Procès Verbal - pv du 22 12

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Conseil Municipal - 2022 12 05 CM

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Procès Verbal - PV+du+06+12+2022

Procès Verbal - PV 01 12 2022

Procès Verbal - pv du 22 12 Document publié le Samedi 12 novembre 2022 par la commune de Saint-Just-Sauvage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22 12)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit, 1

ORDRE DU JOUR ✓ Désignation du secrétaire de séance,

✓ Approbation du compte rendu du 12 novembre 2022,

✓ Délibération pour la convention d’adhésion à la prestation en santé prévention du Centre de Gestion, ✓ Remplacement de Mme Colin au bureau du CCAS : candidatures et vote, ✓ Délibérations budgétaires modificatives,

✓ Délibération pour la révision du plan communal d’urbanisme,

✓ Aide communale à la destruction des nids de frelons asiatiques : délibération, ✓ Bilan des candidatures reçues pour le poste de secrétaire de mairie,

✓ Bilan de la commission d’ouverture des plis,

✓ Informations diverses,

✓ Questions diverses.

Sur convocation en date du 17 décembre 2022 transmise individuellement, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en séance publique le 22 décembre 2022 à 20 heures 00, à la mairie

de Saint-Just-Sauvage, sous la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, le Maire.

Etaient présents :

Bruno MARTIN MICHEL Chantal DHOTEL Malika

BRUN Marie BERTIN Laurent LOPEZ Cécile

PERRIER Thomas GAVROY Vincent FEVRE Xavier

CHARLOIS Denise FRENOY Laëtitia PASQUIER Sonia

METIN Patrick GRUAT-CHERRIOT Cyrille PROTAT DEFRANCE Sandrine

Formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.

Excusés : Mme BRUN, Mme DHOTEL, Mme PROTAT DEFRANCE Sandrine.

Absents : Mme PASQUIER Sonia

Pouvoirs : Mme BRUN à M. MARTIN, Mme DHOTEL à M. PERRIER.

Secrétaire de Séance : M. METIN

Approbation du procès-verbal du 12 novembre 2022

Après rectification demandée par Mmes MICHEL et BRUN, l’ouverture du recrutement aux catégories B et A, le compte rendu est approuvé.

Vote du conseil municipal :

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions

Procès verbal de la séance de Conseil Municipal

Du jeudi 22 décembre 2022 – 20 h 002

Délibération pour la convention d’adhésion à la prestation en santé prévention du Centre de Gestion

Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive, une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap. En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Précédemment, le coût de cette prestation était calculé avec un coefficient de 0.28% sur la masse salariale plus un coût à l’acte. La nouvelle convention est facturée 110 euros par an et par agent quelque soit son temps de travail. Il faudra donc déclarer les agents en poste au 1er janvier 2023 et déclarer au fur et à mesure les agents saisonniers.

La CCSSOM et le CIAS ont approuvé cette nouvelle convention, cela est plus cher mais c’est sécurisant et fort utile pour traiter la diversité des cas potentiels.

Vote du conseil municipal :

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0abstention

Remplacement de Mme Colin au bureau du CCAS : candidatures et vote

Mme Colin Angélique, membre du CCAS au titre des membres élus doit être remplacée afin de maintenir l’équilibre entre les membres élus et membres nommés. Mme Frenoy Laëtitia est déjà membre du bureau du CCAS, son élection au titre des élus permettrait la venue d’un nouveau membre des associations à vocation sociale.

Y a-t-il d’autres candidatures ?

Pas d’autre candidature.

Vote du conseil municipal :

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 1abstention

Délibération budgétaire modificative

Afin d’inscrire les achats décidés en conseil municipal, sur le budget de 2022, il nous faut délibérer avec plus de

précision sinon la DGFIP rejette les paiements.

