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Arrêté - 20241204 arrete 125 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20241204 arrete 125 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
w
pus
c
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°125-2024
Autorisation
de
travaux
—
Allée
des
Primevères
—
Rue
des
Iris
- route
barrée
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la demande
en
date
du
8 octobre
2024
du
SIEVA,
BP
n°10
à CHAZAY
D’AZERGUES,
Vu
la
permission
de
voirie
délivré
par
la
Commune
de
Dommartin
le
10
octobre
2024,
Vu
la demande
de
prorogation
en
date
du
29
novembre
2024,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
Parrêté
110-2024
du
11/10/2024.
Article
1
: Les
travaux
consistent
au
renouvèlement
de
25
branchements.
Ils sont
situés
dans
l'allée
des
Primevères
et rue
des
Iris, territoire
de
la commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
du
28
octobre
2024
au
17 janvier
2025.
La
route
sera
barrée
à la circulation
sauf aux
riverains.
Article
3
: Les
travaux
sont
réalisés
par
: SIEVA,
BP
n°10
à CHAZAY
D’AZERGUES
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
les
voies
seront
fermées
à
la
circulation
sauf
riverains
et
services
de
secours.
Des
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la sécurité
par
le pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à approche
et au
droit
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place.
L’entreprise
veillera
à laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
5
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à
l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la fin
des
travaux
et fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions. Article
6
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
CCPA
— 69210
L’Arbresle
SIEVA Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à Dommartin,
le mercredi
4
décembre
2024
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER/;
Affiché
le
: OB.rAR
- Reg
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr