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Déliberation - 99 DE 027 diagonstic energique bâtisse U San Martino
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 027 diagonstic energique bâtisse U San Martino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2023-027
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA %
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : DIAGNOSTIC ÉNERGIQUE DE LA BATISSE « U SAN MARTINU » : DEMANDES DE
SUBVENTION
Date de [a convocation : Ie 30 juin 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le CINQ JUILLET à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnelement sur la place de l’église de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, Mme LORENZI Thérèse, PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme FILIPPI Augusta, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier .
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 5 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame la Présidente rappelle l'opération de revitalisation du village, et le portage foncier
effectué par l'OFC qui a permis l'acquisition de l’ensemble immobilier U San Martinu.
Elle rappelle également que suite au lancement de la Consultation de maîtres d'œuvres pour la
rénovation du bâtiment destiné à recevoir l'ALSH, consultation infructueuse, une nouvelle
consultation sera lancée prochainement et portera sur la totalité des bâtiments.
S'agissant de la bâtisse U San Martinu, il convient de lancer un diagnostic énergétique. L'audit
nous permettra de réaliser un programme de rénovation énergétique dans le cadre de la
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20230705-0402023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
rénovation de la bâtisse U San Martinu. Le programme devra être exemplaire en matière
sobriété, que ce soit en matière architecturale, en matière énergétique ou économique.
Le Conseil Municipal a délibéré favorablement le 6 mars 2023. Le plan de financement
prévoyait une participation de l'AUE à hauteur de 70% alors qu'elle peut est portée à 80%.
Ilest proposé de modifier ce plan de financement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0
-__ Décide de modifier le plan de financement prévu dans la délibération du 6 mars 2023
-_ Autorise Madame le Maire à solliciter l'aide l'AUE à hauteur de 80% du montant HT de
l'opération
-__ Fixe ainsi le plan de financement
Opération : Diagnostic énergétique U San Martinu Montant HT |taux
AUE - Collectivité de Corse 4 000,00 € 80%
Commune 1 000,00 € 20%
total 5 000,00 € 100%
-__ Autorise Madame le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 — opération 20-01
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame-Marie-Hélène PADOVANI