Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 4 1 Vote des taxes des impots directs
Déliberation - 4 Vote taux impots locaux 2023
Déliberation - 2025 026 D Vote des taux des impots directs locaux
Déliberation - 12 Vote des taux des impots locaux
Déliberation - Delib 4 Vote des taux des impots locaux 2024
Déliberation - 2025 09 Vote taux impots directs locaux
Déliberation - 2024 033 D Vote des taux des impots directs locaux
Déliberation - DELIB202415 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAU
Déliberation - 1714640834 AR 001 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS
Déliberation - 2025 13 Finances Vote des taux d'impôts directs
Déliberation - 2025 3 1 Vote du taux impots locaux
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h56 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 1 Vote du taux impots locaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Drôme
Commune de Saint-Marcel-Lès-Sauzet
Séance d
Convoqu
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le CET
ID : 026-212603120-20250414-2025 3 1-DE
DELIBERATION N° 2025/3 - 1
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 du mois d'avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les
VOTES
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 0
lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LÉVÊQUE, Maire.
Présents: LÉVÊQUE Yves, DUC Bruno, ZUCCHIATTI Jean-Michel, ZUCCHIATTI Isabelle,
ZAMOUM Florence, OSRAFIL Lakhdar, FÉRRENT-REBOUL Line, MEROTTO Gabriel, TIALET
Evelyne, BRAILLON Patrick, BRAILLON Karine.
Excusés : BELLERRE Denis donne pouvoir à ZUCCHIATTI Jean-Michel
DUVERGER Frédérique donne pouvoir à LÉVÊÈQUE Yves
PRADON Sandrine donne pouvoir à DUC Bruno
Absents : SOTERAS Frédéric
Secrétaire : Bruno DUC
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX - 2025
Monsieur Yves LÉVÊQUE - Maire présente l'état 1259 comportant les bases
prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensairices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Pour 2025, il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre de sa politique de maïtrise de la fiscalité locale, de ne pas augmenter les taux d'imposition. Seules les bases prévisionnelles d'imposition, données par les services de l'Etat, changent, à savoir :
Bases Taux Produit
Taxe foncière (bätil 1 444 000 34,29% 495 148€
Taxe foncière (non bâti) 19 000 58.67% 11147€
Taxe d'habitation {TH) 70 500 13,937 9 821€
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L.2122-21,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code général des impôts,
Vu le CFU de l'exercice 2024. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 026-212603120-20250414-2025 3 1-DE
Après avoir entendu l'exposé précédent,
x
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés,
décide de :
FIXER les taux impôts directs communaux pour l'année 2025 comme précisé ci-dessus.
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au sujet susmentionné.
CHARGER Monsieur le Maire, où son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux {2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois ef an que dessus
Pour exirait conforme
Saint-Marcel-Lès-Sauzet, le15 avril 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Yves LÉVÊQUE Bruno DUC
EX,