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Procès Verbal - Proçès verbal du 30 juillet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proçès verbal du 30 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Département
: GIRONDE
République
Française
VENSAC
- Commune
Arrondissement
: Lesparre-Médoc
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENSAC
PROCES-VERBAL
Séance
du
mardi
30
juillet
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
: 14
Votants
: 15
Le
trente
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à
18
heures
17,
l'assemblée
convoquée
le
18
juillet
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Maire.
Sont
présents
:
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Liliane
DUBOIS,
Patrice
LIENARD,
Jean-Pierre
LIES,
Christian
VAUBAN,
Josie
LABOY,
Patrice
LAPEYRE,
Gilbert
LEGRAND,
Françoise
PIQUEMAL,
Florence
RENOM,
Danielle
ROBIN,
Patrick
SOURDOULAUD,
Anaïs
FIGEROU,
Marie-Dominique
SAINT-MARTIN. Représentés
: Régis
LUCENET
représentée
par
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
LIES
Ordre
du jour :
- Création
d’un
syndicat
d'assainissement ;
- Nouvelle
Convention
pour
agence
postale
communale
;
- Délibération
sur
les
conditions
locatives
de
l’Aire
de
camping-cars
des
Dunes ;
- Délibération
récapitulative
de
l'ensemble
des
loyers
perçus
par
la Commune
;
- Questions
et
informations
diverses
La
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2024
n'ayant
pas
donné
lieu
à
des
observations
particulières,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS
:
DETERMINATION
DU
TARIF
DU
LOYER
ANNUEL
DE
L’AIRE
DE
CAMPING-CAR
DES
DUNES
(N°
DE_041_2024)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la SAS
aire
des
Dunes,
présidée
par
Xavier
MESTREAU
est
en
activité
depuis
juin
2022
et se
situe
sur
un
terrain
communal.
Un
contrat
de
location
entre
l'aire
de
camping-car
des
Dunes
et la commune
a
été
conclu
à cet
effet.
Il est
indiqué,
sur
ce
contrat,
qu'un
loyer
annuel
sera
réglé
avant
le 31
mars
de
chaque
année
et qu'il
sera
calculé
en
référence
à
un
pourcentage
sur
le chiffre
d'affaires
réalisé
de
l'année
N-1.
Pour
le démarrage
de
l'activité
il a été
convenu
que
le
loyer
représenterait
5
%
du
chiffre
d'affaires
de
la
société
pour
les
années
2022
- 2023
et 2024,
et
10
%
à compter
de
2025
(Ce
pourcentage
étant
révisable
avec
l'accord
des
parties).
Un
premier
titre
de
recette
a été
établi
en
juillet
2024,
comptabilisant
5%
du
chiffre
d'affaires
2022 -
2023
réalisé.
Même
si
la délégation
au
Maire
via
l'article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lui
permet
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans, il souhaite
rouvrir
le débat
avec
les
membres
du
Conseil
Municipal
et acter
par
une
délibération,
les
modalités
locatives
avec
cette
entreprise.
Ayant
entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide :
- DE
POURSUIVRE
le louage
du
terrain
communal
située
Lède
de
Montalivet
à
la société
SAS
aire
des
Dunes
pour
son
activité
d'aire
de
stationnement
de
camping-car
;
- DE
DÉTERMINER
les
tarifs
de
location
comme
suit :
- 5
%
calculés
sur
le
chiffre
d'affaires
des
années
2022
- 2023
et
2024
;
- 10
%
calculés
sur
le chiffre
d'affaires
des
années
suivantes
(tarif révisable
avec
accord
des
2
parties)
;
- QUE
le
loyer
sera
annuel
et
payable
au
cours
du
1er
trimestre
de
l'année
N,
calculé
sur
le chiffre
d'affaires
de
l'année
N-1 ;
Adoptée
à
l'unanimité
CONSTITUTION
D'UN
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
POUR
LA
GESTION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
GRAYAN
/ TALAIS
ET
VENSAC
(N° DE_042_2024)
Les
Communes
de
Grayan,
Talais
et
Vensac
ont
engagé
en
1993
la
réalisation,
sur
le
territoire
de
chacune
d'entre
elles,
d’un
réseau
d'assainissement
collectif
constitué
d'un
linéaire
de
canalisations
et
de
stations
de
relevage.
Quant
à
la
Commune
de
Grayan,
elle
réalisait,
à
proximité
et
en
lien
avec
le
centre
de
vacances
Euronat,
une
station
de
traitement
de
grande
capacité
conçue
pour
un
équivalent
de
15
000
personnes,
apte,
dès
lors,
à
assurer
le
traitement
des
effluents
de
Talais
et
de
Vensac.
