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Arrêté - 1711027886 2024 034 6 1 Permission de voierie et autorisation de stationnment 2 au 7 route des Buiges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1711027886 2024 034 6 1 Permission de voierie et autorisation de stationnment 2 au 7 route des Buiges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE MEYMAC
N° 2024-034-6-1
Portant permission de voirie
et autorisation de stationnement
Le Maire de la Commune de MEYMAC (Corrèze),
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par Monsieur Michel JACQUEMOT, 02 route des Buiges, 19250 Meymac, en vue de
réaliser un déménagement.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 18 :
Le lundi 15 avril à partir de 14h00, Monsieur Michel JACQUEMOT bénéficie d’une permission de voirie et d’une
autorisation de stationnement.
ARTICLE 2 : zone de travaux
Cette permission de voirie et autorisation de stationnement porte au droit du garage n°7 situé en continuité
du n° 02 route des Buiges. Ce garage est situé dans une sphère privée, mais en fonction de la taille du véhicule,
il pourrait y avoir un empiètement sur la voie publique (D76).
ARTICLE 3 : SIGNALISATION AUX USAGERS :
Les services techniques municipaux, assurent la fourniture et la pose du barrièrage et des panneaux de
restriction de voirie afin d'assurer la sécurité des opérations avec affichage du présent arrêté. L'utilisation du
barrièrage reste à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : transmission exécution
Le directeur général des services, le directeur des services techniques de la Commune de Meymac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente permission de voirie qui sera affichée et notifiée au
pétitionnaire.
ARTICLE 5 : voies et délais de recours
La présente permission de voirie pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O),
- à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur Michel JACQUEMOT, 02 route des Buiges, 19250 Meymac.
Meymac, le 21 mars 2024 les
Philippe BRUGERE