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Déliberation - 77
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Conseil Municipal - 77 d1711546417562
Déliberation - 77 d1718807554180
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1718807554180)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 11/06/2024
Publication :
le 21/06/2024
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Délibération n° D-2024-192
Subventions - Appel à projets jeunesse - Année 2024
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024
Délibération n° D-2024-192
Direction Animation de la Cité Subventions - Appel à projets jeunesse - Année 2024
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, les actions qui visent à favoriser l’autonomie, l’émancipation et l’implication des jeunes.
La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes et qui constituent le cadre de l’appel à projets jeunesse :
- favoriser l’épanouissement personnel des jeunes et leur expression en développant des actions inclusives où la singularité de chacun est prise en compte ;
- développer la citoyenneté par l’implication des jeunes dans la cité en favorisant la connaissance de leur territoire et leur ouverture vers l’extérieur ;
- favoriser l’autonomie des jeunes et leur capacité d’agir pour leur bien-être tout en valorisant les actions de solidarité ;
- favoriser les espaces de rencontres et de débats, qu’ils soient entre pairs ou intergénérationnels ;
- favoriser la démocratisation de l’accès aux loisirs, aux sports et à la culture.
Ces objectifs s’inscrivent dans les défis et les objectifs stratégiques exposés dans le document cadre « Niort durable 2030 », feuille de route locale vers les objectifs de développement durable adoptés par les Nations-Unies.
Dans ce contexte, il est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique aux associations suivantes :
- ASEA 49, dans le cadre de son projet « Ecoutons la jeunesse » qui vise, à travers la mise en place d’un vidéomaton sur la place de la Brèche, à recueillir la parole des jeunes entre 12 et 25 ans de mai à décembre 2024 ;
- Volley Ball Pexinois dans le cadre de son projet « Initiation et formation à la citoyenneté et à l’éthique sportive » qui propose des animations sportives tout public dans les quartiers du Clou-Bouchet, de la Tour Chabot et Sainte-Pezenne en juillet et août 2024 ;
- Centre Socioculturel (CSC) Champclairot-Champommier, dans le cadre de ses projets :
- « Les Bronzés à la Tranche », séjour du 19 au 25 juillet pour 12 jeunes de 11 à 17 ans ; - « Stage artistique » qui vise à permettre aux jeunes du territoire d’intervention du CSC de finaliser la réfection du local jeunes rue de la Perche du 5 au 9 août par une remise en peinture de l’entrée du local ;
- « Fête de quartier » qui se déroulera le 8 juin 2024 au Square Germaine Clopeau sur la thématique de la réduction des déchets ;
- Centre Socioculturel Centre-Ville dans le cadre de ses projets :
- « Art au centre » qui prévoit 4 stages artistiques d’une semaine du 8 juillet au 2 août pour 30 jeunes de 11 à 17 ans ;
- « Créer les conditions de l’accès à tous aux espaces éducatifs » qui prévoit, sur l’ensemble de l’année 2024, l’animation d’ateliers culinaires, débats et à l’accompagnement aux départs en vacances tout en s’assurant de l’inclusion de jeunes porteurs de handicap « Dys » ; - La « coopérative jeunesse » qui a pour objectif d’accompagner 12 jeunes de 16 à 25 ans dans la création d’une petite entreprise de services de mars 2024 à mars 2025 ; - « Vend’etentes » qui prévoit pour les jeunes de 11 à 25 ans tous les vendredis des animations en bas d’immeubles dans le quartier de la gare de 16h à 18h et 2 vendredis par mois de 18h15 à 22H, des temps d’animations dans les locaux du CSC ou des sorties ;
- Centre Socioculturel De Part et d’Autre dans le cadre de ses projets :
- PIIC (Projet d’initiatives et d’intérêts collectifs) qui vise à permettre aux habitants niortais hors Quartiers Politique de la Ville de proposer et mettre en œuvre des projets ayant un intérêt local ; - « Fête de quartier » qui se déroulera le 8 juin 2024 ;
- Centre Socioculturel Les Chemins Blancs dans le cadre de son projet « Séjour été », prévu pour 24 jeunes de 9 à 17 ans et qui se déroulera du 22 au 26 juillet à Bias dans les Landes ;
