Procès Verbal - PV CM 27032023

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Procès Verbal - PV CM 27032023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27032023)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1/10

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Lundi 27 mars 2023 à 20h – Mairie de Montamisé

L'an deux mille-vingt-trois, le lundi 27 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAMISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry GAUTHIER, 1er adjoint au Maire.

Date de convocation : le 20/03/2023

Nombre de membres en exercice : 25 Présents : 21 Votants : 25

Présents : Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Maria HELLERSTEDT, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT

Excusés avec procuration : Corine SAUVAGE à Thierry GAUTHIER, Estelle LACOMBE à Yolaine VINCENT, Patricia BOBET à Françoise AUBRY, Jean-Charles PAIN à Aurore RANDUINEAU

Secrétaire de séance : Thomas CIROT désigné à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Vote du Budget primitif 2023 et affectation des résultats 2022

2. Vote des taux d’imposition 2023

3. Subvention au CCAS exercice 2023

4. Subventions 2023 aux associations communales

5. Subvention culturelle pour le Festival Monta’Music

6. Subventions à caractère social 2023

7. Subvention à la SPA

8. Modalité de reprise du multi-services Montam’Tam

9. Marché public : remplacement de l’éclairage zénithal de la halle des sports 10. Tarifs des séjours de vacances d’été 2023 Enfance Jeunesse

11. Tarifs des cautions de location des salles des fêtes

12. Mise à jour du règlement intérieur des salles des fêtes

13. Convention tripartite pour l’organisation des Heures vagabondes 2023 14. Convention de prestation de service de balayage voirie

15. Personnel communal : mise en œuvre des périodes de préparation au reclassement (PPR) et le recours au conseil préparatoire au reclassement du CDG 86

16. Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Départemental n’ayant pas encore délibéré concernant la convention tripartite pour l’organisation des Heures vagabondes 2023, Corine SAUVAGE propose à l’Assemblée de supprimer le point 13 de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 février 2023 est adopté à l’unanimité.2/10

1. Vote du Budget primitif 2023 et affectation des résultats 2022

Régis BRUNET rappelle que l’établissement du budget 2023 a fait l’objet de plusieurs réunions de travail durant lesquelles il y a eu des débats, concertations, questions et amendements. Il présente ainsi successivement la section de fonctionnement (dépenses et recettes) et la section d’investissement du budget primitif 2023 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 3 009 000,00 €

Recettes : 3 009 000,00 €

Investissement

Dépenses : 1 527 000,00 €

Recettes : 1 527 000,00 €

Il indique que, comme chaque année, le budget a été établi de manière prudente mais réaliste, en tenant compte des différentes augmentations actuelles, notamment sur l’énergie et les carburants. Une augmentation prévisionnelle de la masse salariale a également été anticipée en cas d’augmentation du SMIC et du point d’indice ; sans oublier les évolutions de carrières et un tuilage du poste comptable suite à un départ à la retraite.

Régis BRUNET ajoute que, suite à l’obligation comptable, ce budget ne tient pas compte de l’augmentation des taux de fiscalité.

Par ailleurs, considérant que les résultats constatés de l’exercice 2022 s’établissent comme suit : Excédent de fonctionnement cumulé : 306 031,14 € Excédent d’investissement : 834 037,11 € Déficit des restes à réaliser : - 230 013,72 € Soit un excédent de financement de : 604 023,39 €

Il est proposé d’affecter le résultat anticipé de l’exercice comme suit : Affectation complémentaire en réserve (1068) : 306 031,14 € Résultat d’investissement reporté (001) : 834 037,11 €

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.

2. Vote des taux d’imposition 2023

Régis BRUNET rappelle que les taux n’ont pas évolué depuis 2011.

Aussi, au vu du Débat d’Orientation Budgétaire, du contexte national et international et du Budget 2023, il propose d’augmenter les taux d'imposition de 3% pour l'année 2023, qui s’établiraient ainsi : • Taxe sur le foncier bâti : 40,19%

• Taxe sur le foncier non bâti : 52,83%

• Taxe d’habitation (résidence principale, résidence secondaire et logement vacant) : 15,97%

Thomas CIROT interroge sur le gain que cela représentera. Régis BRUNET répond que les produits supplémentaires seront d’environ 43 000 €.

