Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23517&path=Compte rendu du C
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23522&path=Compte rendu du C
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23530&path=Compte rendu du C
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23523&path=Compte rendu du C
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23528&path=Compte rendu du C
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23507&path=Compte rendu du C
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23514&path=Compte rendu du C
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23512&path=Compte rendu du C
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23516&path=Compte rendu du C
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=58281&path=Conseil Municipal
Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 21 avril 2016
Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 21 avril 2016)
Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
AVRIL
2016
CONVOCATION
DU
15AVRIL
2016
Monsieur
le
Maire ouvre
la
séance
à
18heures35
et
procède
à
l’appel
des
présents
ainsi
qu’à
la---
lecture
des
pouvoirs
déposés:
Présent
à
Présent
l’ouverture
à
partir
de
Séance
de:
Absent
Représenté[e]
par:
.
.
Maire
Remi
MUZEAU
Président
de
Séance
X
Stéphane
COCHEPAIN
jer
Adjoint
au
Maire
M.
le
Maire
Alice
LE
MOAL
Adjointe
au
Maire
Sebastien
Renault
Jean-Pierre
GARNIER
Adjoint
au
Maire
X
Agnès
DELACROIX
Adjointe
au
Maire
X
Laurent
CONVERSY
Adjoint
au
Maire
X
Evelyne
LAUER
Adjointe
au
Maire
X
Sébastien
RENAULT
Adjoint
au
Maire
X
Alvine
MOUTONGO-BLACK
Adjointe
au
Maire
X
Benoît
de
la
Louis-Alexandre
ALCIATOR
Adjoint
au
Maire
X
Roncière
à
partir
de
20
H_25
Nadoi
HADRI
Adjointe
au
Maire
Agnès
Delacroix
Patrice
PINARD
Adjoint
au
Maire
X
Marie-Jeanne
COLOMBO
Adjointe
au
Maire
Joelle
Lefebvre
Luc
MERCIER
Adjoint
au
Maire
X
Joélle
LEFEBVRE
Adjointe
au
Maire
X
Jean-Pierre
CAYLA
Adjoint
au
Maire
X
Mireille
REA
Adjointe au
Maire
X
Pierre
CULOT
Adjoint
au
Maire
Alvine
Moutongo
Josette
DE
MARVAL
Conseillère
municipale
X
François
MORVAN
Conseiller
municipal
X
Noureddine
BENYAHIA
Conseiller
municipal
X
Colette
MICHEL
Conseillère
municipale
X
Sylvie
JAN
Conseillère
municipale
X
Lora
TERRINI
Conseillère
municipale
X
Véronique
D’ASTORG
Conseillère
municipale
X
Benoît
DE LA
RONCIERE
Conseiller
municipal
X
Véronique
CABASSET
Conseillère
municipale
X
Loïc
PERON
Conseiller
municipal
X
Viviane
DIEGO
Conseillère
municipale
X
Sandra
HUMBLOT
Conseillère
municipale
Jean-Pierre
Garnier
Sébastien
KOPEC
Conseiller
municipal
X Présent
a
Présent
a
Représenté[e]
l’ouverture
Absent
partir
de:
nar
de
Séance
Amel
SAIDI
Conseillère
municipale
X
Julien
BOUCHET
Conseiller
municipal
18
H
45
Merdja
DJELDJEL
Conseiller
municipal
X
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA
Conseillère
municipale
X
Pierre-MariGOUYGOU
Conseiller
municipal
Patrice
Pinard
Monique
DHUIN
Conseillère
municipale
X
Jean-Pierre
AUFFRET
Conseiller
municipal
Réda
Beihouchat
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Conseillère
municipale
X
Manuel
ALLAMELLOU
Conseiller
municipal
X
Samia
IDRI
BAYOL
Conseillère
municipale
X
Claire
MARTIN
Conseillère
municipale
X
Réda
BELHOUCHAT
Conseiller
municipal
X
Julien
PEREZ
Conseiller
municipal
X
Hicham
DAD
Conseiller
municipal
19
H
20
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: MONSIEUR
PATRICE
PINARD
I -
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2016
Ce
procès-
verbal
est adopté
avec
la
prise
en
compte
de
la
demande
formulée
par
Madame
Samia
IDRI
BAYOL
II-AFFAIREs
FONCIÈRES
2.1—
CESSION
DE
L’IMMEUBLE COMMUNAL
SIS
À
CLICHY,
63
BOULEVARD
VICTOR
HUGO
À
LA
SA
D’HLM
RÉSIDENCES
SOCIALES
DE
FRANCE
—
DEUXIÈME
PROROGATION
DU
DÉLAI
DE LA
PROMESSE
DE
VENTE
RAPPORTEUR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
que
la
promesse
de
vente
conclue
le
30
avril
2013
entre
la
SA
d’HLM
Résidences
Sociales
de
France
(RSF)
et
la
ville
de
Clichy
portant
sur
l’immeuble
63
boulevard
Victor
Hugo
et
prorogée
le
16
octobre
2014
soit
à
nouveau prorogée
de
18
mois,
les
conditions
suspensives
devant
être
réalisées
avant
le
27
octobre
2017.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
deuxième
avenant
de
prorogation.
Adopté
à l’unanimité
Page
2 sur
9 2.2—
VENTE
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
SIS
13
RUE
DU
DOCTEUR
ÉMILE
Roux
-
LOT
N°
14
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
la
vente
du
logement
communal
d’une
surface
de 30,72
m 2 ,
constituant
le
lot
de
copropriété
n°
14
dépendant
de
l’immeuble
sis
à
92110
Clichy
13
rue
du
Docteur
Émile
Roux,
cadastré
section
AB
n°
61,
aux conditions
suivantes
-
Prix
100
000
€
(cent
mille
euros)
-
Libre
d’occupation
-
Vendu
en
l’état
-
Vente
sans
promesse
de
vente
préalable
et
sans
condition
suspensive
d’obtention
d’un
prêt.
-
Signature
de
l’acte
authentique
de
vente
avant
le
22
juillet
2016
avec
paiement
le
jour
de
la
vente.
DIT
QUE
cette
recette
sera
inscrite au
budget
communal.
Adopté
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
-
36
pour
-
6
abstentions:
Monique
DHUIN,
Jean-Pierre
AUFFRET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Manuel
ALLAMELLOU,
Samia
IDRI
BAYOL,
Réda
BELHOUCHAT
2.3— PARKING
PUBLIC
AUBOIN
—
DIVISION
EN
DEUX
LOTS
DE
VOLUME
-
ADHÉSION
DE LA
VILLE
À
L’ASSOCIATION
FONCIÈRE
URBAINE
LIBRE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
division
en
deux
lots
de
volume
des
parcelles
cadastrées
section
X
n°
288-292-295-298,
en
cours
d’acquisition
par
la
Commune.
AuToRISE
l’adhésion
de
la
Commune
à
l’Association
Foncière
Urbaine
libre.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer tous
les
actes
en
découlant.
Adopté
à
l’unanimité
2.4—
VENTE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
20
À
24
RUE
VALITON,
CADASTRÉ
SECTION
M
N°
71 RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
conclure
avec
la
société
Préférence
Home,
dont
le
siège
est
situé
à
92110
Clichy,
92
boulevard
Victor
Hugo,
une
promesse
de
vente
portant sur
le
terrain
communal,
libre
de toute
occupation,
sis
92110
Clichy,
20
à
24
rue
Valiton,
d’une
surface
d’environ
951
m 2 ,
cadastré
section
M
n°
71,
dépendant
du
domaine
Page
3 sur9 communal
privé,
aux
conditions
suivantes
•
Prix:
2
700 000
€
hors
taxes
(deux
millions
sept
cent
mille
euros),
TVA
en
sus
payable comptant
le
jour
de
la
réalisation de
l’acte
authentique
de
vente.
