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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+JANVIER+2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
1
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15/01/2021 à 20h00
Date de la convocation : 11 janvier
2021
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants : 13
Nombre de pouvoirs : 2
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 15
janvier à 20h00, le CONSEIL MUNICIPAL de
la commune de MONTFORT-EN-CHALOSSE,
convoqué le 11 janvier 2021 s’est réuni en
séance publique dans la salle de la Mairie.
Présents : Mmes Valérie BODINIER,
Marie-Pierre DAVERAT, Marie-Thérèse
LABORDE, Nadine ROBILLARD, Blandine
LALANNE – MM Jean-Marie DARRICAU,
Laurent TOLLIS, Christian BERGALET, René
DESCHAMPS, Joël JEUFFRARD, Jean-Adrien
ROBERT, Guillaume LATASTE, Florent
VILLARD.
Secrétaire de séance : M. René
DESCHAMPS
Absent(s) excusé(s) : Mme Paola
MAURICE a donné procuration à Mme
Nadine ROBILLARD/
Mme Séverine LARRIEU a donné
procuration à M. Joël JEUFFRARD
M. Christian BERGALET est arrivé à 20h30.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES COMMUNALES
SYDEC – ECLAIRAGE PUBLIC :
Suite à une demande faite par la mairie, le SYDEC nous a fait part du plan de financement comme suit :
REMISE AUX NORMES EP
- Séparation du réseau d’éclairage public entre le chemin de Marlat et le lotissement Allée Dorade (communautaire)
- Rénovation de la commande 001 au niveau du chemin de l’église - Pose de 615 mètres de réseau d’éclairage public aérien 4X162 pour séparation avec le réseau ENEDIS sur le chemin de Marlat, chemin de l’église et chemin de Aliénor d’Aquitaine.
Montant estimatif TTC : 8 822 €
TVA pré financée par le Sydec 1 381 €
Montant HT 7 442 € Subventions apportées par le Sydec 4 465 €
Collectivité : 2 977 €
ECLAIRAGE PUBLIC RURAL
- Fourniture, pose et raccordement sur poteaux bétons de 10 lanternes types IRRIDIUM Led 56W de la marque PHILIPS
- Fourniture, pose et raccordement sur façade et sur supports de 6 lanternes types BEAUREGARD 2 Led 48W de la marque ECLATEC avec crosses. 2
Montant estimatif TTC : 15 108 €
TVA pré financée par le Sydec 2 364 €
Montant HT 12 743 € Subventions apportées par le Sydec 7 009 €
Collectivité : 5 734 €
RECAPITULATIF :
Montant estimatif TTC : 23 930 €
TVA pré financée par le Sydec 3 745 €
Montant HT 20 185 € Subventions apportées par le Sydec 11 474 €
Collectivité : 8 711 €
Un élu s’interroge sur l’entretien et le changement des LED. M. le Maire répond que le SYDEC assure l’entretien et que le LED permet des aménagements impossibles par les lampes habituelles (variation intensité).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de :
- approuver le projet
- de prendre en charge le montant de la participation communale sur les fonds propres de la collectivité.
De plus, M. le Maire informe que la collectivité a reçu les services du SYDEC en présence de Mme Marie-Pierre DAVERAT, MM Christian BERGALET, Laurent TOLLIS, Jean-Pierre DARRIEULAT (Communauté des Communes) et M. le Maire en mairie afin de déterminer les investissements 2021. Vous trouverez ci-dessous les éléments retenus :
- Dans le centre de la Bastide, remplacer les lampes ballon fluo et sodium par des
lampes à leds ;
o Avenue de la Chalosse,
o Place François Dupaya,
o Place du Foirail,
o Avenue de la gare (de la place du Foch au transformateur).
- Cet ensemble, auquel s’ajouteront les rues déjà équipées :
o Rue de Verdun,
o Grand Rue,
o Rue du Vieux Hangot
o Rue de la Paix
o Rue du 8 mai 1945
o Rue Henri Emmanuelli
sera géré de façon à permettre une diminution de la luminosité pendant la nuit (23h à 6h)
- L’avenue de la gare (depuis le transformateur) et le chemin du Sala (route du
musée), seront éteints de 23h à 6h.
Concernant les éclairages de Noël, un conseiller municipal demande s’il est normal que tout
soit encore allumé. 3
Bâtiment Café Scène (Maïté LABORDE)
Dans le cadre de la réhabilitation de la salle associative du Café Scène, nous avons reçu 3 devis pour les peintures et pour le parquet. M. le Maire informe aussi que 17 000€ de subventions sont à percevoir pour ce projet (validité jusqu’en Mai 2021)
Volet PARQUET :
- Entreprise Guy DECORS: pin 11 662,92 € HT
- Entreprise DELMON: pin: 10 633,03 € HT
- Entreprise DUPAU: pin 10 749,96 € HT (ouverture de la porte de communication à notre
charge + décaisser l’entrée)
Volet PEINTURE :
- Entreprise Guy DECORS: 2500,00 € HT
- Entreprise PONS: 2036,63 € HT
- Entreprise SSCP (CORNAILLE) : 2710,74 € HT (non compris le mur bleu de fond de salle)
Après discussion et échange de vues, l’entreprise Pons a été retenue pour les peintures avec 14 voix pour et 1 abstention. Concernant le parquet, l’entreprise Dupau avec 14 voix pour et 1 abstention a été retenue si l’entreprise maintient le prix en prenant à sa charge l’ouverture de la porte de communication et le décaissement à l’entrée.
Un courrier sera envoyé aux entreprises non retenues.