Thomas CIROT demande alors à quoi ceux-ci serviront. Régis BRUNET indique qu’ils seront affectés aux projets d’investissement et/ou autres dépenses dues aux augmentations contextuelles.

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à la majorité

1 vote contre : Damien FAUCONNET

3. Subvention au CCAS exercice 2023

Régis BRUNET rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale met en œuvre de nombreuses actions de solidarité (individuelles ou collectives) et de prévention en direction des habitants de Montamisé.3/10

Aussi, pour l’exercice 2023, il vous est proposé d’accorder une subvention de 15 000 € au CCAS.

Thierry GAUTHIER précise que le montant est en légère augmentation par rapport à l’année dernière car en raison de la crise sanitaire les animations vers la population ont été moindres et que la subvention a suivi. Désormais, les activités ont repris leur cours normal et il convient de revenir au même soutien que les années précédentes.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

- Maria HELLERSTEDT quitte l’Assemblée -

4. Subventions 2023 aux associations communales

Thierry GAUTHIER indique que, selon les éléments fournis par les associations, la Commission Vie associative propose d'attribuer les subventions suivantes :

ACCA - chasse 200 €

Animations Cyclistes à Montamisé 1 500 €

Club photo 3° Œil 200 €

Dessin & Peinture 1 250 €

Ecole de musique 6 200 €

Football Club Montamisé 6 000 €

Gymnastique volontaire 1 000 €

Judo Club de Montamisé 2 000 €

Les Gnomes Poitevins 150 €

MontaBad 200 €

Montamisé Basket Association 5 700 €

Montamisé Cyclotourisme 200 €

Montam’pétanque 300 €

Montamisé Volley-ball 100 €

Tennis Club de Montamisé 4 200 €

Tennis de Table 800 €

Théà’Montam 500 €

Il précise également que :

Les associations ayant indiqué ne pas solliciter de subvention de fonctionnement en 2023 sont : Mont’AMAP, Nature à Loisir, X-Road, ASPSM-Danse, En Corps Heureux et le Club Question Pour Un Champion.

Les associations n'ayant pas répondu sont : Les Foulées Douces, Le Club de la Roche Moulière, le Comité de Jumelage, Scrap à Montamisé, l'APE, Marche en cœur, FNACA, Don du sang Bénévole, Trad é hop et l'APEIM.

Françoise AUBRY demande s’il y a eu une augmentation par rapport à l’année dernière. Thierry GAUTHIER répond qu’il y a une légère augmentation de 400 €.

Fabien DELAME demande s’il y a des associations en difficulté. Thierry GAUTHIER indique qu’actuellement il n’y a aucune association en difficulté. Par contre, 2 associations sont sous surveillance.

Régis BRUNET questionne sur la non réponse de certaines associations. Thierry GAUTHIER répond que la plupart de celles-ci ne souhaitent pas de subvention. Il regrette qu’elles ne répondent pas malgré tout. La communication avec certaines associations est malheureusement quelquefois difficile.

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.

Françoise AUBRY et Charlotte PENAUD ne participent pas au vote.4/10

5. Subvention culturelle pour le Festival Monta’Music

Afin de soutenir l’organisation de la prochaine édition du Festival Monta’Music qui se déroulera les 25 et 26 août prochains, Thierry GAUTHIER propose d’octroyer une subvention de fonctionnement.

Françoise AUBRY souhaite savoir s’il est prévu l’établissement d’une convention. Thierry GAUTHIER indique que cela n’est pas prévu pour le moment.

Régis BRUNET souligne que ce festival est désormais une manifestation phare de la commune qui rayonne bien au-delà de Montamisé. Elle fédère beaucoup de bénévoles Montamiséens. Il est donc important d’investir sur ce projet.

Thomas CIROT ajoute que les augmentations de coûts est une réalité qui touchent également ce festival.

Yolaine VINCENT précise que de nombreux Montamiséens attendent se rendez-vous avec impatience.

