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Procès Verbal - Proces Verbal du 3 Avril
Procès Verbal - Procès verbal du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
X:\WDélibérations\délibérations
2025\3
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal
07-04-25
VFO2.docx
Iteuil
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
07
avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
ou
représentés
: 18
(Q
1) /
19
(Q
2-3-4-5-6-7-8-9-10)
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Iteuil,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie
d’Iteuil,
sous
la présidence
de
Madame
Françoise
MICAULT,
Maire
d’Iteuil,
Présents
:
MICAULT
Françoise,
BOISSEAU
Bertrand,
BERNE
Florence,
GRIMAUD
Jean-Paul,
CHAIGNE
Chantal,
DENIS
Frédéric,
LOISEAU
Betty,
CINQUABRE
Jean-Christophe,
DORET
Baptiste
(à partir
de
la question
n°
2),
DUMUREAU
Alexandre,
GARDAIS
Magalie,
GODET
Benoît,
MELIN
Franck,
RENARD
Gaël,
RIVIERE
Gérard,
THEBAULT
Valérie.
Absents
:
AUGER
Jean-Paul,
DORET
Baptiste
(jusqu’à
la
question
n°
1),
MAILLOU
Patrick,
MOUSSERION
Carine,
SIMONNEAU
Angélique
Représentés
par
pouvoir
:
CLAIRAND
Floriane
représentée
par
CHAIGNE
Chantal,
MURZEAU
Mariama
représentée
par
LOISEAU
Betty,
PIGNON
Séverine
représentée
par BERNE
Florence,
Secrétaire
de séance
: CHAIGNE
Chantal
Mme
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
concernant
le procès-verbal
du
conseil
muni-
cipal
du
17 mars
2025
:
Mme
CHAIGNE
Chantal,
4ème
adjoint au
Maire
attire l’attention
du
conseil
municipal
sur
la
mention
erronée
d’un
vélodrome
au
Belvédère
à la page
4 alors
qu’il
s’agit
d’un
boulo-
drome.
Mme
le Maire
en prend
note
et annonce
que
ce point
sera
corrigé
avant publication
du procès-verbal. Les
adjoints
et conseillers
municipaux
n’ont pas
d’autres
remarques.
En
l'absence
d’autres
remarques,
le procès-verbal
est déclaré
approuvé. X:\Délibérations\délibérations
2025\3
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal
07-04-25 _VFO2.docx
Obiet
:
Qi Délibération
n°
: del2025018
Le
Conseil
Municipal,
Bilan
des
opérations
immobilières
2024
Délibération
: POUR
: 18 CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
2241-1
et suivants,
Considérant
que
les
acquisitions
et
les
cessions
des
collectivités
locales
de
plus
de
2000
habitants
doivent
annuellement
faire
l'objet
d'un
bilan
approuvé
par délibération
et que
ce bilan
doit
être annexé
au
Compte
Administratif de
la Commune,
Considérant
le bilan
pour
l'année
2024
Arr
Superficie
Acheteur
Objet
Montant
d ne
—.
AH177
53ca
LOGUTENKO
Alexander
Terrain
nu
60€ |
30.01.2017
AMI134-
10a
Sdca
|
DAVID
Alain
Bois
5000€ |
15.11.2023
AMI35- AM136 AC76-
37a
04
ca
|
Communauté
de
Communes
|
Maison
de
Santé
|
100
000
€ |
18.12.2023
AC78
les
Vallées
du
Clain
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
approuve
le
bilan
des
opérations
immobilières
pour
l'année
2024
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessus
-
charge
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
de
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Débat
:
Rapporteur
- M.
BOISSEAU
Bertrand,
1°
adjoint,
Bertrand
BOISSEAU
présente
brièvement
les opérations
immobilières
de l’année
2024.
