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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 26 juin 2019 (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 26 juin 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six juin, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES,
diment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, 4 la Mairie, sous la présidence de
Madame Marielle MOREL Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18
Date de convocation du conseil municipal : 20 juin 2019
PRESENTS: Mme MOREL Marielle, Maire, M. PELAGOR-DUMOUT, H. JANIN, M.
DELORME, D. MEZY, A. GRANADOS, D. BUTHION, I. MAURIN (arrivée 4 19h15), F. VALOT, A. GODET, P. ALLARD, G. GONIN, N. HY VERNAT,
EXCUSE(S) : MT. ODRAT (a donné pouvoir 4 A. GODET), M. PESENTI (a donné pouvoir a M. PELAGOR-DUMOUT), J. SOULIER (a donné pouvoir 4 N. HYVERNAT), (a donné pouvoir a M.
DELORMEB),
ABSENT(S): H. FANJAT, A. GRES
SECRETAIRE : G. GONIN
La séance est ouverte a 19h10
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL Madame le Maire procéde a l’appel nominal des conseillers et appelle 4 candidature pour les fonctions de secrétaire de séance.
G. GONIN se porte candidat et est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019 Le procés-verbal est adopté a l’unanimité.
Arrivée d’I. MAURIN
DELIBERATION N°20: CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL DES
ECOLES MATERNELLES A TEMPS NON COMPLET
Rapporteur : Marielle MOREL
En raison de l’ouverture d’une nouvelle classe a la rentrée 2019/2020, le conseil municipal a délibéré lors de sa précédente séance, pour la création d’un poste d’ ATSEM a temps complet (35H).
Des candidats ont été recus pour ce poste : parmi les candidats pressentis, plusieurs ont fait part de leur souhait de conserver le mercredi non travaillé pour des raisons familiales, ce qui raménerait le
poste 4 31H hebdomadaire.
La création de poste suivante est donc proposée au conseil municipal :
Création de poste
Filiére médico-sociale
1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Quotité : 31h hebdomadaire
Un poste d’ATSEM sera donc supprimé lors d’une prochaine séance et aprés avis obligatoire du
comité technique paritaire (CTP).
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire a effectuer les démarches et a signer
tous documents afférents a la présente délibération.
Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2019 Page 1/2 Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives 4 la fonction
publique territoriale, notamment I’article 34
LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, a l’unanimité :
- Adopte la création du poste ainsi proposée.
- Autorise Madame le Maire a signer toutes piéces nécessaires a l’application de la délibération et de
maniére générale a faire le nécessaire.
COMPTE-RENDU_ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL (ART, L2121-22 CGCT)
Décision du Maire n° 2019/06 : Convention de mise a disposition temporaire du rez-de-chaussée d’un
batiment communal a la SARL MADJIMO pour I’exercice de son activité professionnelle
Décision du Maire n° 2019/07: Convention temporaire de mise a disposition d’un espace dans les
locaux des services techniques communaux a la SARL MADJIMO pour le stockage de matériel
La séance est levée a 19H20
Le Maire
Marielle LA Ls WORE
Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2019 Page 2/2