Françoise AUBRY rappelle que la commune s’était engagée à soutenir cette manifestation, notamment en fonction des intempéries.

Thierry GAUTHIER souligne que l’association a démontré sa maîtrise des dépenses dans la mesure du possible et qu’elle utilisera ses fonds propres d’environ 19 000 € en cas de besoin.

Régis BRUNET ajoute que ce montant peut paraître important mais il y a beaucoup de charges liées à l’organisation (cachets des artistes, technique, etc.).

Thierry GAUTHIER complète en indiquant que le budget de ce festival est d’environ 40 000 €.

Au regard de tous ces éléments, il propose donc de voter une subvention de 8 500 €, à l’instar de l’année dernière.

Régis BRUNET précise qu’en cas de besoin, comme l’année dernière, le Conseil Municipal pourra réévaluer ce montant.

Thierry GAUTHIER abonde en indiquant que la commune a toujours soutenu les associations en cas de difficulté.

Fabien DELAME questionne sur la non adéquation des bilans présentés.

Thierry GAUTHIER répond que la mise en conformité a été demandée à l’association. Mais cela ne remet pas en cause le travail des bénévoles. Il tient alors à féliciter l’engagement de ceux-ci sur l’organisation de ce festival.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Patricia BOBET ne participe pas au vote.

- Maria HELLERSTEDT rejoint l’Assemblée -

6. Subventions à caractère social 2023

Charlotte PENAUD indique qu’après étude des dossiers, les membres du CCAS proposent d'attribuer les subventions à caractère social suivantes :

Associations Propositions 2023

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 700 €

Association des Scléroses en plaques 200 €

CIDFF 86 (Centre d’Information sur les Droits

des Femmes et des Familles) 300 €5/10

GIHP 86 (Groupement pour l’Insertion des

personnes Handicapées Physiques) 300 €

Ligue contre le cancer 300 €

Secours Catholique 300 €

Secours Populaire 400 €

Banque alimentaire 400 €

Resto du Cœur St Julien l’Ars 400 €

VMS – transports solidaires 300 €

Christophe TOURON interroge sur la raison de la localisation des Restos du Cœur à St Julien l’Ars. Charlotte PENAUD répond que le découpage territorial est ainsi et que Montamisé dépend de St Julien l’Ars.

Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE demande comment sont choisies les associations, car elle s’étonne de ne plus voir l’ALEPA, association de soutien aux personnes autistes. Charlotte PENAUD indique que ces associations sont des partenaires habituels du CCAS avec lesquelles des actions sont menées. Par ailleurs, un dossier de demande de subvention est nécessaire pour attribuer les subventions, or l’ALEPA n’en a pas fourni cette année malgré les relances.

Jean-Marie QUINTARD souligne de soutien à une « nouvelle » association : VMS qui assure les transports solidaires.

Thierry GAUTHIER complète en indiquant que plusieurs chauffeurs montamiséens participent effectivement à cette offre.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

7. Subvention à la SPA

Thierry GAUTHIER informe que le Refuge SPA de Poitiers assure deux missions principales : une mission de fourrière pour les animaux errants qui constitue une compétence communautaire et une mission de refuge pour les animaux abandonnés ou non repris par leurs propriétaires à la fourrière. L’augmentation du nombre d’animaux accueillis au refuge et des frais vétérinaires afférents conduit l’association à solliciter une participation des communes pour le financement du refuge. Il est proposé d’accorder une subvention de 375 € au Refuge SPA pour l’année 2023 (correspondant à environ 0,10 € par habitant).

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

8. Modalité de reprise du multi-services Montam’Tam

Françoise AUBRY rappelle que, suite à l’interpellation des parents bénévoles de l’association Montam’Tam concernant les difficultés croissantes de gestion du multi-services, un audit a été mené à la demande de la collectivité entre septembre et décembre 2022 par Horizon Crèche. Un rapport a permis d’exposer au Conseil Municipal le contexte, le descriptif des équipements petite enfance, les principales caractéristiques des modes de gestion envisageables et les prestations qui devraient être assurées dans le cadre du multi- accueil de 20 places, du Relai Petite Enfance (RPE) et du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP).