En
l'absence
de questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. X:\WDélibérations délibérations
2025
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal 07-04-25 VFO2.docx
Obiet
:
Q2
Budget
Commune
—
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
Délibération
: POUR
: 19 CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2025019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
10 mars
2025,
Vu
le projet
de Budget
Primitif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
Budget
Primitif 2025,
par
chapitres
et par
opérations
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
— Dépenses
Chapitre
Désignation
Montant
011
Charges
à caractère
général
941
157.99
€
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
1 272
700.00
€
014
Atténuations
de
produits
147
367.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
251
700.00
€
66
Charges
financières
31
000.00
€
67
Charges
spécifiques
100
000.00
€
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
771.00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
535
984.00
€
TOTAL
DEPENSES
3 280 679.99 €
Section
de
Fonctionnement
— Recettes
Chapitre
Désignation
Montant
013
ÂAtténuations
de
charges
35
000.00
€
70
Produits
des services,
domaine
et ventes
diverses
146
050.00
€
73
Impôts
et taxes
293
111.00
€
731
Impositions
directes
1 439
169.00
€
74
Dotations
et participations
801
128.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
128
000.00
€
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
438
221.99
€
TOTAL
RECETTES
3 280
679.99
€
Section
d'Investissement
— Dépenses
Reports
Propositions
BP
2025
nouvelles
10
Dotations
-
1 000.00
€
1 000.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
-
176
000.00
€
176
000.00
€
TOTAL
Dépenses
réelles
hors
opérations
-
177
000.00
€
177
000.00
€
1003
— Voies
et Réseaux
295
540.00€ |
331
100.00
€
626
640.00
€
1004
— Complexe
150
000.00
€ |
356
500.00
€
506
500.00
€
1005
— Bâtiments
Communaux
29
500.00
€ |
529
000.00
€
558
500.00
€
1009
— Ecoles
25
000.00
€
36
000.00
€
61
000.00
€ X:\Délibérations délibérations
2025\3
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal_07-04-25
VFO02.docx
1010
— Sports
et Loisirs
- [
342
800.00
€
342
800.00
€
1013
— Espace
Médical
37
800.00
€
-
37
800.00
€
1017
— Médiathèque
150
000.00
€ |
150
000.00
€
300
000.00
€
TOTAL
dépenses
Opérations
Investissements
687
840.00
€ |
1 745
400.00
€ |
2 433
240.00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
687
840.00
€ |
1 922
400.00
€ |
2 610
240.00
€
Section
d'Investissement
— Recettes
Reports
Propositions
BP
2025
nouvelles
001
Excédent
d'investissement
reporté
- |
241089.10€
241
089.10
€
024
Produits
des
cessions
-
41
652.00
€
41
652.00
€
10
Dotations
-
[|
581
906.90
€
581
906.90
€
13
Subventions
d'investissements
reçues
14
844.00
€
194
764.00
€
209
608.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilés
- |
1 000
000.00
€ |
1 000
000.00
€
TOTAL
Recettes
réelles
hors
opérations
14
844.00
€ |
2 059
412.00
€ |
2 074
256.00
€
Total
recettes
d'ordre
- |
535
984.00
€
535
984.00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
14
844.00
€ |
2 595
396.00
€ |
2 610
240.00
€
Débat
:
Rapporteur
- Bertrand
BOISSEAU,
I‘
adjoint
L-
La
section
investissement
est
présentée
en
dépenses
puis
recettes :
Bertrand
BOISSEAU
commence
par présenter
les dépenses
en
investissements
:
Il commence par
indiquer au
conseil municipal
que
les dépenses
hors
opération
représentent
177
000
€ liés essentiellement
aux
remboursements
d’emprunts puis passe
ensuite
à la présentation
des
diffé-
rentes
opérations.
L'opération
voies
et réseaux
(626
640
€) se décompose
de la manière
suivante
:
-
Terrains
nus
: stock
EPF
-
Réseaux
de
voiries
:
projet
bassin
d’orage
rue
de
Ruffigny,
étude
sur
inondation
rue
des
Varennes,
aménagement
de sécurité rue de
Charruas
et solde
de la reconstruction
du
mur
de
soutènement
rue
du
château
d’eau
-
Réseau
d’électrification
: enfouissements
de
réseaux
-
Autres
matériels
: matériel
du
service
technique
comprenant
notamment
l’achat
d’une
nou-
velle
tondeuse
et divers
-
Autres
mobiliers
:
abris-bus,
coussins
berlinois
et autres
aménagements
de la
voirie
L'opération
complexe
/ salle des fêtes
(506
500
€)
comprend :
Les restes à réaliser auxquels
il faut ajouter des nouvelles propositions
au titre des bâtiments
culturels
et sportifs
ainsi que
les
autres
immobilisations
corporelles,
notamment
une
autolaveuse.
L'opération
bâtiments
communaux
(558
500
€) comprend :
-
L'opération
cimetière
: agrandissement
-
Les
équipements
du
cimetière
: dont
un
nouveau
colombarium)
Les
autres
bâtiments publics
: cette catégorie
comprend
notamment
l'aménagement
des
ser-
vices
techniques
avec
une plateforme
de
stockage,
l’isolation
du
garage
de
l’Embellie,
l’Es-
pace
Maurice
Menu
: agrandissement
du parking
existant,
le Lavoir
de
la
bourgeoisie,
les
cloches
de l’Eglise
et l’accès
au
clocher X:\Délibérations\délibérations
202513
délibérations
7 avril
2025\Procés-verbal
07-04-25
VF02.docx
-
Les
autres
matériels
de
bureau
et informatique
: B.
BOISSEAU
indique
la
nécessité
de
re-
nouveler
de
manière
régulière
les outils
informatiques
de la mairie.
L'opération
écoles
s’élevant
à 61
000
€ comprend
:
-
Les
dépenses
bâtiments
scolaires,
le jardin
des sens,
le régulateur pour
la chaudière,
l’alarme
attentat et intrusion
et risques
chimiques
qui s’ajoutera
à l’alarme
incendie
-
Le
matériel
informatique
afin
de
le renouveler
régulièrement.
-
Les
autres
mobiliers
Bertrand
BOISSEAU
précise
que
le mobilier
abîmé
est
systématique-
ment
remplacé
à neuf.
-
Les
autres
immobilisations
corporelles
comprenant
le matériel
de
cantine
et de garderie.
