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Procès Verbal - Procès verbal du 20 août 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 20 août 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne,
Département
: GIRONDE
République
Française
VENSAC
- Commune
Arrondissement
: Lesparre-Médoc
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENSAC
PROCES-VERBAL
Séance
du
mardi
20
août
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
: 13
Votants:
15
Le
vingt
août
deux
mille
vingt-quatre
à
18
heures
30,
l'assemblée
convoquée
le
13
août
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Maire.
Sont
présents
:
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Liliane
DUBOIS,
Patrice
LIENARD,
Jean-Pierre
LIES,
Christian
VAUBAN,
Régis
LUCENET,
Anais
FIGEROU,
Josie
LABOY,
Gilbert
LEGRAND,
Françoise
PIQUEMAL,
Danielle
ROBIN,
Marie-Dominique
SAINT-MARTIN,
Patrick
SOURDOULAUD Représentés
: Patrice
LAPEYRE
représenté
par
Anais
FIGEROU,
Florence
RENOM
représentée
par
Danielle
ROBIN
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Liliane
DUBOIS
Ordre
du
jour :
- Convention
pour
l'obtention
d'un
fonds
de
concours
pour
les
constructions
du
centre
bourg
;
- Acquisition
ou
échange
des
parcelles
: D
1
539
; D
1
540
; D
1
542
; D
1
544
et
D
1
545:
- Opération
bien
sans
maître
sur
la
parcelle
: D
1 543
- Nomination
voie
du
lotissement
VOIII
(rue
des
écumes)
;
La
réunion
du
Conseil
Municival
du
30
juillet
2024
n'ayant
pas
donné
lieu
à
des
observations
particulières,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS
:
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
CDC
MEDOC
ATLANTIQUE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
MAM
ET
D'UN
CABINET
DE
KINESITHERAPIE
(N°
DE_048_2024)
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
délibération
n°
D10112022/120
en
date
du
10
novembre
2022,
le Conseil
Communautaire
de
la CDC
Médoc
Atlantique
a validé
la création
d’un
fonds
de
concours
à l'investissement
communal
soutenant
les
projets
d'investissement
des
communes
membres
et son
règlement
associé,
pour
la
période
2023-2027.
Chaque
commune
qui
souhaite
bénéficier
de
ce
fonds
de
concours
doit
en
formuler
la
demande
avant
le
1er juin
de
chaque
année.
La
commune
ayant
fait
appel
à
ce
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
de
son
programme
de
réaménagement
du
centre-bourg
(pour
la
création
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles
et
d'un
cabinet
de
kinésithérapie),
le Conseil
Communautaire
a
proposé
par
délibération
n°
D20062024/84
de
retenir
cette
candidature
et
d'attribuer
à
la
commune
de
VENSAC
un
fonds
de
concours,
sous
réserve
de
la
production
d’une
délibération
municipale
autorisant
la
signature
de
la
convention
correspondante. Montant
Communes
Projets
accordé
Aménagement
centre
VENSAC
bourg
avec
réalisation
de
99
130,40
€
locaux
MAM
et
Kinésithérapie
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus :
+ ACCEPTE
le
fonds
de
concours
attribué
par
la
Communauté
de
Communes
MEDOC
ATLANTIQUE
pour
la
création
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles
et
d'un
cabinet
de
kinésithérapie
—
centre
bourg
;
+ AUTORISE
la
signature,
par
le
Maire,
de
la
convention
relative
à
l'obtention
de
ce
fonds
de
CONCOUrS
;
Adoptée
à l'unanimité
OPERATION
DE
BIEN
SANS
MAITRE
SUR
LA
PARCELLE
D
1
543
- LA
NAUVE
(N°
DE_049 2024) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L
1123-1
et
L
1128-2 ;
Vu
le
Code
Civil,
notamment
son
article
713 ;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
règlementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et à
l'attribution
à
la commune
de
ces
biens.
Il
expose
que
la
parcelle
D
1 543
située
à
la
Nauve
(Entre
le
Sud
Est
du
lotissement
Milon
et
le
chemin
de
Malebranne)
et d’une
contenance
de
1
209
m?°,
fait
parti
d'un
ensemble
de
parcelles
non
entretenues
par
leurs
propriétaires
pour
diverses
raisons.
Certaines
pourront
faire
l'objet
d'acquisitions
par
la
commune,
d’autres
d'échanges
et
celle-ci
d'une
opération
de
bien
sans
maître,
tout
ceci,
dans
le
but
de
pouvoir
prendre
en
charge
leur
entretien.
Il expose
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
D
1
543
est
décédé
en
1988
il y
a
plus
de
30
ans.
|l a
par
ailleurs
obtenu
des
services
cadastraux
l'assurance
que
le dernier
propriétaire
est
bien
Monsieur
VORS
Jacques
Jean
Lucien,
décédé
le 26
/01/1988.
Les
services
du
Domaines
ont
par
ailleurs
confirmé
que
l'Etat
n'est
pas
entré
en
possession
de
ce
bien.
