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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7947 2023 11 Approbation de la dotation annuelle Lozere Developpement Exercice 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7947 2023 11 Approbation de la dotation annuelle Lozere Developpement Exercice 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
N° 7947/2023-11
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation de la
dotation annuelle
Lozère
Développement –
Exercice 2023
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 21
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
3 mars 2023
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet : 18 avril 2023
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 10 mars 2023
___________________
L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Didier COUDERC 3ème Vice- Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MM Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente. MM Alain COMBES, Vincent MARTIN, David FOLCHER, Jean-Luc ANTRAYGUE, Christian SAINT-LEGER, Jean-François BERENGUEL, Benoit VALARIER, Xavier SOUCHON, Philippe POUGET, Bruno PORTAL, MMES Françoise AMARGER- BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
M Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), MME Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Benoît VALARIER), Thierry JACQUES (Vincent MARTIN) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, MM François ROBIN Conseiller Communautaire, MMES Aurélie MAILLOLS, Patricia ROUSSON Conseillères Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur Philippe MARTIN 4ème Vice-Président expose :
Par délibération en date du 3 février 2017, notre assemblée a adhéré à l’Association Lozère Développement et désigné un membre amené à la représenter au sein de l’association.
Notre collectivité a également délibéré sur le principe de l’attribution annuelle d’une subvention proportionnelle à la population de l’EPCI adhérent, subvention fixée avant chaque exercice budgétaire par l’Assemblée Générale de Lozère Développement.
L’Assemblée Générale de l’association Lozère Développement a fixé la participation de la Communauté de Communes Cœur de Lozère à hauteur de 0,33 € par habitant ; soit une estimation de 5 470.41 € sur une prévision de 16 577 habitants. #signature2#
Il est proposé :
- D’ATTRIBUER une subvention à l’Association « Lozère Développement » de 0.33 € par habitant, soit un montant prévisionnel de 5 470.41 €. - - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr