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Compte-Rendu - CR+28.02.2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+28.02.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Le. Réunion du Conseil Municipal ii: Du Mercredi 28 février 2024 à 19h30

DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23

COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 16

ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 21

Date de convocation : 22 février 2024

EXTRAIT DU PROCÉS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 février 2024

——- 000 —-

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS,

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M.

BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Étaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. DARRIBEYROS), LAFOURCADE

(a procuration pour Mme REBECHE), GOSSELIN, Mmes COURROS (a procuration pour M.

DAUBA), ZELLER (a procuration pour M. DELAS), THIEBLIN, M. BRUEY, Mmes CHAPUIS,

LAPORTE, GARBAY, M. FAUVEL, Mmes PARTOUCHE-SEBBAN, GORGES-LANDES, M.

LAMOTHE (a procuration pour Mme DEGOS), Mme GARRIDO, M. DUBOS.

Etaient excusés: Mme REBECHE (a donné procuration à M. LAFOURCADE), MM.

DARRIBEYROS (a donné procuration à M. BROQUÉÈRES), DAUBA (a donné procuration à Mme

COURROS), DELAS (a donné procuration à Mme ZELLER), MAULNY, Mmes HERDUAL,

DEGOS (a donné procuration à M. LAMOTHE).

Un scrutin a eu lieu, Mme GARBAY a été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.

« SEANCE A »

La séance est ouverte, il est 19h30.

M. le Maire donne la liste des procurations :

Mme REBECHE à Pascal LAFOURCADE, adjoint au Maire

M. DELAS à Mme ZELLER Corinne, adjointe au Maire

M. DAUBA à Mme COURROS Evelyne, adjointe au Maire

M. DARRIBEYROS à M. BROQUERES, Maire

Mme DEGOS à M. LAMOTHE Eric, conseiller municipal

Mme GARBAY Eva, conseillère municipale est élue comme secrétaire de séance.

Le quorum est vérifié et permet la tenue de la séance

Le procès-verbal de la précédente séance, n’appelant pas de remarques, il est adopté.

M. le Maire remercie Mme LAMARQUE Jeannette pour sa présence et exprime une petite pensée pour Louise HERDUAL qui est souffrante mais qui devrait rentrer la semaine prochaine.M. le Maire fait un point sur les inondations et indique qu’une communication a été faite au conseil’ municipal. Il remercie les services municipaux et services administratifs de leur implication et précise que lors des assemblées générales d’associations les services municipaux sont aussi remerciés pour leur travail.

M. le Maire aborde l’ordre du jour et indique que les sujets qui vont être abordés, ont été discutés lors

des réunions de commissions.

Séance du 28 FEVRIER 2024 à 19h30

« SEANCE A »

ORDRE du JOUR _- _ PROJETS de DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES

Délibération n°1 : Indemnité gestionnaire de Cantine 2023-2024

Délibération n° 2 : Attribution de compensation de la CCPT à la Commune de TARTAS pour 2024

Délibération n° 3 : Protection Sociale Complémentaire — mandat au CDG40 par la ville de TARTAS

Délibération n° 4 : Budget principal - Nomenclature M57 — virements de crédits

Délibération n° 5 : Budget principal — Création de poste Adjoint Administratif Principal de 2° Classe

Délibération n°6 : Budget Principal de la Commune - Etat des AP’CP au terme de 2023 et à Début

Délibération n°7 : Budget principal — Pack Cyber France

EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ/ ASSOCIATIONS / SPORTS /ANIMATIONS

Délibération n°8 : Demande d’aide au titre de la Régie des fêtes et animations auprès du Conseil départemental des landes — Jeudis d’été

Délibération n°9 : Demande d’aide au titre de l’école Maternelle Publique, groupe scolaire Jules ferry de TARTAS -— projet pédagogique sur l’environnement. Demande d’aide au titre de l’école Elémentaire Publique, groupe scolaire Jules Ferry de TARTAS -— projet « chantons sous les pins ».

Délibération n° 10 : demande d’aide financière pour stage natation — enfant domicilié sur TARTAS

Délibération n° 11 : Règlement intérieur et Tarification — Education Jeunesse

TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT

Délibération n°12 : Participation de la commune — SDIS année 2024

Délibération n° 13 : Travaux sur la Commune — Demande de subvention auprès de l’ETAT au titre de la DETR - Ville de TARTAS - Programme voirie et trottoirs 2024 — demande d'aide au titre de la DETR

Délibération n° 14 : Travaux sur la Commune — Ville de TARTAS — Aménagement du parking et de l’entrée du stade de rugby Aménagement du parking du terrain « BENQUET »- demande d’aide au titre de la DETR et du FOND VERTDélibération n°15 : MAITRISE des ENERGIES -— Ville de TARTAS - Feuille de Route « Sobriété

Energétique »

Délibération n°16: Marché d’achat d’Energies « Electricité Gaz naturel » Ville de TARTAS -

SYDEC 40 — Renouvellement

Délibération n°17 : Redevance spéciale - SIETOM de Chalosse — Ville de TARTAS

QUESTIONS DIVERSES et COMMUNICATION et DECISIONS :

Délibération n° 18 : Participation et subvention pour des séjours ou établissements scolaires

Délibération n° 19 : Ville de TARTAS — PLAN de REFERENCE -— Année 2024 et années à venir

Délibération n° 20 : Renouvellement de la convention d'adhésion au service d'instruction des ADS

Délibération n° 21 : Ville de TARTAS -— Désordres Bâtiment Tennis Couverts — saisie de l’avocat de

la commune

Délibération n° 22 : Ville de TARTAS -— Budget principal — Information sur l’Octroi de la Prime Pouvoir d’Achat aux agents de la commune

Délibération n° 23 : Ville de TARTAS -— Attribution de local pour l’association tarusate de Boxe — Immeuble bâtiment administratif

Délibération n° 24 : Ville de TARTAS -— Projet d’installations de professions Médicales et paramédicales en Centre-Ville

Délibération n° 25 : Ville de TARTAS - création d’une aide à l’installation des Médecins généralistes

sur la commune

Décisions prises entre deux conseils municipaux — en application du C.G.C.T.

PROJETS de DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES

Délibération n°1 : Indemnité gestionnaire de Cantine 2023 -2024

Comme chaque année il convient de se prononcer sur l’indemnité de conseil pour la gestionnaire de la restauration du Collège Jean Rostand de TARTAS pour le suivi des repas servis au groupe scolaire

Jules FERRY.

Le montant de l’indemnité est fixé à 781.45 € pour l’année scolaire 2023 — 2024. Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable, et d’autoriser M. le maire à signer tous

documents s’y rapportant.

VOTE à l’unanimitéDélibération n°2 : Attribution de compensation de la CCPT à la Commune de TARTAS pour 2024

Pour l’exercice 2024, la CCPT a communiqué le montant de l’attribution de compensation attribuée à la commune de TARTAS.

Ce montant sera inscrit au budget de la commune en section de fonctionnement pour 2024.

Attribution de

compensation versée

par la CCPT (hors

variables ADS}, suite su

dernier rapport da la

CLECT sur le transfert

des ZAE

12 093€

Attribution de Reversement de

compensation V'IFER Attribution de Service Attribution de Montant des AC

2019 versées psr| photovoltaïque compensation | d'instruction des | compensation libre les communes à | perçu perla CCPT |libre versée par la | ADS (coût pour | versée paris OCPT | 2024 Ganvier à la CCPT (hors | (montant révisé en CCPT l'année 2023) en 2024 novembre 2024) variable ADS) 2023)

Montant des AC

de décembre

2024

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information.

VOTE à l’unanimité

Délibération n° 3: Protection Sociale Complémentaire — délibération donnant mandat au Centre de gestion des Landes pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Monsieur le MAIRE informe l’assemblée délibérante que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1° janvier 2025.

La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de

l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestionAux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1“ janvier 2025.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée. ;

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

Aussi, il est proposé à notre assemblée :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes, en date du 18

décembre 2023 ;

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

De décider :

- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion des Landes prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :

© Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion, et,

o Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives,

De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.

De prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise

d'effet sera fixée au 1° janvier 2025.

De dire que la présente délibération sera transmise aux services de l’ETAT dans le cadre du contrôle

de légalité.