Et
sous
les
conditions
suspensives
suivantes
-
Obtention
d’un
permis de
construire
devenu
définitif,
développant
une
surface
minimale
de
2 250
m 2
de
surface
de
plancher
à
usage
de
logements
en
accession
libre
à
la
propriété
et
d’un
parking
sur
deux
niveaux
de
sous-sol
au
maximum.
-
Absence
de
sujétion
d’état
du
sol
nécessitant
comblements
ou
autres
travaux
spéciaux
tels
que
confortation
en
cas
de
dissolution
de
gypse,
de
la
dépollution
ou
des
fouilles
archéologiques.
Et
avec
versement
d’un
dépôt
de garantie de
5%
du
prix
de
vente
cautionnable
auprès
d’une
banque
française
reconnue.
Les
conditions
suspensives
devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
promesse
de
vente.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
puis
l’acte
authentique
de
vente
si
les
conditions
suspensives susvisées
sont
réalisées
dans
le
délai indiqué.
Adopté
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
-
36
pour
-
6
contre:
Monique
DHUIN,
Jean-Pierre
AUFFRET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Manuel
ALLAMELLOU,
Samia
IDRI
BAYOL,
Réda
BELHOUCHAT
III
-
RESSOURCES
HUMAINES
3.1—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
CLICHY
LA-GARENNE
ET
L’HÔPITAL
BEAUJON
RELATIVE
AU
PROGRAMME
DE
SEVRAGE
TABAGIQUE
DESTINÉ
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
RAPPORTEUR
MONSIEUR
JEAN-PIERRE
GARNIER
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
Convention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
relative
au
Programme de
Sevrage
Tabagique
destiné
aux
agents
communaux.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget de
l’exercice
2016,
Chapitre
011,
Charges
à
caractère
général.
Adopté
à
l’unanimité
Page
4
sur
9 IV
-
CULTURE
-
OFFICE
DE
TOURISME
4.1—
PROPOSITION
DE
MISE
EN
PLACE
DU
PROJET
DEMOS
(DISPOSITIF
D’ENSEIGNEMENT
MUSICAL
ET
ORCHESTRAL
À VOCATION
SOCIALE)
RAPPORTEUR:
MONSIEUR
Luc
MERCIER
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
mise
en
place
du
projet
DEMOS (Dispositif
d’Enseignement
Musical
et
Orchestral
à Vocation
Sociale) pour
l’année
2016.
APPROUVE
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
établie
par
la
Cité
de
la
musique
—
Philharmonie
de
Paris
ainsi
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
à cet
effet
au
budget
des
exercices
2016
et
suivants.
Adopté
à
l’unanimité
4.2—
APPROBATION
DU
DÉMÉNAGEMENT
DE
L’OFFICE
DE
TOURISME
RAPPORTEUR:
MONSIEUR
SÉBASTIEN
RENAULT
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
déménagement
de
l’Office
de
tourisme
au
Pavillon
Vendôme
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
- 36
pour
- 7
contre:
Monique
DHUIN,
Jean-Pierre
AUFFRET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Manuel
ALLAMELLOU,
Samia
IDRI
BAYOL,
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
V
-
PETITE
ENFANCE
5.1—
MODALITÉS
D’ATTRIBUTION
DES
PLACES
DANS
LES
ÉTABLISSEMENTS
D’ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
RAPPORTEUR
: MADAME
EVELYNE
LAUER
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
des
modalités
suivantes
d’attribution
des
places
en
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant:
- la
situation
familiale
(en
couple,
famille
monoparentale,
horaire
atypique...)
- la
situation
spécifique
(adoption,
handicap
...)
- la
situation
d’urgence
(décès...)
- la
situation
liée
à
l’inscription
(délais
de dépôt
des
dossiers
respectés
)
En
fonction
des
situations
personnelles
des
familles
sollicitant
une place,
Monsieur
le
Maire
et
la
commission
d’attribution
se
réservent
d’adapter
ces
modalités
d’attribution.
