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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Procès verbal Conseil Municipal du 6 octobre 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LiDékbéretions
débhéretiens 202515 détihératrens $ octobre 20251! Procès verbet
86.18.25. docx
Iteuil
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
ou
représentés
: 19
Date
de
convocation
: 30
septembre
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le six octobre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
d’Iteuil,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
d’Iteuil,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
MICAULT,
Maire
d’Iteuil,
Présents
:
MICAULT
Françoise,
BOISSEAU
Bertrand,
BERNE
Florence,
GRIMAUD
Jean-Paul,
CHAIGNE
Chantal,
CINQUABRE
Jean-Christophe,
DUMUREAU
Alexandre,
DORET
Baptiste,
GARDAIS
Magalie,
MAILLOU
Patrick,
MELIN
Franck,
PIGNON
Séverine,
POIREAULT
Angélique,
RIVIERE
Gérard,
THEBAULT
Valérie.
Absent
: AUGER
Jean-Paul,
CLAIRAND
Floriane,
MOUSSERION
Carine,
RENARD
Gaël
Représenté
par _ pouvoir
:
DENIS
Frédéric
représenté
par
BOISSEAU
Bertrand,
GODET
Benoit
représenté
par
GRIMAUD
Jean-Paul,
LOISEAU
Betty
représentée
par
CINQUABRE
Jean-Christophe,
MURZEAU
Mariama
représentée
par
MICAULT
Françoise
Secrétaire
de séance
: THEBAULT
Valérie
Mme
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
concernant
le procès-verbal
du
conseil
munici-
pal
du
30 juin
2025
:
Aucune
observation.
Le procès-verbal
est considéré
comme
approuvé par
le conseil
municipal. A'IDéhbéretioes| délibérations 207515 déllbératrons & octobre 2025]! Proès-verbel_ 66 10.75.docx Obiet
:
Convention
opérationnelle
EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
: avenant
n°5
Q1
Délibération
: POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2025039
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°del2014095
du
17
septembre
2014
validant
le recours
aux
services
de
l'EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
et fixant
le montant
des
études
opérationnelles,
Vu
la
délibération
n°del2016057
du
20
juin
2016
validant
l'avenant
n°1
—
Agrandissement
du
périmètre
de
réalisation
des
études
opérationnelles,
Vu
la délibération
n°del2017042
du
17
mai
2017
modifiant
le montant
de
l'engagement
financier
maximum
global,
Vu
la
délibération
n°del2022017
du
14
mars
2022
modifiant
le
périmètre
d'intervention
et
prolongeant
la convention
jusqu'au
31
décembre
2023,
Vu
la
délibération
n°del2022062
du
15
novembre
2023
prolongeant
la
convention
jusqu'au
31
décembre
2025,
Considérant
les
négociations
en
cours
pour
l'aménagement
du
centre-bourg,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
un
diagnostic
archéologique
sur
le secteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
autorise
la
prolongation
de
la
convention
d'opération
avec
l'EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
d'une
durée
de un
an soit jusqu'au
31
décembre
2026
par
la signature
de
l'avenant
n°5
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
projet
Débat
— rapporteur
: Mme
le Maire
:
Mme
le Maire
explique
que
la
commune
a conclu
une
convention
avec
l’EPF pour
effectuer
un
stockage
foncier
de
parcelles
destinées
à permettre
la
réalisation
de futurs
projets
dont
certains
sont
déjà
en
cours.
La
Convention
arrive
à son
terme.
Une
prolongation
d'une
année
s'avère
nécessaire
pour finaliser
les projets
en
cours.
Mme
le Maire précise
que
la prolongation
pourra
être revue
en
cours
d’année
si des
évolutions
rapides
ou
des
divisions parcellaires
sont
décidées.
Mme
le Maire
précise
que
l’EPF peut faire
une
minoration
foncière
pour
une
partie
des
ter-
rains
quand
le projet
est destiné
à la création
de
logements
sociaux.
