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Arrêté - AR 242 Prolongation Spie Batignolles Pose de Conteneurs Enterres Pour Ccpo av DES Terreaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 242 Prolongation Spie Batignolles Pose de Conteneurs Enterres Pour Ccpo av DES Terreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
290/2023-SM
2L 2
AVENUE
DES TERREAUX
Le Maire de la commune de Saint Symphorien d'Ozon, VU
le Code
de la route,
VU
le Code
général des collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la voirie routière,
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des
communes,
des départements
et des régions,
modifiée
et complétée par la loi 82-623
du 22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la demande
de
l'Entreprise
Spie
Batignolles
Dumas
en
date
du
05/12/2023
VU
la permission
de voirie
de
la CCPO
Considérant que, pour permettre d’effectuer la pose de conteneurs enterrés pour le compte de la OCPO
avenue des Terreaux
à Saint-Symphorien d’Ozon
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de réglementer
la circulation
et le stationnement
de cette rue, selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin de permettre
d’effectuer la pose de conteneurs
enterrés pour le compte
de la OCPO
avenue
des Terreaux
à Saint-Symphorien
d’Ozon,
la circulation et le stationnement
seront temporairement
réglementés
sur cette voie, dans les conditions définies ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
impérativement
du
mercredi
06
décembre
2023
pour
une
durée
calendaire
de 20
jours.
ARTICLE
2 :
Les restrictions suivantes
seront
instituées au droit du chantier:
- TOUTES
LES DISPOSITIONS
NECESSAIRES À LA SECURITE
SERONT PRISES PAR LE RESPONSABLE
DU CHANTIER
- LE SENS MONTANT
DE L’AVENUE
DES TERREAUX
SERA INTERDIT
À LA CIRCULATION — UNE
DEVIATION
SERA MISE EN PLACE VIA PLACE DU DOCTEUR
CINELLI,
RUE
DU DOCTEUR
REVOUY,
RUE DU PLATRE
DURANT
LES HORAIRES
DE CHANTIER
(07H00 — 17H00).
- LE
PARKING
SITUE
À L'ANGLE
RUE
DU
PLATRE/AVENUE
DES
TERREAUX
SERA
FERME.
- LA
CHAUSSEE
SERA
REDUITE
ET
LA
CIRCULATION
MAINTENUE
EN
DEHORS
DES
HEURES
DE
TRAVAUX
- LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
SERA
INTERDIT
AU
NIVEAU
DES
TRAVAUX
- LES PANNEAUX
EN
AMONT
ET EN AVAL DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR LE DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
SERA
A
L’ARRET
LES
VENDREDIS
JOUR
DE
MARCHE
ET
SERA
SECURISE
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURES/ALAVANCE
ARTICLE
3
:
La signalisation
de chantier sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services
de
la commune,
par la personne
responsable
:
SPIE
BATIGNOLLES
DUMAS
- MonsieurNicolas
KLIEBER
-—
840
rue
de
saint
Alban
— 38202
- VIENNE
CEDEX
- Tél
: 06.40.44.60.81
nicolas.klieber@spiebatignolles.fr
ARTICLE
4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, l'entreprise ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de
St Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef de corps des sapeurs pompiers
de St Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
L’Entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
DUMAS
-
ettous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d'Ozon,
le 6 décembre
2023
Le
Maire,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
relative à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit d'accès
et de rectification
qu’il peut
exercer, pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
St Symphorien
d'Ozon.