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Procès Verbal - Annexe DEL 10.06.2025 reprise concessions abandonnees
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe DEL 10.06.2025 reprise concessions abandonnees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
CERTIFICAT
Je soussigné, Arthur MELIS, Adjoint au Maire de la commune de Septèmes-les-Vallons, certifie que le procès-verbal dressé par moi,
le jeudi 6 mars 2025 à 15h30, en présence de Anne-Lise
ROCCA, Responsable de la Police Municipale,
au sujet de l'état d'abandon des sépultures suivantes :
Sépultures ayant un titre de concession : :
N° 4 Open Date de d'ordre Concessionnaire
d'origine nas prise
Madame CADENEL Félicie née Cimetière Les Collines
nn ARNAUD : Concession 10 MAPS
Cimetière Les Collines 116 | MSHSISGE ROUCHON MUST . | Concession 116 _ oinaros0
Cimetière LLes Colines 117 | Madame MAURICET Angeline EL Concession nr L 10927830)
; = ; Cimetière Les Colines 4 Monsieur ROCCI François
.. Concession 124 PRE
Madame DER BOGHOSSIAN Cimetière Les Collines 1
L 126 = Henriette Concession 126 : 1HIDS SN
; ; Cimetière Les Colines 5 pt | Mañerosellé BOURRE Julie | Concession 154 TRIO7/IBTE |
175 Monsieur BREMOND Frères |Cimetière Les Colines 05/10/1890 ._# En Concession 175
|
20 | Monsieur GOUTAND René Jean Cimetière Les Colines 18/03/1913 F Co mes Concession 20 mt NE
:
26 Monsieur MILHAUD Léon Cimelière Les Collnes 26/01/1902 | PE A __ Concession 26
Étit
Cimetière Les Collines Eu Monsieur FILIPPI Jacques Michel Li __ Concession 27 _ LR so,
47 © Monsieur MICHEL Marius, Cimetière Les Collines 2411211886
a Jacques . ne Concession 47 _ ne
Cimetière Les Collines 65 . Madame DRÈILÉE Françoise JL __ Concession 65 | ARAIQIESS
Cimetière Les Collines
| LIRE OMENANGE MEME | concession ce |01/02/1800| 78
Monsieur DOL Jean Cimetière Les Colles 01/03/1902 _Concession 78 Lette = 5" |
Concession] en
| 80 Monsieur ESPANET Célestin ve Les Coliines 26/03/1908 | oncession 80
| | a pm ro =
85 | Madame STOPPA Marie-Louise | Cimetière Les Golines | 13/09/1900 | | a — he. . __ Concession £85 ___!
ssl}
| Cimetière Les Collines Le D 1 _S : Monsieur ÉRONNE des | … | | Concession 96 95 L ET 20)
272 Madame BOURGET Arlette Cimetière Les Colines Jooioso | 7 "2210 Rang 4G Concession 272 [9701/1869 |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250612-10-06-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Vu pour être annexé a la sn n 40.68. dis Réception par le préfet : 13/06/2025] Séance du Conseil Municipal du À Jim AS Publication : 13/06/2025
Le Maire
Pour l'autorité compétente par délégation Sépultures faisant l'objet de l'acte de notoriété en date du lundi 2 août 2021 :
Membres inhumés, Famille Emplacement
NGUYEN Duc Hieu Cimetière Les Collines
Le L Concession 198 _
HONNORAT / FOURNIER Cimetière Les Collines Concession 44
MAZIN Jean-Baptiste, François,
MAZIN née RAPHAEL Adèle,
BACCART née MAZIN Thérèse,
MAZIN née DAVINO Sophie,
MAZIN née SARDE Marie,
MAZIN née ARBONERO Celestine,
MAZIN Etienne,
MAZIN Emelie,
MAZIN Magdeleine,
MAZIN André,
SALLE née RAPAHEL Désirée,
| PASOUIN Rafael À | FERRAND née BERNARD Rose-Marie,
Cimetière Les Collines
Concession 45
SN SU Cimetière Les Collines
MUSY Victor, Alexandre, Concession 46 MUSY Victor, Marie
AUDIBERT Roger,
AUDIBERT Marius,
RAPHAEL Jean-Baptiste,
AUDIBERT Jean, Cimetière Les Collines AUDIBERT née RAPHAEL Virginie, Concession 63 ANDRAUD Anais,
AUDIBERT Roger,
| ANDRAUD Gustave ISOARD née MATHERON Thérèse,
RAPHAEL Marius,
MATHERON née RAPHAEL Françoise,
MATHERON Edmond,
MATHERON Urbain, Cimetière Les Collines MATHERON Marthe, Concession 64 MATHERON Martin,
LEOUFFRE Antoinette,
LIAUTAUD Eugène,
| MATHERON née LEOUFFRE Josephine
a été affiché par extraits pendant un mois, du 12/03/2025 au 14/04/2025 à la porte de la Mairie et à celle du Cimetière Les Collines.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès-verbal constatant l'état d'abandon des sépultures sus-indiquées.
A Fait à Septèmes-les-Vallons, le 15 avril 2025
A L'AdGIDEaU Maire,
{| dt | hur MEUS |