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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 15ann2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION
DES SURFACEUSES DU CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
Consciente de la place occupée par le monde associatif dans le lien social, la formation à la citoyenneté et l'engagement comme en matière d'épanouissement personnel, la Ville de Rouen souhaite soutenir les associations dans leurs activités et leurs projets. La mise à disposition gracieuse par le Centre Sportif Guy Boissière des surfaceuses utilisées pour le travail de la glace participe à cette volonté.
ENTRE :
La Ville de Rouen, domiciliée 2 place du Général de Gaulle, CS 31402, 76037 ROUEN CEDEX, représentée par Madame Sarah VAUZELLE, adjointe au Maire en charge du Sport, de la Jeunesse et de la Vie Étudiante.
Ci-après dénommée « La Ville »
D’UNE PART,
ET :
L’association ………………………………..
Ci-après désignée « l’association »,
D’AUTRE PART,
IL CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : OBJET
La grande variété de pratiques sportives proposées (hockey sur glace, patinage artistique, curling, etc.) constitue un élément de santé, d’éducation, de culture, d’intégration et de vie sociale pour les habitants de la Ville de Rouen.
La promotion et le développement de ces activités physiques et sportives pour tous est d’intérêt général et justifie donc, pour la Ville, la mise à disposition des surfaceuses.
Cette convention a pour objet d'établir leurs conditions d’utilisation.
Article 2 : CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION DES SURFACEUSES
2.1 Avant et après chaque utilisation, un état des lieux sera dûment réalisé par un représentant du Centre Sportif Guy Boissière préalablement à la remise des clés.
2.2 L’utilisation du véhicule est possible durant toute l’amplitude horaire d’ouverture de la patinoire, uniquement dans le cadre des activités déployées par l’association et durant les créneaux qui lui sont attribués.
2.3 L’association s’engage à utiliser le véhicule avec l’accord exprès et préalable de la Ville.
2.4 L’association ne peut en aucun cas céder à qui que ce soit les droits résultants de la présente convention, elle n’est pas non plus autorisée à sous-louer ou prêter le véhicule.
2.5 Les conducteurs (trices) de la surfaceuse devront avoir été formés au préalable par le personnel de la Ville.
2.6 L’association s’engage à avoir une utilisation normale du matériel et sera tenue responsable de tout dommage sur la glace ou sur le matériel ou autre survenu à la suite d’une mauvaise utilisation
Article 3 : RESPONSABILITÉ – ASSURANCE
Les personnes exerçant les activités proposées par l’association ainsi que son personnel et ses dirigeants sont placés sous sa responsabilité exclusive.
L’association doit souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter de l’utilisation du véhicule à l’occasion des activités exercées. Elle transmettra les attestations d’assurance adéquates annuellement à la Ville.
Il est convenu d’une façon expresse entre l’association et la Ville que celle-ci ne pourra à aucun titre être responsable des vols dont l’association pourrait être victime dans le véhicule mis à disposition.
Article 4 : DURÉE
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les parties, pour une durée d’un (1) an. Elle sera ensuite renouvelée pour des périodes successives de un (1) an sauf si une des parties y met un terme à la fin de la durée initiale ou de tout renouvellement en respectant un préavis de un (1) mois et ce, pour une durée cumulée maximum de 5 ans.
Article 5 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect par l’association des obligations qui en découlent. Cette résiliation intervenant quinze jours après réception de la mise en demeure adressée par la Ville à l’association et restée, en tout ou partie, infructueuse.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnisation.
Article 6 : DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Avant la signature de cette convention l’association présentera les documents suivants : une copie des statuts de l’association ;
un compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association ; une photocopie d’attestation d’assurance ;
une liste de l’ensemble des personnes autorisées par l’association à utiliser la surfaceuse. Toute modification de cette liste devra être adressée à la Direction de la Vie Sportive.
Article 7 : EXPIRATION DE LA CONVENTION
A l’expiration de la présente convention, l’association ne pourra prétendre à aucun maintien de plein droit sur l’utilisation du véhicule.
L’association, si elle le désire, pourra solliciter, une nouvelle mise à disposition du véhicule. Cette demande fera l’objet d’une nouvelle convention, si la Ville le juge opportun.
Fait à Rouen, en deux exemplaires, le
« La Ville » « L’association »