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Déliberation - 2024 3 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Mise
enligne
le
03/05/2024
Délibération
n°2024-3-5
09185
COMMUNE
MAZERES
Code
INSEE
BDG
COM.
M57
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESU
LTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant sur
affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
27
du
résultat de fonctionnement
de
exercice
2023,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement comme
suit:
Nombre
de membres
présents:
15
Nombre
de membres
exprimés:
19
VOTES: Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
861
375,09
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
808
206.56
C
Résultat
à
affecter
1
669
581.65
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
dexécution
de
la
section
dinvestissèment
D.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+
ou
-)
688
907.82
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser d’investissement
(3)
( précédé
du
signe
÷ ou
-)
-27
864.86
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
= D. +
E.
0.00
AFFECTATION =C.
=
G.
+
H.
1
669
581.65
1)
Affectation
en
réserves
RI
068
en
investissement
795
053.99
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
--
874
527.66
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1) Origine
emprunt:
0.00,
subvention
: 0.00
ou
autotinanceinerrt:
0.00
(2)
Eventuellement.
pour
la
part
excédant
ta
couverture
du
besoin de
tinancement
de
la
section
d’investissement.
(3)
Le
solde
des restes
à
réaliser
de
la
section de
fonctionnement
nest
pas
pris
en
compte
pour raf(ectntion
des
rèsuttats
de
fonctionnement.
Les
restes
réaliser
de
ta
section
de fonctionnement sont
reportés
au budget de reprise
des
résultats.
(4) En
ce
cas,
il n’y
a
pas
daftectution.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
le
et
de
la
publication
le
AMAZERES,
le
15AVRIL2024
Date
de
réception
AR
r 30/04/2024
Numéro de l’acte:
3_202435
ldentlflapt untque de
acte:
009-2t090t856-2o24o4t2-3_202435-DE
Matières
de
l’acte
.
7.)
DécIdons
budgétaIres
Le
secrétaire
de
séance,
Louis DARDIER