La collectivité souhaite d’une part valoriser le RPE, le LAEP ainsi que le multi-accueil existant en diversifiant ses modes d’accueil afin de répondre aux besoins des familles de son territoire et d’autre part, s’adapter à la nouvelle règlementation dont les prérogatives sont connues depuis le 30 aout 2021 et applicables depuis le 1er septembre 2022.

Françoise AUBRY indique que les différentes modalités (structure associative, régie communale ou DSP) ont été présenté à l’ensemble des élus et débattu. Chacun a pu s’exprimer et questionner.

Il en est ressorti que le mode de gestion le plus adapté pour la commune de Montamisé est la Délégation de Service Public (DSP).

Le Conseil Municipal sera de nouveau appelé à délibérer dans quelques mois pour valider les différentes étapes de la démarche.6/10

Il est donc proposé de :

• acter la reprise de la crèche Montam’tam par une Délégation de Service Public (DSP) à compter du 1er janvier 2024

• valider la constitution d’une Commission de préfiguration dont les membres élus sont : Françoise Aubry, Renée Cerisier, Régis Brunet, Murielle Evezard, Stéphanie Frécon et Estelle Lacombe. Cette Commission pourra faire appel à des bénévoles de l’association, des représentants du personnel et autres invités spécialistes de la petite enfance, si besoin.

• autoriser Madame le Maire ou son représentant à engager toutes les procédures et à signer tous les documents s’y afférant

Thomas CIROT demande si Horizon Crèche reste en soutien de la rédaction du cahier des charges, jusqu’à l’ouverture des plis. Françoise AUBRY répond par l’affirmative.

Régis BRUNET souligne l’importance d’être accompagné par un cabinet compétent. Il complète en indiquant qu’après 18 ans, la crèche arrive au bout d’un cycle et qu’il est logique de se questionner sur un nouveau fonctionnement.

Fabien DELAME interroge sur le mode de gestion de la crèche jusqu’à la reprise de la crèche. Françoise AUBRY répond que jusqu’à cette date, la structure associative se maintient, à la condition qu’un nouveau bureau se constitue.

Pascal CHARTRIN précise qu’une Assemblée Générale Extraordinaire est organisée la semaine prochaine pour élire un nouveau bureau.

Fabien DELAME demande ce qu’il se passe s’il y a carence de bureau. Françoise AUBRY répond que l’association sera dissoute, le personnel sera licencié et les parents devront trouver un autre mode de garde.

Fabien DELAME demande si l’on est certain d’avoir des réponses. Françoise AUBRY indique qu’il n’y a jamais aucune certitude mais que le maximum sera fait, en lien avec Horizon Crèche pour que le cahier des charges soit attractif. Le lancement de la consultation est prévu avant l’été.

Aurore RANDUINEAU précise que l’Assemblée Générale Ordinaire de la semaine dernière s’est tenue dans un climat tendu. L’engagement des parents bénévoles est vraiment difficile. Corine SAUVAGE a expliqué à nouveau le pourquoi de la baisse des subventions.

Pascal CHARTRIN souligne la pénurie des assistantes maternelles qui va malheureusement se poursuivre.

Françoise AUBRY tient à remercier les différents bureaux et l’implication des parents sur le fonctionnement de cette structure. En effet, la gestion est lourde et la législation ne cesse d’évoluer. Ils ont mené un travail formidable.

Aurore RANDUINEAU ajoute que malheureusement les parents bénévoles se sont épuisés.

Françoise AUBRY complète en indiquant que la gestion parentale d’une crèche enlève le vrai rôle des parents.

Régis BRUNET abonde en précisant que cette association est quasiment une petite entreprise dans le sens où il y a beaucoup de personnel à gérer. Ce n’est pas une association classique de loisirs.

Thierry GAUTHIER conclut en indiquant que Corine SAUVAGE s’associe à ces remerciements pour leur investissement durant ces nombreuses années.

Le Conseil Municipal adopte donc ces propositions à l'unanimité.7/10

9. Marché public : remplacement de l’éclairage zénithal de la halle des sports

Thierry GAUTHIER informe que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 7 mars pour étudier les offres reçues pour le marché "Remplacement de l’éclairage zénithal de la halle des sports " lancé par la commune a émis l’avis de retenir la proposition de la société Merlot.

