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Déliberation - de 2026 24 Designation des representants de la Commune au sein dorganismes exterieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 24 Designation des representants de la Commune au sein dorganismes exterieurs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
sept
avril
à
19
heures,
le
Conseil
municipal,
NOMBRE DE MEMBRES
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, à la salle
Enexeréice:
27
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
.
‘
Jean-Marc
DUPONT
Présents :
23
Votants
:
27
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
David
TREBOZ,
Déborah
GLEYZE,
Loic
MONTEIRO,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
N°
ordre
: DE-26-24
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Cyril
DUBOUCHET,
Christelle
MARCHAND,
Syivain
BOIS,
Céline
FILIPPI
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Franco
SALVATORE,
N°
ordre
dans
la séance :
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
DE-20260407-06
conseillers
se [Se
2 convocation
Absents
excusés
: Marc
MEO
(procuration
à
Nadine
BRAVI),
Frédéric
DI
PAOLO
(pouvoir
à
Déborah
GLEYZE),
Stéphanie
TRÜUCHE
(procuration
à
Date
de
la
pubtication
Céline
FILIPPI),
Stéphanie
CHAMPON
(procuration
à Jade
LESAGE)
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
MOUTOT
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
D'ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
de
Culoz-Béon
au
sein
de
différents
organismes
extérieurs,
à savoir :
-
Conseils
d'école
des
écoles
maternelle
de
Culoz,
élémentaire
Milvendre
de
Culoz
et
primaire
de
Béon
: pour
chaque
école,
le
Maire
où
son
représentant
+
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
(article
D411-1
du
Code
de
l'éducation).
-
Conseil
d'administration
du
collège
Henri
Dunant:
1
représentant
(article
R421-14
du
Code
l'éducation).
-
Assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
de
la
SEMCODA
(Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
du
Département
de
l'Ain)
: 1
représentant
titulaire.
-
Communes
forestières
: 1
représentant
titulaire
+
1
représentant
suppléant.
-
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
: 1
représentant
titulaire.
-
Assemblée
générale
et Assemblée
spéciale
de
la Société
Publique
Locale
Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
de
l'Ain
(SPL
ALEC
Ain)
: 1
représentant
titulaire
+
1 représentant
suppléant.
-
Comité
de
pilotage
des
sites
Natura
2000
«
Forêts
alluviales
et
lônes
du
Haut-Rhône
»:
1
représentant.
-
Conseil
d'exploitation
des
régies
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
: 1
représentant
titulaire
+
1
représentant
suppléant
L'article
L2121-21
du
CGCT
prévoit
que
:
«
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Il est
voté
au
scrutin
secret
:
1° Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame
;
2°
Soit
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Tout
conseiller
municipal
atteint
d'infirmité
certaine
et
le
mettant
dans
l'impossibilité
d'introduire
son
bulletin
dans
l'enveloppe
est
autorisé
à
se
faire
assister
par
une
personne
de
son
choix.
»
Le
vote
à
main
levée
est
proposé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260407-DE-20260407-06-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026 -
A
l'unanimité,
décide
voter
à
main
levée
pour
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs.
-
Désigne
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
ainsi
qu’il
suit :
o
Conseils
d'école
des
écoles
maternelle
de
Culoz,
élémentaire
Milvendre
de
Culoz
et
primaire
de
Béon
: pour
chaque
école,
le
Maire
ou
son
représentant
+
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
(article
D411-1
du
Code
de
l’éducation) :
="
Isabelle
MORLOTTI
(unanimité)
"
Marie-Françoise
SONZOGNI
(unanimité)
o
Conseil
d'administration
du
collège
Henri
Dunant
: 1
représentant
(article
R421-14
du
Code
l'éducation)
:
“"
Isabelle
MORLOTTI
(unanimité)
o
Assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
de
la
SEMCODA
(Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
du
Département
de
l’Ain)
: 1
représentant
titulaire :
=
Mickaël
MOUTOT
(unanimité)
o
Communes
forestières
: 1
représentant
titulaire
+
1
représentant
suppléant :
="
Représentant
titulaire
: Marc
MEO
(unanimité)
=
Représentant
suppléant
: Frédéric
DI
PAOLO
(unanimité)
o
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS) :
1
représentant
titulaire :
=
Jean-Marc
DUPONT
(unanimité)
o
Assemblée
générale
et
Assemblée
spéciale
de
la
Société
Publique
Locale
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
l’Ain
(SPL
ALEC
Ain)
: 1
représentant
titulaire
+
1
représentant
suppléant :
=
Représentant
titulaire
: Frédéric
DI
PAOLO
(unanimité)
“"
Représentant
suppléant
: Cyril
DUBOUCHET
(unanimité)
o
Comité
de
pilotage
des
sites
Natura
2000
«
Forêts
alluviales
et
Iônes
du
Haut-Rhône
»
:
1
représentant :
=
Marc
MEO
(par
21
voix
pour
contre
6
voix
pour
Jean-Luc
GIGUET)
o
Conseil
d'exploitation
des
régies
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
: 1
représentant
titulaire
+
1
représentant
suppléant :
=
Représentant
titulaire
: Frédéric
DI
PAOLO
(par
21
voix
pour
contre
6
voix
pour
Daniel
ROSSI)
:
Représentant
suppléant
: Claude
FELCI
(unanimité)
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mickaël
MOUTOT
Jean-Marc
DUPONT
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260407-DE-20260407-06-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026