Mme
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
En
l’absence
de
questions,
Mme
le Maire
procède
au
vote. AiDéhbérations
débbéretreas 2025]5 déhbérotrees $ octobre 207511 Fruès-verhel_ 6. 1875 docx
Obiet :
Aménagement
Centre
Bourg
— Demande
de
Subvention
Q2
Délibération
: POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2025040
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
d'aménagement
du
Centre
Bourg
en
vu
de
la dynamisation
du
secteur,
Vu
la demande
croissante
de
logements
notamment
en
centre
bourg,
Considérant
les différentes
possibilités
de financement
de cette
opération,
Considérant
l'évaluation
financière
réalisée
par
le service
des
Domaines,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
poursuivre
les
négociations
et
les
échanges
avec
les
différents
intervenants
pour
l'aménagement
de
ce
secteur
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à rechercher
tous
les
financements
pos-
sibles
et à déposer
les
dossiers
correspondants
-
précise
que
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
devra
rendre
compte
au
Conseil
de
l'évolution
de
ce
dossier.
Débats
—
rapporteur
: Mme
le Maire
Mme
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
des
projets
immobiliers
nécessitant
des
démolitions
sont
en
cours.
Pour
cela,
des
devis
et des
diagnostics
amiante
ont
été réalisés.
Elle
explique
que
le fonds friche
permet
le financement
de
ce
type
d'opérations,
notamment
en
cas
de
déséquilibre financier.
Une
délibération
est nécessaire pour
permettre
à l’EPF
d'effectuer
une
rétrocession
totale
ou
partielle
de
terrains
et nous
permettre
d'obtenir
des
subventions
au
titre de
ce fonds.
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il y a des
questions.
En
l’absence
de
questions,
Mme
le Maire
procède
au
vote. AiDéhbéretons délibéretions 2025}5 délibérations $ octobre 707511 Procds-verbel_86. 18.25. dox Obiet :
Parcelles
E644
—
E645
—
E420
: préemption
environnementale
Q3
Délibération
: POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Délibération
n°
: del2025041
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
demandes
de
certificats
d'urbanisme
d'information
émis
par
l'étude
de
Me
NIVET
pour
les parcelles
cadastrées
E420,
E644
et E645
pour
une
superficie
totale
de
1 724
m?,
Considérant
une
urbanisation
sauvage
et
une
"cabanisation"
envahissante
en
développement
le
long
du
Clain
créant
des
nuisances
et pollutions
diverses
que
la Commune
ne
peut
plus
contrôler,
Considérant
les
enjeux
écologiques,
faunistiques
et
floristiques,
du
secteur
avec
la présence
de
plusieurs
espèces
d'intérêts,
protégées
et/ou
mentionnées
en
annexe
de
la
Directive
Habitats-
Faune-Flore, Considérant
que
la conclusion
d'un
bail emphytéotique
avec
une
structure
compétente
permettrait
de
préserver
durablement
ces
enjeux,
Considérant
que
la configuration
des
parcelles
et leur très
faible
superficie
ne
permettent
pas
une
gestion
agricole
de
type
prairie
de
fauche
ou
pâturée,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
donne
délégation
et tout
pouvoir
à la SAFER
pour
exercer
son
droit
de
préemption
envi-
ronnementale
en
révision
de
prix
sur
les
parcelles
cadastrées
E420,
E644
et
E645
pour
une
superficie
totale
de
1
724
m?
pour
préserver
les
enjeux
écologiques,
faunistiques
et
floristiques.
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
un
bail
emphytéotique
d'une
du-
rée
de
30
ans
avec
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
de
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
loyer
annuel
de
un €uro
afin d'assurer
la sauvegarde
du
patrimoine
naturel,
la préservation
de
la richesse
écologique
et paysagère
ainsi
que
la gestion
des
milieux.
-
charge
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
des
formalités
administratives
et l'autorise
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier
Débats
—
rapporteur
: Mme
le Maire
Mme
le
Maire
explique
que
la
SAFER
dispose
d’un
droit
de
préemption
avec
des
objectifs
environnementaux.
Ce
droit peut
être
mobilisé
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de projets
de
mise
en
valeur
des paysages
et de protection
de
l’environnement
approuvés
par
l "État
ou
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics.
La
mairie
a été récemment
informée
d’un
projet
de
vente
de
3 terrains près
de
la
Grève.