Il est proposé de confirmer le choix de la société Merlot et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché.

Thomas CIROT demande pourquoi le marché a dû être relancé. Thierry GAUTHIER répond que les entreprises n’avaient pas pris le temps de répondre dans une fin d’année chargée.

Thierry GAUTHIER précise que, malgré une seule réponse, le montant présenté est en adéquation avec les estimations faites.

L’objectif est que les travaux puissent avoir lieu cet été.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

10. Tarifs des séjours de vacances d’été 2023 Enfance Jeunesse

Françoise AUBRY rappelle que, favorable à l’organisation de séjours de vacances durant l'été 2023, la Commission Enfance Jeunesse propose de valider la tarification de ceux-ci :

Quotient

Familial

Séjour Mer Séjour Sports Séjour Nature Séjour rando La Rochelle (17) Bonneuil-Matours Le Nay (79) Montamisé 11-17 ans 9-11 ans 3-6 ans 6-9 ans

10 au 14 juillet 17 au 21 juillet 24 au 26 juillet 24 au 28 juillet

- 549 € 110 € 111 € 85 € 65 € 550 à 799 € 154 € 156 € 119 € 91 € 800 à 1 049 € 177 € 178 € 136 € 104 € 1 050 à 1 299 € 199 € 200 € 153 € 117 € 1 300 à 1 599 € 221 € 222 € 170 € 130 € 1 600 à 1 899 € 232 € 234 € 179 € 137 € 1 900 à 2 199 € 254 € 256 € 195 € 150 € + de 2 200 € 265 € 267 € 204 € 156 € Hors commune 276 € 278 € 213 € 163 €

Elle ajoute que cette année, pour la première fois, afin de contribuer à l’effort budgétaire, les tarifs ont été calculés en prenant en compte 50% des transports, mais sans les salaires des animateurs.

Jean-Luc MICHELET demande pourquoi les tarifs pour le séjour Mer à la Rochelle et le séjour Sport à Bonneuil-Matours sont quasi identiques alors que les lieux ne sont pas les mêmes. Françoise AUBRY répond que les activités ne sont pas les mêmes. En effet, malgré la proximité de Bonneuil-Matours, les jeunes feront du paddle, de l’escalade, du motocross, etc. (prestations coûteuses). Alors qu’à la Rochelle, il n’y aura pas d’activités nautiques payantes mais les jeunes profiteront de la mer et assisteront à un concert des Franco’Folies.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

11. Tarifs des cautions de location des salles des fêtes

Thierry GAUTHIER propose d’adopter le montant des cautions des salles des fêtes, liées à la régie « Salles des fêtes » :

➢ 800 € pour la grande salle des fêtes

➢ 500 € pour la salle J. Charlon de la Maison de la Maison de la Forêt ➢ 250 € pour la petite salle des fêtes.8/10

Aurore RANDUINEAU demande si les cautions seront encaissées. Thierry GAUTHIER indique qu’elles ne seront pas encaissées au préalable. En cas de détérioration, une facture sera envoyée du montant des réparations. La caution sera encaissée en cas de non-paiement.

Régis BRUNET interroge sur la fréquence de location des salles des fêtes actuellement. Thierry GAUTHIER souligne un bon taux de remplissage des 3 salles, notamment la petite salle des fêtes.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

12. Mise à jour du règlement intérieur des salles des fêtes

Thierry GAUTHIER propose d’adopter le nouveau règlement d’utilisation des salles des fêtes (grande, petite et salle de la Maison de la Forêt). Ce règlement a été mis à jour en fonction des demandes et/ou besoins récurrents faits avant ou lors des locations, notamment sur l’utilisation des barbecue. En effet, celui-ci est totalement interdit à la Maison de la Forêt. Pour les autres salles, les locataires doivent s’assurer la mise en place de système de sécurité.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

13. Convention de prestation de service de balayage voirie

Jean-Luc MICHELET informe que l’article L5111-1 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit que « des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services peuvent être conclues entre communes ».