Vente morceau de parcelle à un administré
Un administré a sollicité la mairie afin d’acquérir un morceau de la parcelle 773 (partie en rouge).
Le conseil municipal valide à l’unanimité la demande de vente à l’euro symbolique mais les frais de bornage et frais de notaire doivent être pris en charge par l’acquéreur. 4
CR de la réunion « Petites Villes de Demain » :
M. le Maire présente le CR de la réunion qui s’est déroulée le lundi 11 janvier 2021. 14 communes ont été retenues dans les Lande dont Mugron et Montfort en partenariat avec la Communauté des Communes Terres de Chalosse.
Dans un premier temps, nous devons signer une convention entre les 3 entités citées précédemment et l’État. Dans un second temps, un chef de projet sera recruté, financé à 75% par l’état, qui s’occupera de toute la partie administrative de la mise en action du plan de référence (dossier des marchés, dossier des subventions,). Et parallèle, un comité de pilotage (techniciens et élus) sera créé mais les modalités ne sont pas encore connues.
CR de la réunion avec l’ADACL :
Une réunion s’est tenue le mercredi 13 janvier 2021 avec Mmes Valérie BODINIER, Maïté LABORDE et Mrs Jean-Marie DARRICAU, Laurent TOLLIS, Gratien SOUCARROS. L’ADACL est fragilisé temporairement avec le départ de personnel. M. Soucarros pense que nos actions / plan de référence va s’inclure dans « Petite ville de Demain » » et a proposé de transmettre tous les documents en version modifiable afin d’inclure ces documents à la convention d’adhésion.
Aide financière pour l’apprenti :
Dans le cadre de son apprentissage, l’apprenti de la collectivité peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 1525 € financé par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). La collectivité doit lui verser cette indemnité en tant qu’employeur et celle-ci nous sera remboursée par le fonds d’aide.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de verser cette indemnité de 1 525€ à notre apprenti.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS AU CONSEIL
Parcelles Berdis/Martine :
Un administré a contacté la municipalité car il souhaite acquérir des parcelles afin de lancer une activité bio. 5
Après discussion, le conseil municipal préfère louer les terres avant de la vendre. Un membre du conseil municipal propose de s’informer auprès de la chambre d’agriculture pour connaître les modalités de location/bail.
« Chantons sous les Pins » :
Suite au COVID, l’association « Chantons sous les pins » propose de reporter le 21 mars 2021. Cela coutera 2 500€ et la commune bénéficie de la moitié de la billetterie.
Aire de camping-car :
Mme Maïté LABORDE présente à l’assemblée le compte rendu de ces entretiens avec M. Pelfresne concernant l’étude d’une future aire de camping-car.
Proposition partenariat « Sac de billes » : (Mme Maïté LABORDE) L’association a été reçue le lundi 11 janvier 2021, celle-ci est une association culturelle domiciliée au Café Boissec – Larbey.
Voici les propositions :
- Proposition d’atelier théâtre, initiation découverte sur 6 séances pour les 7 – 10 ans et 11-15 ans
- Proposition d’atelier graphisme : le dossier n’est pas assez abouti pour les élus, le projet est à affiner
Les élus ont proposé que les associations de rapprochent aussi de l’Office de Tourisme et de la Communauté de Communes Terres de Chalosse.
Arrêté permanent portant règlementation de l’hygiène des animaux domestiques
Face à l'augmentation constante de la divagation des animaux domestiques ainsi que le nombre croissant d'excréments non ramassés, tant pour des raisons d'hygiène que de sécurité, M. le Maire propose de prendre un arrêté. Celui-ci stipulera que les déjections animales seront immédiatement ramassées par le détenteur de l'animal. Les infractions à cette disposition seront passibles d’une amende pour les déjections animales non ramassées. 6
Après échange de vues, le conseil municipal décide d’un montant de 35€.
Urbanisme : Droit de préemption :
Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes : - Vente d’un bâtiment situé section F 0334 au 93 Grand Rue, appartenant à Mme Marie-France NOUGARO au profit de M. François DURO de St Pierre du Mont. - Vente d’un bâtiment situé section F 0327 au 63 Grand Rue, appartenant à Mme Sophie COPIN au profit de M. Jean-Charles LELOUP de LA LOUPE (EURE-ET-LOIR).
Subvention Amendes de police :
Dans le cadre du réaménagement des rue de la Bastide (2ème tranche des travaux), le département nous a attribué la somme de 73 223€ au titre du produit des amendes de police.
Club de natation de Tartas :
La collectivité de Tartas ne s’ouvrira pas cette année pour cause de rénovation. Le Club de natation demande des créneaux à la piscine pour travailler les compétitions. M. le Maire propose une convention proposant des horaires autres que ceux de l’utilisation habituelle de la piscine. Le conseil municipal est favorable à cette demande.
Proposition d’un plan de circulation
Un plan de circulation dans la bastide proposé par René Deschamps est distribué aux conseillers. Il leur est demandé de faire remonter les remarques éventuelles. La commission voirie se réunira pour y travailler et consultera la gendarmerie et la DDTM sur la faisabilité. Une concertation des usagers sera organisée avant la validation par le conseil municipal.
Remerciements :
- L’association des maires et les présidents d’intercommunalité des Alpes-Maritimes ont remercié la collectivité pour la subvention accordée après le passage de la Tempête Alex.
- La collectivité a reçu un courrier de remerciement du secours catholique pour la subvention 2020.
- M. le Maire fait part des vœux reçus à la collectivité par Mme DARTIGUE pour l’ensemble du conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.