Les
3
communes
établissaient
ainsi
le
16
Décembre
1993
une
convention
par
laquelle
elles
assuraient
en
régie
directe
la maintenance
et
le fonctionnement
de
leurs
réseaux
respectifs
mais
envoyaient
ensemble
leurs
effluents
vers
la
station
de
traitement
dont
elles
partageaient
la
charge.
L'évolution
différenciée
des
populations
respectives,
l'accroissement
des
charges
d'entretien,
de
fonctionnement
et
de
renouvellement
auquel
s'ajoute
la
création
avant
2012
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
conduisent
les
3
Communes
à
souhaiter
la
constitution,
entre
elles,
d'un
syndicat
intercommunal
pour
la gestion
de
ces
services.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vensac,
de
manière
conjointe
avec
les
Communes
de
Grayan
et
Talais
décide,
selon
les
dispositions
des
articles
L5111-1,
L5210-1,
L5212-1
et
suivants,
la
constitution
d'un
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
intitulé:
« Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Grayan,
Talais,
Vensac
» dont
les
statuts
sont
annexés
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
les
statuts
annexés.
Les
modalités
techniques
et financières
seront
arrêtées
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
2024
et le Syndicat
exercera
ses
missions
à compter
du
1°
Janvier
2025.
Adoptée
à
l’unanimité
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
GESTION
D'UN
POINT
DE
CONTACT
« AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
»
(N°
DE_043_2024)
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
prise
de
contact
de
la poste
au
sujet
du
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
pour
la gestion
du
point
de
contact
"agence
postale
communale"
sur
la
commune. Il explique
que
la convention
actuelle
est
échue
depuis
plusieurs
mois
et que
dans
le cadre
du
"contrat
de
présence
postale
2023-2025"
issu
du
partenariat
entre
la
poste,
l'association
des
Maires
de
FRANCE
et
l'Etat,
une
nouvelle
convention
est
proposée.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à cette
nouvelle
convention.
Après
discussions,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- DE
RENOUVELER
la convention
avec
la
poste
pour
une
durée
de
9
ans
;
- DE
FIXER
les
horaires
d'ouverture
à
12
heures
minimum
hebdomadaires
;
- DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
présente ;
Adoptée
à
l’unanimité
DETERMINATION
DU
PRIX
DE
REVENTE
DE
L'EMPLACEMENT
AC
0565
(N°
DE_044
2024)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
rétrocession
à
la commune
par
la famille
MEGE,
de
l'emplacement
de
terrain
AC-0565
situé
dans
le cimetière
communal
(selon
arrêté
du
1°
février
2024
signé
entre
les
parties).
Cet
emplacement
de
9
m°
acheté
en
1994,
est
composé
d'un
monument
funéraire
dépouillé
de
ses
plaques
et de
ses
sépultures.
La
famille
n'ayant
pas
souhaité
faire
démolir
le
monument
funéraire,
pour
cause
de
frais
engendrés,
la
commune
a
accepté
cette
rétrocession
en
l'état
et
peut
désormais
disposer
de
sa
remise
en
vente.
Il rappelle
au
Conseil
Municipal
le
prix
d'achat
d’un
emplacement
de
terrain
nu,
fixé
à
22
euros
le
m°
par
la
délibération
DE
2019 024.
Il propose
de
fixer
un
tarif adapté
à cet
emplacement
dans
l'hypothèse
d'une
vente
future.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
* DÉCIDE
de
fixer
à 400,00
€
le tarif de
l'emplacement
AC-0565
avec
son
monument
funéraire ;
+ DIT
que
l'emplacement
se
vendra
en
l'état
;
Adoptée
à
l'unanimité
REGROUPEMENT
EXHAUSTIF
DES
LOYERS
PERCUS
PAR
LA
COMMUNE
(N°
DE_045
2024)
Le
Maire
explique
que
la commune
gère
un
parc
de
locations
de
plus
en
plus
conséquent
et que
pour
des
raisons
pratiques,
il convient
de
rassembler
les
informations
liées
à
la
perception
des
loyers
de
la commune
sur
une
seule
et
même
délibération.
Le
suivi
de
la gestion
locative
par
le régisseur
de
loyers
en
sera
simplifié.
