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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0623 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0623)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 18 C 0623

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

LILLE -

RIVES DE LA HAUTE DEULE - POINTE BOIS-BLANCS AVIATEURS - INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE SURSIS A STATUER

La Métropole Européenne de Lille porte des projets d'aménagement qui part leur taille, leur centralité, l'importance des équipements publics et leur mixité programmatique rayonnent bien au-delà du territoire. A ce titre, le projet des Rives de la Haute Deûle illustre la capacité de la MEL à investir ses cœurs urbains et à renouveler ses grandes friches industrielles héritées de l'histoire.

I. Rappel du contexte

Ce secteur d’environ 100 hectares fait l’objet d’un plan de référence global, ayant conduit au lancement d’un 1er secteur opérationnel sous forme d’une ZAC de 25 hectares environ actuellement en cours d’achèvement.

La mise à jour du schéma directeur, approuvé par délibération du 19 octobre 2018, a permis d'identifier trois nouveaux secteurs d'interventions stratégiques : - le secteur de densification et d'extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel ; - le désenclavement de la pointe des Bois-Blancs mêlant reconversion de site industriel et projet de rénovation urbaine sur la résidence Aviateurs ; - la mutation du secteur Asturienne, qui de par la proximité de la zone portuaire et économique pourrait amener une programmation plus économique, en lien avec les activités productives.

Le secteur d’extension de la ZAC présentant le potentiel de développement le plus engagé a permis la création de la ZAC étendue du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle par délibération du conseil métropolitain n° 17 C 0710 du 19 octobre 2017.

Sur la Pointe des Bois-Blancs, l’identification du secteur Aviateurs comme un quartier d’intérêt régional au titre de l’ANRU, et le potentiel de mutation foncière des sites industriels ont accéléré les réflexions de ce périmètre qui pourrait faire l’objet d’une intervention de renouvellement urbain.

II. Objet de la délibération

Les orientations d’aménagements esquissées dans le cadre du schéma directeur des Rives de la Haute Deûle s’appuient sur une double stratégie liée à la fois au18 C 0623

séance du vendredi 19 octobre 2018

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désenclavement de l’île des Bois-Blancs et à la valorisation paysagère des berges de la Deûle.

Le projet vise ainsi à :

- Poursuivre et diffuser la dynamique urbaine engagée sur la ZAC du premier secteur opérationnel ;

- Recomposer une trame viaire et urbaine en articulation entre le quartier historique et le nouveau quartier des Rives de la Haute Deûle ;

- Diversifier l’offre de logement, en transition avec des activités tertiaires et productives, et en lien avec le projet de la gare d’eau.

Afin de tenir compte de ces orientations et préserver l’avenir de ce site, dans un contexte de forte pression foncière, il est proposé de prendre en considération ce projet d'aménagement et d’établir un régime de sursis à statuer sur le périmètre joint en annexe. Conformément à l'article L.424-1 du code de l'urbanisme, la décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. Le périmètre permettra de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution des orientations et du programme de l’étude.

Il est proposé d’établir un régime de sursis à statuer sur le secteur RHD Pointe Bois- Blancs tel que défini en annexe de la présente délibération

En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) De prendre en considération le projet d’aménagement de la zone, suivant le périmètre joint en annexe ;

2) D’approuver le périmètre défini à l’article L424-1 du Code de l’Urbanisme permettant de surseoir à statuer toute demande d’occupation de sols intéressant le secteur considéré et d’inscrire ce périmètre dans le livre des obligations diverses du Plan Local d’Urbanisme ;

3) D’autoriser Monsieur le Président à accomplir les formalités de publicité de la présente décision, conformément à l’article R424-24 du Code de l’Urbanisme de décider la réalisation des études urbaines.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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