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la SAFER
puisse
exercer
son
droit
de préemption
à l’égard
de
ces
3 terrains
afin
de
les conserver
sur l’unité foncière
de la commune
pour
qu'ils
soient
correctement protégés
et mis
en
valeur.
Pour
cela,
Il faut saisir la DREAL
qui pourra
délivrer
un
avis
motivé
et s’adresser
à la SAFER
qui
va
demander
un
avis
formalisé
au
conservatoire
des
espaces
naturels
pour
une
qualification
environnementale
sur
ce secteur.
Mme
le Maire
ajoute
que
ce terrain
est vendu
au
titre
de
terrain
de
loisir.
Le
risque
serait
une
"’cabanisation"
récurrente
du
secteur
limitant
l'accessibilité
au
Clain. d'Déhhéretrons
débbéretsoas 202515 dékbérations 6 octobre 2015]1 Procès verhel_
86 1075 dois
Ces
espaces
pourraient
être
confiés
au
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
via
un
bail
emphytéotique
à
1
€ en
tant
que
garant
et
visiter
régulièrement
la
qualité
environnementale
des
lieux.
Les
associations
de pêcheurs
pourraient
surveiller
l'érosion
des
terres
et la
bonne
santé
de
la faune
et de
la flore.
Gérard
Rivière
demande
si
le
seul
but
de
l’opération
est
d’éviter
la
morcellisation
de
ces
terrains.
Mme
le Maire
répond
que
c’est bien
cela
et que
l’on
voit d’ailleurs
de plus
en plus
de
demandes
pour
installer
des
mobil-homes
ou
des
abris
qui
ne
sont
pas
réglementaires.
Elle
ajoute
que
la fédération
de pêche
a déjà
acquis
des
terrains
pour
la protection
de
ces
espaces
afin
de
les assainir
et de
réaliser
des
zones
de frayère
ou
de
descente
de
bateaux.
Mme
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire
procède
au
vote. AiDéhbéretioes|délibéretions 202515 déhbérations 6 octobre 2025]! Procès verbel_06.1825 dox Obiet :
Syndicat
Mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
: Modifications
sta-
UbJjet
Sud : Modirications
Sta-
tutaires
Q4
Délibération
: POUR
: 15
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 4
Délibération
n°
: del2025042
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
des
Vallées
du Clain
Sud
portant
révision
statutaire, Considérant
la difficulté
de
réunir
le
quorum
lors
des
comités
syndicaux
et
la proposition
de
la
représentativité
des
membres,
Considérant
que
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
doivent
être
mis
à jour
ou
précisés,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
-
approuve
la modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
e
la révision
du
nombre
de
délégués
au
sein
du
comité
syndical
e
la réalisation
des
missions
hors
GEMAPI
par
convention
et non
plus
par
adhésion
e
la suppression
de
la pondération
des
voix
par collège
e
la mise
en
place
de
comités
territoriaux
-
regrette
cependant
la perte
de
représentativité
des
membres,
notamment
des
Communes
-
charge
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
de
toutes
les
formalités
pour
mener
à bien
ce
dossier
Débats
— rapporteur
: Mme
le Maire
Mme
le
Maire
explique
que
le
SMVCS
souhaite
modifier
ses
statuts
pour
résoudre
un
problème
permanent
d’absence
de
quorum
lors
de ses
assemblées
en
diminuant
le nombre
de
délégués.
En
effet,
le
territoire
du
bassin
est
assez
étendu
allant
de
la
Charente
aux
Deux-
Sèvres
et les
délégués
notamment
en
provenance
des
zones
les plus
excentrées
sont
souvent
absents
à cause
des
temps
de
trajet
importants
difficiles
à intégrer
dans
leur
emploi
du
temps.
Pour
l'instant explique
Mme
le Maire,
le territoire
de la communauté
de communes
de
Vallées
du
Clain
dispose
de
7 délégués
avec
4 pour
la GEMA
et 3 pour
le PI.
La proposition
est d’avoir
4 délégués
(2 pour
GEMA
et 2 pour
PI) pour
le territoire
de
la
CCVC.