Vote à l’unanimitéDélibération n° 4 : Budget principal - Nomenclature M57 — virements de crédits

L’instruction budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, la plus avancée en termes d’exigence comptables et la plus complète. Instaurée en 2015 dans cadre de la création des Métropoles, le référentiel M 57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Pour TARTAS, la MS7 a été mise en place dès l’exercice budgétaire 2022.

Pour rappel en M14, l’exécutif de la collectivité ne pouvait effectuer des virements de crédits qu’à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire. Afin de réaliser un virement de crédits de chapitre à chapitre, une décision modificative était indispensable.

Considérant la nécessité d’autoriser chaque année le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,

Au Vu de ces éléments, il est proposé à notre assemblée :

De se prononcer sur l’application de la fongibilité des crédits, introduite par la M 57 D’autoriser le Maire à procéder, pour l’exercice 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, conformément à l’article L.5217-10-6 du C.G.CT.

VOTE à l’unanimité

Délibération n° 5 : Budget principal — Création de poste Adjoint Administratif Principal de 2ième Classe

Il est proposé à notre assemblée de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2°" classe. En effet, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Il convient :

- de créer un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2°" classe, cadre d’emplois des adjoints administratifs

- de préciser que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- de préciser qu’il sera chargé des fonctions administratives du pôle accueil usagers, dispositif de recueil, communication et divers travaux administratifs,

- de préciser que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la

réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- de préciser que M. le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste, et que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- de préciser que la présente délibération prendra effet à compter du 01/03/2024.

M. DUBOS demande « où en est-on du remplacement du responsable de service EASA? » M. le Maire répond que cela est en cours, plusieurs candidatures ont été reçues et précise que le responsable est toujours en poste ; il fait valoir ses droits à la retraite pour les prochains. M. DUBOS : « avez-vous vu en interne pour ce poste ? »

M. le Maire répond que toutes les hypothèses ont été étudiées et il a été conclu qu’il nous fallait recruter dans le cadre de notre projet de service.

VOTE à l’unanimitéDélibération n°6 : Budget Principal de la Commune — Etat des AP°’CP au terme de 2023 et à ‘ Début 2024

Il convient en ce début d’année 2024, de faire un point des différentes OPERATIONS ou AP°’CP de la commune de TARTAS, pour des travaux en cours :

OPERATION 9932

HIBE CALMETTE OROPE INDUSTRIE JULES FERRY

Par délibération du 14 décembre 2021, notre assemblée s’est prononcée pour des travaux de réhabilitation réseaux, trottoirs, voirie et aménagements divers, en centre-ville de TARTAS.

Dès 2021, la commune a fait procéder à l’enfouissement des réseaux électriques, éclairage public, télécommunications sur le centre-ville (HIBE, CALMETTE, OROPE, INDUSTRIE) ; la commune a fait procéder à des travaux de renforcement de la sécurité incendie.

En 2022, la voirie de HIBE a été reprise par la commune, et la Communauté de communes a fait le réaménagement de la rue CALMETTE (revêtement des trottoirs à la charge de la commune).

En 2023, la commune a réalisé la voirie et les trottoirs de la rue de l’INDUSTRIE, ainsi que la voirie de la rue des GABARRES. Dans le même temps, la Communauté de communes a fait le réaménagement de la rue d'OROPE (revêtement des trottoirs à la charge de la commune). Enfin, sur le deuxième semestre 2023, la commune a procédé au réaménagement de la Place de l’'HOPITAL (matérialisation des stationnements, création d'espaces végétalisés).

Dès lors sur 2024 et 2025. la commune va finaliser l’ensemble des travaux de la dernière tranche

prévue dans le programme initial, à savoir :

- Création du Réseau pluvial, rue Jules FERRY, estimé 190 000 € sur budget 2024 - Aménagement paysager en parallèle du Parking « BENQUET », en cours d’estimation sur le

budget 2024

- Enfouissement des derniers réseaux (dernier tronçon rue Jules FERRY côté Place du LUC, de réseau électricité, éclairage public, télécommunications), premier semestre 2025.

Cette programmation sur deux exercices est coordonnée en fonction des travaux de réhabilitation de la voirie et trottoirs de la rue Jules FERRY, en 2025 par la Communauté de Communes, et l'appui du SYDEC.

Au terme des années 2021 à 2025, la commune aura calé techniquement et financièrement, l’ensemble des travaux de réhabilitation du Centre-ville, continuité de l’aménagement de la Place GAMBETTA, de la Place Aristide BRIAND, et de la Rue Victor HUGO), liaison depuis la route de DAX, Place du

LUC, lien avec le pont et la rue Général DE GAULLE.

Habitants, Usagers et attractivité des commerces de l’Hyper centre bénéficieront à terme de ces réhabilitations et aménagements réalisés par la commune.

Sur l'exercice 2023, il a été mandaté 219 424.45 € de l’opération 9932. Les travaux de la dernière tranche, pour des raisons techniques et de planning ne seront réalisés que sur 2024/2025 ; en effet, la CCPT est aussi partenaire et concernée dans ces gros travaux de centre- ville. On trouve au terme de 2023, des restes à réaliser estimés à 39 874.02 €.

OPERATION 9929

AMENAGEMENT SECURISATION ACCESSIBILITE CREATION TROTTOIRS VILLE

Par délibération du 14 décembre 2021, notre assemblée s’était engagée pour des travaux de trottoirs, de 2022 à 2026 pour un total de 100 000 € permettant de réaliser du linéaire ou du mètre carré de trottoirs, avec des revêtements adaptés sécurisant les déplacements piétonniers, mais aidant aussi à l’entretien quotidien par les services municipaux et notamment le zéro-phyto.

Pour rappel, l’année 2022 avait vu la réalisation des trottoirs rue de HIBE. En 2023, la CCPT ayant réalisé sous sa maîtrise les trottoirs Rue de l’INDUSTRIE et rue d'OROPE,la commune a engagé des travaux pour les trottoirs de la Place de l'HOPITAL avec du stationnement et des aménagements végétalisés qui correspondent à un montant de restes à réaliser fin 2023 à payer : sur début 2024 pour 19 524.48€.

Ainsi pour les années 2024 à 2026, l’autorisation de paiement restera à 60 000 €, à programmer.

OPERATION 9913

AMENAGEMENT PLAINE DES SPORTS TERRAIN SYNTHETIQUE

Une délibération du 14 décembre 2021 a donné le lancement des études pour les futurs travaux de création du terrain synthétique de football sur la Plaine des sports avec divers aménagements et abords.

Une délibération du 25 octobre 2022, suite à l’instruction de dossiers de demandes de subventions, puis leur obtention et les résultats d’études, a permis de proposer le nouveau calendrier de l’opération ; sur la fin d’année 2022, des premiers travaux ont été lancés, concernant notamment les plots pour les futurs mats d’éclairage.

Le montant de travaux, création d’un Terrain synthétique et Aménagements divers ou abords, qui est financé par subventions (DETR de l'ETAT 208 000 €, Conseil Départemental des Landes 172 000 €, Fonds de concours communautaire 140 000 € monde du Football 120 000 € dont les premiers acomptes sont rentrés), s’inscrit dans l’enveloppe globale de 1 350 000 € du budget, comme rappelé par délibération du 2 mars 2023.

N° AP Libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 Restes à TTC financer

AP 9913 | Am. Plaine des sports, 1 350 000 € 26 316 € 6 549€ 1 317 135 € terrain synthétique

Au terme de 2023, la commune a réalisé et payé un montant de 1 024 995.65 €, et compte en restes à réaliser sur l’opération 9913, un montant de 319 941.88 €.

Il est précisé que la commune percevra aussi le Fonds de Compensation de la TVA sur ces différents travaux. Il est proposé à notre assemblée de prendre acte de ces éléments.

M. LAMOTHE: « mandaté sur 2023, 219 000€, est-ce qu’il y a eu beaucoup plus de dépenses en 2021 et 2022 ? »

M. le Maire : «2022 Calmette et 2021 l’enfouissement des réseaux et travaux de renforcement et sécurité incendie. »

LAMOTHE indique qu’il serait préférable d’avoir un bilan et demande s’il y aura des opérations travaux en 2024 ?