Cet
immeuble
revient
à
la commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à
ce
droit.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le Maire,
décide
:
* D'EXERCER
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
Civil
sur
la
parcelle
cadastrée
D
1
543
pour
les
raisons
suivantes
: défaut
d'entretien
de
la
parcelle ;
+ DE
DONNER
tous
pouvoir
au
Maire
afin
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
opération
;
Adoptée
à l'unanimité NOMINATION
DE
LA
VOIE
UNIQUE
DU
LOTISSEMENT
VENSAC
OCEAN
III
(N°
DE_050_2024)
Le
Maire
expose
que
lors
de
l'élaboration
du
Lotissement
VENSAC
OCEAN
III,
reliant
la
route
de
l'Océan
à
/a
rue
des
Chardons
par
l'intérieur
du
lotissement
VENSAC
OCEAN
III
a
été
nommée
«
Rue
des
Ecumes
».
ll s'avère
que
pour
la finalisation
administrative
du
Lotissement
qui
est
le dépôt
de
pièces,
il faut
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
nom
de
l'unique
rue
du
Lotissement
VOIII
par
«
Rue
des
Ecumes.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
+ DÉCIDE
de
valider
le nom
de
la rue
desservant
le Lotissement
VOIII
par
«
Rue
des
Ecumes
».
Adoptée
à l’unanimité
ACQUISITION
_DE_
LA
_PARCELLE
D
1539
SITUEE
ENTRE
LA
PARTIE
SUD-EST
DU
LOTISSEMENT
MILON
ET
LE
CHEMIN
DE
MALEBRANNE
(N°
DE_051_2024)
Le
Maire
explique
qu'un
ensemble
de
parcelles
constructibles
situées
entre
la
partie
Sud-Est
du
Lotissement
Milon
et
le
Chemin
de
Malebranne
est
enclavé,
la
plus
grande
d'entre-elles
ayant
une
largeur
de
dix
mètres
seulement.
Il serait
utile
qu'elles
fassent
l'objet
d'acquisitions
par
la Commune
déjà
propriétaire
d'une,
ce
dans
le
but
de
satisfaire
dans
un
premier
temps
aux
obligations
légales
de
débroussaillement.
Aussi,
considérant
que
le désenclavement
est
prévu
par
la commune
depuis
longtemps
et que
ces
parcelles
sont
entourées
de
maisons,
il serait
donc
judicieux
qu'elles
soient
bâties
afin
de
faire
une
zone
d'habitat
homogène.
Ces
parcelles
sont
depuis
des
années
à
l’état
d'abandon.
Les
propriétaires
contactés,
il ressort
que
:
+ La
parcelle
D
1539
située
La
Nauve
(superficie
de
la
parcelle
696
m2)
: La
propriétaire
Madame
PORTANGUEN
dit
PEE
Chantal
Marie-José
est
vendeuse
pour
la
somme
de
1 000,00
Euros ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
+ DÉCIDE,
d'acquérir
la
parcelle
D
1539
d'une
superficie
de
696
m°
située
La
Nauve
dont
la
propriétaire
est
Madame
PORTANGUEN
dit
PEE
Chantal
Marie-José
pour
la somme
de
1
000,00
Euros
;
MANDATE,
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
acquisition.
Adoptée
à l'unanimité ACQUISITIONS
DES
PARCELLES
D
1544
ET
1545
SITUEES
ENTRE
LA
PARTIE
SUD-EST
DU
LOTISSEMENT
MILON
ET
LE
CHEMIN
DE
MALEBRANNE
(N°
DE_ 0522024)
:
Le
Maire
explique
qu'un
ensemble
de
parcelles
constructibles
situées
entre
la
partie
Sud-Est
du
Lotissement
Milon
et
le
Chemin
de
Malebranne
est
enclavé,
la
plus
grande
d'entre-elles
ayant
une
largeur
de
dix
mètres
seulement.
ll serait
utile
qu'elles
fassent
l'objet
d'acquisitions
par
la
Commune
déjà
propriétaire
d'une,
ce
dans
le
but
de
satisfaire
dans
un
premier
temps
aux
obligations
légales
de
débroussaillement.
Aussi,
considérant
que
le
désenclavement
est
prévu
par
la
commune
depuis
longtemps
et
que
ces
parcelles
sont
entourées
de
maisons,
il serait
donc
judicieux
qu'elles
soient
bâties
afin
de
faire
une
zone
d'habitat
homogène.
Ces
parcelles
sont
depuis
des
années
à
l’état
d'abandon.
Les
propriétaires
contactés,
il ressort
que
:
- La
parcelle
D
1544
(superficie
de
1543
m?)
et
D
1545
(superficie
de
1291
m°)
: La
nu-propriétaire
Madame
ALLARD
Chantal
et
l'usufruitière
Madame
ALLARD
Marie,
Madeleine,
Denise
née
ALBERT,
sont
vendeuses
pour
la
somme
de
10
000,00
Euros,
déduction
du
prix
du
nettoyage
des
parcelles
assuré
par
une
Entreprise
et
avancé
par
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+ DECIDE,
d'acquérir
la
parcelle
D
1544
(superficie
de
1543
m?)
et
la
parcelle
D
1545
(superficie
de
1291
m?)
situées
La
Nauve,
dont
Madame
ALLARD
Chantal
est
nu-
propriétaire
et
dont
Madame
ALLARD
Marie,
Madeleine,
Denise
née
ALBERT
est
usufruitère,
pour
la somme
de
10
000,00
Euros,
déduction
du
prix du
nettoyage
des
parcelles
assuré
par
une
Entreprise
et
avancé
par
la
Commune.
