Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 3 1 Vote du taux impots locaux
Déliberation - 2020 3 8 Desisgnation des memebres de la commissio
Déliberation - 20250414084314259 VOTE DES TAXES DES IMPOTS DIRECT
Déliberation - 1714640834 AR 001 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS
Déliberation - 2024 033 D Vote des taux des impots directs locaux
Déliberation - 4 Vote taux impots locaux 2023
Déliberation - 2025 026 D Vote des taux des impots directs locaux
Déliberation - DELIB202415 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAU
Procès Verbal - DCM 4 Vote des taux des impots directs locaux
Déliberation - 2020 1 4 Convention avec l association 30 millions
Déliberation - 2020 4 1 Vote des taxes des impots directs
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h56 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 4 1 Vote des taxes des impots directs)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
le G4/07/2020
Département de la Drôme Séance du 30 jui’ DID7I2020 Commune de Saint Marcel les Sauzet Convoquée le 2; KK
ID : 026-212603120-20200630-2020 4_1-CE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2020/4 - 1
Nombre de conseillers VOTES
En exercice : 15 Pour: 13
Présents : 12 Conire : 0
Votants : 13 Abstention : O0
L'an deux mille vingt, le 30 du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LEVEQUE, Maire.
Présents: LÉVÊQUE Yves, DUC Bruno, CONSTANT Nelly, ZUCCHIATTI Jean-Michel, TIALET Evelyne, BRAILLON Patrick, ZUCCHIATTI Isabelle, SOTERAS Frédéric, BELLERRE Denis, DUVERGER Frédérique, ZAMOUM Florence, BRAILLON Karine
Excusés : OSRAFIL Lakhdar {donne procuration à LÉVÊQUE Yves]
Absents : LAURENT Alexandre, FERRENT-REBOUL Line
Secrétaire : CONSTANT Nelly
OBJET : VOTE DES TAXES (Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti)
Monsieur Bruno DUC -— Adjoint au Maire délégué aux finances expose à l'assemblée que chaque année le conseil municipal doit voter les taux applicables à la taxe d'habitation (TH) et à la taxe foncière, sur le bâti (TFB) et sur le non bâti (TFNB).
ll est proposé de maintenir le taux de l'année précédente pour l'année 2020, seules les bases prévisionnelles changent, à savoir :
Bases Taux Produit
Taxe d'habitation 1 901 000 13,93% 264 809 €
Taxe foncière (bâti) 1179 000 18,782 221 416 €
Taxe foncière (non bâti) 14 600 58,678 8 566 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le Compte Administratif de l'exercice 2019,
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de :
MAINTENIR les taux de l'année 2019 pour l'année 2020.
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au sujet susmentionné. Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le ET
ID : 026-212603120-20200630-2020_4_1-DE
CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi far€t délibéré, les jours, mois et an que dessus
Potf extrait conforme
int-Marcel-lès-Sauzet, le 1e'juillet 2020
Maire,
Ma à
SN
Es LEVEQUE D,