M. le Maire indique qu’il y aura le réseau public pluvial et le terrain Benquet. M. LAMOTHE demande l’estimation.

M. le Maire indique que cela sera vu sur la prochaine délibération avec l’aménagement du stade.

Mme GARRIDO demande quand aura lieu la prochaine réunion commission accessibilité ? Mme CHAPUIS : j'ai fait une commission avec un dossier complet mais personne n’est venu malgré les relances.

Mme GARRIDO indique qu’elle n’a pas reçu de mail.

M. le Maire demande la programmation d’une réunion de la commission accessibilité rapidement.

M. le Maire indique que l’inauguration du terrain est programmée pour le 13 avril 2024 et précise qu’il est en activité depuis le 31/01 avec des premiers échos enthousiasmants. Parallèlement il y a certaines améliorations sur les terrains de rugby avec quelques travaux.

M. LAMOTHE remercie pour le point financier qui avait été demandé. On arrive à un montant de 1 290 000€, la différence doit être le reste à verser aux entreprises pour arriver au total. « Où en est-on de l’homologation du terrain ? »

M. FAUVEL explique que la ligue est venue pour homologuer le terrain mais qu’il n’a pas été homologué pour un défaut de 3 centimètres, la distance de sécurité entre la ligne de but et le premier obstacle dur doit être de 2m50, à un endroit du terrain il est à 2m47.Ils sont revenus pour voir les travaux à réaliser (il ne faut ni pluie ni froid), sachant qu’une tolérance de 6 cm est autorisée sur unterrain, ils vont rattraper ces 3 centimètres pour arriver aux 2m50. Le terrain va être homologué en T4 * T4 en déclassant le terrain lafitte en T7. Chaque terrain pour être homologué en T4 doit avoir au moins 2 vestiaires. Le terrain synthétique n’ayant pas de vestiaires, les 2 vestiaires du terrain lafitte vont être alloués au terrain synthétique. Le terrain lafitte sera déclassé en terrain d’entrainement. M. LAMOTHE demande s’il est prévu dans une étape suivante de faire les vestiaires pour une homologation supérieure.

M. le Maire indique que l’emprise est prévue, cela est à voir.

M. FAUVEL précise qu’il est possible de faire du modulaire.

M. LAMOTHE souligne que «le terrain est très bien réalisé c’est un superbe ouvrage mais je maintiens que la dépense 1 300 000€, pour arriver à cela

M. le Maire précise que le montant ne concerne pas que le terrain, il y a tous les autres aménagements sur la plaine des sports. Le débat a déjà eu lieu. Ce qui compte, c’est le succès qui est rencontré. Le collège attend avec impatience de l’utiliser.

M. le Maire remercie les services municipaux pour la maintenance réalisée.

VOTE à l’unanimité

Délibération n°7 : Budget principal — Pack Cyber France

Dans le cadre du projet France Relance, l’ALPI, syndicat mixte informatique auquel adhère la commune, a réussi à obtenir une subvention ANSSI pour la prestation Pack cyber. Les informations ont été communiquées à l’association des maires des Landes, et en réunion aux maires de la Communauté de communes en septembre 2023.

Le pack proposé par les services de l’ALPI au principe de la mutualisation aux communes adhérentes

propose :

- Test phishing : organisation d’une campagne de phishing, afin de sensibiliser et développer la vigilance des utilisateurs sur la messagerie.

- Sensibilisation à la cybersécurité : organisation de sensibilisations agents et élus sur les bonnes pratiques à acquérir en matière de cybersécurité et gestion de crise

- Pare-feu : sécurisation de l’accès web, protection du réseau informatique et accès distant. La solution fonctionne sous forme de licence, utilisateur et/ou ordinateur connecté au réseau de la

structure.

- Cryptage de disque dur: le chiffrement de disques durs maintient les données en sécurité même en cas de perte ou de vol de matériel informatique

- Clé double authentification : au format clé USB, la Ubikey permet de sécuriser l’accès ordinateur via une authentification forte à double facteur.

Il est donc proposé à notre collectivité :

- De donner un avis favorable à cette proposition des services d’l’alpi, dont nous connaïitrons le montant de l’adhésion définitive après procédure de consultation, le tout étant mutualisé entre

les communes adhérentes.

- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents

Vote à l’unanimité

EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS /ANIMATIONS

Délibération n°8 : Demande d’aides au titre de la Régie des fêtes et animations auprès du

Conseil départemental des landes — Jeudis d’été

Au titre de la programmation des jeudis d’été 2024, il est proposé à notre assemblée de présenter une demande auprès du conseil départemental des landes pour solliciter une aide financière, et d’autoriser

M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents.

M. le Maire indique que 7 jeudis d’été sont programmés cette année. Mme COURROS précise qu’il y

aura la présence de prestataires locaux.

Vote à l’unanimitéDélibération n°9 : Demande d’aide au titre de l’école Maternelle et Elémentaire Publique,:

groupe scolaire Jules ferry de TARTAS

Par courrier en date du 18 décembre 2023, l’école maternelle publique du groupe scolaire Jules Ferry de TARTAS nous informe sur l’organisation d’un projet « Environnement et milieux naturels ». L’objectif repose sur la découverte et la préservation des milieux naturels, avec différentes actions de décembre 2023 à juin 2024.

Pour un budget total de 2 140 €, l’école sollicite une aide de la commune à hauteur de 1 200 €.

Par courrier en date du 2 février 2024, l’école élémentaire publique du groupe scolaire Jules Ferry de TARTAS nous informe sur l’organisation d’un projet avec l’association « chantons sous les pins ». L’objectif repose sur l’écriture et la composition d’une chanson qui sera ensuite filmée dans le cadre d’une réalisation d’un clip vidéo.

Pour un budget total de 3 462 €, l’école sollicite une aide de la commune à hauteur de 800 €.

De plus, dans le cadre de la démarche « vivre ensemble » des sorties pédagogiques seront organisées sur la fin d’année. A ce titre, le groupe scolaire sollicite la prise en charge de 3 bus pour ces sorties.

Il est proposé à notre assemblée :

De donner un avis favorable, et de préciser que les crédits seront prévus au budget 2024 de la commune.

D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents concernant la mise en œuvre de ces projets.

Vote à l’unanimité

Délibération n° 10: demande d’aide financière pour stage natation — enfant domicilié sur TARTAS

Dans le cadre du soutien aux élèves domiciliés sur TARTAS et fréquentant des établissements scolaires, il est proposé à notre assemblée d’accorder une aide de 90 €, pour un enfant scolarisé à CARCEN PONSON au titre d’un stage natation.

Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable, les crédits étant prévus au budget 2024.

M. DUBOS indique que le mot natation l’interpelle et demande « où en est-on avec la commission extra-municipale de la piscine ? »

M. le Maire répond que nous avions déjà convenu l’an dernier, lors de la dernière commission, qu’il n’y aurait pas de réhabilitation car nous sommes seul sur le projet. De préciser que compte-tenu du coût la commune ne peut pas y aller toute seule. Le dossier est gelé et renvoyé à d’autres échéances. M. DUBOS demande qu’un minimum d’entretien soit réalisé par les services car ils n’y passent plus. Il y aura beaucoup de travaux à réaliser dans quelques années si on n’entretient pas. M. le Maire indique que les agents y assurent un entretien ponctuellement.

M. DUBOS demande si une association doit être installée dans les locaux de la piscine ? M. le Maire répond qu’il y a eu des demandes mais nous n’en sommes pas à l’installation. Nous sommes sollicités pour l’utilisation d’une partie des locaux. Nous en sommes à recueillir les sollicitations.

Vote à l’unanimité

Délibération n° 11 : Règlement intérieur et Tarification — Education Jeunesse

Il est proposé à notre assemblée, à compter de 2024, le projet de Règlement intérieur ALSH / RESTAURATION / Périscolaire et la Grille de TARIFICATION Correspondante. Documents joints.

Vote à l’unanimité

10TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT

Délibération n°12 : Participation de la commune — SDIS année 2024

Dans le cadre des dépenses de gestion de la commune, au chapitre 65, il convient pour l’exercice 2024 d'inscrire un crédit pour le règlement de la contribution au SDIS à savoir 62 767.92 €, et d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec les services du SDIS.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du montant et d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents s’y rapportant.