1/ Pour la chaudière gaz, le ligne budgétaire est abondée à partir des frais d’études de la rue Alexandre Dumas.3

2/Pour les travaux sur l’éclairage public, la somme est prélevée en fonctionnement sur le compte bâtiments

publics et versée aux opérations rues Pasteur et Michelet ou Larousse. Voir annexe

Vote du conseil municipal :

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

3/ L’actuelle grille de l’IFSE ne comporte pas de montant plafond pour la catégorie A. Monsieur le Maire propose

de reconduire les sommes prévues en catégorie B pour la catégorie A. Contrairement à ce qui peut paraître, le

tableau comprend des catégories et des groupes. La catégorie correspond à la qualification de l’agent, le groupe

aux fonctions qu’il réalise, l’un n’entraîne pas l’autre.

En d’autres termes, que le futur agent soit de catégorie B ou de catégorie A, il aura les mêmes fonctions et son

IFSE n’a pas lieu d’être différent à mon sens, ce qui fut le cas lorsque le groupe 1 de la catégorie C avait été

augmenté à 6000€.

GROUPE IFSE PRECEDENT IFSE PROPOSÉ

CATEGORIE A

A1 X

A2 8000

A3 7100

A4 6000

CATEGORIE B

B1 8000 8000

B2 7100 7100

B3 6000 6000

CATEGORIE C C1 3900/6000 3900 C2 3100 3100

La prime attribuée à chaque agent dépend de la réalité du poste occupé.

Vote du conseil municipal :

Par 9 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention

Délibération pour la révision du plan communal d’urbanisme

4/ Lors de précédents conseils, nous avons accepté de rouvrir notre PLU pour régulariser l’exploitation des

carrières Mérat puis l’extension éventuelle des carrières de l’Est. La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) remet

en cause les zones AU de notre PLU actuel.

Dans l’hypothèse d’une réouverture totale, nous n’aurons droit qu’à 5 500m² de zone A.U. au mieux ! (50%

des 11000m² bâtis sur les 10 dernières années voir moins si les agrandissements sont comptés en densification

et non en extension) alors que nous dépassons les 30 000 actuellement. M. Cadoul, nouveau référent au

CDHU, nous propose une réouverture partielle qui permettra de résoudre les besoins des carrières sans perte

immédiate de zone AU. Les autres points évoqués, dans le cadre d’une réouverture totale pourraient être

traités en droit commun hors réouverture du PLU (par exemple : l’autorisation de murs pleins en bordure de

chemin dans une zone agricole ou naturelle pour le chenil afin d’atténuer le bruit des aboiements)

Question de M. GAVROY : Si on vote contre, est ce que ça veut dire que la carrière Mérat ne pourra pas

s’étendre ?

Réponse de M. MARTIN : L’ancien conseil municipal n’a pas vu qu’il y avait une malfaçon dans le dossier qui a

entraîné une erreur sur le plan des carrières. Il faut donc rouvrir pour rectifier cette erreur.4

M. GAVROY informe que l’exploitation des carrières rend la route dangereuse à cause de la boue en plein

virage. Il demande que la traversée de la route par les camions soit modifiée pour qu’elle soit dans une ligne

droite et non plus dans le virage.

Réponse de M. MARTIN : Mme le Maire de Saron sur Aube vérifie que la route est nettoyée tous les soirs.

M. METIN rappelle que le CM avait voté contre l’extension des carrières vers le chemin du Pétrole.

M. MARTIN dit que c’est le CM qui décide de l’endroit où on permet l’exploitation des carrières.

M. GAVROY donne son avis à propos des carrières et pense que la DREAL accepte toutes les demandes des

entreprises qui les exploitent et que le CM n’a pas son mot à dire.

M. MARTIN rappelle qu’à notre demande, la DREAL est intervenue auprès des « Carrières de l’Est » pour leur

demander de rectifier le chantier qu’ils avaient installé et qui pourrait gêner l’écoulement des eaux. Leur

intervention a été rapide et efficace. Nous avons aussi obtenu la réouverture de la noue du Haut Buon à

l’appui de la DREAL.

Pour cela, il convient de signer la nouvelle convention de réouverture avec le CDHU mais il faut une

délibération du conseil (voir pièce jointe).

