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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7985 2023 27 Approbation de la subvention dequilibre au Centre Intercommunal dAction Sociale Coeur de Lozere Exercice 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7985 2023 27 Approbation de la subvention dequilibre au Centre Intercommunal dAction Sociale Coeur de Lozere Exercice 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
N° 7985/2023-27
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation de la
subvention
d’équilibre au
Centre
Intercommunal
d’Action Sociale
Cœur de Lozère –
Exercice 2023
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 20
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
4 avril 2023
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet : 19 avril 2023
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 12 avril 2023
___________________
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, MME Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente MM Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente. MM Alain COMBES, David FOLCHER, Jean-Luc ANTRAYGUE, Benoit VALARIER, Philippe POUGET, Bruno PORTAL, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER, Stéphanie PASI, Régine PAILHAS, Anne-Marie SOBLECHERO Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
M Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), François ROBIN (Elizabeth MINET-TRENEULE), Christian SAINT-LEGER (Anne-Marie SOBLECHERO), Jean-François BERENGUEL (Alain COMBES), Xavier SOUCHON (Stéphanie PASI), MME. Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER- BRAJON) Conseillers Communautaires.
Etaient absents, MM Vincent Martin, Thierry JACQUES Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président Laurent SUAU, expose :
Proposition est faite d’ATTRIBUER une subvention d’équilibre pour l’exercice 2023 de 1 000 000 € au Centre Intercommunal d’Action Sociale Cœur de Lozère. #signature2#
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr