Procès Verbal - pv 08 12 2022

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Procès Verbal - pv 08 12 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Villers-Marmery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 12 2022)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux et le 08 Décembre à 18h30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué en date du l " Décembre22

Septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Madame Marie-Noëlle RAINON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal en exercice étaient présents à l'exception de:

Absents : M. Martial HÉMARD, absent excusé ayant donné pouvoir à M. Marc BOUTILLEZ

et M. Jean-Louis DUTEL, absent excusé.

Arrivée de M M. Urbain HUART et Fabien VERNON à 18h45 {après le vote de la délibération

n°43/2022)

Quorum : 7 membres

Secrétaire de séance : M. Julien ROY puis M. Fabien VERNON (à partir de 18h45)

Ordre du jour :

~ Adhésion à la convention santé prévention du Centre de Gestion de la Marne,

~ Projet « Sécurisation du village » : Choix du devis concernant les aménagements,

~ Projet « Sécurisation du village » : Choix du devis concernant le marquage du sol,

~ Décision modificative n°5 : acceptation du devis aménagement,

~ Demande de subvention DETR - Projet de sécurisation du village,

~ Demande de subvention au Département au titre de la « Répartition du produit des amendes de

police relatives à la circulation routière» - Projet de sécurisation du village,

~ Décision modificative n°6 : affectation du résultat,

~ Achat terrain M. Vincent REMY (réserve foncière).

Séance ouverte à 18h33

Le Conseil Municipal, après étude et délibération, décide :

~ Adhésion à la convention santé prévention du Centre de Gestion de la Marne :

La convention santé prévention permet de répondre à l'obligation de disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive pour une collectivité. Le Conseil décide d'adhérer à compter du l " Janvier 2023 à la convention santé prévention du Centre de Gestion, autorise le Maire à signer la convention correspondante et les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012, article

6336.

~ Projet« Sécurisation du village»: Choix du devis concernant les aménagements:

D'accepter le devis de la société EVEA pour un montant de 34 228.00€ HT soit 41 073.60€ TTC pour

procéder aux différents aménagements aux entrées du village (chicanes et création d'un plateau).~ Projet« Sécurisation du village»: Choix du devis concernant le marquage du sol:

D'accepter le devis de la société Tl Marquage routier pour un montant de 12 189 .50€ HT soit 14 627.40€ TTC pour procéder aux différents marquages au sol (zone 30, zone de rencontre, passages piétons et panneaux correspondants).

~ Décision modificative n°5 :

Suite à l'acceptation du devis de la société EVEA concernant les aménagements aux entrées du

village, d'accepter le virement de crédits suivant:

o - 42 000.00€ à l'article 615231 « Entretien, réparations voiries»

o + 42 000.00€ au 2152 « Installations de voirie» opération n°1056 « Travaux de

voirie»

~ Demande de subvention DETR - Projet de sécurisation du village :

D'approuver le plan de financement détaillé comme suit:

~ Etat au Titre de la DETR 2023 (entre 20% et 40%): 13 691.00 €

~ Département-Amendes de police (20%): 6 845.00€

~ FCTVA: 5 614.00€

~ Part Communale : 8 078.00 €

Autorise Madame le Maire à solliciter l'aide de l'Etat pour le financement de cette opération au

titre de la DETR 2023 à hauteur de 40% du coût global de cette opération.

Atteste que le projet n'est pas engagé et demande l'autorisation de commencer les travaux sans perdre le bénéfice des subventions à venir.

~ Demande de subvention au Département au titre de la « Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière» - Projet de sécurisation du village : D'approuver le plan de financement détaillé comme suit:

~ Etat au Titre de la DETR 2023 (entre 20% et 40%): 13 691.00 €

~ Département-Amendes de police (20%): 6 845.00€

~ FCTVA: 5 614.00€

~ Part Communale : 8 078.00 €

Autorise Madame le Maire à solliciter l'aide du Département pour le financement de cette opération au

titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière à hauteur de 20% du coût global de cette opération.

Atteste que le projet n'est pas engagé et demande l'autorisation de commencer les travaux sans perdre le bénéfice des subventions à venir.

~ Achat de la réserve foncière sur le terrain des consorts REMY :

D'accepter l'achat d'une bande de 6 mètres de large avec les pans coupés aux consorts REMY au prix de 4 € du m2 (parcelle ZC n°0031 ).

Séance levée à 20h00