Ces conventions échappent aux règles de la commande publique lorsqu’elles ont pour objet d'assurer l'exercice en commun d'une compétence reconnue par la loi. Elles peuvent notamment conduire à la mise à disposition du service et des équipements d’une commune au profit d'une autre.

La commune de Chasseneuil-du-Poitou dispose des ressources, pour ses propres besoins, afin d’assurer le balayage des voies sur son territoire.

Dans le cadre de leurs compétences respectives, la commune de Chasseneuil-du-Poitou et la commune de Montamisé ont décidé de se rapprocher pour la mise en œuvre d’une prestation de service balayage mécanisé des voies et cours d’école. Pour cela une convention de prestation de service est établie pour définir les modalités d’exécution.

Actuellement, un marché est passé avec une société qui met à disposition une grosse balayeuse qui intervient en moyenne 8h par mois. La balayeuse de Chasseneuil est plus petite mais le prix de la prestation est moitié moindre. Cela permettra de faire des économies tout en valorisant la mutualisation des moyens entre communes.

Il est proposé de :

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention liant le Département et la commune de Montamisé

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

14. Personnel communal : mise en œuvre des périodes de préparation au reclassement (PPR) et le recours au conseil préparatoire au reclassement du CDG 86

Thierry GAUTHIER informe que la Période de Préparation au Reclassement (PPR) bénéficie aux fonctionnaires territoriaux titulaires, à temps complet ou non complet, reconnus inaptes à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de leur grade du fait de leur état de santé, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, ou à ceux à l’égard desquels une procédure tendant à reconnaitre l’inaptitude a été engagée.

Conçue comme une période de transition professionnelle, d’une durée de douze mois, la PPR doit permettre à l’agent de se préparer et de se qualifier en vue d’un reclassement statutaire dans un nouveau grade et sur un emploi compatible avec son état de santé en priorité dans son administration d’origine ou, à défaut, en dehors de sa collectivité, voire dans une autre Fonction Publique. La PPR n’a pas vocation à accompagner une réorientation professionnelle vers le secteur privé.9/10

Il s’agit d’une situation administrative spécifique dans laquelle le fonctionnaire est en position d’activité dans son cadre d’emplois d’origine, même si, concrètement, il n’exerce plus ses fonctions. Il est soumis aux droits, aux obligations et à la déontologie incombant à tout agent en position d’activité. En cas de manquement aux obligations et à la déontologie, l’employeur d’origine pourra engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’agent.

Pendant cette période, l’agent percevra l’intégralité de son traitement correspondant à son grade d’origine ainsi que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et le complément de traitement indiciaire, le cas échéant.

S’agissant du régime indemnitaire, le texte ne prévoit pas d’obligation pour la collectivité employeur. L’attribution du régime indemnitaire est donc laissée à la libre appréciation de l’employeur, à l’exclusion des primes répondant à des services liés à l’exercice des fonctions (NBI, heures supplémentaires…).

La PPR exige que l’agent concerné soit impliqué et pleinement acteur de sa reconversion professionnelle tout en bénéficiant du soutien de la collectivité dont il relève.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (CDG86) propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics du département de la Vienne une mission de Conseil Préparatoire au Reclassement (CPR) visant à accompagner la reconversion professionnelle pour raisons de santé et la montée en compétences des agents reconnus inaptes. Dès réception de l’avis de l’instance médicale, ou lorsque la procédure tendant à reconnaître l’inaptitude de l’agent a été engagée, l’employeur doit l’informer de son droit à bénéficier de la Période Préparatoire au Reclassement.

Une réunion tripartite réunissant le Centre de Gestion, l’employeur et l’agent est alors organisée. Ce premier rendez-vous a pour but de rappeler les objectifs de la PPR, de présenter l’accompagnement du CDG86, d’identifier si l’agent à des pistes de reconversion professionnelle et de déterminer les possibilités de reclassement interne à la collectivité/établissement public. L’agent donne ensuite son accord pour intégrer ce dispositif.