Le
nombre
total
de
délégués
sur
le
territoire
de
l’ensemble
du
bassin
diminuerait
de
52
à
17
délégués.
Mme
le
Maire
explique
que
certes
cette
réduction
pourra
peut-être
permettre
d'obtenir
plus facilement
le
quorum
mais
regrette
le fait
que
cette
réforme
conduit
encore
à
un
éloignement par
rapport
aux
centres
de
décision.
Elle
ajoute
qu’une
modification
similaire
a été faite pour
le SCOT
sans
résoudre
les
difficultés pour
réunir
le quorum.
Jean-Paul
GRIMAUD
(qui
siège
au
comité
syndical)
prend
la
parole
et
exprime
son
scepticisme
sur
la
solution
présentée
pour
résoudre
ce
problème
de
quorum.
Même
en
réduisant
le
nombre
de
délégués,
les
difficultés
portant
sur
les
distances
des
collectivités
les
plus
excentrées
persistent.
Jean-Christophe
CINQUABRE
explique
aussi
qu’un
des
risques
possibles
de
cette
modifications
est
de
favoriser
la
présence
des
maires
au
détriment
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
et communautaires
souvent plus
disponibles.
6 LiDéthéretroas) éthhératiens 207515 éébbéretoas 6 octobre 20251! Procds verbel_
06 18.25 docx
Jean-Christophe
CINQUABRE
demande
aussi
à
Mme
le
Maire
si
les
comités
territoriaux
bénéficieront
d’un
statut juridique.
Mme
le Maire
répond
que
non.
Jean-Christophe
continue
en
disant
que
de
ce fait
il n’y
aura
plus
aucun
moyen
de
décision
d’autant
que
les
délégués
ne participeront
peut-être
plus
au
comité
territorial,
Cette
réforme
est donc
décevante.
Mme
le Maire
ajoute
que
des
comités
locaux
sans
statut juridique
pour
les
élus
intéressés
ont
été
mis
en
place
à
l’occasion
desquels
les
services
d’Eau
de
Vienne
restituent
les
travaux.
Néanmoins
l’absence
de
statut juridique
est
un
risque
d’essoufflement
et les
élus présents
ne
sont
pas
forcément
délégués.
C’est
la
limite
des
comités
locaux
et
territoriaux
: qui
va
les
animer
et comment
se feront
les présentations
?
Mme
le Maire
en
conclut
qu’il y a des
inquiétudes
sur
les remontées
et la gestion
pour
être
au
plus
proche
des
besoins
du
territoire.
La
réforme
n'est peut-être
pas
mauvaise
maïs
elle pose
question. Jean-Christophe
CINQUABRE
exprime
sa
déception
sur
cette
réforme.
Il souhaite
donc
que
des
regrets
soient
exprimés
par
le conseil
municipal
sur
la perte
de
représentativité.
Mme
le Maire
soulève
d’autres
problèmes
pouvant
rendre
difficiles
la
réunion
du
quorum
et
n'ayant pas
été envisagés
dans
cette
modification
des
statuts
comme
celui
d’avoir fixé
le point
stratégique
du syndicat
mixte
à
Vivonne
alors
que
ce n’est pas forcément
la commune
la mieux
située
et la
mieux
centrée
sur
le territoire
du
SMVCS
Le
conseil
municipal
demande
également
pourquoi
on
ne permet
pas
aux
délégués
d’assister
en
visioconférence.
Mme
le Maire
explique
que
cela
s'avère
techniquement
assez
compliqué
pour
la prise
en
compte
des
votes.
En
l'absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire
procède
au
vote. X\Déhbéretions
détrbérations 207535 délibérations à octobre 20251 Procès verbel_
86.10.25 dcr
Objet
:
Location
local
impasse
des
tennis
Q5
Délibération
: POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Délibération
n°
: del2025043
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
demandes
de
professionnels
de
santé
de
pouvoir
disposer
de
locaux
en
attendant
la cons-
truction
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
à Iteuil,
Considérant
la vacance
d'un
local
d'environ
60
m?
impasse
des
tennis,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide
de
louer
par
convention
d'occupation
précaire
en
attendant
la
construction
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
le local
vacant
impasse
des tennis
d'une
superficie
d'en-
viron
60
m?
moyennant
un
loyer
mensuel
de
500
€.
