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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 059 Aménagement du 1er étage U San Martinu demandes de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2025-059
FRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET: REDYNAMISATION DU VILLAGE DE SAN MARTINO- PHASE 3A : AMÉNAGEMENT DES
SERVICES PUBLICS AU 1er ÉTAGE DE LA BÂTISSE U SAN MARTINU : DEMANDES DE
SUBVENTIONS
Date de Ia convocation : 23 octobre 2025
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le TRENTE OCTOBRE à dixsept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane, Mme GHELARDINI Vanina a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 15 5 3
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
La Présidente rappelle au Conseil Municipal que le projet de redynamisation du village de San Martino est décomposé en plusieurs phases.
La première phase concernait le volet économique et social et est à ce stade pratiquement achevé (aménagement d'un commerce multiservices, aménagement de locaux associatifs.) La deuxième phase concerne l'acquisition foncière, pour un montant de 1 260 000 €. La phase 3a porte sur l'aménagement de services publics au 1er étage de la bâtisse U San Martinu. Il sera question d'aménager les locaux destinés à recevoir l'agence postale et les locaux annexes de la Mairie de San Martino, mais également une grande pièce polyvalente, susceptible de recevoir aussi bien des associations, d’autres services publics, ou encore le bureau de vote.
Le montant des travaux se décompose ainsi :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20251030-2025-070-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2025) DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
Opération : U San Martinu - redynamisation du village - phase 3a :
Aménagement des services publics Montant HT |Montant TTC
Travaux Maçonnerie-GO (IPN,sols,murs, accessibilité) 29 915.00 € 32 906.50 €
Travaux Maçonnerie-cloisons, faux plafonds, menuiserie 20 130.00 € 22 143.00 €
plomberie 4905.42 € 5 395.96 €
climatisation 6 286.60 € 6915.26€
électricité 20 120.00 € 22 132.00 €
contrôle technique 2 100.00 € 2 520.00 €
sps 1 100.00 € 1320.00 €
mobilier 3 428.60 € 4114.32€
aléas techniques 4014.38 € A 415.82 €
total 92 000.00 € | 101 862.86 €
Il est proposé de solliciter l'aide de la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB) et de l'État à hauteur de 80% du coût de l'opération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__ Pour:18 | Contre: O | Abstention: 0 |
DÉCIDE
- _ Approuve le programme,
-__ Autorise Madame le Maire à solliciter l’aide de l’État, et de la CAB à hauteur de 80% du montant
HT de l'opération
-__ Fixe ainsi le plan de financement de la phase 3a :
Opération : U San Martinu - redynamisation du village - phase 3a :
services publics au 1er étage Montant HT taux
Etat 55 200,00 € 60%
CAB- fonds de concours 18 400,00 € 20%
Commune 18 400,00 € 20%
total 92 000,00 € 100%
-_ Autorise Madame le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier, et si besoin à adapter le
plan de financement en sollicitant d’autres partenaires,
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, opération 2502
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20251030-2025-070-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2025)