Procès Verbal - PV CM 17102022

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Procès Verbal - PV CM 17102022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17102022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Lundi 17 octobre 2022 à 20h – Mairie

L'an deux mille-vingt-deux, le lundi 17 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAMISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SAUVAGE Corine, Maire.

Date de convocation : le 10/10/2022

Nombre de membres en exercice : 25 Présents : 22 Votants : 25

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Maria HELLERSTEDT, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, Emmanuelle FAVREAU- ROUSSELIERE, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU,

Excusés avec procuration : Jean-Charles PAIN à Régis BRUNET, Aurélien GACHIGNARD à Charlotte PENAUD, Thomas CIROT à Florent COLLIN

Secrétaire de séance : Lucie BOILEAU

Ordre du jour :

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal 2. Décision modificative

3. Subvention associative

4. Subventions enfance Jeunesse pour les classes du groupe scolaire 5. Tarifs du stage découverte du Secteur Jeunes aux vacances d’automne 6. Réduction d’un titre : remboursement acompte location salle des fêtes 7. Adoption du plan de gestion des espaces verts communaux

8. Règlement intérieur de la médiathèque

9. Désignation d’un correspondant incendie et secours

10. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

11. Rapport d’activité 2021 de Grand Poitiers Communauté urbaine

Par manque de participants, le stage découverte du Secteur Jeunes prévu aux vacances d’automne est annulé, aussi Corine SAUVAGE propose à l’Assemblée de supprimer le point 5 de l’ordre du jour. Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Les décisions du Maire arrêtées entre le 23/06/2022 et le 04/10/2022, supérieures à 5 000 € sont :

- Servi Hôtel : nouvelle ligne de self au groupe scolaire

Le 17/08/2022 - Montant HT : 16 035,00 € - Soit un total TTC de 19 242,00 € - Dalimeido : réfection mur intérieur médiathèque

Le 13/07/2022 - Montant HT : 4 331,82 € - Soit un total TTC de 5 198,18 €2/5

2. Décision modificative

Afin d'honorer certaines dépenses jusqu'à la fin de l'année, Régis BRUNET propose d'adopter la décision modificative suivante :

Objet Montant

022 - Dépenses imprévues Fonction 0

6226 - Honoraires Fonction 6

6331 - Versement mobilité Fonction 0

64131 - Rémunération Fonction 0

6451 - Cotisations à l'URSSAF Fonction 0

6817 - Dot.aux prov. pour dépré. actifs circulants Fct.0

- 20 000,00

+10 000,00

+ 5 000,00

+45 000,00

+ 5 000,00

+185,00

TOTAL FONCTIONNEMENT Dépenses + 45 185,00

73111 - Impôts directs locaux Fonction 0

73224 - Fds dép des DMTO com - 5 000 hab F.0

+ 28 185,00

+17 000,00

TOTAL FONCTIONNEMENT Recettes + 45 185,00

21318 - Autres bâti. publics Opération 69 Fonc. 0

2031 - Frais d'études Opération 96 Fonction 4

+40 000,00

- 40 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

3. Subvention associative

La Commission Vie associative propose d’attribuer une subvention de 200€ à la Fédération des acteurs économiques de Montamisé à l’occasion de sa création.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à la majorité.

1 abstention : Estelle LACOMBE

Corine SAUVAGE précise que la commune accompagnera cette nouvelle association selon les projets qu’ils mèneront. Elle a rencontré dernièrement les membres du bureau : Cédric GUIGNARD, président - Catherine CHEDOZEAU, vice-présidente, Guillaume de BEAUFORT, trésorier, Maribel LEBRUN, secrétaire, Stéphanie BARBOT, secrétaire adjointe.

Thierry GAUTHIER salue la présence de deux membres à la rencontre annuelle avec les représentants associatifs qui a eu lieu la semaine dernière.

Corine SAUVAGE remercie les membres de la Commission Vie économique qui a permis de concrétiser ce projet.

4. Subventions Enfance Jeunesse pour les classes du groupe scolaire

Françoise AUBRY indique que durant l’année scolaire 2021-2022, les classes du groupe scolaire Charles Choisie ont effectué des sorties pédagogiques. Afin de les soutenir, la Commission Enfance Jeunesse propose d’attribuer les subventions suivantes :

• Le Blé en Herbe (coopérative de l’école maternelle) : 666 € pour 5 classes (111 enfants x 6€)

• OCCE 86 (coopérative de l’école élémentaire) : 3072€ pour 8 classes (91 enfants x 12€ et 99 enfants à 20€ avec nuitées) – avance de 1600€ versés en 2020, soit une subvention à verser de 1472€

Par ailleurs, afin de soutenir la pratique sportive des enfants pour cette année 2022-2023 : • Les Ecureuils USEP (adhésion de 4 classes aux rencontres de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) x 50€ : 200€

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

Françoise AUBRY précise que les parents participent à hauteur de 5€ pour l’adhésion à l’USEP.3/5

Corine SAUVAGE invite la Commission Enfance Jeunesse à proposer une délibération de principe lors d’un prochain Conseil Municipal concernant les montants attribués aux sorties scolaires. Cela permettra aux enseignants d’établir un budget au plus juste.

5. Réduction d’un titre : remboursement acompte location salle des fêtes

Thierry GAUTHIER informe que pour des raisons de santé du locataire, la location de la petite salle des fêtes, initialement prévue le 8 octobre 2022, a été annulée.

Il est proposé de procéder au remboursement de l’acompte versé de 85,00 € au locataire.

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

6. Adoption du plan de gestion des espaces verts communaux

Corine SAUVAGE explique que ce nouveau plan de gestion recense les zones et les modalités d’entretien associées, dans un objectif de préservation de la biodiversité et du développement durable. Il reprend les éléments suivants :

• La poursuite de l’engagement de la collectivité dans la démarche zéro phyto • La mise à jour de la classification des espaces publics (paysager, semi-paysager, naturel) • L’actualisation des fréquences, méthodes, moyens humains et matériels pour chaque espace ou linéaire

• Une cartographie de l’ensemble des zones et linéaires à traiter

• La poursuite des actions de communication à mener auprès des habitants, des élus et des agents • Des propositions de progression permettant de réduire ou de faciliter l’entretien

Il a vocation à évoluer en fonction des nouveaux aménagements et de l’évolution des pratiques. Ainsi, un bilan sera effectué dans un an environ tant sur l’organisation du temps des agents, des difficultés rencontrées, des retours des habitants, etc.

Elus et agents sont invités à s’appuyer sur cette feuille de route pour expliquer les différentes démarches aux habitants.

Corine SAUVAGE remercie Jason CERCLET, responsable des services techniques, pour le travail mené.

Le Conseil Municipal adopte le plan de gestion des espaces proposé à l’unanimité.

7. Règlement intérieur de la médiathèque

Après 7 ans de fonctionnement, Corine SAUVAGE indique que la Commission Culture propose de valider le nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale adapté à la réalité.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

8. Désignation d’un correspondant incendie et secours

Corine SAUVAGE rappelle que la loi du 25 novembre 2021 impose aux communes qui n’ont pas d’élu en charge de la sécurité civile de désigner un correspondant « incendie et secours ». Ainsi, le décret d’application du 29 juillet 2022 définit les missions de cet élu qui doit être désigné avant le 1er novembre 2022 :

• mettre en œuvre des actions relatives à l’information des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde

• concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,

• concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie, • informer le conseil municipal des actions menées.

Corine SAUVAGE propose de désigner Aurélien GACHIGNARD comme correspondant incendie et secours pour la commune de Montamisé.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.4/5

9. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Corine SAUVAGE expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Elle donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales

Il est ainsi proposé de :

• Calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2022 ;

• Fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code générale des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Corine SAUVAGE précise qu’en 2022, le coefficient index ingénierie pour Montamisé est de 1,4458 et la population totale est de 3738 habitants. Le montant de la redevance pour Montamisé s’élève donc à 681€.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

10. Rapport d’activité 2021 de Grand Poitiers Communauté urbaine

Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine se doit de transmettre aux communes membres son rapport annuel d'activité. Celui de l'année 2021 est consultable et téléchargeable sur le site internet : https://grandpoitiers.fr/grand-poitiers/le-territoire/rapports-annuels-de-grand-poitiers

Corine SAUVAGE précise que la particularité pour l’année 2021 est la répartition des réalisations par feuilles de route communautaires afin d’être en cohérence avec le document de la stratégie du mandat. Suite aux élections et après la crise sanitaire, la Présidente a souhaité remettre à plat l’organigramme. D’où un temps de latence qui a pu ralentir l’activité. Néanmoins, désormais les choses se mettent en place et en ordre de marche.

Par ailleurs, le rapport très complet comprend également une partie descriptive à visée pédagogique, une partie introductive contextualisant les réalisations de l’année 2021 et la partie dédiée au compte administratif.

Corine SAUVAGE précise que la commune est en lien constant avec les services de Grand Poitiers, notamment avec le Centre de Ressources (CDR) Nord, notamment autour de la thématique de la voirie lors de rencontres mensuelles.

Patricia BOBET s’interroge sur la localisation du CDR et le fait que Chasseneuil n’ait pas été retenu. Corine SAUVAGE répond que la localisation a été vu en fonction des infrastructures existantes et la centralité au regard des différentes communes (Montamisé, Chasseneuil, St Georges-lès-Baillargeaux, Jaunay-Marigny, Dissay et Beaumont St Cyr) ; c’est donc St Georges qui héberge le CDR et ses 6 agents.

Corine SAUVAGE complète en indiquant que des Comités Locaux de Territoires ont été mis en place cette année autour des CDR afin de discuter de sujets divers et variés. Ainsi le fauchage ou la mutualisation ont été évoqués récemment.

Les communes gardent leur identité mais, à plusieurs, les affaires avancent toujours mieux. Jean-Luc MICHELET confirme que les aspects de mutualisation, notamment du matériel, sont en cours de réflexion, notamment avec la mise en place de convention, surtout quand cela concerne du matériel et le personnel formé.5/5

Corine SAUVAGE et les élus qui participent aux différentes commissions ou réunions thématiques sont à disposition pour répondre à toutes les questions.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité de la présentation du rapport d'activité 2021 de la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine.

En conclusion, Corine SAUVAGE tient à remercier chaleureusement Liliane MOREAU, correspondante presse, qui a décidé de cesser ses fonctions en raison de divergence de vision avec la rédaction. Elle a toujours été disponible, à l’écoute, au service des habitants, avec le sourire.

La séance est levée à 20h35