)
: Mr
Michel
SAUVAGNAT,
délégué
titulaire
et
Mr
Arlindo
ROSRIGUES,
délégué
suppléant
-
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT):
Mr
Michel
SAUVAGNAT,
délégué
titulaire
et Mr
Arlindo
RODRIGUES,
délégué
suppléant
NOMINATION
DES
MEMBRES
DES
DIVERSES
COMMISSIONS
COMMUNALES :
Le
Conseil
Municipal
a procédé
à la nomination
des
membres
des
diverses
commissions
communales
:
-
Travaux:
Mrs
BARBILLAT
-—
BLONDELET
—
BOURDON
-
GILOT
—-
MARATRAT
—
RODRIGUES
et
Mmes
DE
SOUSA
TAVARES
—
GUIRANDE
—
POINTE-GEOFFROID
—
RAMBAUD
-— ROSIER
-— SEGYO
-
Finances
:
Mrs
BARBILLAT
—
BOURDON
-
GILOT
—
MARATRAT
—
RODRIGUES
et
Mmes
DE
SOUSA
TAVARES
—
GUIRANDE
-— POINTE-GEOFFROID
—
SAQUET
—
SEGYO
— ROSIER -
Espaces
verts
:
Mrs
BLONDELET
—
BOURDON
—
RODRIGUES
et
Mmes
DE
SOUSA
TAVARES
-— POINTE-GEOFFROID
-
RAMBAUD
-
SEGYO
-
Bulletin
Municipal
: Mr
BARBILLAT
et Mmes
SAQUET
—
SEGYO
- ROSIER
-
Fêtes,
Manifestations
diverses
et
Centre
Socio-Culturel
:
Mrs
BARBILLAT
—
BLONDELET
MARATRAT
— RODRIGUES
et Mmes
DE
SOUSA
TAVARES
-— POINTE-GEOFFROID
NOMINATION
DES
MEMBRES
SOCIALE
(CCCAS) :
DU
COMITE
CONSULTATIF
COMMUNAL
D’AIDE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
nommer
les
membres
de
ce
comité
consultatif
communal
d’aide
sociale
comme
suit
:
ELUS
AUTRES
DE
SOUSA
TAVARES
Véronique
DEMOITIE
Chantal
GUIRANDE
Evelyne
DESPATINS
Christian
RODRIGUES
Arlindo
LE
MOAL
Anna
ROSIER
Eliane
SAUVAGNAT
Claudine
SAQUET
Françoise
WITKOW
Jacqueline
Départ
de
Monsieur
BOURDON
Julien
à 20
h 20.
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO) :
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la Commission
d’Appel
d'Offres
se
compose
comme
suit
:
Président
: Mr
Michel
SAUVAGNAT,
Le
Maire
Membres
titulaires
: Mrs
BARBILLAT
— RODRIGUES
et Mme
SAQUET
Membres
suppléants
: Mrs
BOURDON
-— GILOT
et Mme
ROSIER
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
:
Vu
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
qui
prévoit
que,
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
six
commissaires.
Considérant
que
les
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
six
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuable,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l’unanimité,
dresse
la liste
ci-dessous :
-
Commissaires
titulaires :
Mme
Marie
ALBERT,
Mr
Jean-Pierre
BARBILLAT,
Mr
Didier
BLONDELET,
Mr
Julien
BOURDON,
Mr
Didier
CHASSAING,
Mr
Daniel
DEMOITIE,
Mr
Jacques
GILOT,
Mme
Anna
LE
MOAL,
Mr
Jean
PHILIPPE,
Mr
Jean-Pierre
RATILLON,
Mr
Arlindo
RODRIGUES
et
Mme
Eliane
ROSIER
-
Commissaires
suppléants
:
Mr
Michel
BERGER,
Mr
Alain
COCHET,
Mme
Véronique
DE
SOUSA
TAVARES,
Mr
Thierry
DUDZIAK,
Mr
Jacques
FOURNIER,
Mr
Emmanuel
MARATRAT,
Mr
Serge
MECHIN,
Mr
Alain
RAVOLET,
Mme
Françoise
SAQUET,
Mme
Claudine
SAUVAGNAT,
Mme
Isabelle
SEGYO,
Mme
Jacqueline
WITKOW.
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP) :
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
se
compose
comme
suit
:
Président
: Mr
Michel
SAUVAGNAT,
Le
Maire
Membres
titulaires
: Mrs
BARBILLAT
— RODRIGUES
et Mme
ROSIER
Membres
suppléants
: Mrs
BOURDON
-— GILOT
et Mme
RAMBAUD
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
ELUS
:
Comme
le
prévoit
la
loi,
Monsieur
le
Maire
propose
d’instaurer
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
dans
le cadre
de
leurs
fonctions
lors
de
réunion
hors
du
territoire
communal.
Les
élus
pourront
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
l’établissement
d’un
ordre
de
mission
préalablement
signé
par
le Maire
ou
le
1%
adjoint. Les
frais
de
transport
sont
pris
en
charge
selon
le
taux
d’indemnité
kilométrique
fixés
par
l’arrêté
ministériel
du
26
Août
2008
et seront
revalorisés
en
suivant
la
législation
en
vigueur.
Chaque
remboursement
devra
être
accompagnée
de
justificatifs:
ordre
de
mission,
formulaire
de
demande
de
remboursement,
justificatifs
de
paiement,
RIB
du
demandeur,
carte
grise
du
véhicule
utilisé.
Le
nombre
de
kilomètres
sera
établi
suivant
un
opérateur
d’itinéraire
via
Internet
au
trajet
le plus
court. Informations
diverses
Compte
Financier
Unique
2025
: Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
réunion
avec
l’ancienne
équipe
municipale
avait
été
organisé
le
12
Mars
2026
pour
valider
le
Compte
Financier
Unique
2025
des
budgets
Commune
et
Assainissement.
Cependant,
n’ayant
pas
reçu
par
la
Trésorerie
les
CFU
dans
les
temps,
Monsieur
le Maire
explique
à la nouvelle
équipe
qu’ils
devront
validés
les
CFU
2025
(document
budgétaire,
arrêtant
les
comptes
de
la collectivités,
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable).
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
cette
année
il ne
réunira
pas
la commission
travaux
étant
donné
que
l’année
d’élection
est
une
«année
transitoire
».
Toutefois,
il
indique
qu’une
commission
finances
aura
lieu
dans
le courant
du
mois
d’Avril.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
réunion
de
Conseil
Municipal
aura
lieu
avant
la fin
du
mois
d’Avril
pour
voter
le
budget
et
que
les
documents
budgétaires
nécessaires
lors
de
cette
réunion
leurs
seront
transmis
par
mail
12 jours
avant
la date
de
la réunion.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
réunion
du
SIRS
aura
lieu
avant
le
18
Avril,
date
butoir
de
mise
en
place
des
nouveaux
élus.
Questions
diverses
:
Monsieur
BLONDELET
rapporte
qu’une
descente
de
gouttières
sur
une
des
maisons
domotiques
est
défaite. Madame
POINTE-GEOFFROID
rapporte
que
les
voitures
se
stationnent
mal
« Rue
des
Forgerons
»
et
« Impasse
René
Godichet
».
Fin
de
séance
: 21
h
12