Déliberation - Compte Rendu cm du 09 04

Documents similaires

Déliberation - COMPTE RENDU CM DU 09 04 2021?download=true

Déliberation - COMPTE RENDU CM DU 06 04 2023?download=true

Déliberation - COMPTE RENDU CM DU 06 04 2023?download=true

Compte-Rendu - CR CM DU 08 04 2022?download=true

Compte-Rendu - CR CM DU 08 04 2022?download=true

Procès Verbal - PV REUNION CM DU 11 06 2021?download=true

Procès Verbal - PV REUNION CM DU 11 06 2021?download=true

Déliberation - COMPTE RENDU CM DU 29 01 2021?download=true

Compte-Rendu - CR REUNION DU 01 10 2021?download=true

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 30 10 2020?download=true

Déliberation - Compte Rendu cm du 09 04 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Mailholas. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm du 09 04)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, MAIRIE DE MAILHOELAS

31310 MAILHOLAS

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 AVRIL 2021

Nombre de conseillers 07 no . . . municipaux élus L’an deux mil vingt-et-un et le vingt-neuf avril à vingt

Nombre de conseillers 07 heures trente, le Conseil Municipal régulièrement D —_——— en fonction m convoqué s’est réuni à la Mairie de Maïlholas, sous la Absentfs) excuses) 00 Présidence de Monsieur CAZAUX Jean-Michel. Date de la convocation 29/03/2021

PRESENTS : Mesdames GOUZE Ghislaine, LAMARQUE Marie, MASSE Magali, SOUILLE Liliane, Messieurs CAZAUX Jean-Michel, CARRERE Gérard, FIRMIN Laurent.

ABSENTS :

Madame GOUZE Ghislaine a été élue secrétaire de séance.

> APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020:

Le compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

> VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 20290 :

Délibération n° 03/2021

Le Conseil Municipal délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget -supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

La présentation faite du compte administratif se résume ainsi :

INVESTISSEMENT

| DEPENSES PREVU 49 540,99 €

REALISE 11 163,30 €

| RECETTES PREVU 49 540,99 €

REALISE 13 590,62 €

FONCTIONNEMENT

| DEPENSES PREVU 161 606 ,77 €

REALISE 22 514,97 €

| RECETTES PREVU 161 606 ,77 €

REALISE 160 591,85 €

RESULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE

INVESTISSEMENT : 2427,32 €

FONCTIONNEMENT : 138 076, 88 €

RESULTAT GLOBAL : 140 504, 20 €Le maire s’étant retiré lors du vote, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote et arrête les résultats définitifs du Compte Administratif du Budget Communal énumérés ci-dessus. Ainsi fait et délibéré à Mailholas, les jour, mois et an que dessus.

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.

> VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 :

Délibération n° 04/2021

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorier du Volvestre à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Aïnsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.

> AFFECTATION DES RESULTATS 2020 :

Délibération n° 05/2021

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, le 09 avril 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation 2020,

Constatant que le comte administratif fait apparaître :

Un exédent de fonctionnement de : 4 420,11 €

Un exédent reporté de : 133 656, 77 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 138 076, 88 €

Un exédent d'investissement de : 2 427,32 €

Soit un excédent d'investissement cumulé de : 2 427,32 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 :

EXCEDENT 138 076, 88 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE

(1068) : 0.00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 138 076, 88 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : 2427,32€

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.> VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021:

Délibération n° 06/2021

« Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGT) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et de la cotisation foncière des entreprises.

Il précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2021 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal.

Par ailleurs, suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il rappelle que le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 21,90 % est transféré à la commune.

En conséquence, le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) devient 23.50%(soit le taux départemental de 21,90 % + le taux communal de 1.60 %).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux de 2020, en tenant compte des effets de la réforme :

TAXES Taux 2020 (rappel) Taux 2021

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 23,50% 23,50 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 24,01 % 24,01 %

Cotisation Foncière des Entreprises 10.60 % 10,63 %

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de voter pour 2021 les taux suivants :

+ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 23,50 %

+ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 24,01 %

e Cotisation Foncière des Entreprises : 10.63 %.

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS les jours, mois et an que dessus.

> VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :

Délibération n° 07/2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le budget primitif de l’exercice

2021 :

INVESTISSEMENT

DEPENSES : 51 752,12 €

RECETTES : 51752,12€FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 173 189,88 €

RECETTES : 173 189,88 €

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS les jours, mois et an que dessus.

> CIMETIERE / DEVENIR DES CONCESSIONS RECUPEREES :

Les membres du conseil décident de se retrouver le samedi 24 avril à 10h au cimetière pour décider suite à la procédure quels éléments de sépultures abandonnées doivent être enlevés afin d’embellir le cimetière. Le maire signale que le bac de ramassage des ordures a été vidé. Il contenait quelques déchets verts. Il se pose la question de savoir où ceux ci pourraient être déposés ailleurs que dans ce bac.

> SUIVI DES DOSSIERS EN COURS :

Site internet : le maire présente le projet d’arborescence du site réalisé par le groupe de travail. Il va être transmis à l’ATD avec les autres documents demandés. Il faudra ensuite attendre que celle ci nous contacte pour commencer à réaliser le site.

Sécurisation de la traversée d’agglomération : il est décidé d’acquérir 2 panneaux « attention à nos enfants » à placer au bord de la D25 à l’intérieur de l’agglomération. Leur installation ainsi que le déplacement des panneaux d’entrée et sortie d’agglomération ne peut être réalisé par les services du SIVOM. Le conseil envisage de réaliser ces travaux par ses propres moyens techniques et humains.

Assainissement de la mairie : l’étude de sol a été réalisée. Il faut maintenant demander des devis pour les travaux. Le conseil décide de contacter les entreprises Garrigues à Lézat et Drosystem à Cazères.

Questions diverses :

Le maire propose d’acquérir une lampe solaire à détection de mouvements pour empêcher la chouette de se poser sous le porche de l’église. Le conseil est d’accord avec cette proposition.

Le réfrigérateur de la mairie est de nouveau en panne. S’il n’est pas réparable, il faudra prévoir de le changer.

Le maire signale que des travaux concernant l’installation de la fibre sur la commune devraient avoir lieu le long de la D25 et de la D4Oc.

Le maire signale que Madame Maryse VEZAT, conseillère départementale, souhaiterait rencontrer les membres du conseil municipal. Le conseil propose de la rappeler pour lui proposer une date de RV.

Fin de séance : 23h40

Le Maire,

Jean-Michel CAZAUX