L'opération
sport
et loisirs s’élève
à 342
800
€ dont
-
Les frais
d’études
comprenant
l’ensemble
complexe
piscine / hall de tennis
-
Bâtiments
culturel et sportif : dont mise
aux
normes
du
club
house
(travaux
sur 2025
et 2026)
-
D'autres
aménagements
dont
le changement
en
éclairage LED
sur
le terrain
de foot.
-
Les
aménagements
autres
que
la
voirie
pour
terminer
les
aménagements
autour
du
plan
d’eau
ainsi que
des
accès
PMR.
-
Autres
mobiliers
: aménagement
d’un
bloc
sanitaire
autonome
derrière
la
mairie
pour
les
manifestations
d'été.
L'opération
espace
médical
à solder pour
la compétence
communale.
L'opération
médiathèque
prévoit
un
budget
de
300
000
€ avec
un
reste
à réaliser
de
150
000
€ pour
un
projet
évalué
en
tout
à
1 200
000
€.
Bertrand
BOISSEAU
rappelle
qu'il
est possible
que
des
fouilles
soient prescrites
suite au
diagnostic.
Pour
la section
investissement
en
dépenses,
il y a donc
2 433
240
€, auxquels
s'ajoutent
177000
€ de
dépenses
hors
opération
comprenant
principalement
les
remboursements
d’emprunt.
Ce
qui fait
un
total 2 610
240
€.
Bertrand
BOISSEAU
poursuit
sa
présentation
en
passant
à
la partie
recette
en
investissement.
Il
précise
qu’il y
a
un
reste
à
réaliser
sur
les
subventions
d'investissement
à
hauteur
de
14
804
€
et
propose
donc
au
conseil
municipal
d'ajouter
la
somme
de
2 595
396
€ pour
un
total
équilibré
de
2 610
240
€ qui s’organisera
de la manière
suivante
:
- _
Excédent
d'investissement
reporté
: 241
089,10
€ (voté lors du
dernier
conseil municipal)
-
Produits
de
cessions
: 41
652
€
-
Dotations
: 581
906,90
€
-
Subventions
d'investissement
reçues
: 209
608
€
-
_ Emprunts
et dettes
assimilées
: 1 000
000
€
-
Recettes
d’ordre
(virement
de
section
d'investissement
à
section
de
fonctionnement)
:
535
984€
Mme
le Maire
rappelle
que pour
équilibrer
le budget,
il est nécessaire
de prévoir
des
emprunts
mais
ils ne seront pas
débloqués
en
une
seule fois
car il y a encore
des subventions
à demander
dont
on
ne
peut pas
connaître
la totalité du
montant
actuellement.
.
Mme
le Maire
demande
s'il y a des
questions
avant
de redonner
la parole
à Bertrand
BOISSEAU.
2 - La
section
fonctionnement
est ensuite
présentée
en
dépenses
puis
recettes
:
Bertrand
BOISSEAU
reprend
la parole
pour
énumérer
les
dépenses
de fonctionnement
: selon
le
tableau
ci-dessus
pour
un
total
de
3
259
066,99
€
(+ 21
613
€ voté à la question
n° 3)
Bertrand
BOISSEAU
fait
ensuite
une présentation
des
recettes
en fonctionnement
dont
disposera
la
commune
selon
tableau
recettes
de fonctionnement
pour
un
total de
3 259
066,99
€ (+ 21 613 € voté à la question n° 3)
Après
vérification
des
concordances
et en
l’absence
de questions,
Mme
le Maire procède
au
vote.
5 X:\Délibérations\délibérations
2025V
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal_07-04-25_VF02.docx
Objet
:
Budget
Commune
—
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Q3
Délibération
: POUR
: 14
CONTRE
: 4 ABSTENTION : 1
Délibération
n°
: del2025020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
les articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
A,
Vu
l'état de notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2025
(état
1259COM), Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
10
mars
2025,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
-
adopte
les
taux
d'imposition
suivants :
Ÿ
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29.95%
Ÿ
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 39.76%
Ÿ
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 19.34%
-
charge
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Débat
:
Rapporteur
: M.
BOISSEAU
Bertrand,
1°
adjoint
Plusieurs propositions
sont présentées
au
conseil
municipal
:
-
augmentation
de
0,5
%
-
augmentation
de
1
%
-
augmentation
de 2%
-
augmentation
de 3
%
Bertrand
BOISSEAU
explique
qu’une
hausse
de
2
%
ajoutera
21
613
€ aux
recettes pour
maintenir
les
capacités financières
de
la
commune.
Mme
le Maire
intervient pour
ajouter
qu'il s’agit essentiellement
de suivre
l’inflation.
Benoît
GODET estime
qu’une
hausse
de
2
%
du
taux peut
être
ressenti
comme
un
effort
important pour
le contribuable
dans
un
contexte
de
difficultés
croissantes
de
la population
en
termes
de pouvoir
d’achat.
Valérie
THEBAULT
intervient pour
ajouter
qu’une
hausse
avait
déjà
été
votée
l’année
dernière
et qu’une
pause
dans
la
hausse
des
taux
pourrait
en
effet être envisagé
dans
le contexte
actuel.