Vote du conseil municipal :

Par 12 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention

Aide communale à la destruction des nids de frelons asiatiques : délibération

La saison hivernale favorise la localisation de nids de frelons asiatiques, mais le coût de la destruction fait

renoncer certains propriétaires, ce qui se traduira par une prolifération et une augmentation des risques

encourus par chaque concitoyen.

Compte tenu de l’enjeu sanitaire et de l’exposition potentielle de chacun à l’implantation d’un nid sur sa

propriété. Mr le Maire propose une participation communale de 50 euros pour le financement de la destruction

des nids dans le secteur urbanisé ou sur l’ensemble de la commune.

Coût mentionné sur un article de journal :

140€ si le nid se trouve à plus de 20m de hauteur par un tir avec arme qui contient de l’insecticide.

110 ou 120€ si le nid se trouve entre 3 et 30m.

90€ dans les 3 premiers mètres.

Délibération :

Compte tenu d’une part de l’enjeu sanitaire et d’autre part de l’implantation aléatoire des nids de frelons

asiatiques, le conseil municipal réuni en séance régulière le 22 décembre 2022 décide par 13 voix pour, 0 voix

contre et 0 abstention d’octroyer une aide financière de 50 euros pour la destruction d’un nid de frelons

asiatiques sur (les zones urbanisées de) la commune. Le propriétaire devra présenter une facture acquittée pour

pouvoir percevoir cette aide et avertir la collectivité avant l’intervention de la destruction du nid.

M. FEVRE demande comment la trésorerie va payer cette somme aux personnes concernées. Il faut poser la

question à M. DUCHATEAU avant le 31/12/2022, date de son départ.

Vote du conseil municipal :

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention5

Bilan des candidatures reçues pour le poste de secrétaire de mairie

Le conseil municipal du 12 novembre 2022 a autorisé l’appel à candidatures pour le poste vacant de secrétaire de mairie. Par précaution, compte tenu de la pénurie d’agents formés à cet emploi, l’appel s’adressait aux 3 catégories A, B, C des agents administratifs.

Mme Coillard, responsable des ressources humaines à la communauté de Communes a confirmé que le poste de secrétaire de mairie était un poste de catégorie A. Ce poste a été supprimé, par contre le poste est ouvert à toutes les catégories et la personne qui l’occupe bénéficie d’une bonification indiciaire de 30 points.

Malgré cela, seules 5 candidatures nous sont parvenues et une seule émane d’un agent territorial titulaire. Les quatre autres candidatures sont des candidatures spontanées et aucune d’elles ne présentent des formations liées aux spécificités du poste. Il est impossible d’évoquer les candidatures nominativement en séance publique, aussi même si le choix du candidat incombe au maire comme l’a précisé M. Gruat-Cherriot lors du conseil du 12 novembre, M. le maire recevra hors conseil les conseillers qui le souhaitent pour évoquer la situation et les doléances de chacun. Notre secrétariat est en difficulté depuis le départ de M. Hénon.

Le rôle du secrétaire de mairie ne se limite pas à l’enregistrement des pièces comptables. La gestion des ressources humaines est vacante. L’appui technique du secrétariat pour les dossiers d’avenir ne sont pas dans les missions des secrétaires actuelles et depuis plus de deux ans, c’est l’exécutif et des conseillers volontaires qui assument le manque.

Il est urgent de pourvoir le poste avec un personnel d’expérience qui soit en appui de l’investissement des membres du conseil, qui s’engagent pour faire aboutir les dossiers. Après entretien téléphonique avec le Centre de Gestion et l’Association des Maires de la Marne, la comparaison des frais de personnel selon la catégorie et le grade est la suivante en fin de carrière :

Brut mensuel Coût annuel

Catégorie C Agent administratif principal 1ere classe 2294 € 45 136.50 € Catégorie B Rédacteur (poste d’un ancien agent) 2439 € 49 935.66 € Catégorie A Attaché 3264 € 64 695.57 €

Il faudra dans tous les cas, ajouter la bonification du poste de 30 points d’indice et les suppléments familiaux.

