Procès Verbal - PV CM 06122023

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Procès Verbal - PV CM 06122023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06122023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal

Mercredi 6 décembre 2023 à 20h – Mairie

L'an deux mille-vingt-trois, le mercredi 6 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAMISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Corine SAUVAGE, Maire.

Date de convocation : le 29/11/2023

Nombre de membres en exercice : 25 Présents : 16 Votants : 25

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET

Excusés avec procuration : Régis BRUNET à Corine SAUVAGE, Estelle LACOMBE à Yolaine VINCENT, Pascal CHARTRIN à Damien FAUCONNET, Jean-Charles PAIN à Françoise AUBRY, Maria HELLERSTEDT à Christophe TOURON, Charlotte PENAUD à Aurélien GACHIGNARD, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE à Stéphanie FRECON, Lucie BOILEAU à Murielle EVEZARD, Thomas CIROT à Florent COLLIN

Secrétaire de séance : Damien FAUCONNET désigné à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Contrat de concession pour la gestion et exploitation d’un multi-accueil de 20 places, du Relai Petite Enfance (RPE) et du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Montam’Tam 2. Marchés publics : assurance Dommages aux biens

3. Subvention USEP

4. Tarifs de location des salles communales

5. Tarifs des consommations du Marché de Noël de la Maison de la Forêt 6. Finances : provisions sur créances

7. Acquisition d’une parcelle

8. Convention de mécénat de Sorégies

9. Reconnaissance sécheresse 2023

10. Débat relatif aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

11. Intégration d’une parcelle communale au Parc Naturel Urbain de Grand Poitiers 12. Dispositions du Compte Epargne Temps

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

1. Contrat de concession pour la gestion et exploitation d’un multi-accueil de 20 places, du Relai Petite Enfance (RPE) et du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Montam’Tam

Corine SAUVAGE rappelle que, sur la base d’un rapport concernant les différentes possibilités de modes de gestion du multi-accueil, du RPE et du LAEP de Montam’Tam, le Conseil Municipal du 24 mai 2023 a approuvé le principe de la concession de service public.

Le 16 mai 2023, le Conseil Municipal a adopté la constitution d’une Commission de délégation de service public et de concession.

L’appel d’offre de concession a été publié le 31 mai 2023 et reconduit le 11 juillet 2023. La Commission de délégation de service public et de concession s’est réunie le 11 octobre 2023 pour examiner les offres des candidats.2/6

Après négociations, l’offre de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne propose un projet pédagogique qualitatif intégrant une équipe structurée. Par ailleurs, la Ligue de l’enseignement de la Vienne aura la capacité d’assurer l'exploitation de la crèche de 20 places, du LAEP et du RPE dans des bonnes conditions en proposant un accueil de qualité pour les enfants, des conditions de travail optimales pour les salariées et des relations avec la collectivité, adaptées dans le cadre d’une concession de service. La contribution moyenne annuelle sur la durée du contrat proposée par le candidat la Ligue de l’Enseignement de la Vienne sur la durée du contrat 95 433 €/an.

Cette contribution est adaptée permettant d'allier optimisation financière, qualité d'accueil avec un partenariat fort avec la collectivité, tout en proposant une cohérence du compte d’exploitation prévisionnel dans sa globalité.

L’offre de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne répond parfaitement au cahier des charges du DCE transmis par la collectivité.

Le coût prévisionnel de fonctionnement concernant la gestion de la crèche, du RPE et du LAEP et sur la durée du contrat est de 5 ans est 2 057 434 € TTC.

La contribution de la commune sur la durée du contrat est de 477 167 €. La contribution de la commune proposée est de 4 772 €TTC/ place (fonctionnement) est adaptée permettant d'allier optimisation financière et qualité d'accueil.

La Ligue de l’Enseignement propose un intéressement égal à 80% du résultat net après impôt et rétrocédée à la commune.

Les montants intègrent le fonctionnement, alliant ainsi optimisation des recettes et qualité d’accueil.

A la suite des négociations, l’offre financière, avantageuse pour la collectivité est dans les moyennes observées pour des projets similaires.