Mme
le Maire
répond
qu’elle
comprend
ces
critiques
mais
elle
explique
que
cela permet
de
négocier
des
emprunts
plus
bas
et que
ne pas
du
tout
augmenter
les taux
expose
plus
géné-
ralement
la commune
à un
appauvrissement.
Bertrand
BOISSEAU
ajoute
que
les
dotations
de
l’Etat
sont
versées
en fonction
de
l'effort
fourni
par
la
collectivité pour
augmenter
ses
taux
d’imposition.
Si
les
taux
n’augmentent
pas,
les dotations
auront
tendance
à baisser.
Par
conséquent,
l’absence
d'augmentation
des
taux
peut
avoir
de
lourdes
conséquences
générales
sur
le
budget
de
la
commune
au-delà
même
des
seules
recettes
liées à la fiscalité locale
mettant
en péril les projets.
6 X:\Délibérations délibérations
20253
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal
07-04-25
VFO02.docx
Mme
le Maire prend
la parole pour
ajouter
qu'il convient
en
effet de prendre
en
compte
les
dépenses
conséquentes
à prévoir pour
2025
et 2026
par
rapport
aux
investissements
sur
le
complexe
et la médiathèque
donc
augmenter
le taux permettra
de garantir
la concrétisation
des
travaux programmés.
Alexandre
DUMUREAU
demande
confirmation
du fait qu’il s’agit bien
d’une
augmentation
de 2
%
du
taux
et non
de la base.
Mme
le Maire
confirme
ce point.
Betty
LOISEAU
estime
qu'il faudrait
aussi
mieux
communiquer
pour
expliquer
les
diffé-
rences
entre
taux
et base
ainsi
que
ce qui
revient
à la commune
et comment
cela permet
de
garantir
les projets
de la municipalité.
Baptiste DORET intervient
et propose
une
augmentation
de 1,5
%
qui aurait l’avantage
selon
lui d’augmenter
légèrement
les recettes fiscales
en
limitant
modestement
la hausse
de la fis-
calité. Il
explique
que
cette
différence
peut
aussi
être
appréhendé
sous
un
angle
psychologique
même
si elle ne
change pas
beaucoup
la somme finale
d'imposition.
Finalement,
après
analyse
et échanges,
le conseil municipal
exprime
sa préférence pour
une
augmentation
de 2
%.
En
l'absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire
procède
donc
au
vote
sur
une
augmentation
à 2
%
des
taux. X:\Délibérations délibérations
2025\3
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal 07-04-25
VFO02.docx
Objet
:
Subventions
aux
Associations
2025
Q4
Délibération
: POUR
: 16
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2025021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
: "sont
illégales
les délibérations
auxquelles
ont pris part un ou plusieurs
membres
du conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait l'objet,
soit
en
leur nom
personnel,
soit comme
mandataires”,
Vu
l’avis
de
la commission
associations
réunie
le 31
mars
2025,
Quitte
la salle pour
ne
pas
participer
au débat
et au vote,
étant concerné
par
l’affaire,
M.
Frédéric
DENIS,
Président
du
Comité
des
Fêtes
d'Iteuil,
Mme
Florence
BERNE,
Trésorière
de
l'Association
l'Embellie,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
YŸ_
vote
les
subventions
aux
associations
dans
le
cadre
du
crédit
inscrit
à
l'article
65748
d’un
montant
total
de
32
810
€ réparti
comme
suit :
Associations
à Vocation
Scolaire
[École
Maternelle
1 450
€
[Ecole
Maternelle
Direction
150
€
[Ecole
Maternelle
Spectacle
Noël
650
€
lÉcole
Maternelle
Classe
transplantée
4 000
€
[École Primaire
1 500 €
[Ecole
Primaire
Direction
150
€
[Prévention
Routière
150
€
Associations
Culturelles
APAP
Paléontologues
350
€
[Bazz'Arts
(Festival)
1 500
€
Comité
des
Fêtes
2
000
€
[La
Folle
Aiguille
500
€
[Les
Moyens
du
Bord
Fête
de
la Musique
400
€
es
Moyens
du
Bord
400
€
Tac-Tik
Iteuil
250€
Associations
à
Caractère
Social
[L'Embellie
500
€
SOLREMI
600
€
Associations
Sportives
ACCA
Iteuil
350
€
ACCA
Iteuil
achats
pièges
250
€
Aïkido
260
€
AIR
Randonneurs
250€
Badmiteuil
Loisirs
300
€
[Badmiteuil
Loisirs
Exceptionnelle
200
€
(Basket US Iteuil
2200 €
(Basket
US
Iteuil Exceptionnelle
500
€
École
de
Danse
200€ X:\Délibérations\ délibérations
20253
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal
07-04-25
VFO02.docx
SCA
86
250
€
Fit Dynamic
250
€
Gardon
Iteuillais
500
€
Gardon
Iteuillais
Concours
pêche
Exceptionnel
300
€
Gymnastique
Volontaire
300
€
[Hand
Ball
Vivonne
- Iteuil
2 000
€
[Hand
Ball
Vivonne
- Iteuil Exceptionnelle
500
€
Judo
USJ86
2 800
€
[Karaté
Club
Iteuil
1 000
€
Palet
Iteuil
Club
300
€
RHINO
Tournoi
inter
entreprise
mixte
1000€
VILITEUIL
2200
€
IVILITEUIL
Tournoi
Familles
200
€
Diverses
Associations
SPA
100
€
SPA
exceptionnel
250
€
Débat
:
Rapporteur
- M.
