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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 11 liste des deliberations adoptees cc du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 11 liste des deliberations adoptees cc du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations examinées
Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
N° Objet
1 Finances – Vote du budget primitif 2023 – Vote des taux d’imposition ADOPTÉE 2 Adoption du budget primitif 2023 – Budget principal ADOPTÉE 3 Adoption du budget primitif 2023 – Budget annexe déchets ménagers ADOPTÉE 4 Adoption du budget primitif 2023 – Budget annexe prestations de services ADOPTÉE 5 Adoption du budget primitif 2023 – Budget annexe SPANC ADOPTÉE 6 Adoption du budget primitif 2023 – Budget annexe LEADER ADOPTÉE 7 Adoption du budget primitif 2023 – Budget annexe CENTRE DE SANTÉ DE MARTIGNÉ/MAYENNE
ADOPTÉE
8 Adoption des budgets primitifs 2023 – Budgets annexes des zones d’activités ADOPTÉE 9 Finances – Budget primitif 2023 – Subventions aux associations ADOPTÉE 10 CULTURE – Exercice 2023 – Subventions de fonctionnement > 23 000 € ADOPTÉE 11 Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) – Redevances à compter du 1er janvier 2023
ADOPTÉE
12 Déchets – Redevance Incitative – Détermination de la grille tarifaire 2023 ADOPTÉE 13 Déchets - Tarification de l'accès des professionnels et communes en déchetterie à compter du 1er janvier 2023
ADOPTÉE
14 Prévention déchets – Conventionnement avec le CPIE pour un programme d’actions économie circulaire et biodéchets
ADOPTÉE
15 Déchets – Renouvellement de la convention de transfert de compétences traitement des déchets ultimes entre les EPCI Mayennais et le Conseil départemental de la Mayenne
ADOPTÉE
16 Déchets – Prise en charge des déchets d’équipements électriques et électriques ménagers (hors déchets issus des lampes) – Collecte dans le cadre du service public de gestion des déchets et participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation
ADOPTÉE
17 Déchets – Prise en charge des déchets issus des lampes dans le cadre du service public de gestion des déchets
ADOPTÉE
18 Déchets – Avenant pour le contrat de reprise des emballages plastiques (Valorplast) ADOPTÉE 19 Déchets – Convention de subvention à l’association Emmaüs de la Mayenne pour le transport et traitement de leurs déchets
ADOPTÉE
20 Déchets – Convention pour la gestion des déchets du Centre Hospitalier Nord- Mayenne
ADOPTÉE
21 Convention avec la Région sur le Transport à la demande et le financement du samedi
ADOPTÉE
22 Création d’un espace jeunes – Rénovation de la gare – APD et demande de subventions
ADOPTÉE
23 Convention d’objectifs et de moyens entre Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne, l’association Les Possibles relative à l’information Jeunesse, à l’accueil d’un conseiller numérique, à la mise à disposition de locaux et de moyens logistiques 2023-2025
ADOPTÉE
24 Finances – Refacturation des charges de personnel supportées par le budget principal au budget annexe centre de santé
ADOPTÉE
25 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Martigné-sur-Mayenne – Réserve foncière – Acquisition de terrains appartenant à Monsieur Alain GOUHIER DE FONTENAY ADOPTÉE
26 Ouvertures des dimanches et jours fériés 2023 ADOPTÉE 27 Urbanisme – Elargissement du RD 34 – Déclaration de projet emportant mose en compatibilité du PLUi
ADOPTÉE 28 RESSOURCES HUMAINES – DEJS – Maison de la Petite Enfance - Revalorisation de la vacation du médecin – augmentation du volume d’heures
ADOPTÉE
29 Versement de dommages et intérêts : contentieux agent / Mayenne Communauté ADOPTÉE 30 RESSOURCES HUMAINES - Suppression de la prime de fin d’année et intégration d’un montant équivalent dans l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) au profit des agents concernés
ADOPTÉE
31 Marchés publics – Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, plateformes PMR et monte-charges (21SER02) - Avenant – Autorisation de signature ADOPTÉE
32 Candidature du GAL Haute Mayenne à l’appel à projets LEADER 2023/2027 lancé en mars dernier en Pays de la Loire
ADOPTÉE
33 Remboursement des frais de garde et d’assistance des élus (art. L 2123-18-2) ADOPTÉE 34 Finances – Budget principal – véhicule - cession ADOPTÉE 35 Finances – Budget principal – Exercice 2022 – Décision modificative n°3 ADOPTÉE 36 Finances – Budget annexe Zone d’Activités du Horps – Exercice 2022 – Décision modificative n°2 – Clôture du budget annexe
ADOPTÉE
37 Finances – Budget annexe du LEADER – Exercice 2022 – Décision modificative n°2 ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 19 décembre 2022