C’est donc une offre performante en termes de capacité à optimiser la fréquentation et les coûts de fonctionnement et optimale au regard de la cohérence du compte d’exploitation prévisionnel dans sa globalité :

- L’offre technique de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne se révèle complète et pertinente quant à la gestion du personnel, au projet d’établissement, l’accueil des enfants et des familles et des engagements liés à l’environnement. Elle apporte les garanties nécessaires concernant la relation avec les services de la collectivité, les conditions d’accueil pour les enfants et les conditions de reprise des agents dans le cadre d’un détachement d’office du personnel ainsi que sur sa politique RSE. - Par ailleurs, la Ligue de l’Enseignement de la Vienne aura la capacité d’assurer l'exploitation des trois structures dans des bonnes conditions tout en instaurant des liens de travail efficients avec les services de la collectivité.

- la Ligue de l’Enseignement de la Vienne propose également une offre très intéressante, détaillée et performante en matière d’hygiène et sécurité.

- la Ligue de l’Enseignement de la Vienne propose une équipe conforme avec la règlementation en vigueur et a été renforcée après la négociation.

- la Ligue de l’Enseignement de la Vienne propose une offre très pertinente en termes de gestion de l’établissement et de projet social qui est mis en cohérence avec le territoire.

L’offre technique de La Ligue de l’Enseignement se révèle complète quant à la gestion d’une crèche de 20 places, la gestion du personnel, l’adéquation de leur projet pédagogique avec les locaux, le territoire d’implantation et des engagements liés à l’environnement. Elle apporte les garanties nécessaires concernant la relation avec les services de la commune, les conditions d’accueil pour les enfants et les conditions de travail pour le personnel. Il garantit un climat de bienveillance, d’écoute et de proximité.

Corine SAUVAGE ajoute que l’offre est rassurante et en cohérence avec les valeurs demandées par la collectivité.

La date prévisionnelle du début de l’exploitation de la crèche est prévue entre le 1er février 2024 et le 1er mars 2024, après l’obtention des autorisations nécessaires de la PMI qui est prévenue et soutenante dans le projet.

Thierry GAUTHIER apprécie la rapidité de reprise de la structure.

Corine SAUVAGE indique la Ligue de l’enseignement dispose déjà des services supports (comptabilité, RH…) qui facilitent le suivi.3/6

Il est proposé de :

- approuver le choix de La Ligue de l’Enseignement en qualité de concessionnaire chargé l’exploitation de la crèche, du RPE et du LAEP ;

- approuver les termes du projet de contrat de concession de service public tel qu’il figure en annexe, et résultant des négociations intervenues entre la commune de Montamisé et La Ligue de l’Enseignement ;

- autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de concession de service public tel qu’il figure en annexe, pour une durée de 5 ans.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à la majorité.

1 abstention : Jean-Charles PAIN

Corine SAUVAGE précise que cette concession pour une crèche est une première dans la Vienne.

2. Marchés publics : assurance Dommages aux biens

En raison de la rétractation de la précédente compagnie d’assurances, Corine SAUVAGE informe que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 13 novembre pour étudier les offres reçues pour le marché "Dommages aux biens" lancé par la commune à compter du 1er janvier 2024. Malgré notre taux faible de sinistralité, l’augmentation des coûts est importante. Elle a émis l’avis de retenir la proposition de Groupama car il n’est pas envisageable de ne pas être assuré.

Il est proposé d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce marché.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Corine SAUVAGE ajoute que beaucoup de collectivités se retrouvent dans des situations délicates suite aux intempéries et aux émeutes. Et malheureusement, de nombreuses assurances se retirent ou augmentent leurs tarifs.

Ce dossier sera à suivre.

3. Subvention USEP

Françoise AUBRY rappelle que l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré permet aux élèves du groupe scolaire Charles Choisie de participer à différentes rencontres sportives au cours de l'année. Jeux Olympiques obligent, au cours de l’année scolaire 2023-2024, toutes les classes (neuf) de l'école élémentaire participeront aux activités USEP.

Considérant l’avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse, il est proposé d'accorder une subvention de 450 € à l'association Les Ecureuils USEP (9 x 50€).

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Thierry GAUTHIER fait le vœu que cet élan donne envie aux enseignants de poursuivre ce dispositif l’année suivante. En effet, le sport est actuellement une question de santé publique car malheureusement, beaucoup de jeunes ne font pas suffisamment d’activité physique.

4. Tarifs de location des salles communales

Afin d’harmoniser les tarifs des trois salles des fêtes, Thierry GAUTHIER indique que la Commission Vie associative et Animations propose la révision des tarifs de location à compter du 1er janvier 2024.

Thierry GAUTHIER ajoute qu’il y a beaucoup de locations sur les 3 salles et que finalement, même pour les personnes hors commune, les tarifs ne sont pas si élevés au regard d’autres communes du territoire.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.4/6

5. Tarifs des consommations du Marché de Noël de la Maison de la Forêt

Corine SAUVAGE rapporte que la Commission Maison de la Forêt propose d’appliquer les tarifs suivants à la buvette du Marché de Noël de la Maison de la Forêt qui se tiendra les 9 et 10 décembre prochains.

Vin chaud 20cl 1.50 €

Cidre chaud 20 c 1.50 €

Bière 25cl (au verre) 2.50 €

Café /Chocolat 1.50 €

Crêpes 2.00 €

Jus de fruit 20 cl 1.00 € (chaud ou froid)

Soft (coca…) 33cl 2.00 €

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

6. Finances : provisions sur créances

Corine SAUVAGE indique que le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance. Il se traduit comptablement par la constatation d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité. Le montant de la dépréciation (et son ajustement ultérieur) s'appuie sur les pièces présentes sur l'état des restes depuis plus de 2 ans (au 31/12 de l'exercice). Suite au passage à la nomenclature M57, il est recommandé de constater une provision d'un montant au moins égal à 15 % du total des créances de plus de 2 ans, non encore acquittées.

Il vous est proposé de prévoir les crédits nécessaires, en 2023, pour constituer une provision à hauteur de 317,00 € (compte 6817).

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

7. Acquisition d’une parcelle

Afin de poursuivre la liaison piétonne vers la zone commerciale de la Route de Poitiers et de sécuriser les usagers, Corine SAUVAGE propose de procéder à l’acquisition d’une partie des parcelles BB 283 et BB 285 appartenant à M. et Mme Lebrun, situées Allée des Vignes, pour l’euro symbolique. Tous les frais engendrés (bornage, acte notarié) seront à la charge de la Commune. Il est donc proposé d’autoriser cette acquisition aux conditions sus indiquées et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette acquisition.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

8. Convention de mécénat de Sorégies

Jean-Marie QUINTARD indique que dans le cadre de la pose des illuminations de Noël, Sorégies propose de prendre en charge la pose et la dépose des motifs lumineux dans le cadre d’une convention de mécénat. Le montant de cette prestation est évalué à 404 € HT pour l’année 2023.

Il est donc proposé d’autoriser le représentant du Maire à signer la convention de mécénat entre Sorégies et la commune de Montamisé.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Corine SAUVAGE et Aurore RANDUINEAU ne prennent pas part au vote.

9. Reconnaissance sécheresse 2023

Corine SAUVAGE informe que la Préfecture de la Vienne a rappelé aux Maires la procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Elle recommande d’effectuer un seul envoi par an pour la catégorie E "Sécheresse / réhydratation des sols de l'année 2023".5/6

La reconnaissance n'étant pas accordée systématiquement tous les ans, dans un premier temps les personnes concernées sont invitées à déposer leur dossier uniquement en mairie. Ainsi, si la reconnaissance est accordée, elles ont alors 30 jours pour saisir leur assurance ; le cas contraire, elles pourront redéposer un nouveau dossier en mairie l'année suivante. Aucun dossier déposé en mairie une année est repris pour l'année suivante puisque celui est enregistré à la date de dépôt.

Compte tenu de la sécheresse constatée au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 et des demandes reçues d’administrés, il est proposé d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la catégorie E pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

10. Débat relatif aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Corine SAUVAGE rappelle que, depuis sa création, la Communauté urbaine élabore et fait évoluer les documents d’urbanisme couvrant les 40 communes à son initiative et sous sa responsabilité, en concertation et en collaboration avec les communes membres.

La décision d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été adoptée par le Conseil communautaire le 25 juin 2021. Ce premier document d’urbanisme à 40 communes doit traduire le projet politique de la Communauté urbaine, en matière d’aménagement. A terme, il couvrira tout le territoire intercommunal, hors Secteur Patrimonial Remarquable de Poitiers, lui-même restant couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

Ainsi, en application des dispositions de l’article L.151-2 du Code de l’urbanisme, le futur PLUi devra comporter un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire de Grand Poitiers. Le PADD constitue le socle politique du futur PLUi. Celui-ci trouvera sa traduction dans les documents règlementaires du dossier renforçant de fait la pertinence et l’efficacité de cette échelle de construction du document d’urbanisme.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein de l’organe délibérant de Grand Poitiers et des Conseils municipaux. Suivant les modalités de collaboration définies par la délibération de prescription, une Conférence intercommunale des Maires, organisée le 28 juin 2023, a constitué une première instance de présentation et de débat. Les orientations du PADD ont ensuite donné lieu à un débat en Conseil communautaire, lors de sa séance du 29 septembre 2023.

Désormais, chaque Conseil municipal des communes membres doit débattre des orientations du PADD. Il est donc proposé d’ouvrir le débat lors de la présente séance. A cet effet, les orientations générales du PADD sont détaillées dans le document joint en annexe de la présente délibération.

Les orientations générales du PADD sont le fruit d’une démarche concertée avec les acteurs multiples du territoire depuis la prescription d’élaboration du PLUi, sous des formes variées. Elles sont articulées autour de 4 axes majeurs qui visent à traduire le projet politique dans son ensemble :

• Grand Poitiers, territoire engagé pour l’accueil et la solidarité

• Grand Poitiers, territoire engagé pour la cohésion et l’équilibre

• Grand Poitiers, territoire engagé pour la préservation et la valorisation de ses ressources et richesses • Grand Poitiers, territoire engagé pour une sobriété et une prospérité durable.

Chacun des axes représente un pilier fondamental qui guidera la poursuite de la démarche. Tous étant complémentaires pour construire l’avenir du territoire, la structuration du PADD n’induit aucune priorité ou hiérarchie entre ces quatre axes.

Corine SAUVAGE détaille en partie le contenu de ces axes et souligne l’importance de ceux-ci pour la construction du prochain PLUi pour laquelle les élus devront travailler.

Après examen de ce dossier, le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat relatif aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal couvrant le territoire des 40 communes de Grand Poitiers (hors Secteur Patrimonial Remarquable de Poitiers) telles que détaillées dans le document joint en annexe.6/6

11. Intégration d’une parcelle communale au Parc Naturel Urbain de Grand Poitiers

Corine SAUVAGE indique que Grand Poitiers est en cours de révision de son Parc Naturel Urbain (PNU). Le PNU vise à préserver et renforcer l’accès à la nature pour les citoyens du territoire. Il s’agit d’un réseau d’espaces naturels. Chaque site inscrit au PNU doit répondre à trois critères : site géré en faveur de la biodiversité, site du domaine public, site accessible au public.

Concrètement, inscrire un espace possédé par une commune au réseau de site du PNU permet à Grand Poitiers de :

• réaliser des inventaires naturalistes afin d’appliquer des modes de gestion adaptés à la faune et flore en place.

• investir des moyens humains ou financiers pour les actions de restauration

• investir des moyens financiers pour valoriser l’espace pour le grand public (panneaux communication par exemple)

• apporter un rayonnement communautaire sur l’espace naturel (site internet, GP magazine, articles de presse, etc.)

La Commission Aménagement du territoire et Cadre de vie propose d’inscrire la parcelle D98 d’une superficie de 26 788 m2, située à la Jourie au PNU de Grand Poitiers. Il est donc proposé d’autoriser cette intégration et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

12. Dispositions du Compte Epargne Temps

Corine SAUVAGE informe que le Compte Épargne Temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels employés de manière continue et justifiant d’au moins une année de service, à temps complet ou à temps non complet. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

Ce compte permet à ses titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.

L’autorité territoriale est tenue d’ouvrir un Compte Épargne Temps au bénéfice du demandeur dès lors que celui-ci remplit les conditions. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le CET.

Le Conseil Municipal a voté la mise en place du Compte Épargne Temps pour les agents de la collectivité le 11 mai 2011 ; le15 mai 2019, il a adopté deux modifications de fonctionnement.

Le Comité Social Territorial du 14 novembre 2023 a émis un avis favorable à la proposition de mise à jour du CET.

Il est proposé d’adopter une nouvelle délibération de synthèse pour mise à jour du fonctionnement du CET pour les agents communaux.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

La séance est levée à 20h45