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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Déliberation - 07 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Pour être affiché le 08/04/2021,
Mairie de Saint-Léons
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 07 avril 2021 18h30 à la salle de la Valette
Présent{e)s: Mmes Florence GELY, Aurore RODIER, Muriel SEIGNON et Mrs Christophe BLANC, Alexis
CASTAN, Éric DELMAS, , François LEROY, Alain NOEL, Patrick VAILLE, Jean-Michel ARNAL
Absent(e)s : Luc LEPINOIS donne pouvoir à Eric DELMAS
Les délibérations sont présidées par le Maire Jean-Michel ARNAL
Secrétaire de séance : Florence GELY
1) Proposition de vote à huit clos.
Avant l’ouverture des débats, le maire demande que la séance soit réalisée à huit clos.
Le conseil donne un avis favorable par 11 voix.
2) Budget primitif principal 2021.
Monsieur le Maire présente le budget principal 2021.
Il s’équilibre à la somme de 490 907,65 € en section de fonctionnement et à la somme de 381 006,70 € en
section d'investissement.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2021 du budget principal,
approuve le budget par 11 Voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme.
3) Budget primitif annexe « Lotissement Le Bouscayrol » 2021.
Monsieur le Maire présente le budget annexe « Lotissement Le Bouscayrol » 2021.
Il s’équilibre à la somme de 114 729,15 € en section de fonctionnement et à la somme de 135 201,/1£€en
section d'investissement.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2021 du budget annexe « Le
Bouscayrol », approuve le budget par 11 Voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme. Pour être affiché le 08/04/2021,
4) Budget primitif annexe « Eau & assainissement » 2021.
Monsieur le Maire présente le budget annexe assainissement 2021.
Il s'équilibre à la somme de 326 388,62 € en section de fonctionnement et à la somme de 279 118,04 € en
section d'investissement.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2021 du budget annexe
«eau & assainissement », approuve le budget par 11 Voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme.
5) Budget primitif annexe « Transport scolaire » 2021.
Monsieur le Maire présente le budget annexe Assainissement 2021.
Il s’équilibre à la somme de 20 544,34 € en section de fonctionnement.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2021 du budget annexe
« Transports scolaires », approuve le budget par 11 Voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme.
6) Taux de fiscalité
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 2333-2,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour
2021,
Vu l’article 16 de la loi des finances de 2020, à propos de la réforme sur la suppression de la taxe d'habitation
sur les résidences principales,
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal :
De voter les taux suivants :
e Taxe foncière sur le bâti : 37,80 %
e Taxe foncière sur le non-bâti : 115,92 %
Les impôts locaux attendus pour 2021 s'élèvent don à : 172 485 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE et APPROUVE les taux de fiscalité locale
proposé par Le Maire.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme. Pour être affiché le 08/04/2021,
7) Subventions des associations
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :
Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-4,
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et
notamment les articles 9.1 et 10,
Le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016, relatif aux obligations pour l’obtention de subventions
La nature du courrier envoyé à toutes les associations le 16/02/2021
Les subventions versées en 2020 aux différentes associations.
Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal :
Les courriers, les cerfas n°12156*05 reçus, les budgets 2020 et les prévisions budgétaires 2021 des
associations qui ont sollicitées des subventions.
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal :
D'attribuer les sommes suivantes aux associations :
- ADMR: 300 €
- APE: 2800 €
- Société communale de chasse : 100 €
- Le Club des bruyères : 100 €
- Le Comité des Fêtes : 1500 €
- Familles Rurales : 13174€
- FNACA Vezins 100 €
- _Léons’bouge 100 €
- Propriétaire s Réunis du Lévézou 100 €
- RASED 38 €
- Sport Quilles de Monseigne 150 €
- Union Haut Lévézou 150 €
De prévoir les sommes suivantes aux associations susceptibles de se manifester :
- AAPPMA: 100 €
- Cant-on en parle : 100 €
En raison de crédit insuffisant, de refuser l'attribution de subvention à l'association suivante :
- Prévention routière : 200 €
Il'est précisé que Monsieur Alexis CASTAN s’est retiré pour le vote relatif à l'attribution de la subvention à
l’APE et que Monsieur Alain NOEL s’est retiré pour le vote relatif à l'attribution de la subvention au club des
bruyères.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE et APPROUVE les propositions du
Maire.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme.
Le Maire de la Commune de Saint Léons,
Jean-Michel ARNAL