-
laisse
toute
latitude
à Madame
le Maire
ou
son
Représentant
dans
la recherche
d'un
loca-
taire
potentiel
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
une
convention
d'occupation
pré-
caire
et tout
document
nécessaire
à la location
de
ce
local
Débats
—
rapporteur
: Mme
le Maire
Mme
le Maire
explique
que
le local
a été réhabilité
dans
le cadre
d’un
projet
d’espace jeunes
avec
la communauté
de
communes
des
vallées
du
Clain.
Il est actuellement
affecté
de façon
précaire
à une
garderie
d'enfants.
En
attendant
la
concrétisation
de
ce projet,
il y
a beaucoup
de
demandes
de
location.
Aucun
tarif n’a
été fixé par
le conseil
municipal
pour
louer
ce
local,
actuellement
à jour
des
normes
de sécurité et d'accessibilité.
Cet espace pourrait
donc
servir
en
cas
de
besoin
et Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
un
loyer
de
600
€.
Jean-Paul
GRIMAUD
estime
que
cela
est
trop
cher.
Il propose
entre
400
et
500
€
Mme
le
Maire
propose
alors
500
€.
Baptiste
DORET propose
alors
de faire
de la salle
d’attente
un
deuxième
bureau
pour pouvoir
le louer
600
€. Mme
le Maire
prévient
que
cela
sera
très
difficile
à aménager
sans
contrevenir
aux
normes
obligatoires
d'accueil
d'un
établissement
recevant
du public.
Le
conseil
municipal
s'accorde
sur
un
loyer
à 500
€
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire
procède
au
vote. X(Dékbéretrens
débbéretioes 202515 débbératioes 4 octobre 7075]! Procès
verbal
86 1875 docs
Obiet :
Location
local
10
place
de
l'Eglise
Q6
Délibération
: POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2025044
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la vacance
du
local
commercial
sis
10
place
de
l'Eglise,
Vu
les
demandes
de
professionnels
d'occupation
pour
une
courte
durée,
Considérant
ce
local
au
sein
du
Centre
Commercial
de
40
m?
avec
vitrine
ne
peut
accueillir
que
certaines
activités,
Considérant
le besoin
de
maintenir
une
activité
et une
dynamique
au
sein
du
centre-bourg,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
décide
de
louer
par
convention
d'occupation
précaire
le local
commercial
sis
10
place
de
l'Eglise
d'une
superficie
de
40
m?
-
fixe
le
loyer
à 250
€
HT
dans
le
cas
d'une
boutique
éphémère
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à 3 mois
-
fixe
le
loyer
à
400
€
HT
pour
tout
autre
situation.
Ce
loyer
sera
révisé
à
chaque
date
anniversaire
de
prise
de
possession
selon
l'indice
des
loyers
commerciaux
sur
la base
du
dernier
indice
connu
à la date
de
la signature
de
la convention
d'occupation
-
laisse
toute
latitude
à Madame
le Maire
ou
son
Représentant
dans
la recherche
d'un
loca-
taire
potentiel
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
une
convention
d'occupation
pré-
caire
et tout
document
nécessaire
à la location
de
ce
local
Débats
—
rapporteur
: Mme
le Maire
Mme
le Maire
explique
que
le
loyer
est
actuellement
de
400
€ HT.
Elle
propose
de
pouvoir
installer des boutiques
éphémères
qui resteraient 3 mois.
Au
bout
de 3 mois,
la boutique pourra
rester si les responsables
le souhaitent
sur
la base
d’un
nouveau
montant
de
loyer permanent.
Dans
le cas
contraire,
si les
responsables
de
la
boutique
ne
souhaitent
pas
continuer
alors
le
local sera proposé pour
une
nouvelle
boutique.
Mme
le Maire
propose
un
loyer
de
280
€ pour
les 3 premiers
mois
de
boutique
éphémère
puis
400
€ en
cas
de pérennisation
et de passage
en
bail ordinaire.
Angélique
POIREAULT
explique
que
dans
les
Deux-Sèvres,
cela
existe pour
des friperies
et
que
ces
initiatives
ont
du
succès.