Il'est
précisé
ici :
- QUE
seuls
les
loyers,
perçus
par
les
particuliers,
sont
soumis
à
l'indice
de
référence
des
loyers
(INSEE)
et
que
les
changements
de
tarifs
intervenants
en
ce
sens,
ne
sont
pas
soumis
à
délibération
;
- QUE
les
changements
de
tarifs
de
loyer
nu
ou
toutes
autres
modifications
de
conditions
locatives,
en
dehors
du
champ
d'application
du
référencement
de
l'INSEE,
feront
l'objet
soit
d'une
délibération
particulière,
soit
de
la complétude
du
tableau
ci-dessous :
|
NUMERO
VOIE
LOYER
NU
|
LOYER
NU
LOYER
DESISHATION
VOIRIE
MENSUEL
|TRIMESTRIE|
ANNUEL
L
AIRE
DES
DUNES
15
ROUTE
DE
L'OCEAN
à
%
- CA
CAMPING
VIEUX
MOULIN
15
ROUTE
DU
MOULIN
3
333.33
€
COMMERCE
VIVAL
1
ROUTE
DE
LA
LANDE
680.00
€
MAM
22
RUE
GRAND
RUE
500.00
€
CABINET
D'ESTHETIQUE
32A
RUE
GRAND
RUE
660.00
€
SALON
DE
COIFFURE
32B
RUE
GRAND
RUE
600.00
€
CABINET
VETERINAIRE
32C
RUE
GRAND
RUE
750.00
€ SALLE
DE
SPORTS
2
BIS
PLACE
DE
L'EGLISE
|
375000€
PEDICURE
PODOLOGUE
3
PLACE
DE
L'EGLISE
200.00
€
PSYCHOLOGUE
3
PLACE
DE
L'EGLISE
150.00
€
INFIRMIERE
3
PLACE
DE
L'EGLISE
150.00
€
MEDECIN
GENERALISTE
3
PLACE
DE
L'EGLISE
150.00
€
OSTHEOPATHE
5
PLACE
DE
L'EGLISE
200.00
€
PARTICULIERS
23
ROUTE
DE
GAUDIN
800.00
€
PARTICULIERS
2
BIS
RUE
GRAND
RUE
453.33
€
PARTICULIERS
11
- APPT
2
RUE
GRAND
RUE
501.04
€
PARTICULIERS
11-
APPT
3
RUE
GRAND
RUE
490.80
€
PARTICULIERS
11-
APPT
4
RUE
GRAND
RUE
434.63
€
PARTICULIERS
11-
APPT
5
RUE
GRAND
RUE
373.11
€
PARTICULIERS
13
RUE
GRAND
RUE
680.00
€
PARTICULIERS
35
CHEMIN
DE
MALEBRANNE
763.45
€
PARTICULIERS
3
BIS
PASSAGE
DES
TRIEUX
436.25
€
PARTICULIERS
7
ROUTE
DES
TRIEUX
719.65
€
PARTICULIERS
7
BIS
ROUTE
DES
TRIEUX
1050.00
€
PARTICULIERS
7 TER
ROUTE
DES
TRIEUX
1050.00
€
PARTICULIERS
9
ROUTE
DES
TRIEUX
660.90
€
PARTICULIERS
28
ROUTE
DU
MOULIN
749.86
€
PARTICULIERS
24
ROUTE
DES
TUILIERES
750.00
€
PARTICULIERS
28
ROUTE
DES
TUILIERES
428.49
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
d'approuver
le
regroupement
des
loyers
dans
un
tableau
récapitulatif ;
- DECIDE
d'approuver
les
conditions
de
révisions
des
loyers
décrites
ci-dessus
;
Adoptée
à
l’unanimité
Questions
et
informations
diverses
:
-
Le
Maire
fait le
point
sur
les
subventions
obtenues
pour
le projet
immobilier
« centre
bourg
» :
- 2
DETR
(dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux)
obtenues,
l’une
pour
le
local
associatif
et
l'autre
pour
le
cabinet
de
kinésithérapie,
- 1
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
obtenue
pour
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles,
- la
DSIL
pour
les
appartements
locatifs
ayant
été
refusée,
elle
sera
représentée
l’année
prochaine. A
venir,
une
subvention
de
la Communauté
des
Communes
MÉDOC
ATLANTIQUE
pour
l'ensemble
du
projet
et une
réponse
de
la Caisse
d'Allocation
Familiale
de
la Gironde
(dossier
en
cours)
;
-
Patrice
LIENARD
fait
un
point
sur
la
livraison
des
bâtiments
: sauf
contretemps,
en
janvier
2025
pour
la
MAM
et
le
local
associatif
et en
juin
2025
pour
le
reste
des
bâtiments
;
-
Le
P.LU:
le
Maire
explique
qu'une
dernière
réunion
a eu
lieu
en
sous-préfecture
avec
l'adjoint
au
directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer.
La
séance
est
levée
à
18h34
Jean-Luc
PIQUEMAL
Liliane
DUBOIS
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
ramener