Accompagné par un(e) Conseiller(e) en Evolution Professionnelle, spécifiquement formé(e) et habilité(e) à cet effet, l’agent identifie ses compétences, ses motivations et ses intérêts professionnels dans l’objectif de définir un (des) nouveaux projet(s) professionnel(s) compatible(s) avec son état de santé. Il pourra ensuite construire le plan d’actions nécessaires pour la concrétisation de son reclassement. L’accompagnement est réalisé sur le temps de travail de l’agent.

Il est composé de 4 rendez-vous physiques au cours des deux premiers mois et d’un suivi mensuel durant toute la durée de la PPR. Un outil servant à l’orientation est utilisé pour aider à la définition de projets et mis à disposition pour la consultation d’une encyclo-métiers. Un compte-rendu, validé par l’agent, est transmis après chaque rendez-vous à l’employeur et à la personne concernée. Le service de médecine du CDG86 est systématiquement informé du projet de préparation au reclassement et valide la compatibilité du(des) projet(s) avec l’état de santé de l’agent. Dans le cadre de la PPR, l’agent peut réaliser des périodes de formation, d’observations et de mises en situation professionnelle (périodes d’immersion). Des enquêtes-métiers auprès de professionnels seront réalisées préalablement pour valider le(s) projet(s).

La mise en œuvre d’une Période de Préparation au Reclassement et le recours au Conseil Préparatoire au Reclassement du CDG86 nécessitent la signature d’une convention tripartite entre l’employeur, l’agent et le CDG86 rappelant le déroulement de la PPR, le(s) projet(s) de reclassement, les engagements réciproques, le contenu de l’accompagnement et les actions concrètes pour y parvenir. Si cela est nécessaire, des avenants à la convention peuvent être pris, par exemples, pour formaliser une période d’immersion ou ajouter une action de formation.

Faisant partie des missions obligatoires des Centres de Gestion cette mission est financée par la cotisation obligatoire.

Il vous est proposé de :

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et les avenants, le cas échéant, permettant la mise en œuvre d’une PPR avec les agents qui en feront la demande et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne ;

- recourir à la mission de Conseil Préparatoire au Reclassement (CPR) proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne ;

- ne pas verser le régime indemnitaire correspondant à l’emploi pour lequel il a été déclaré inapte.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.10/10

15. Modification du tableau des effectifs

Thierry GAUTHIER indique qu’au vu des mouvements de personnel et suite à l’avis favorable du Comité social territorial du Centre de Gestion de la Vienne en date du 2 mars 2023, il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er avril 2023 :

Suppression de postes :

• Rédacteur – B – Pôle Administration - cause mutation

• Educateur territorial APS Principal 2e classe – B - Pôle Administration - nomination réussite concours • Adjoint du patrimoine principal 2e classe – C – Pôle Administration - suite promotion interne • Adjoint technique Principal 1ère classe – C – Pôle Enfance Jeunesse - cause retraite • Adjoint technique Principal 2e classe – C – Pôle Enfance Jeunesse - non pourvu

Création de poste :

• Adjoint administratif – Pôle Administration – recrutement en comptabilité – temps complet

Services Cat Effectifs budgétaires Pourvus Non Pourvus dont temps

non

complet

Pôle Administration

Attaché territorial A 2 2 1 Adjoint Administratif Principal 1re classe C 2 2 Adjoint Administratif Principal 2e classe C 2 1 1 Adjoint Administratif C 3 3 1 Adjoint du Patrimoine Principal 1ere classe C 1 1 Adjoint d’Animation principal 2e classe C 1 1 Sous-total 11 10 1 2 Pôle Technique

Agent de maîtrise C 1 1 Adjoint technique C 7 5 2 Sous-total 8 5 3 Pôle Enfance Jeunesse

ATSEM Principal 1re classe C 3 2 1 ATSEM Principal 2e classe C 2 1 1

Adjoint technique C 3 3 1

Adjoint d'animation Principal 2e classe C 2 1 1 Adjoint d’animation C 8 5 3 4 Sous-total 18 12 6 5 Total 38 30 10 7

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à la majorité.

1 abstention : Régis BRUNET

La séance est levée à 21h