Valérie
THEBAULT
explique
qu'il
est préférable
de
proposer
un
loyer
TTC
parce
que
les
boutiques
éphémères
ne
récupéreront pas
la
TVA.
Bertrand
BOISSEAU
répond
que
le
budget
du
centre
commercial,
doit
être
exprimé
en
prix
hors
taxe
mais
que
280
€ correspondent
approximativement
à 300
€ TTC.
Baptiste
DORET et
Valérie
THEBAULT
demandent
s’il est possible
d’inscrire
une fourchette
de loyer
dans
la délibération.
Mme
le Maire
explique
que
ce n’est pas possible
car
cela
revien-
drait
à lui laisser
une
décision
arbitraire.
Le
conseil
municipal
exprime
sa préférence
pour
300
€ TTC.
En
l'absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire
procède
au
vote
9 LiDéhbératrons|débhérations 202515 déhbérstrons à octobre 2025]! Procès verbel_04, 18.75 docx Obiet :
Examen
rétrocession
voies
lotissement
Champ
Grelet
—
rue
de
la
Vernière
Q7
Délibération
: POUR
: 16
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 2
Délibération
n°
: del2025045
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°del2019054
du
21
octobre
2019
relative
aux
lotissements
privés
rétrocession
du
réseau
électrique,
Vu
la demande
reçue
le 5 août
2025
des
colotis
du
lotissement
Champ
Grelet
— rue
de
la Vernière
réclamant
la rétrocession
des
voiries
et équipements
dudit
lotissement,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
-
confirme
les
termes
de
la délibération
n°del12019054
du
21
octobre
2019
sur
la rétroces-
sion
partielle
des
lotissements
à savoir
le réseau
électrique
(éclairage
et poste
de
refoule-
ment)
des
lotissements
privés
approuvés
à ce jour
par
la Commune,
sous
réserve
de
con-
formité
des
équipements
et de
mise
à jour
des
paiements
par
les
lotisseurs
-
décide
de
ne
pas
accepter
la rétrocession
de
la voirie.
Celle-ci
ne
répond
pas
aux
critères
définis
: desserte
traversante
pour
le
plus
grand
nombre
d'usagers,
jonction
entre
deux
lotissements,
intérêt
patrimonial
ou
technique,
..…
-
précise
la volonté
de
ne
pas
créer
un
précédent
pour
les
futurs
lotissements
"en
raquette"
-
charge
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
des
formalités
administratives
et l'autorise
à signer
tous
les documents
nécessaires
relatifs
à ce
dossier
Débats
— rapporteur
: Mme
le Maire
Mme
le Maire
explique
que
les
lotisseurs
souhaitent
en
général
une
rétrocession
comprenant
la
voirie
du
lotissement par
la commune.
Il faut pour
cela
que
la conformité
soit établie.
En
ce cas seulement,
il est possible
de faire
une
rétrocession.
Mais
certains
cas particuliers justifient
une
rétrocession
partielle.
Le
Champ
Grelet
est
en
effet
un
lotissement
en
raquette
dont
les
voies
ne
sont
normalement
utilisées
que
par
les
habitants
du
lotissement
et ne présentent
donc
aucun
intérêt
ni
aucune
utilité pour
les autres
usagers
de
la
voirie.
C’est
donc
un
espace
à usage
exclusif voire privatif
pour
les
habitants
du
lotissement
et qui
ne présente
pas
un
caractère
d'intérêt général.
Dans
ce
cas,
la
commune
privilégie
des
rétrocessions
partielles
pour
les
réseaux
d’eaux
et
d'électricité dans
un
souci
d'équité
vis-à-vis
des
usagers
mais
pas pour
la
voirie.
Gérard
RIVIERE
demande
si
des
compensations
pour
les
habitants
de
ces
espaces
sont
prévues
si la
voirie
reste privée.
Mme
le Maire
répond
que
l’association
syndicale prévoit normalement
ce point
dans ses statuts
mais
que
souvent
le lotisseur
ne
l’organise pas.
