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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.20 Cession a titre onereux vehicule Peugeot 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
République Française Délibération
n°2024.05.20
Du 16 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, à 20 heures, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Cession à titre onéreux du véhicule Peugeot 2008
Secrétaire de séance :
Jean-Luc PRIEUR
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 2
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : O0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Vincent POUYET
Birgit DOMINICI
Carmen OJEDA-COLLET
Absents ayant donné pouvoir :
Birgit DOMINICI pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean
François BARATON
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu l'avis favorable de de la Commission Finances — Affaires Générales — Vie
économique -Commerce du 2 décembre 2024,
Considérant les nouvelles obligations des collectivités d'équiper leur flotte automobile de véhicules à faibles émissions de CO2,
Considérant la décision de louer un véhicule hybride en remplacement du véhicule Peugeot 2008 immatriculé FJ-302-Ey,
Considérant que ledit véhicule PEUGEOT 2008 a été acquis neuf par la collectivité le 29 juillet 2019 au prix de 18 381,76 € TTC,
Considérant que le véhicule sera cédé au meilleur prix sans être inférieur à la valeur de la cote argus,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve, le projet de cession au montant minimum de l’argus.
Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241216-2024-05-20-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024