Page
5 sur
9 VI
-
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
6.1—
PÉRIMÈTRE
DE
SAUVEGARDE
DU
COMMERCE
ET
DE
L’ARTISANAT
—
APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE
RÉTROCESSION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
DU
LOCAL
49
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
LECLERC
SUITE
À L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JEAN-PIERRE
CAYLA
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
cahier
des
charges
de
rétrocession
du
fonds de
commerce
du
local
situé
49
boulevard
du
Général
Leclerc
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
relatifs
à l’appel
à candidatures
pour
la
reprise
de
ce fonds
de
commerce
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération Adopté
à l’unanimité
6.2—
PÉRIMÈTRE
DE
SAUVEGARDE
DU
COMMERCE
ET
DE
L’ARTISANAT
—
APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE
RÉTROCESSION
DU
DROIT
AU
BAIL
DU
LOCAL
49
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
LECLERC
SUITE
À
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION.
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JEAN-PIERRE
CAYLA
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
cahier
des charges
de
rétrocession
du
droit
au
bail
du
local
situé
49
boulevard
du
Général
Leclerc.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
relatifs
à l’appel
à candidatures
pour
la
reprise
de
ce
droit
au
bail
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération
Adopté
à l’unanimité
6.3
—
ACTUALISATION DES
TARIFS
DES DROITS
DE
PLACES
ET
AUTRES
TAXES
DES
HALLES
ET
MARCHÉS
RAPPORTEUR:
MADAME
COLETTE
MICHEL
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
l’actualisation
de
la
tarification
des
droits
de
place
et
autres
taxes
des
Halles
et
Marchés
communaux
à
compter
du
1
mai
2016,
selon
le
tableau
joint
en
annexe DIT QUE
les
recettes
en résultant
seront
imputées
au
budget
annexe
de
l’exploitation
des
Halles
et
Marchés
de
l’exercice
2016,
chapitre
70
Adopté
à l’unanimité
Page
6
sur
9 VII
-
URBANISME
7.1—
RAPPORT
SPÉCIAL
DE
LA
SEMERCLI
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L’EXERCICE
DES
PRÉROGATIVES
DE
PUISSANCE
PUBLIQUE
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
2015
RAPPORTEUR:
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
rapport
spécial
de
la
SEMERCLI
sur
l’exercice
des
prérogatives
de
puissance
publique
pour
l’exercice
2015.
Adopté
à
l’unanimité
-
les
sept
administrateurs
siégeant
à
la
SEMERCLI
n’ayant
pas
pris
part
au
vote:
Rémi
MUZEAU,
Evelyne
LAUER,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Julien
BOUCHET,
Sébastien
RENAULT,
Laurent
CON
VERSY,
Stéphane
COCHEPAI
N
7.2—
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
FINANCIER
ANNUEL
(CRFA)
2015
DE
LA
CONCESSION
D’AMÉNAGEMENT
ET DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(CARU)
RAPPORTEUR:
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
CRFA
de
l’année
2015
de
la
Concession
d’Aménagement
et
de
Renouvellement
Urbain.
APPROUVE
le
versement
au
deuxième
trimestre
2016
d’une
nouvelle
tranche
de
la
participation
de
1 700
000
€HT
affectée
à la
réalisation
des
équipements
publics.