Vote à l’unanimité

Délibération n° 13 : Travaux sur la Commune — Demande de subvention auprès de l’'ETAT au

titre de la DETR - Ville de TARTAS - Réfection — demande d’aide au titre de la DETR

Depuis le début du mandat la commune s’est engagée à réaliser un programme d'entretien de voirie pour un montant de 100 000 € TTC annuels. En parallèle un programme trottoir et accessibilité a été voté pour 20 000 € TTC annuel. Le montant estimatif total s’élève pour 2024 à 109 951,80 € TTC. Aussi, il est demandé à notre conseil municipal :

D’autoriser M. le Maire à solliciter les meilleurs financements possibles, auprès de l’état, des collectivités territoriales ou organismes

De préciser que les crédits seront inscrits au budget de la commune

De présenter, et transmettre à l’appui des demandes les devis ou plan de financement.

M. LAMOTHE demande si le dossier a déjà été déposé ?

M. le Maire répond que la date limite était fixée au 31 janvier, elle a été respectée et il nous faut joindre les pièces jointes complémentaires.

Vote à l’unanimité

Délibération n° 14 : Travaux sur la Commune -— Ville de TARTAS — Aménagement du parking

et de l’entrée du stade de rugby - Aménagement du parking du terrain « BENQUET » -—

demande d’aide au titre de la DETR et du FOND VERT

Faisant suite aux sinistres survenus tant aux guichets du stade qu’au bâtiment de l’école de musique, et tenant compte de l’état et des problèmes de sécurité de l’accès actuel au stade de rugby en rapport à sa proximité avec la route départementale, un réaménagement complet de ce parking avec un entrée

sécurisée au stade de rugby, est nécessaire.

Le terrain dit « BENQUET » occupe une place privilégiée en centre-ville. Ce terrain sert actuellement de stationnement aux habitants utilisateurs des services publics tels que le groupe scolaire, le gymnase, le bâtiment administratif, les locaux de la Communauté des communes, ainsi que pour les clients des

commerces de la place Gambetta.

La matérialisation de ce parking répond au besoin de la commune en offrant aux usagers un véritable confort dans le cadre de leurs déplacements, à la fois sécurisé et pratique, à proximité de tous les services en cœur de ville.

Ces deux aménagements seront réalisés avec une attention particulière portée au caractère paysager tant pour le parking du stade avec désimperméabilisation des sols, que pour le parking « Benquet » afin de préserver un ilot de verdure et de fraicheur en centre-ville.

Le montant estimatif s’élève à 335 070,00 € TTC.

Aussi, il est demandé à notre conseil municipal :

D’autoriser M. le Maire à solliciter les meilleurs financements possibles, auprès de l’état ( DETR, FOND VERT), des collectivités territoriales ou organismes,

De préciser que les crédits seront inscrits au budget de la commune,

11De présenter, et transmettre à l’appui des demandes les devis ou plan de financement.

M. LAMOTHE indique que « lors de la commission des travaux, des croquis avaient été présentés et qu’il aurait fallu les présenter aux conseillers municipaux ; pour ma part j’avais fait des remarques sur l’entrée du stade de rugby ».

Mme ZELLER propose de les faire circuler dans l’assemblée et indique que les remarques ont été prises en compte. Ce sont des esquisses.

M. le Maire indique que nous avons déjà eu un retour du service instructeur qui nous indique que les dossiers sont éligibles et pris en compte.

Vote à l’unanimité

Délibération n°15: la Ville de TARTAS — Mobilisation pour la MATRISE DES ENERGIES -

Feuille de Route « Sobriété Energétique » - Agenda 21

« MOBILISATION POUR LA MAIÏTRISE DES ENERGIES »

Lors du conseil municipal du 25 octobre 2022, a été présentée la feuille de route « Mobilisation pour

la maîtrise des énergies ».

Pour la Ville de TARTAS, mais aussi nombre de collectivités, partenaires, et citoyens, la «MAITRISE DES ENERGIES » est un dossier à la fois sensible et d’actualité au regard du contexte international et national.

Sur notre commune, l’année 2023 a mobilisé Elus et Services municipaux, mais aussi différents

acteurs du territoire : sujet d’importance ou chacun doit être acteur, ou chacun doit être sensibilisé, ou

chacun collectivement ou à titre individuel peut agir ; la vocation première d’une commune, « premier maillon de proximité », nous a donc mobilisé et nous devons rester en alerte, réfléchir, agir et initier des actions.

L'année 2023 a aussi été marquée par une inflation durable, élément à prendre en compte pour la

collectivité « commune de Tartas », tant dans son fonctionnement que dans ses marges de manœuvre

qui peuvent être contraintes par les modes de financements ou les effets des hausses des dépenses du

quotidien ; l’enjeu reste aussi de continuer à mener des programmes d’investissement mesurés, mais

nécessaires à la vie locale au sens de la vocation première des Services publics aux habitants.

DES ACTIONS ET DEMARCHES EN 2023 :

Plusieurs actions ont été lancées fin 2022, et sur 2023, à savoir :

- Sensibilisation des associations et utilisateurs des installations municipales - Implication des agents, sur tous les services municipaux

- Mise en place de suivi: pour les consommations, abonnements, fiches process à diffuser auprès des utilisateurs, chiffrages pour de futurs travaux.

- Point tous les 15 jours en mairie, le mardi matin avec les Adjoints aux maires, selon leurs

secteurs d’activités respectifs.

- Adhésion au groupement de commandes des Syndicats d’Energies de Nouvelle Aquitaine pour les marchés « Achat Electricité » et « Achat Gaz naturel ».

ENJEU DE DEMARCHE PARTICIPATIVE

Commissions municipales, Réunions d’informations, et Réunions de quartiers de l’équipe municipale ont permis en 2023 de sensibiliser et d'expliquer des premières actions. C’est bien un enjeu majeur pour la commune de mener des actions, que de mesurer aussi l’impact pour les habitants au quotidien «touchés dans leur pouvoir d’achat » et mode de vie.

12Plus encore ce début d’année 2024 doit affirmer la démarche participative auprès des habitants et du secteur associatif de la commune.

- A titre d’exemple, le projet étalé de 2021 à 2025, de travaux en centre-ville a participé de cette démarche auprès des habitants par des réunions et rencontres avec les riverains du secteur OROPE-INDUSTRIE-Place de l’Hôpital : explications sur phasage des travaux, implications des partenaires comme la Communauté de communes et le SYDEC, ce qui a permis d’aborder l’éclairage public, tout en vérifiant et en mettant aux normes les réseaux d’eau et

d’assainissement.

- A titre d'exemple, les réunions de quartiers ont permis d’expliquer le plan d’extinction de l'éclairage public et des zones concernées : au terme de l’année 2023, c’est une consommation en volume qui a diminué de plus de 18 %, permettant de contenir ou de limiter les effets de

hausses tarifaires sur le budget communal.

Une délibération au conseil municipal avant la fin du mois de février va confirmer l’adhésion par la commune au groupement de commandes avec le SYDEC, pour l’Electricité et le Gaz Naturel

- A titre d'exemple, les associations lors de la Fête du Lac et ses réunions préparatoires, mais aussi lors du Forum du mois de septembre se sont sensibilisées et associées à la démarche pour la maîtrise des énergies. Des courriers de sensibilisation et mails ont été adressés tout au long de l’année.

POINT ECLAIRAGE PUBLIC

Au cas plus particulier de l’Eclairage PUBLIC, le programme d’extinction des Eclairages publics

initié sous la précédente mandature a été actualisé en 2023, avec de nouveaux secteurs concernés. Un

travail est fait avec les services du SYDEC, pour la continuité du changement de lampes, voir un point

sur les armoires électriques, et notamment il a été commandé au SYDEC en fin d’année, le

changement des lanternes des routes de Dax et d’AUDON sur le premier semestre 2024, pour lequel

nous avons obtenu des subventions au titre du FOND VERT.

POINT TRAVAUX

Divers programmes d'aménagement prennent désormais en compte les impératifs de végétalisation mais aussi d’imperméabilisation des terrains ou surface.

La commune vient d’en tenir compte dans les demandes de projets de travaux avec sollicitation de Fonds Verts ou de DETR.

POINT ACTIONS SERVICES EASA

Les activités associatives, le lien intergénérationnel, les activités avec l’accueil de loisirs sans hébergement mais aussi la mise en place de la nouvelle équipe du Conseil municipal d’enfants et de

jeunes, mobilisent au quotidien les efforts et sensibilisation pour économiser l’eau, et l’électricité. Des rencontres fréquentes avec les services du SIETOM sont organisées.

Il va de soi que la nouvelle application « ILLYWAPP » sera aussi un outil pour vulgariser les bonnes

pratiques.

POINT ACTIONS CTM et SERVICES MUNICIPAUX du quotidien

Covoiturage pour les chantiers est généralisé, Mise en place de la prime mobilité pour les agents,

Déplacements pour certaines missions avec utilisation de vélos, sont aussi des actions.

13Les services mettent en place de nouvelles fréquences pour les arrosages, ce qui complète aussi les

techniques de tonte ou de fauchage sur la commune initiées sous la précédente mandature; des

réflexions sont menées pour améliorer par de petits travaux sur les bâtiments municipaux les

économies d’eau. La création du nouveau terrain synthétique a permis une réflexion pour la pose

d’une minuterie sur les éclairages, à généraliser prochainement sur les autres terrains de la plaine des

sports, avec sensibilisation des bénévoles et éducateurs.

POINT PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES réflexion étude

L’année 2024 devrait voir le lancement d’une réflexion sur les différents bâtiments municipaux, et

notamment la salle Polyvalente, pour la pose de panneaux photovoltaïques.

Enfin, l’année 2024 devrait voir la mise en place de plus de communication (journaux municipaux

réguliers, flyers ou campagnes de sensibilisation) pour la MAITRISE DES ENERGIES, avec l’analyse

des premiers tableaux de suivi.

Chacun doit être acteur : habitants, agents, élus, associations, et partenaires.

M. le Maire indique une baisse de la consommation de 18% et précise que sur l’année 2023 toutes les

les décisions prises n’ont pas pu être réalisées faute de temps, notamment sur l’intervention du

SYDEC.

LAMOTHE indique que toutes les collectivités sont sur la même démarche. « Il s’agit là du minimum

qui doit être fait dans chaque collectivité. Sur l’éclairage public il n’y a pas grand-chose, une étude sur

le photovoltaïque qui j’espère aboutira. Sur le décret tertiaire, où en est-on ? cela a été évoqué en

commission des travaux ?

M. le Maire indique que cela est lancé et que plusieurs actions ont déjà été menées, notamment au

moment de la rénovation de la mairie.

M. LAMOTEE indique qu’il y des opérations soumis à DETR qui permettraient énormément

d’économies, une baisse de 2/3 de la puissance. Exemple pour l’éclairage LED aux écoles. Il indique

que la commune est en retard sur ce dossier.

M. le Maire indique que nous y sommes comme d’autres collectivités. Nous sommes dans la

continuité.

Le conseil municipal prend ACTE

Délibération n°16 : Marché d’achat d’Energies « Electricité Gaz naturel » Ville de TARTAS - SYDEC 40 — Renouvellement

Comme vous le savez, la commune de TARTAS est membre du Groupement de commandes des Syndicats d’Energies de Nouvelle Aquitaine. Or, le marché va bientôt être reconduit pour les marchés « Achat Electricité » et « Achat Gaz Naturel ».

Réunissant plus de 2 800 membres pour un volume de plus de 1 800 GWh, ce groupement a déjà permis de bénéficier, dans un contexte énergétique particulièrement instable, de tarifs compétitifs en matière de gaz comme d'électricité. Les contrats arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il serait intéressant pour la commune de participer au renouvellement de cette opération mutualisée, pour un achat sécurisé, avec des prestations et un accompagnement de qualité.

Aussi, le SYDEC lancera ses nouveaux marchés Electricité et Gaz naturel d’une durée de 3 ans à partir du 1° janvier 2026, avec pour objectif d’obtenir les meilleurs prix du moment. La stratégie consiste en des prises de position successives, eu égard à la volatilité des prix en raison notamment de la réforme des marchés européens de l’énergie.

14Il convient donc de dire au SYDEC avant le 29 février 2024, que la commune souhaite participer à ce

groupement.

L’adhésion doit être uniquement effectuée, de manière dématérialisée, par le biais de la solution informatique de management énergétique DEEPKI mise à disposition des communes.

Il est donc proposé à notre assemblée de :

De donner avis favorable au renouvellement de la démarche Marché d’Energies avec le SYDEC, D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents,

De faire l’adhésion sur la plateforme DEEPKI avant le 29 février 2024.

Vote à l’unanimité

Délibération n°17 : Redevance spéciale - SIETOM de Chalosse — Ville de TARTAS

Le SIETOM DE CHALOSSE, en charge du ramassage Ordures Ménagères et des divers déchets sur la

commune de TARTAS.

À ce titre il collecte et traite les déchets de nos bâtiments communaux « assimilables » à des déchets ménagers, via des bacs roulants et l’accès aux bornes d’apport volontaire.

Leur politique de gestion des déchets a évolué ces dernières années pour faire face aux enjeux environnementaux et économiques. Dans ce contexte les élus du conseil syndical du SIETOM DE CHALOSSE ont délibéré en faveur de l’instauration d’une Redevance Spéciale pour les producteurs non ménagers du territoire utilisant le service de gestion des déchets.

Cette redevance s’applique à compter du 1° Janvier 2024, aux producteurs non ménagers de déchets bénéficiant du service public et produisant plus de 360 litres d’Ordures Ménagères Résiduelles par

semaines.

La Commune de TARTAS est concernée au niveau de son groupe scolaire et de son centre de loisirs.

Le montant estimatif total annuel s’élève à 6 500 € TTC.

Aussi, il est demandé à notre conseil municipal :

D’autoriser M. le Maire à signer la convention « REDEV ANCE SPECIALE » proposée par le SIETOM DE CHALOSSE et tout document s’y rapportant.

Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Délibération n° 18 : Participation et subvention pour des séjours ou établissements scolaires

Par délibération du 16 avril 2014, la commune avait délibéré sur le principe d’attribuer 40 €, au titre d’une participation enfant (enfant domicilié à TARTAS) dans le cadre de séjours ou de demandes

d'établissements scolaires.

Il est proposé de préciser :

Que cette aide financière, est soumise à l’avis de la commission éducation de la commune, Concerne les élèves scolarisés soit au 1° degré, soit dans un collège, soit dans un lycée. Que cette aide peut être attribuée jusqu’aux 20 ans révolus.

Vote à l’unanimité

Délibération n° 19 : Ville de TARTAS — PLAN de REFERENCE -— Année 2024 et années à venir

Comme vous le savez :

POINT 1 - Par délibération du 7 avril 2022,

Notre assemblé avait donné un avis favorable à la réflexion et à la mise en œuvre de la démarche

« Plan de Référence » pour la commune de TARTAS.

15En effet :

« Les communes dont la fonction de centralité est reconnue sur leur territoire et souhaitant s’engager dans une politique de revitalisation de leur centre-bourg, peuvent bénéficier d’un soutien départemental notamment au travers de la réalisation d’un Plan de référence. Diagnostic territorial décrivant les symptômes de la dévitalisation et proposant une stratégie reposant sur un programme d’actions pluriannuel, s’articulant autour de thématiques qu’il convient de traiter dans un programme opérationnel :

- Axe 1 - Cadre de vie et espaces publics en lien avec les mobilités ainsi que les équipements à destination de la population

- Axe 2 - Habitât et logement

- Axe 3 - Commerce et services »

Sur ces bases différentes réflexions ont été menées entre élus, en lien avec les services de l'ADACE, et les services municipaux.

POINT 2 — Par délibération du 2 mars 2023

L’assemblée délibérante s’est alors engagée dans le lancement du Plan de Référence de la commune, et a sollicité officiellement une assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de l’ADACL.

Dans le même temps, un inventaire des projets menés ces dernières années a été réalisé, montrant que la commune a lancé depuis plusieurs années différents travaux et aménagements (liste ci-après, AXE 1 notamment), à la fois phasés dans le temps au principe d’un programme pluriannuel à partir d'opérations et/ou AP°’CP, sans contraindre les finances communales et en recherchant différents financements FIDPR, DETR, Subventions Région, Europe, Conseil départemental des Landes, Monde du football, Caisse d’allocations familiales et Mutualité sociale agricole.

Ainsi, de 2008 à ce jour, avec une projection à 2026, on peut estimer que l’AXE 1 dans sa thématique a été largement anticipé pour la commune.

Axe 1 - Cadre de vie et espaces publics en lien avec les mobilités ainsi que les équipements à destination de la population

De 2008 à ce jour :

o Etude confiée au CAUE des Landes sur 2008 et 2009, pour des travaux d'aménagement visant à la création d’une voirie de contournement Plaine des Sports, en lien avec à la fois la sécurisation des axes routiers, l’implantation d’un ALSH et de divers équipements, prenant en compte installations et abords

o Construction de vestiaires club house pour le football, 2010

o Construction d’un ALSH 2011 à 2012

o Aménagement et sécurisation de la Rue des Charpentiers, création de stationnement à proximité du collège, Aménagement des abords du district de football, vers Centre Equestre, travaux de la rue des violettes

©o Aménagement de l’entrée de la Route de DAX, et de l’avenue du Général LECLERC avec voie douce, vers centre-Ville, de 2011 à 2015

o Construction d’un Espace ADOS

o Mise aux normes des accessibilités des commerces du Centre-ville o Aménagement de la Rue Victor Hugo et de la Place GAMBETTA, Place Aristide BRIAND, période 2017 à 2019, en perspective de futurs travaux réseaux/trottoirs/chaussée Rue INDUSTRIE, HIBE, CALMETTE, OROPE, JULES FERRY

o Mise à disposition de Parcelle à la CCPT pour la création de la Zone de Junca dans la continuité de la compétence économique de la Zone de MOUNEOU, accueillant aujourd’hui l’UNITE départementale du SYDEC, la Maison de la BIODIVERSITE, et des entreprises.

o Aménagement de l’hôtel de ville, locaux administratifs et d’accueil, Salle plurivalente et du Conseil municipal, à destination des usagers et citoyens période 2018 à 2019. © Période 2021 à 2025, programmation, études et planification de travaux en phases pour la réhabilitation de réseaux électriques, eau, assainissement, sécurisation

16stationnement et réfection des chaussées trottoirs avec cheminement piétonnier sur le périmètre élargi INDUSTRIE, HIBE, CALMETTE, OROPE, JULES FERRY, Place o HOPITAL, en lien avec la CCPT et les services du SYDEC et différents concessionnaires.

o Participation et accueil de la nouvelle caserne « centre de secours », entrée de ville en lien avec le Conseil départemental

o Confortement des berges du Lac d’OUS PINS, et plantations d’arbres sur site période 2022 à 2023

o Aménagements de la Plaine des sports, création de clôtures, parkings, stationnement, terrain synthétique de football, création et mise aux normes d’éclairage des aires de jeux période 2022 à 2024 |

o Période 2024 à 2026,

Aménagement Terrain Benquet, proximité Espace ADOS / Gymnase / Groupe scolaire,

Etudes et réflexion, Grange de PELLETRIN et abords pour Pétanque tarusate, Réalisation parking et entrée stade rugby,

Réflexion et études pour les futurs projets Médiathèque, Dojo,

Travaux et affectation locaux associatifs du Centre-ville, de l’ancienne caserne des pompiers,

Etude et Réflexion sur la programmation de la mise en sécurité de la Route de RION, entrée de ville, chaussée et trottoirs, sécurisation du stationnement à phaser de 2026 à 2032,

Etude et Réflexion sur la programmation avec le Conseil Départemental de l’entrée de Ville, route de St-SEVER, à phaser 2026 à 2032.

Axe 2 - Habitât et logement

Ces dernières années, des logements ont été créés sur le site de BARCAYEM en lien avec XL HABITAT, tout en confortant les liens entre le CCAS et le CIAS pour l’accompagnement des personnes en difficultés,

Puis dans le cadre du transfert des locaux du SYDEC est en projet la réalisation de logements sociaux Route d’AUDON

Après la mise en place du PLUI fin 2019, la commune s’est engagée fin 2023 dans la démarche avec la Communauté de communes sur l’ORT et réhabilitation de logements anciens. Habitât et logements prennent en compte les dépôts de permis de construire ou projets de promoteurs pour des lotissements sur la commune.

Axe 3 - Commerce et services

Une réflexion va être lancée sur la Requalification des Allées marines et la redynamisation du Marché hebdomadaire, afin d’envisager sur le prochain mandat d'éventuels aménagements, qu’il conviendra de phaser dans le temps dans le respect d’un financement étalé dans le temps sans contraindre les finances communales.

Dans le même temps, la dynamique commerciale demande à être associée à cette démarche afin d’affirmer en Centre-ville la présence de services proposés aux usagers et habitants. L'aménagement du terrain Benquet participera de cet effort, confortant ainsi les stationnements sécurisés depuis l’aménagement des places GAMBETTA et ARISTIDE BRIAND, en lien avec les allées marines qui offrent aussi une capacité d’accueil pour des manifestations et du stationnement.

POINT 3 — PERSPECTIVES et PROPOSITIONS DE PLANIFICATION DU PLAN DE RERERENCE

de TARTAS

Considérant qu'après deux années COVID 2020-2021, difficiles,

Considérant une relance nécessaire des activités dans les communes en 2022,

Considérant que l’année 2023 a permis une remobilisation des acteurs du territoire local,

17Considérant l’'OPAH et de renouvellement urbain, lancée par la Communauté de Communes sur

l’année 2024, la Ville de TARTAS se propose aujourd’hui de confirmer son engagement dans la ‘ démarche « Plan de Référence ».

Dès lors, tenu compte des aléas dus à la crise sanitaire et aux autres actions notamment de la communauté de communes, il convient de mener dès à présent en parallèle la démarche CCPT pour l’'OPAH RU et le Plan de référence « Axes 2 et 3 » de la commune.

Des premières réunions de quartiers ont permis quand même à l’automne 2023 de sensibiliser les habitants au Plan de référence. Ainsi, la commune s’étant engagée dans une démarche participative, les prochains mois seront aussi des temps d’échanges afin que les habitants, commerçants, associations, et partenaires soient les acteurs de la mise en œuvre de ce plan de référence, le temps de mener à bien l’appel d’offres.

Le PLAN DE REFERENCE devra donc se concentrer sur les axes 2 et 3, et il est proposé à notre

conseil municipal de :

- Finaliser le cahier des charges pour l’appel d’offres afin de retenir le bureau d’études - Mandater M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents liés au Plan de référence - Dire que les crédits sont prévus en section de fonctionnement de la commune pour 2024 - Préciser que sur l’année 2024, un groupe de pilotage assurera le suivi et les orientations

M. le Maire expose les différents axes du plan de référence et indique que des contacts avec certains

opérateurs sont en cours, une communication sera faite lors d’un prochain conseil municipal. Et

aujourd’hui devrait être publiée une information importante et porteur d’avenir pour TARTAS.

Mme GARRIDO demande dans quels domaines ?

M. le Maire indique qu’il ne peut pas en dire plus car la commune n’en est pas à l’origine.

M. LAMOTHE revient sur la délibération et précise que plusieurs éléments ne sont pas indiqués comme la place du Luc, route de la chalosse, l’opération Ad’ AP qui concerne les bâtiments, sur ce mandat la route de la fontaine, pas grand-chose sur ce mandat car il y a beaucoup de communauté de communes et beaucoup d’étude.

M. le Maire constate qu’au terme de l’opération, c’est 2M d’euros qui ont été investis dont 700 000€

pour la commune. Nous avons réalisé la route de la fontaine, la voie de contournement de la plaine des

sports.

M. LAMOTHE indique que concernant le logement, c’est XL qui mène l’opération. Il est urgent de

mettre en place ce plan de référence, qui est en retard par rapport à nos voisins qui sont en avance.

M. le Maire indique que nous ne sommes pas en retard sur l’aménagement public et on n’est pas en

retard dans ce domaine. Et précise que l’on ne part pas de rien, nous avons les travaux réalisés par les étudiants jeunes urbanistes qui on fait un travail remarquable. Le premier axe est souvent les espaces publics et nous ne sommes pas en retard.

M. LAMOTHE indique que c’est l’étude concertée avec les commerçants et la dynamique qui sont intéressants. Vu l’état de notre centre-ville il y a urgence.

M. le Maire répond que nous travaillons sur le centre-ville; il est comme tous les centres-villes, il

souffre.

Vote à l’unanimité

18Délibération n° 20: Renouvellement de la convention d'adhésion au service d'instruction des

ADS

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R) publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, qui a mis fin, depuis le 1° juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des Services de l'Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes compétentes membres d’un EPCI de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme permettant à une commune de charger l’EPCI des actes d'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme,

Vu les délibérations antérieures du conseil municipal, confiant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au service commun mis en place par la Communauté de Communes du Pays Tarusate et approuvant les termes de la convention régissant les rapports entre la commune de

TARTAS et la CCPT,

Considérant que la convention actuelle est arrivée à expiration et que la Communauté de Communes propose d’en conclure une nouvelle pour une période de 2 années à compter du 1° janvier 2024,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de conclure une nouvelle convention avec la Communauté de Communes, pour un coût identique à celui pratiqué depuis la création du service, soit 120 € / équivalent PC.

Aussi, il est demandé à notre conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention ci-annexée, régissant les rapports entre la commune de TARTAS et la CCPT pour le fonctionnement du service commun d’instruction des ADS sur la période du 1‘ janvier 2024 au 31 décembre 2025,

- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à son parfait

aboutissement.

Vote à l’unanimité

Délibération n° 21 : Ville de TARTAS -— Désordres Bâtiment Tennis Couverts — saisie de l’avocat

de la commune

Comme vous le savez la commune a construit en 2015, un bâtiment avec deux courts de tennis

couverts, à la plaine des sports, sous maitrise d’œuvre du cabinet ARCAD.

En 2020 sont apparus des premiers tuilages sur le bardage bois en façade de ce bâtiment, et en juin 2021 une première réunion avec l’entreprise ALZATE titulaire du marché de construction de ce bâtiment, a eu lieu afin de constater les désordres.

Le constructeur ne donnant pas suite, un expert indépendant nommé par la commune en juin 2022

recommande une procédure à l’amiable dans un premier temps, et remet un premier rapport en Août

2022, aboutissant à une mise en cause des différentes parties (constructeurs, architecte, bureau de

contrôle) et à une expertise amiable le 4 Novembre 2022. L’entreprise CANCE s’est ensuite engagée à

réparer les désordres à ses frais, avant de revenir sur ses engagements et déclarer le sinistre à son

assureur.

Le 10 Novembre 2023, une autre expertise amiable est commanditée par SMABTP l’assureur du

constructeur dont nous sommes toujours dans l’attente du résultat.

Aujourd’hui, il parait nécessaire, sur la base des éléments de la phase amiable en notre possession, et

vu que la partie adverse ne semble pas vouloir aboutir à une solution négociée, d’entamer une

procédure judiciaire.

A cet effet il nous faut solliciter un avocat pour analyse, conseils et lancement de la procédure la plus

adaptée.

19Nous proposons donc au conseil municipal :

- de valider le fait d’entamer une procédure judiciaire à l’encontre du constructeur, de l’architecte, du

bureau de contrôle et de tout autre éventuel intervenant à cette affaire.

- d'autoriser M. Le Maire à missionner le cabinet d’avocats SAVARY GOUMY, pour représenter la

commune

- d’autoriser M. Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote à l’unanimité

Délibération n° 22 : Information - Ville de TARTAS — Budget _ principal — Octroi de la Prime

Pouvoir d’Achat aux agents de la commune

Comme vous le savez, l’ETAT a instauré le dispositif «Prime Pouvoir d’Achat» pour les

fonctionnaires. Aussi, pour les communes, il appartient à celles-ci :

- Tout d’abord de saisir le CST, du Centre de Gestion

- Puis de prendre une délibération sur l’Octroi de cette prime Pouvoir d’Achat pour les agents

territoriaux de la commune concernés par ce dispositif.

Aussi, en date du 19 février 2024, les services du Centre de gestion ont été saisis de la demande de la

ville de TARTAS pour l’octroi de la prime inflation pour ses agents dans le respect de la

réglementation.

Aussi, à réception de l’avis du CST du Centre de gestion des Landes, une délibération sera proposée

lors d’un prochain conseil municipal, et les crédits seront prévus au budget de la commune.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de prendre acte de cette démarche auprès du Centre de

gestion des Landes, et de la décision de proposer une délibération à l’assemblée après réception de

l’avis du CDG40.

Vote à l’unanimité

Délibération n° 23 : Ville de TARTAS -— Attribution de local pour l’association tarusate de Boxe

dans |” Immeuble bâtiment administratif

Comme vous le savez, depuis quelques années une partie des locaux du bâtiment Administratif, sis rue d’OROPE, se sont libérés avec le départ des pompiers pour leur nouvelle caserne Route de St-Sever à l’entrée de la commune.

Or, sur ces locaux libérés en rez-de-chaussée, les Services municipaux et l’ Association de Protection

civile utilisent une partie pour du stockage de matériels ou des véhicules et engins.

Il se trouve qu’il reste à ce jour des locaux susceptibles d’être attribués pour des activités, que l’on

pourrait proposer à l’ Association Tarusate de Boxe.

Il est donc proposé à notre assemblée :

- D’autoriser M. le Maire à intervenir à l’état des lieux des locaux disponibles, et à la signature

d’une convention de mise à disposition précaire, pour la durée d’une saison sportive, à titre

gratuit et pourra être renouvelable.

- D’indiquer que la mise à disposition est consentie dans le cadre d’une convention entre la

commune et l’association. Que l’association devra comme tout occupant prendre les

dispositions nécessaires, notamment en matière d’assurance pour le bon déroulement de ses

20activités, prendre en charge l’aménagement intérieur des locaux. La convention précisera la prise en charge des fluides et taxes éventuelles.

- De préciser que la convention pourra être signée à compter du 1° mars 2024, pour la saison

sportive en cours, et renouvelable par année sportive.

M. le Maire indique qu’il y aura une quarantaine de pratiquants avec une part féminine assez

importante, avec une pratique du self défense. Et certains bâtiments comme le bâtiment administratif ne sont pas assez utilisés. Les aménagements seraient modérés.

M. DUBOS indique qu’il aurait fallu que la commission se réunisse pour en discuter. Cela concerne le

rez-de-chaussée du bâtiment anciennement pompiers, il y a eu un refus pour une autre association.

M. le Maire répond que l’association était l’arbre à pain et que les locaux n’étaient pas à la hauteur de

leurs besoins.

M. DUBOS espère que cette installation est provisoire car il y avait un autre projet d’ordre culturel sur

ce bâtiment. De plus, pour donner notre avis, il faut réaliser des travaux ERP, de sécurisation

électrique, sanitaire, …

M. LAFOURCADE répond concernant la sécurité du bâtiment, il est déjà considéré comme un ERP ; la commission de sécurité est passée et a émis un avis favorable sur l’ensemble du bâtiment.

M. LAMOTHE : « pas sur le rez-de-chaussée ».

M. le Maire demande s’ils sont pour ou contre ?

M. LAMOTHE répond : « nous n’avons rien contre la boxe, mais cela est du bricolage. »

M. LAFOURCADE indique que nous avons répondu à une demande d’association qui souhaitait

s’installer pour fonctionner rapidement. La commission n’a pu se réunir rapidement pour échanger sur

le dossier.

M. DUBOS : il y a d’autres point à traiter lors des réunions de commission, cela fait longtemps que

nous ne sommes pas réunis. Il y a la partie sport et la partie association.

M. LAFOURCADE indique que concernant l’arbre à pain il n’y avait pas de place pour tous les véhicules. 3 travées sont attribuées à la protection civile. Concernant les accès protection civile et

boxe, chaque utilisateur aura un accès.

M. DUBOS : « nous avons un problème de sécurité, nous avons un doute. »

Vote à la majorité, 4 votes contre

Délibération n° 24: Ville de TARTAS -— Projet d’installations de professions Médicales _et

paramédicales en Centre-Ville

Comme vous le savez, la commune dispose en centre-ville de TARTAS, d’un terrain Ville basse, à proximité du château de la Communauté de communes et des locaux qui hébergent ponctuellement les

activités du Club des Personnes âgées.

Ces dernières années différents aménagements ont été réalisés en Centre-ville, visant à favoriser le stationnement, à sécuriser la circulation avec la réhabilitation des trottoirs facilitant les déplacements

piétonniers, ainsi que l’accessibilité aux commerces.