BOISSEAU
Bertrand,
1°
adjoint
En
l’absence
de
Mariama
MURZEAU
qui
a
présidé
la
commission
des
associations,
Bertrand
Boisseau
présente
la question
n° 4.
Bertrand
BOISSEAU
rappelle
que
toutes
les personnes
du
conseil
municipal
qui font partie
de l’organe
directeur
d’une
association
demandant
des subventions
ne peuvent participer
au
vote de cette délibération.
Les
adjoints
municipaux
Frédéric
DENIS
en
tant que président
du
comité
des
fêtes
et
Florence
BERNE
en
tant
que
trésorière
de
l’association
Embellie
quitteront
donc
la salle pour
ne pas participer
au
vote.
Bertrand
BOISSEAU
présente
ce qui
a êté proposé par
la commission
des
associations
lors
de
l’examen
des
demandes
de
subventions
ayant
eu
lieu
la
semaine
dernière.
Bertrand
BOISSEAU
ajoute
que
l’an
dernier
la
SPA
avait
reçu
une
aïde
exceptionnelle
au
titre
de
l’aide apportée pour
la capture
des
chats
errants.
Il rappelle
à la demande
de Betty LOISEAU
que
la
SPA
a
de
nouveau
apporté
son
aïde
à
la
commune
cette
année,
c’est pourquoi
la
commission
a souhaité
lui accorder
de nouveau
une
aide
exceptionnelle
de 250
€.
Jean-Christophe
CINQUABRE
demande
des
précisions
concernant
l'attribution
des
montants
exceptionnels.
Bertrand
BOISSEAU
répond
que
les
subventions
exceptionnelles
proposées
pour
l’association
de judo
sont justifiées
par
la
mise
en
place
d’une
équipe
en
région.
Quant
au
montant
exceptionnel
proposé
pour
l’association
de
badminton,
il
s’explique
par
la
mise
en
place
de
nouvelles
activités
de
badminton
fluorescente
ayant
demandé
certains
investissements pour
les lumières phosphorescentes.
Gérard
RIVIERE
demande
des
précisions
concernant
les
subventions
attribuées
aux
associations
ayant
une
activité sur plusieurs
communes.
Il demande
notamment
si les autres
communes
équilibrent
les
subventions
proportionnellement
à Iteuil.
Bertrand
BOISSEAU
répond
que
les subventions
dépendent
du
bon
vouloir
de
chaque
commune
et que
les autres
communes
ne
tiennent pas
compte
des
subventions
décidées par
Iteuil.
Il explique
en
outre
qu’en
général
si l’association
est originaire
d’Iteuil,
la commune
donne
un peu
plus
comme
pour
l’association
de judo. X:\Délibérations\délibérations
20253
délibérations
7 avril 2025\Procès-verbal_07-04-25_VFO02.docx
Baptiste DORET
demande
concernant
ces associations présentes
sur plusieurs
communes
si
le
calcul
de
la
subvention
pourrait
être
basé
sur
des
critères
objectifs
tel
que
le
nombre
d'inscrits dans
chaque
commune
au
sein de l’association.
Bertrand BOISSEAU
explique
que
cela a été fait pour
l'association
d’athlétisme
à sa demande
expresse
(10 € par adhérant
dans
chaque
commune).
Mais
en-dehors
de
ce
cas,
on
ne
fait
pas
un
tel
ratio.
Bertrand
BOISSEAU
ajoute
que
de
ce point
de
vue
si on
devait
attribuer
les subventions
en fonction
du
ratio
d’adhérents,
il faudrait
aussi
faire
une
différence
entre
adhérents
enfants
et
adhérents
adultes.
Mme
le Maire profite
de
cette question pour
informer
le conseil municipal
d’une
réunion
de
2èmes
assises associatives
de la communauté
de communes
des
Vallées du
Clain
qui a permis
un
rappel
concernant
les
droits
de
la
SACEM
et
d’envisager
certains
ajustements
pour
la
commune.
Bertrand
BOISSEAU
ajoute
qu'il
a
été
aussi
question
de
la
modification
des
statuts pour
les associations.
Mme
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
En
l’absences
d’autres
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. X:\Délibérations\ délibérations
20253
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal 07-04-25
VFO2.docx
Objet
:
Budget
Centre
Commercial
—- Approbation
du
Budget
Primitif
2025
Q5
Délibération
: POUR
: 19
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2025022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
10
mars
2025,
Vu
le projet
de
Budget
Primitif,
Après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le Budget
Primitif Centre
Commercial
2025,
par chapitres,
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
011
|
Charges
à caractère
général
22
750.55
€ |
75
Autres
produits
de
gestion
6
000.00
€
65
Autres
charges
gestion
courante
- |
002
|
Excédent
fonctionnement
reporté
33
750.55
€
66
Charges
financières
500.00
€
023
|
Virement
à section
investissement
16 500.00 €
TOTAL
SECTION
39
750.55
€
TOTAL
SECTION
39
750.55
€
Section
d'Investissement
Dépenses
Report
Nouveaux
crédits
BP
2025
16
Emprunts
et dettes
assimilés
-
6
300.00
€
6300.00 €
21
Immobilisations
corporelles
-
15
026.89
€
15
026.89
€
TOTAL
SECTION
-
21
326.89
€
21
326.89
€
Recettes
001
Excédent
d’investissement
reporté
-
4
826.89
€
4
826.89€
021
Virement
de
section
fonctionnement
-
16
500.00
€
16
500.00
€
TOTAL
SECTION
21
326.89
€
21
326.89
€
Débat
:
Rapporteur
- M.
BOISSEAU
Bertrand,
I°' adjoint
Bertrand
Boisseau
présente
ligne par
ligne
le budget primitif 2025.
En
l'absence
de questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. X:\WDélibérations\délibérations
2025\3
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal 07-04-25
VFO2.docx
Objet
:
Aménagement
de
l'extension
du
Cimetière
—
Résultat
de
la
Consultation
Q6
Délibération
: POUR
: 19
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2025023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Va
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
en
date
du
3 mars
2025,
Vu
l'analyse
des
offres
présentée
par
ABSCISSE
et le choix
du
comité
de
sélection
du
7 avril
2025, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide
de
retenir
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'extension
du
cimetière :
Lots
Entreprises retenues |
Base HT
PSELHT
|
TOTALHT
Terrassements
— Voirie
EUROVIA
207
280.75
€ |
26
180.00
€
233
460.75
€
Espaces
Verts
— Clôture
- Mobilier
| POITOU
PAYSAGE
62
327.00 €
_329.00
€
61
998.00
€
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
l'ensemble
des
pièces
du
mar-
ché
et tout
document
nécessaire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Débat
:
Rapporteur
- M.
GRIMAUD
Jean-Paul,
3°"° adjoint :
Jean-Paul
GRIMAUD
explique
au
conseil
municipal
que
le marché
était décomposé
en
2 lots :
-
terrassement
/ voirie
-
Espaces
verts /
clôture
mobilier
Mme
le Maire
explique
brièvement
que
le marché
a été évaluée par
une
note
sur
40 pour
le prix
et
une
note
sur
60 pour
la qualité de la prestation.
Concernant
le lot n° 1, Jean-Paul
GRIMAUD
explique
que
le choix
s’est porté
sur EUROVIA
pour
des
allées
principales
en
enrobé
beige.
Les
ramifications
seront
en
enrobé
calcaire.
Il
ajoute
que
l’enrobé beige pour
les allées principales
a été privilégié malgré son
coût pour
des raisons
d’entretien.
En
effet l’enrobé
beige
sera plus
résistant dans
le temps
qu’un
simple
enrobé
calcaire
d’autant
qu’il
faut prévoir
le passage
de gros porteurs
et de
camions
sur les allées principales.
Pour
le lot n°
2, portant
sur les clôtures
et mobiliers,
Jean-Paul
GRIMAUD
poursuit
en
informant
le
conseil
municipal
que
POITOU
PAYSAGE
a été retenu
Jean-Paul
GRIMAUD
informe
en
outre
que
les travaux
vont
commencer
début
mai
et l’engazonne-
ment
du
cimetière
se fera
début
septembre.
Mme
le Maire
ajoute
que
suite
à une
augmentation
des factures
d’eau,
il a été également
décidé que
la partie
basse
et milieu
seraient
raccordées
à l’eau
non
potable
de
l’atelier.
L’eau
potable
sera
ac-
cessible
dans
la partie
haute.
En
l’absence
de
questions,
Mme
le Maire
procède
au
vote
12 X:\Délibérations\délibérations
2025\3
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal 07-04-25
VFO02.docx
Obiet :
auprès
du
Département
de
la
Vienne
Q7 Délibération
n°
: del2025024
Le
Conseil
Municipal,
Demande
de
subvention
au
titre
de
ACTIV3
année
2025
Délibération
: POUR
: 19 CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Vu
le
programme
ACTIV'
(Accompagnement
des
Communes
et
des
Territoires
pour
l'Investissement
dans
la Vienne)
mis
en
place
par
le Conseil
Départemental
de
la Vienne,
Considérant
la nécessité
du
changement
de
matériel
au
service
technique
afin
d'améliorer
les
conditions
de travail
des
agents,
Considérant
la dangerosité
de
l'accès
au
clocher
de
l'Eglise,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
l'acquisition
de
matériel
pour
le
service
technique
et
adopte
le
plan
de
financement
suivant
Dépenses
Recettes
Matériel
service
technique
37
000.00
€ |
Subvention
ACTIV
3
|
29232.00
€
Autofinancement
7 768.00
€
TOTAL
HT
37
000.00
€ | TOTAL
HT
37
000.00
€
-
la
mise
en
conformité
de
l'accès
au
clocher
et
aux
cloches
défectueuses
et
adopte
le
plan
de
financement
suivant
Dépenses
Recettes
Mise
en
conformité
accès
clocher
5 449.00
€ |
Subvention
ACTIV
3
7
168.00
€
Remplacement
moteur
volée
cloche
3 |
3 623.00
€ |
Autofinancement
9 672.00
€
TOTAL
HT
9
072.00
€ |
TOTAL
HT
9
072.00
€
-__
d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à solliciter
la subvention
au
titre
du
programme
ACTIV'
volet
3
à hauteur
de
29
232
€
pour
l'acquisition
de
matériel
pour
le
service
technique
-
d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à solliciter
la subvention
au
titre
du
programme
ACTIV'
volet
3
à
hauteur
de
7
168
€
pour
les
travaux
dans
le
clocher
de
l'église
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
poursuivre
les
formalités
et
à
si-
gner
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Débat
:
Rapporteur
: M.
BOISSEAU
Bertrand,
I‘
adjoint
Bertrand
BOISSEAU
présente
au
conseil
municipal
les montants
demandés
au
titre des
subventions
ACTIV
3.
En
l'absence
de
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. X:\Délibérations\délibérations
20253
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal_07-04-25
_VFO02.docx
Objet
:
Location
local
6
place
de
l'Eglise
Q38
Délibération
: POUR
: 19 CONTRE
: 0 ABSTENTION
:
0
Délibération
n°
: del2025025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la vacance
du
local
sis 6 place
de
l'Eglise
au
1° avril 2025,
Considérant
la nécessité
de maintenir
un
dynamisme
dans
le centre-bourg,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
décide
de
louer
le
local
sis 6
place
de
l'Eglise
d'une
superficie
de
68.45m?
au
plus
tôt,
-
fixe
un
loyer
mensuel
à 400
€
HT
-
fixe
le montant
de
dépôt
de
garantie
à
1 mois
de
loyer
soit
400
€
-
laisse
toute
latitude
à
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
dans
la
recherche
de
locataire
potentiel
-
confie
la
rédaction
du
bail
dans
les termes
précités
en
l'étude
de
Maître
LECUBIN,
no-
taire
à Vivonne,
dont
les frais
seront
à
la charge
du
preneur
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à signer
le
bail
et tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Débat : Rapporteur
: Mme
le Maire
Mme
le Maire
demande
de revoir
le montant
du
loyer
à 400
€ hors
taxe.
Valérie
THEBAULT
demande
si
quelqu'un
a
été
choisi pour
reprendre
le
local.
Mme
le
Maire
répond
qu’en
effet un professionnel
connaissant
bien
le milieu
a été sélectionné.
Jean-
Paul
GRIMAUD
vient
d’ailleurs
de
le rencontrer.
Jean-Paul
GRIMAUD
prend
la
parole
et
explique
que
la personne
rencontrée
pour
re-
prendre
l’espace
bar / petite
restauration propose
des
menus
de restauration
rapide
avec
ou-
verture possible du
lundi au samedi
de
7 h à 15 h puis
de 17 h à 21
h 00 ainsi que le dimanche
matin. En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. X:\Délibérations délibérations
2025V3
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal 07-04-25 VFO02.docx
Objet
:
Activités
estivales
2025
Q9
Délibération
: POUR
: 19
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2025026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'agrément
Jeunesse
et Sports
existant,
Considérant
le besoin
d'activités
auprès
des
ados
et pré-ados
afin d'éviter
l'isolement,
les dégra-
dations
du
bien
public
et tout phénomène
d'incivilité
et de promouvoir
la sociabilisation
auprès
ceux-Ci, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide
la mise
en
place
d'activités
sportives
estivales
et de
leçons
de
natation
2025
en-
cadrées
par un personnel
diplômé
BPJEPS
Activités
Physiques
pour tous pour
la période
du
7 juillet
au
25
juillet
2025
et
du
18
août
au
29
août
2025
hors
week-ends
et jours
fériés.
-
fixe
le tarif à Ÿ”_
activités
sportives
: 1.50
€ la demi-journée
Ÿ”_
leçons
de
natation
: Habitant
Iteuil
7.20
€ la leçon
Habitant
extérieur
8.50
€ la leçon
-
maintient
un
créneau
d'aquagym
dans
le bassin
d'initiation
les lundis,
mardis,
mercredis
et jeudis
sauf jours
fériés
de
18h30
à 19h15
au
tarif en
vigueur
Ÿ”_
habitants
Iteuil
: 4.40 €
Ÿ”_
habitants
Extérieur
: 6.10
€
-
charge
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
de
toutes
les formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ce dossier.
Débat : Rapporteur
- M.
BOISSEAU
Bertrand,
1°
adjoint
Bertrand
BOISSEAU
informe
le conseil
municipal
qu'il y a de plus
en plus
de
demandes
de
leçons
de natation
l'été.
Pour
mieux
organiser
ces
activités
estivales,
il a été proposé
à partir
de cette année
de répartir
les activités
de la manière
suivante
:
-
Matin
: leçons
de natation.
-
Après-midi
: activités
sportives
La
piscine
sera
ouverte
du
7 au
25 juillet puis
du
18
au
29
août
en
conservant
les
activités
d’aquagym
le soir du
lundi au jeudi.
Alexandre
DUMUREAU
demande pourquoi
les activités s’arrêtent le 28 août
2025.
