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Déliberation - dec 2024 021 cession a titre onereux dun vehicule peugeot 208
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 021 cession a titre onereux dun vehicule peugeot 208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024 S LGr
ID : 045-214502742-20240314-2024D021-DE
RS DECISION DU MAIRE N° 2024.D. 021
Mairie de
Saint-Denis-en-Val
Loiret Objet: Cession à titre onéreux d'un véhicule Peugeot 208 (EA-038-WD)
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-EN-VAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégations consenties au Maire par le conseil municipal et notamment son paragraphe 10 portant délégation au Maîre pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
Vu la délibération du Conseil Municipal susvisée, prise en application de l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises dans ce cadre peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de reprise de la société ML AUTOS 45, sis 200 rue des Casines 45560 SAINT
DENIS-EN-VAL, en date du 13/03/2024,
DECIDE
Aticle 121: D'autoriser la vente du véhicule (n°2016.2113.A.08) à la société ML AUTO 45 pour la somme de 1 500 € nets de toutes taxes (mille cinq cent euros) ;
Date Valeur Durée Valeur nette
Désignation N° d'inventaire d'acquisition | d'acquisition | d'amort. | comptable
Nouvelle 208 Active
5 Portes DGS 2016.2113.A.08 14/04/2016 12 436,76 € 8 ans 0,00 €
Atlicle 2 : D'émettre un titre de recettes exécutoire à l'encontre de ML AUTOS 45 pour
la somme de 1 500 € nets en règlement de la vente susmentionnée ;
Aticle 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente qui sera notifiée à ML
AUTO 45 et dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'Etat ;
Aticle 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et fera l'objet d'un compte-rendu oral, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Saint Denis en Val, le 14 mars 2024
Le Maire, Marie-Philippe LUBET
Le Maire,
Cerlifie sous sa responsabiité le caractère
exécutoire de cel acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Adrninistratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Nolifié le …A8J.aRl.?2e7%44
Transmis au Représentant é|
Le Maire : /K