- Centre Socioculturel du Parc pour son projet « Chantier jeunesse » qui se déroulera du 8 au 26 juillet pour 24 jeunes de 14 à 25 ans ;
- Centre Socioculturel de Souché pour son projet « Nuits campées », mini-séjours de 2 et 3 nuitées au camping du parc à Coulonges sur l’Autize pour 15 enfants de 5 à 7 ans et 24 enfants de 8 à 13 ans.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions avec les associations suivantes et autoriser leur signature et le versement des subventions afférentes :
Associations Montant de la subvention (en €)
ASEA 49 1 320,00 VBPN – Initiation et formation à la citoyenneté et l’éthique sportive 1 500,00 CSC Champclairot-Champommier – Les bronzés à la tranche 1 440,00 CSC Champclairot-Champommier – Stage artistique 700,00 CSC Champclairot-Champommier – Fête de quartier 800,00 CSC Centre-Ville – Art au centre 1 000,00 CSC Centre-Ville – Créer les conditions de l’accès de tous aux espaces éducatifs 1 000,00 CSC Centre-Ville – La coopérative jeunesse 1 500,00 CSC Centre-Ville – Vend’etentes 800,00 CSC De Part et d’Autre - PIIC 1 500,00 CSC De Part et d’Autre – Fête de quartier 800,00 CSC Les Chemins Blancs – Séjour été dans les Landes 1 500,00 CSC Du Parc – Chantier jeunesse 1 000,00 CSC de Souché – Les nuits campées 1 500,00
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE
DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT DU MAINE ET LOIRE
Objet : Appel à projets jeunesse – « Ecoutons la jeunesse »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
L’Association pour la sauvegarde de l’enfant et de l’adolescent du Maine et Loire (ASEA 49), représenté par Monsieur Paul GREGOIRE, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l’association, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association pour la Sauvegarde de l’Enfant et de l’Adolescent dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Dans le cadre de sa mission de prévention spécialisée, l’ASEA 49 pratique une mission d’observation sur la Place de la Brèche, espace public très fréquenté par les 12-25 ans. Elle s’associe avec le Centre information Jeunesse, la Mission Locale et le Centre Socioculturel du Centre-Ville pour proposer des temps d’animations et d’informations à ce public.
L’ASEA 49 avec les partenaires cités souhaitent, dans le cadre d’une animation dédié, récoleter la parole des jeunes. De mai à décembre 2024, l’association installera un vidéomaton tous les mercredis de 14h à 17h hors périodes des vacances scolaires et 2 à 3 fois par semaine pendant les vacances scolaires. Devant la caméra, les jeunes pourront s’exprimer à partir de la question « Et toi t’en penses quoi ? » sur une thématique donnée au préalable par les éducateurs. Un montage sera réalisé et restitué dans le cadre d’une exposition.
Les objectifs poursuivis par l’action sont les suivants :
- renforcer l’observation sociale ;
- récolter la parole de la jeunesse afin de pouvoir les écouter, faire relais ou les accompagner ; - amener une proposition afin d’animer positivement l’espace public ; - favoriser la dimension partenariale.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 1 320, 00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
L’Association pour la Sauvegarde
de l’Enfant et de l’Adolescent 49
Le Président
Paul GREGOIRE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT
Objet : Appel à projet jeunesse - Projet «Initiation et formation à la citoyenneté et à l’éthique sportive»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Volley Ball Pexinois Niort, représenté par Monsieur Tony BONNET, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l’association,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Volley Ball Pexinois dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
En 2024, l’association Le Volley Ball Pexinois souhaite renouveller ses interventions dans les quartiers pendant les vacances d’été.
L’objectif est de proposer des animations tout public au pied des immeubles et spécifiques « jeunesse » en partenariat avec les centres socioculturels de Sainte-Pezenne, De Part et d’Autre et du Parc. A partir de situations différentes d’apprentissage, les publics seront amenés à endosser le rôle de joueur puis d’arbitre de façon à travailler sur le respect des autres et des règles. 2 salariés se dédient à cette action..
En 2023, l’association a comptabilisé 445 participants.
Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :
- créer du lien social entre les habitants du quartier à travers la pratique sportive ; - initier les habitants au volley-ball ;
- donner aux jeunes l’envie de pratiquer un sport sur la durée ;
- transmettre des valeurs de respect à travers la pratique du sport.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 1 500,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Volley Ball Pexinois Niort
Le Président
Tony BONNET CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CHAMPCLAIROT-CHAMPOMMIER
Objet : Appel à projets jeunesse – « Les bronzés à la Tranche»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel Champclairot-Champommier, représenté par Madame Véronique BROSSEAU, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Champclairot-Champommier dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Depuis plusieurs années, les CSC Champclairot-Champommier et Sainte-Pezenne mutualisent la préparation et la mise en œuvre d’un séjour sur la période de l’été. Cette année, le séjour est prévu pour 12 jeunes de 11 à 17 ans. Ils seront hébergés au Centre mer Bellevue. Seront programmées différentes activités comme le vélo, des sports aquatiques, du rallye ou encore des grands jeux. En amont du séjour, les animateurs accompagneront les jeunes pour préparer ce temps de vacances. Les jeunes réaliseront également 11 actions d’auto-financement.
Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :
- permettre aux jeunes de s’épanouir et découvrir de nouvelles activités en partant en vacances ; - développer la cohésion et le partage autour d’un projet commun ;
- développer l’autonomie des jeunes en les accompagnant à a mise en œuvre du séjour et à la réalisation d’actions d’auto-financement.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 1 440, 00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel Champclairot-
Champommier
La Présidente
Véronique BROSSEAU CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CHAMPCLAIROT-CHAMPOMMIER
Objet : Appel à projets jeunesse – « Stage artistique été»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 224, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel Champclairot-Champommier, représenté par Madame Véronique BROSSEAU, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Champclairot-Champommier dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Le CSC anime un local pour les jeunes situé rue de la Perche près du Lycée Paul Guérin. Afin de faciliter l’appropriation de ce local par les jeunes et de le redynamiser, le CSC a entrepris depuis avril 2022 une réfection des espaces intérieurs et extérieurs. Cette dernière étape de réhabilitation prévoit la mise en peinture de l’entrée extérieure avec l’intervention de l’artiste Djamb. Le chantier se déroulera du 5 au 9 août 2024. Cette création artistique fera l’objet de temps d’échanges en amont animés par les animateurs afin de bien construire le projet.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 700,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel Champclairot-
Champommier
La Présidente
Véronique BROSSEAU CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CHAMPCLAIROT-CHAMPOMMIER
Objet : Appel à projets jeunesse – «Fête de quartier»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 224, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel Champclairot-Champommier, représenté par Madame Véronique BROSSEAU, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Champclairot-Champommier dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Les CSC participent à l’animation de leur territoire d’intervention. Dans ce cadre, le CSC Champclairot- Champommier organise le 8 juin 2024 sa fête de quartier Square Germaine Clopeau à destination de l’ensemble des habitants Niortais. Cette année, la fête se déclinera autour de la thématique de la réduction des déchets dans la continuité des ateliers du LAB organisés par la Ville de Niort. Au programme : Mini marché avec des créateurs zéro-déchets, fresque participative, concert de Personnalbox et divers ateliers et animations.
Les habitants et des partenaires variés contribuent à la mise en œuvre de la fête : UDAF, Cabas Solidaire, Service propreté urbaine de la Ville, Bazar etc.17 bénévoles seront mobilisés.
Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :
- animer le quartier de Goise/Champclairot/Champommier autour d’un moment festif et convivial ; - permettre la valorisation et le partage des compétences des habitants ; - rassembler les différents acteurs/habitants/partenaires du territoire ; - permettre l’accès à la culture à tous.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 800,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel Champclairot-
Champommier
La Présidente
Véronique BROSSEAU CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE
Objet : Appel à projets jeunesse - Projet « Art au centre»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel Centre-Ville, représenté par Mesdames Claire CAILLAUD, Véronique BELMONTET, Candice BARSBY, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Centre- Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Le CSC organise régulièrement sur la période des vacances scolaires des stages artistiques. Ces stages leur permettent de capter un public qui ne vient pas forcément au CSC en temps normal. Cette année, le CSC souhaite prooser à 30 jeunes de 11 à 17 ans 4 semaines de stages artistiques du 8 juillet au 2 août. Les stages se dérouleront à la demi-journées. Le jeudi, une sortie collective sera programmée avec les jeunes des autres CSC.