Bertrand
BOISSEAU
explique
que
ceci a été décidé pour permettre
à l’agent responsable
du
bassin
du
complexe
de pouvoir participer
à la réunion
annuelle
des
agents
municipaux
de la commune
qui a lieu
traditionnellement fin
août.
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. X:\Délibérations\délibérations
2025\3
délibérations
7 avril 2025\Procès-verbal
07-04-25
VFO02.docx
Obiet :
Actes
pris
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
art.
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Q10
Délibération: POUR
: / CONTRE
: / ABSTENTION
: /
Délibération
n°
: del2025027
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
27
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
dans
sa séance
du
07
avril
2025 :
Décision
n°
2025-05
:
Signature
d'une
convention
pour
mission
complémentaire
"Aménagement
des
abords"
dans
le
cadre
de
la restructuration
partielle
du
Complexe
Sportif et Socioculturel
"Hervé
MANTEAU"
avec
Agence
CORSET-ROCHE
pour
un
montant
de
12
600
€ HT
Débat
:
Rapporteur
: Mme
le Maire
Mme
le Maire présente
la décision
n° 2025-05. X:\Délibérations délibérations
2025\3
délibérations
7 avril
2025\Procès-verbal_ 07-04-25 VFO02.docx
QUESTIONS
DIVERSES
La
CLIE
:
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
concernant
l’occupation
des
terrains
à la
Clie,
(zone
située sur
un
secteur
orientation
et aménagement,
destinée
aux
activités
industrielles,
artisanales,
tertiaires
et commerciales)
par
la communauté
des gens
du
voyage.
Les
terrains
de la Clie
appartiennent
à la communauté
de communes
des
vallées
du
Clain.
Un permis
y
a récemment
été autorisé et un
autre
est en
cours
d'instruction
sur
ces terrains.
Les projets
sur
ces
terrains
risquent
donc
d’être
retardés.
Il y a néanmoins
eu
une
étude
de sols.
DASEN
:
Mme
le
Maire
ajoute
qu’elle
a
rencontré
dans
ce
cadre
la
DASEN
pour
les
écoles.
La
démographie
scolaire
est un
sujet pour
tout le département.
Installation
food-trucks
Mme
le Maire
lit un
courrier
du
responsable
de
la pizzeria
située
rue
de
Ruffigny
à Iteuil
reçu
le 28
mars
2025
et adressé à la mairie
alertant la municipalité sur les risques pesant
sur
la viabilité économique
de l’entreprise
en
cas
de nouvelles
installations
de food-trucks
sur la
commune
d’Iteuil
et demandant
à cette dernière
de
restreindre
les possibilités
d’installation
de food-trucks. Jean-Christophe
CINQUABRE
intervient
pour
déclarer
qu'il
estime
que
la
mairie
a
bien
tenu
compte
des préoccupations
de la pizzeria
en
ayant
refusé
des
demandes
de food-trucks
avec
activités
de
pizzeria.
Les
dernières
demandes
concernent
des
food-trucks
qui
ne
proposent pas
de pizzas
évitant
ainsi
une
concurrence
directe
dans
son
champ
d'activité.
Il
ajoute
qu'en
outre
la
municipalité
ne peut pas
systématiquement
interdire
l'installation
des
food-trucks
car
cela
contreviendrait
à
la
liberté
d’entreprendre
et
à la
liberté
de
choix
des
consommateurs
suivant
les
règles
de
la
concurrence.
Il note
enfin
qu'il
est positif pour
la
commune
de
pouvoir
proposer
à
ses
habitants
des
gammes
différentes
de
restaurations
rapides
qui ne se limitent pas
aux pizzas.
Mme
le Maire
remarque
qu’en
effet,
la diversité
de
l’offre peut
aussi permettre
d’attirer
au
sein
du
bourg
une
population
plus
nombreuses
comme
c’est
le
cas
avec
la poissonnerie
le
mercredi
qui s’est installée à la demande
du
boucher pour
élargir l’offre sans
concurrencer
;
cela
permet
l'élargissement
de
l'offre
en
participant
à
une
diversification
des
produits
alimentaires proposés
sur la commune.
Bertrand
BOISSEAU
indique
qu'’actuellement
il y
a
déjà
des
food-trucks
en
semaine
le
mercredi
et le jeudi
mais
qu'il
n’y
en
avait pas
encore
le samedi
or
un
nouveau
food-truck
vient
de s’installer
le samedi
soir sur
la place
de
l’église.
C’est
sûrement
ce
qui
a déclenché
sa
réaction.
Mme
le Maire
souhaite
enfin
insister sur
le fait qu’elle
n’a pas
compétence
pour
réguler
la
concurrence
et
qu’elle
ne peut
pas
systématiquement
refuser
toute
demande
d'installation
d’un food-truck
en
vertu
de la liberté d’entreprendre
et du
droit de la concurrence. X:\Délibérations\délibérations
2025
délibérations 7
avril
2025\Procès-verbal_ 07-04-25
VF02.docx
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire
clôt la séance.
Séance
levée
à 21
h 30
Signatures
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Françoise
LT
Chantal
2