+ MANDATE
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ces
acquisitions.
Adoptée
à
l’unanimité
ECHANGE
DES
PARCELLES
D
1540
ET
D
1542
SITUEES
ENTRE
LA
PARTIE
SUD-EST
DU
LOTISSEMENT
MILON
ET
LE
CHEMIN
DE
MALEBRANNE
(N°
DE_053_2024)
Le
Maire
explique
qu'un
ensemble
de
parcelles
constructibles
situées
entre
la
partie
Sud-Est
du
Lotissement
Milon
et
le Chemin
de
Malebranne
est
enclavé,
la plus
grande
d'entre-elles
ayant
une
largeur
de
dix
mètres
seulement.
Il serait
utile
qu'elles
fassent
l'objet
d'acquisitions
par
la
Commune
déjà
propriétaire
d'une,
ce
dans
le
but
de
satisfaire
dans
un
premier
temps
aux
obligations
légales
de
débroussaillement.
Aussi,
considérant
que
le
désenclavement
est
prévu
par
la
commune
depuis
longtemps
et
que
ces
parcelles
sont
entourées
de
maisons,
il serait
donc
judicieux
qu'elles
soient
bâties
afin
de
faire
une
zone
d'habitat
homogène.
Ces
parcelles
sont
depuis
des
années
à
l'état
d'abandon.
Les
propriétaires
contactés,
il ressort
que
:
Pour
les
parcelles
D
1540
(superficie
de
678
m?)
et
D
1542
(545
m°)
situées
La
Nauve,
les
propriétaires
Monsieur
et
Madame
MAHIEUX
Georges
et
Eliane
acceptent
un
échange
contre
la
parcelle
D
1516. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
* DÉCIDE,
d'échanger
les
parcelles
D
1540
(superficie
de
678
m?)
et D
1542
(545
m?)
situées
La
Nauve,
dont
Monsieur
et
Madame
MAHIEUX
Georges
et
Eliane
sont
propriétaires,
contre
la
parcelle
D
1516.
+ MANDATE
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
acquisition.
Adoptée
à l’unanimité
ECHANGES
DES
PARCELLES
D
1540
ET
D
1542
SITUEES
ENTRE
LA
PARTIE
SUD-EST
DU
LOTISSEMENT
MILON
ET
LE
CHEMIN
DE
MALEBRANNE
- Erreur
matérielle
(N°
DE_054
2024)
Une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
la délibération
053_2024,
à savoir
qu'il
manque
la notion
de
la
prise
en
charge
des
frais
notariés
et
autres,
il convient
donc
de
reprendre
la
délibération
comme
suit
:
Le
Maire
explique
qu’un
ensemble
de
parcelles
constructibles
situées
entre
la
partie
Sud-Est
du
Lotissement
Milon
et
le
Chemin
de
Malebranne
est
enclavé,
la
plus
grande
d'entre-elles
ayant
une
largeur
de
dix
mètres
seulement.
Il serait
utile
qu’elles
fassent
l'objet
d'acquisitions
par
la Commune
déjà
propriétaire
d'une,
ce
dans
le
but
de
satisfaire
dans
un
premier
temps
aux
obligations
légales
de
débroussaillement.
Aussi,
considérant
que
le
désenclavement
est
prévu
par
la
commune
depuis
longtemps
et
que
ces
parcelles
sont
entourées
de
maisons,
il serait
donc
judicieux
qu'elles
soient
bâties
afin
de
faire
une
zone
d'habitat
homogène.
Ces
parcelles
sont
depuis
des
années
à
l'état d'abandon.
Les
propriétaires
contactés,
il ressort
que :
Pour
les
parcelles
D
1540
(superficie
de
678
m°)
et
D
1542
(545
m2)
situées
La
Nauve,
les
propriétaires
Monsieur
et
Madame
MAHIEUX
Georges
et
Eliane
acceptent
un
échange
contre
la
parcelle
D
1516.
Dans
la
mesure
où
la
commune
est
à
l'initiative
de
cet
échange,
elle
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
engendrés
(frais
de
notaires,
frais
divers
et taxes
entre
autres).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
* DECIDE,
d'échanger
les
parcelles
D
1540
(superficie
de
678
m?)
et D
1542
(545
m2)
situées
La
Nauve,
dont
Monsieur
et
Madame
MAHIEUX
Georges
et
Eliane
sont
propriétaires,
contre
la
parcelle
D
1516.
+ MANDATE
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
acquisition.
Adoptée
à l’unanimité
Séance
levée
à
18h37
Liliane
DUBOIS
Ki Secrétaire
de
séance