Aujourd’hui, nous arrivons dans la dernière phase des travaux de réhabilitation voirie/réseaux/trottoirs de l’Hyper centre 2021-2025.

L’année 2024 devrait voir l’aménagement du terrain « Benquet » jouxtant groupe scolaire et Gymnase avec un accès direct avec la Place Gambetta, puis à compter de fin 2024 et sur l’année 2025 Îles travaux se termineront sur la Rue JULES FERRY.

21Aussi, ces derniers mois, la commune a été sollicitée par différentes professions médicales et paramédicales qui sont intéressées pour s’installer dans le Centre-ville de TARTAS. À ces : sollicitations s’ajoute aussi un projet de l’offre de Pharmacie pour différents aménagements, toujours

en hyper centre.

Il est donc proposé à notre assemblée :

De mandater M. le Maire et ses adjoints pour rencontrer les différents porteurs de projets,

D’étudier les différentes demandes qui pourraient s’intégrer dans l’hyper centre de TARTAS. Les aménagements ou réfections de voiries et stationnement réalisés ces dernières années, ainsi que le besoin de maintenir une attractivité du Centre-ville avec les commerces existants, mais aussi la nécessité d’offrir aux habitants et usagers de la commune et de ses alentours une offre réelle de santé sont les fondements de cette démarche.

De solliciter au besoin, l’appui des services de l’Etat, du Monde Médical, de l’ARS, mais aussi de tous organismes pour mener à bien ce projet, qui se veut de faciliter l’installation d’une offre complémentaire ou nouvelle de santé sur TARTAS

D’autoriser M. le Maire à lancer les études, ou procédures nécessaires dans le respect de la commande Publique,

De solliciter éventuellement l’appui, au besoin d’une AMO ou d’un programmiste.

De solliciter les meilleurs financements possibles et de faire le lien avec la Communauté de communes du Pays Tarusate.

De dire que la Ville soutient la démarche des porteurs de projets intéressés pour s’installer en centre-ville de TARTAS, en ce compris la démarche engagée par les propriétaires de la Pharmacie existante. Elle pourra à ce titre s’engager pour la conclusion d’un bail permettant l'exercice de généralistes pour deux médecins pour une durée maximale de deux ans.

De préciser que l’assemblée sera tenue informée de l’évolution de ce dossier. Il est donc proposé à notre conseil de donner mandat au maire d'intervenir à la signature de tous documents.

Est joint à ce projet, un plan des parcelles concernées

22M. le Maire rappelle qu’il y a une dizaine d’années cette parcelle avait été proposée pour la création

d’une maison médicale. Une proposition a été faite, elle a reçu un accueil favorable. La commune doit réfléchir à l'aménagement de ce site.

De plus, le projet de transfert de pharmacie avec un groupement de professionnels est lancé, avec des locaux pour des professionnels souhaitant s’installer.

Tout cela permettra d’avoir un pôle de santé en cœur de ville, d’accueillir des professionnels de santé.

Mme GARRIDO demande quelles professions de santé sont concernées ?

M. le Maire indique que l’on demandera au porteur de projet de présenter son projet. Il y aura la pharmacie et à l’étage des cabinets médicaux pour accueillir des cabinets médicaux pour accueillir des médecins généralistes.

M. LAMOTHE demande quelles professions seront sur la parcelle communale ?

M. le Maire répond des dentistes et des médecins.

M. LAMOTHE sollicite la mise en place d’une sous- commission pour travailler sur le dossier.

M. le Maire répond positivement.

M. LAMOTHE demande s’il faut céder la parcelle ou faire le bâtiment ?

M. le Maire indique qu’il s’agit d’une vente. Aujourd’hui on parle de cession ou de vente, mais pour l'instant c’est faire une proposition pour accompagner toute initiative.

Vote à l’unanimité

23Délibération n° 25: Ville de TARTAS = création d’une aide à l’installation des Médecins

généralistes sur la commune ‘

Dans le cadre du maintien ou de l’incitation à une offre médicale sur la commune il est proposé à l’assemblée de porter création d’une aide à l’installation selon les modalités ci-après :

Est instaurée une aide financière à l’attention des Médecins généralistes sur trois années, à compter de la date effective de l’ouverture de leur cabinet médical.

Cette aide est liée à un engagement d’être présent effectivement sur la commune sur une durée minimale de cinq ans pour être perçue intégralement.

Le montant de cette aide est fixé à :

600 € mensuel la première année,

400 € mensuel la deuxième année, et

200 € mensuel la troisième année ; soit une aide totale sur 3 ans de 14 400 €. {montant acquis de 7 200 € la première année, 12 000 € la deuxième année, et 14 400 € au terme de la troisième année).

L’aide pourra être versée soit au Médecin, soit au propriétaire pour le médecin locataire. Elle s’entend au prorata du temps d’activités ; une seule aide, et seulement, sera versée pour plusieurs médecins se partageant un cabinet ou une location.

En cas de départ, hors cas de décès ou de retraite, pendant la durée des cinq ans. il est précisé les

modalités suivantes :

L’aide ne sera acquise pour chaque tranche annuelle, qu’au bout de trois années de présence consécutive à cette dernière.

Le remboursement sera exigé, avec une réfaction de 1/3 par année de présence concernant chaque tranche, selon les modalités, à savoir :

En cas de départ avant un an, l’aide perçue sera intégralement remboursable par le médecin.

En cas de départ au bout 1 an et 1j, l’aide à rembourser par le médecin est fixée forfaitairement à 4 800 €

En cas de départ au terme de la deuxième année, l’aide à rembourser par le médecin est fixée forfaitairement à un montant de 5 600 €

En cas de départ au terme de 3 ans, l’aide à rembourser par le médecin est fixée forfaitairement à 3 200 €

En cas de départ au terme de 4 ans, l’aide à rembourser par le médecin est fixée forfaitairement à 800 €

Au terme des cinq ans, l’aide est intégralement acquise.

Il est précisé que si le départ intervient dans le courant de la 25m, 3ème 4ième et Sième année, le remboursement se fera au prorata temporis.

Il est donc proposé à notre conseil de donner mandat au maire d’intervenir à la signature de tous documents.

Mme GARRIDO : « cela se limite à combien de médecins ? »

M. le Maire : pas de limite de fixée. L’important c’est d’accueillir les médecins. Personne ne nous reprochera cette dépense.

M. LAMOTHE demande si cette aide peut intervenir sur le projet de la pharmacie.

M. le Maire : oui cela viendra en déduction du loyer.

M. LAMOTHE : « si les médecins ne travaillent pas à temps complet ? » M. le Maire indique que l’aide sera versée au prorata.

Vote à l’unanimité

24. COMMUNICATION et DECISIONS :

Décisions prises entre deux conseils municipaux — en application du C.G.C.T.

DECISION OBJET Montants ou NUMERO commentaires

2023-D34 Travaux d'aménagement du parking place de l’Hôpital 19 524,48 € TTC

2023-D35 Travaux de démolition des guichets du stade de rugby 3 660,00 € TTC

2023-D36 Prestation de création de la banque d’adresses locales 1 728,59 € TTC

2023-D37 Audit en assurances Signature avenant

2023-D38 Travaux de clôture à l’entrée du stade de rugby 9 019,20 € TTC

2023-D39 Achat d’un bungalow à usage de guichet pour le stade de rugby 34 513,20 € TTC

1 177,60 € TTC

2024-D01 Séjours et animations été 2024 dans le cadre de |’ ALSH 5 374,00 € TTC

2024-D2 Contrat | d’entretien et contrat de maintenance de la porte 1 530,00 €TTC

automatique de la mairie

; j nn 5 374,00 € TTC 2024-D3 court de maintenance de système de chauffage et climatisation 117760 € TIC

Sen 1 318,90 € TIC

2024-D4 Contrat d'accompagnement en communication de la ville 18 816€ TTC

2024-DS Fans de maîtrise d'œuvre pour les travaux de pluvial rue Jules 11 700 € TTC

Mme COURROS rappelle le carnaval de la ville le samedi 9 mars 2024 et la fête du lac du 9 mai 2024.

Fin de séance 21H10.

La secrétaire de séance,

GARBAY Eva

Le Maire,

J-F. BROQUÈRES

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