En amont de ces stages, les jeunes du CSC organiseront ces 4 semaines accompagner de leurs animateurs.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- permettre aux jeunes de s’exprimer à travers des vecteurs artistiques ; - capter un public différent en diversifiant son offre d’activités ;
- rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs ;
- encourager la solidarité et la valorisation entre pairs.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 1 000,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel Centre-Ville
Les Co-Présidentes
Claire CAILLAUD, Valérie BELMONTET, Candice
BARSBY CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE
Objet : Appel à projets jeunesse - Projet « Créer les conditions d’accès de tous aux espaces éducatifs»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 jun 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel Centre-Ville, représenté par Mesdames Claire CAILLAUD, Véronique BELMONTET, Candice BARSBY, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Centre- Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Depuis plusieurs années, le CSC propose aux jeunes 3 types d’ateliers : les ateliers culinaires, les ateliers débats et l’aide aux départs en vacances. Le CSC est très attentif à la place donné aux jeunes dans la mise en œuvre de ces animations. Ces ateliers sont ainis des espaces d’échanges et d’inclusion. A titre d’exemple, des jeunes porteurs d’un handicap « DYS » sont ainsi pleinement associés à ces animations. Les jeunes ont plébiscité le renouvellement de ces 3 ateliers sur l’ensemble de l’année. 11 jeunes sont inscrits cette année à l’atelier départ aux vacances qui permet aux jeunes de pouvoir obtenir une aide financière pour un projet de séjour individuel ou collectif. En 2023, ils étaient 9 à être partis grâce à l’accompagnement des animateurs.
Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :
- encourager les jeunes à s’exprimer et être acteurs de leurs loisirs ; - favoriser l’autonomie des jeunes en les accompagnant dans leur projet et en leur apprenant à s’organiser individuellement et collectivement ;
- favoriser les temps d’échanges et de rencontres entre pairs ;
- informer et accompagner les jeunes pour favoriser leurs capacités d’agir.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 1 000,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel Centre-Ville
Les Co-Présidentes
Claire CAILLAUD, Valérie BELMONTET, Candice
BARSBY CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE
Objet : Appel à projets jeunesse - Projet « La coopérative jeunesse»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 jun 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel Centre-Ville, représenté par Mesdames Claire CAILLAUD, Véronique BELMONTET, Candice BARSBY, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Centre- Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Le CSC Centre-Ville part à la rencontre des jeunes sur l’espace public notamment au Lycée Jean-Macé et sur la place de la Brèche. Les jeunes ont ainsi pu faire part de leur besoin d’acccompagnement en matière d’orientation et de recherche d’emploi saisonnier. A partir de mars 2024 et pendant 1 an, Le CSC décide ainsi d’expérimenter avec 12 jeunes de 16 à 25 ans la création d’une coopérative jeunesse de services. Accompagnés des animateurs jeunesse, les jeunes s’organiseront ainsi pour créer leur véritable petite entreprise et proposer des services variés en fonction des compétences qu’ils ont ou souhaitent développer : entretiens espaces verts, ménage, prestations artistiques,… Les jeunes auront un contrat établi par le CSC. Les services pourront aussi bien être proposés aux particuliers qu’aux structures publiques ou privées (type association).
Les objectifs prioritaires poursuivis par le projet sont les suivants :
- permettre aux jeunes, notamment mineurs, d’être acteurs dans leur recherche d’emploi ; - par la création d’une petite entreprises, faciliter le pouvoir d’agir des jeunes ; - permettre aux jeunes d’air colllectivement sur leur territoire et participer au développement local
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 1 500, 00€ (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel Centre-Ville
Les Co-Présidentes
Claire CAILLAUD, Valérie BELMONTET, Candice
BARSBY CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE
Objet : Appel à projets jeunesse - Projet « Vend’etentes»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel Centre-Ville, représenté par Mesdames Claire CAILLAUD, Véronique BELMONTET, Candice BARSBY, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Centre- Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Depuis 2016, le CSC propose aux 11-25 ans des temps de rencontre les vendredis après-midi et soirs. Ainsi, tousles vendredis de 16h à 18h , il est présent sur son territoire d’intervention selon la démarche « aller vers » pour rencontrer les jeunes et leur famille sur l’espace public autour de jeux et d’un espace d’accueil- détente.
L’action est prolongée deux vendredis par mois de 18h15 à 22h où le CSC propose aux jeunes des temps d’animation hors ou dans le CSC. L’ensemble des propositions d’animation ou de sorties est co-construit avec les jeunes.
Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :
- créer la rencontre entre les jeunes et les mobiliser autour d’actions collectives et festives ; - encourager les jeunes à découvrir et participer à la vie culturelle et sportive du territoire ; - valoriser le jeune auprès de sa famille en proposant notamment des animations ouvertes aux familles et organisées par les jeunes.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 800,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel Centre-Ville
Les Co-Présidentes
Claire CAILLAUD, Valérie BELMONTET, Candice
BARSBY CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D’AUTRE
Objet : Projets et Initiatives d’Intérêt Collectif (PIIC)
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
Le Centre Socioculturel de Part et D’Autre représenté par Michel FRANCHETEAU, Président dûment habilité à cet effet,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
Le Fond de participation des habitants est financé par l’état et la CAN. Il est destiné à soutenir rapidement des projets d’habitants des 3 quartiers prioritaires contrat de ville.
Afin d’offrir les mêmes possibilités d’aide à l’ensemble des niortais, le CSC de Part et D’Autre avec le soutien de la Ville a constitué un autre fonds, Projets et Initiatives d’Intérêt Collectif (PIIC) ouvert à tous les quartiers niortais.
La commission PIIC est constituée de 9 membres bénévoles issus de 7 quartiers niortais, de 4 représentants institutionnels (CAN,DDCSPP,Préfecture 79, Ville de Niort).
Cette commission se réunit une fois par mois. Elle reçoit les porteurs de projets bénévoles qui lui présentent leurs intentions, étudie les dossiers, en apprécie l’égibilité, la pertinence, la faisabilité, les nécessités d’accompagnement et décide du soutien financier accordé.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations l'Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Au titre de la présente convention la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour les Projets et Initiatives d’Intérêt Collectif (PIIC) hors quartiers contrat ville. Ce dispositif permet d’apporter un soutien financier souple et rapide pour des projets collectifs élaborés par les habitants. Il permet de développer les initiatives des habitants pour améliorer le lien social et la vie locale dans le quartier à l’identique du Fonds de Participation des Habitants (FPH) sur les quartiers prioritaires de Niort. Les bénévoles des quartiers auront la possibilité de proposer des actions d’intérêt collectif telles que des animations, sorties, actions de solidarité, développement durable, culture.
Une personne a été recrutée par le biais de la mesure adulte-relais pour le FPH et des animations sur le quartier. ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort pour l’exercice 2024 s'élève à 1 500,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du conseil municipal du 3 février 2020 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de NIORT
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel de Part et D’Autre
Le président
Michel FRANCHETEAU CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D’AUTRE
Objet : Appel à projets jeunesse – « Fête de quartier »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel De Part et d’Autre, représenté par Monsieur Michel FRANCHETEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) De Part et d’Autre dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Le CSC De Part et d’Autre travaille à l’amélioration de la vie sociale des habitants du quartier. Il souhaite ainsi renouveller la fête de quartier qui se déroulera cette année le 8 juin 2024. Le projet de la fête de quartier est conçu et mis en place par un collectif composé d’habitants et d’associations partenaires. De février à mai, ce collectif se réunit à raison d’une fois par mois.
Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :
Favoriser la rencontre et le vivre-ensemble entre les habitants autour d’un moment convivial ; Favroiser la participation active des habitants et l’animation de leur territoire de vie ; Valoriser le quartier du Clou-Bouchet et les associations présentes.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 800 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel De Part et d’Autre
Le Président
Michel FRANCHETEAU CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BLANCS
Objet : Appel à projets jeunesse - «Séjour dans les landes»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs, représenté par Mesdames Hélène LEMAITRE, Monique BOUHIER, Florence GARWIG, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Les Chemins Blancs dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Depuis septembre 2023, le CSC a fait le choix de proposer plusieurs séjours adaptés aux différentes tranches d’âge (plus ou moins proche du domicile, plus ou moins long). Afin de conclure l’année et de favoriser la transmission et le partage entre pairs, il souhaite proposer un séjour pour l’ensemble de ces tranches d’âge pendant les vacances d’été.
Co-construit avec les enfants et les jeunes autour de 6 temps de travail, le séjour est prévu pour 24 enfants et jeunes de 9 à 17 ans et se déroulera du 22 au 26 juillet à Bias dans les Landes. L’hébergement se fera en camping.
Ce projet poursuit les objectifs suivants :
Développer la capacité des jeunes à co-construire un projet en faisant appel à la coopération ; Développer l’autonomie des jeunes pour la construction d’un séjour ; Sensibiliser les jeunes sur leur impact sur l’environnement lors de leur séjour ; Tisser des liens entre les pré-adolescents et les adolescents.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement : L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 1 500,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs
Les Co-Présidentes
Hélène LEMAITRE, Monique BOUHIER, Florence
GARWIG CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC
Objet : Appel à projets jeunesse - Projet «Chantier jeunesse»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel du Parc, représenté par Monsieur DELPLANQUE Régis, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) du Parc dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Le CSC du Parc organise depuis plusieurs années un chantier jeunese qui permet à des jeunes de découvrir des gestes et savoir-faire. En récompense de leur implication, les jeunes bénéficient d’une aide aux loisirs de 60€.
En 2023, les jeunes ont eu la joie de remettre au goût du jour leur Maison des jeunes (MDJ) lors de 5 semaines de chantier. Ils ont préparé et présenté leur nouvelle MDJ lors d’une inauguration devant le Maire de la Ville de Niort et la Préfète des Deux-Sèvres. Cette expérience a été très valorisante pour eux et leur a donné envie de continuer à s’impliquer pour améliorer leur cadre de vie.
Cette année, le chantier se déroulera du 8 au 26 juillet et sera prévu pour 24 jeunes de 14 à 25 ans. Les jeunes participeront à des activités d’intérêt local : nettoyage du quartier avec sensibilisation à la gestion des déchets, participation à une action de solidarité avec le secours populaire.
Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :
Donner l’occasion à des jeunes de s’investir dans un projet collectif ; Favoriser le pouvoir d’agir des jeunes en leur permettant d’avoir un impact directe sur leur cadre de vie ; Favoriser le lien intergénérationnel et la transmission de compétences ; Favoriser l’expressions des jeunes sur leurs souhaits et leurs attentes ; Permettre aux jeunes d’acquérir des gestes, des savoir-faire et savoir-être professionnels. ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 1 000,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel du Parc
Le Président
Régis DELPLANQUE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SOUCHE
Objet : Appel à projets jeunesse - Projet «Nuits campées»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel de Souché, représenté par Madame Yveline APPERE, Présidentee dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) de Souché dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Depuis plusieurs années, le CSC de Souché mutualise avec les CSC Sainte-Pezenne et Champclairot- Champommier un mini séjour pour les 5-13 ans afin de démocratiser au plus grand nombre l’accès aux vacances.
Cette année , les enfants seront hébergés au camping du parc situé à Coulonges-sur-l’Autize. 15 enfants de 5 à 7 ans y passeront 2 nuités du 15 au 17 juillet et 24 enfants de 8 à 13 ans 3 nuitées du 15 au 18 juillet. Les enfants pourront y décrouvrir des animations nature, grands jeunes, une activité numérique et aller à la pisicine.
Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :
Favoriser la rencontre entre les enfants et les jeunes des différents quartiers de la Ville ; Permettre aux enfants de partir en vacances ;
Permettre aux enfants de découvrir un nouveau territoire et sa biodiversité; Favoriser la vie en collectivité et l’autonomie des enfants et des jeunes.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2024, s'élève à 1 500,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel de Souché
La Présidente
Yveline APPERE