Gérard
RIVIERE
exprime
ses
interrogations
concernant
le refus
de
la
rétrocession
de
voirie
et le risque pour
les habitants
de
ces
lotissements
de se sentir
victimes
d’une
rupture
d'égalité
10 Ai Déhhéretross débhéretroes 202515 déhbéretrens 6 octobre 2025]! Procés
verbel_
06 1825.docx
devant
les
charges
par
rapport
aux
autres
habitants
d’Iteuil
qui
bénéficient
de
l’entretien
de
la
voirie
par
la
commune
devant
leur
maison.
Gérard
RIVIERE
estime
en
outre
que
les
acquéreurs
sont pénalisés
à
deux
titres
: d’abord
en
ayant financé
dans
le prix
du
terrain
la
réalisation
de
la
voirie puis
en
leur
demandant
d’assurer
l’entretien
de
ces
voies
bien
qu'elles
soient
ouvertes
pour
tous
à la circulation.
Jean-Christophe
CINQUABRE
répond
à
Gérard
RIVIERE
que
la
portion
de
voirie
en
raquette
est
à
considérer
comme
la
partie
commune
de
la
copropriété
du
lotissement
soit
comme
une
copropriété
horizontale.
Il continue
en
expliquant
que
cette
voirie
en
raquette
est
une
copropriété
horizontale
qui fonctionne
comme
la
copropriété
verticale
dans
un
bâtiment
collectif à
usage
d'habitation.
L'obligation
d’entretien
de
cette
partie
découle
donc
de
cette
copropriété
horizontale
qui
est
de
même
nature
que
celle
existante
dans
un
immeuble
d'habitation
collective.
Gérard
RIVIERE
et Angélique
POIREAULT
observent
cependant
que
les
coûts
s’avèrent
beaucoup
plus
lourds
pour
l’entretien
de
la
voirie
que
pour
les
parties
communes
d’un
bâtiment
en
copropriété.
Jean-Christophe
CINQUABRE
rétorque
que
les
habitants
du
lotissement
ont
normalement
été
informés
de
ces
parties
en
copropriété
de
la
même
façon
que
les
acquéreurs
d’un
appartement
au
sein
d’un
immeuble
collectif d’habitation
le sont pour
les parties
communes
du
bâtiment.
Bertrand
BOISSEAU
prend
la
parole
pour
appuyer
les
propos
de
Jean-Christophe
CINQUABRE.
Il explique
que
selon
lui cette
situation
n’est pas
injuste
car
la
municipalité
a
décidé
de
reprendre
les
réseaux
de fluides
(eaux
et
électricité)
sans
obligation.
Il estime
que
les
acquéreurs
dans
ces
lotissements
ont
normalement
été
informés
par
le
lotisseur
et par
le
notaire.
La
commune
ne peut
donc
pas
être
considérée
comme
responsable
si l’information
n’a
pas
êté
correctement
donnée
aux
acquéreurs.
Les
aménagements
en
raquette
permettent
en
effet
de faire
plus
de
lots
avec
plus
de
ventes
à
la
clef alors
que
l'intérêt
de
la
commune
serait
d’avoir
des
rues
traversantes.
Il est donc
normal
que
le lotisseur prenne
sa part
dans
les
charges
d’entretien
quand
il fait
un
lotissement
en
raquette.
Baptiste
DORET
demande
si toute personne
a droit
d’emprunter
cette
voie
si elle
est privée.
Mme
le
Maire
répond
que
les
copropriétaires
seraient
en
effet
en
droit
de
refuser
à
toutes
personnes
étrangères
au
lotissement
d’emprunter
la
voie.
Jean-Paul
GRIMAUD
confirme
ce
point. Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
rétrocession
partielle
concerne
le
bassin
d'orage,
les réseaux
d’eau
potable
et d’eau
usée
ainsi
que
d’éclairage public.
La
seule
reprise
qui
est
aujourd’hui
demandée
par
les
habitants
du
lotissement
du
Champ
Grelet
est
celle
de
l’entretien
de
la
voirie
et des
espaces
verts.
Valérie
THEBAULT
intervient pour
expliquer
que
l'enjeu
est bien
de savoir
si la municipalité
souhaïte
que
le principe
de la non
rétrocession
des
voies
des
lotissements privés
reste
appliqué.
Mme
le Maire
acquiesce
et répond
qu’en
2019
déjà
une
délibération
avait
été prise
où
il avait
été
confirmé
que
seule
la
rétrocession
des
réseaux
d’eau
et
d'électricité
était
acceptée
en
principe
maïs
pas
celle
de
la
voirie. A{Déhbératiess|déthéretions 707515
délibérations 6 sctobre 207511 Procds
verbal
66.10.25 docx
Mme
le Maire
explique
donc
qu'il
est demandé
aujourd’hui
de
se prononcer
pour
confirmer
ou
non
cette
délibération
de
2019.
En
l’absence
de
questions,
Mme
le Maire
procède
au
vote. A: Oéhbéretieas\ délibérations 202515 déhbéretioes 6 octobre 2025;1 Procès-rerbel_ 06.18.25 d8ex Objet
:
CCVC
: rapport
d'activités
2024
Q8
Délibération
: POUR
: CONTRE
: ABSTENTION
:
Délibération Jean-Christophe
CINQUABRE
présente
au
Conseil
municipal
le rapport
d’activité 2024
de
la
CCVC
par
compétences. A\Déhbérotioes|délibéretrons 702515 délibérations & octobre 2825|1 Procès verbal_
86.10 15 docx
Obijet :
Actes
pris
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
art.
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Q9
Délibération
: POUR
: / CONTRE
: / ABSTENTION
: /
Délibération
n°
: del2025047
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
27
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
dans
sa
séance
du
6 octobre
2025 :
Décision
n°
2025-06
:
Signature
d'une
convention
pour
mission
de
coordination
sécurité
protection
de
la
santé
dans
le
cadre
de
la restructuration
partielle
du
Complexe
Sportif
et
Socioculturel
"Hervé
MANTEAU"
avec
ERSO
SPS
pour
un
montant
de
4 262.50
€ HT L\Débbéretroas
débhéretions 2075 5 débhéretieas & octobre 2025,1 Procès
verhel_
06.18.25 docx
QUESTIONS
DIVERSES
Forum
cap
Vieillesse
à SMARVES
:
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
de la tenue
d’un
Forum
Cap
Vieillesse
bien
vieillir
le 20
novembre
2025
à SMARVES
avec
une
conférence
du
Dr
Gérard
Simon.
Travaux
du
nouveau
cimetière
:
Mme
le
Maire
informe
que
les
travaux
du
nouveau
cimetière
sont
bien
avancés.
Jean-Paul
GRIMAUD
explique
que
le local et les barrières
sont
achevés
et que
le cimetière
dans
sa partie
neuve
est sur
le point
d’être
engazonné.
Il reste
les mobiliers,
les
7 bancs,
les pergolas
et les 3
nouvelles
entrées.
Les
arbres
vont
être plantés fin
novembre.
Mme
le Maire
reprend
la parole pour
rappeler
qu’au
cimetière
il n’y
a plus
que
2 points
d’eau
potable
et toute
la partie
basse
du
cimetière
est
raccordée
à
la
citerne
de
l'atelier
technique.
L’eau
potable
n’est
accessible
que
dans
la partie
haute.
Nouvelles
toilettes
publiques
dans
le parc
de
la mairie
:
Jean-Paul
GRIMAUD
informe
également
que
des
toilettes publiques,
avec
ouverture
entre
6
h
00
et 23
h
00,
viennent
d’être
installées
dans
le parc
de
la
mairie.
Bruits
de
voisinage :
Angélique
POIREAULT
intervient pour
des précisions
concernant
les bruits
de voisinage
suite
à des
nuisances
sonores
liées
à des
travaux
dès
06
h
00
du
matin.
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'autorisation
à partir
de
06
h
00
du
matin
n’est
valable
qu’en
période
de
canicule.
En-dehors,
même
un
professionnel
est
soumis
à
la
réglementation
concernant
les
bruits
de
voisinage
et il ne
peut
pas
commencer
les
travaux
avant
08
h
00
du
matin. En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire
clôt la séance.
Séance
levée
à
22
h
00
Signatures
:
Le
secrétaire
desé
Valérie
THEBAULT
=