Adopté
à
l’unanimité
-
les
sept
administrateurs
siégeant
à
la
SEMERCLI
n’ayant
pas
pris
part
au
vote:
Rémi
MUZEAU,
Evelyne
LAUER,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Julien
BOUCHET,
Sébastien
RENAULT,
Laurent
CON
VERSY,
Stéphane
COCHEPAIN
7.3—APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
FINANCIER
ANNUEL
(CRFA)
2015
DE
LA
CONCESSION
D’AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZAC
TROUILLET
—FOUQUET
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
CRFA
de
l’année
2015
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
Trouillet-Fouquet
Page
7 sur
9 Adopté
à
l’unanimité
-
les
sept
administrateurs
siégeant
à
la
SEMERCLI
n’ayant
pas
pris
part
au
vote:
Rémi
MUZEAU,
Evelyne
LAUER,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Julien
BOUCHET,
Sébastien
RENAULT,
Laurent
CONVERSY,
Stéphane
COCHEPAIN
VIII-ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
8.1—
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
AFFÉRENTE
AU
CENTRE
DE
SAINT-OUEN
22
RUE
ARDOIN
DANS
LE
CADRE
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
SOCIÉTÉ
TIRU-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR:
MADAME ALVINE
MOUTONGO-BLACK
Le
Conseil
municipal,
DÉSIGNE,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales: Titulaire: Monsieur
Patrice
PINARD,
Adjoint
au
Maire
délégué
Suppléant:
Monsieur Laurent
CONVERSY,
Adjoint
au
Maire
délégué
pour
siéger
à
la
commission
de
suivi
du
site
22
rue
Ardoin
—
93400 Saint-Ouen.
Adopté
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
-
36
pour
-
7
contre:
Monique
DHUIN,
Jean-Pierre
AUFFRET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Manuel
ALLAMELLOU,
Samia
IDRI
BAYOL,
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
8.2—
APPROBATION
DU
CHOIX
DE
DÉLÊGATAIRE
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
DE
CLICHY-LA-GARENNE
—
AUTORISATION
DONNÉE
À
M
LE
MAIRE
DE
SIGNER
TOUT
DOCUMENT
SE
RAPPORTANT
À CETTE
DÉLIBÉRATION
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
choix
du
groupement
CORIANCE
I IDEX
Territoire
en
tant que
délégataire
du
service
public
de
chauffage
urbain.
APPROUVE
le
contrat
de
concession
et
ses
annexes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat de
concession
et
tous
actes
découlant
de
ce contrat
de
délégation.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
-
35
pour
-
1 ne
prenant
pas
part
au
vote
(Stéphane
COCHEPAIN)
-
7
abstentions:
Monique
DHUIN,
Jean-Pierre
AUFFRET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Manuel
ALLAMELLOU,
Samia
IDRI
BAYOL,
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
Page
8 sur
9 8.3—
ACTES
PRIS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRALE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-
COMPTE
—RENDU
RAPPORTEUR:
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
eu
communication
des
décisions
municipales
prises
entre
le
16
mars
et
le
31
mars
,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que de
marchés,
conventions et
contrats,
et
demande
à
l’assemblée
municipale
d’en
prendre
acte.
Le
Conseil
municipal,
DONNE
ACTE
des
décisions,
actes,
Marchés
à
Procédure
Adaptée,
conventions
et
contrats
ci-dessus énumérés,
pris
par délégation
du
conseil
municipal.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures
35
Compte
rendu,
par
extraits,
publié
par
affichage
sur
le
panneau
administratif
extérieur
de
la
Mairie,
réservé
à cet
usage,
le
Conseiller
départemental
2 6
A’
Le
Maire,
Page9sur9 Séance
du
Conseil
municipal
du
21
avril
2016
TABLEAU
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
DU
21
AVRIL
2016
TARIFICATION
DES DROITS
DE
PLACE
ET
AUTRES
TAXES
A
COMPTER
DU
1 ER
MAI
2016
Durée
Unité
Tarifs
en
farifs
à
compter
du
vigueur
[ i’
mai
2016
Marché
du
Centre
Abonné
mois
ml
25,48
€
29,80
€
Non
abonné
jour
ml
2,21
et
2,47
€
2,80
€
Marché
de
Lorraine
Abonné
mois
ml
18,18€
20,80€
Non
abonné
jour
ml
2,21
€
et
2,47
€
2,50
€
Tous
marchés
(abonné
et
non
abonné)
Taxe
d’animation
jour
forfait
1,50
€
1,50
€
Droit
de
stationnement
parking
souterrain
du
marché
du
centre
Abonné
mois
forfait
26,10€
26,10€
Non
abonné
jour
forfait
2,60
€
2,60
€