Bien sûr, on n’espère pas embaucher une personne au seuil de son départ en retraite et donc le coût sera inférieur et relatif à l’échelon de la personne. Cependant, il faut anticiper. En 2021 lors du vote du budget, un crédit de 283 750 € a été voté et 235 570.60 € ont été utilisés, soit une réserve théorique de 48 179.34 € sur l’année.

En 2022, le budget voté est de 330 600 €. Les dépenses s’élèvent à 183 124.18 € au 22 décembre ; soit un reliquat de 147 475.82 € mais il faut déduire décembre (environ 20 000 €). On peut donc estimer que la commune a les moyens de financer l’écart entre les salaires, même si le but premier était juste de pourvoir nos besoins sans une augmentation significative des dépenses.

Mme MICHEL conteste le calcul des dépenses liées aux salaires compte tenu qu’un agent est absent et que dans le cas de l’embauche d’une secrétaire catégorie A, la masse salariale est augmentée. M.MARTIN affirme que le travail administratif est de plus en plus complexe et technique comme ont pu le constater les conseillers et adjoints qui ont assuré des permanences depuis le départ de Mme Melet. Certains projets ne peuvent pas avancer ni aboutir par temps de travail au secrétariat. Mme MULLER a dû assurer la préparation de ce conseil avec M. le Maire, malgré le surcroît de travail que cela a représenté pour elle et bien que cela ne soit pas dans ses attributions. Notre cas n’est pas un cas particulier. M. FEVRE confirme que la ville de Romilly où il est employé est également confronté à ce problème.6

Vote du conseil municipal :

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

Bilan de la commission d’ouverture des plis

La commission d’appel d’offre pour les vestiaires du stade Henri Homon s’est tenue le 5 décembre 2022. L’évaluation des travaux s’élevait à environ 700 000 € lors du projet. C’est sur cette estimation que sont calculés les subventions. Toute baisse entraîne la baisse des subventions mais à l’inverse, elles sont plafonnées en cas de hausse.

L’estimation d’ADS en juin 2022 était de 536 291 €. Même en retenant les offres les moins onéreuses, sans tenir compte de la qualité technique des artisans ou sociétés, le coût serait de + 65.58% par rapport à la dernière estimation, soit 897 977.88 €.

Même si la crise de la COVID et la situation en Ukraine justifient certaines hausses, anticipées par l’évaluation à 700 000 au départ du projet, le coût final est inenvisageable. Monsieur le Maire propose de relancer les offres surestimées, de retenir les offres cohérentes pour la tranche ferme avec une retenue éventuelle de la tranche conditionnelle. Voir tableau en annexe.

Vote du conseil municipal :

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

Informations diverses :

• Fermeture de la mairie du 23 décembre à 17h45. Réouverture le mardi 3 janvier 2023. • Dates des prochaines commissions :

o Commission finance : jeudi 5 janvier à 19H00

o Commission travaux : jeudi 12 janvier à 18H00

o Commission animation : mardi 17 janvier à 19H00

o Commission cadre de vie : jeudi 19 janvier à 19H00

• Vœux du Maire : date non fixée pour l’instant.

• Bilan des fééries de Noël

• Demande de salle :

o Informatique Mr GUENARD

o Scène M. VIDET et M. RAES

o Restaus du Cœur

Questions diverses :

• M. GAVROY demande s’il y a eu des réponses concernant les devis pour les caméras vidéo. M. MARTIN répond qu’il n’a encore rien et qu’il va relancer.

• Mme MICHEL a remarqué lors du nettoyage de l’église pour le concert de Noël que les vitraux étaient particulièrement sales et demande si on peut faire un devis par une entreprise les nettoyer.

M. MARTIN va contacter l’entreprise qui a établi un devis pour l’entretien des vitres des autres bâtiments de la commune et le soumettra au prochain Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H55.

Le secrétaire de séance Le Maire, Patrick METIN Bruno MARTIN.