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Arrêté - EIFFAGE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Auberchicourt, Le
3
Octobre
2024
ARRETE
N°
2024/131
-VILLE
D'AUBERCHICOURT
-ARRONDISSauMtaroz Agvachicourt, -DÉPARTEMBKT
IC
Ra
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-1,
Vu
des
travaux
réalisés
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
de
La
Bassée
de
la
maintenance
des
feux
tricolores
pour
la SMTD
dans
la commune.
Vu
les
dangers
présentés
par
la
circulation
aux
véhicules,
aux
piétons,
à
l'entreprise,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
restriction
de
circulation
et
l'interdiction
de
stationner
dans
la
commune.
ARRETE
ARTICLE
1 :
la
circulation
dans
la
commune
(au
moment
de
la
présence
de
l'entreprise)
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Les
travaux
seront
effectués
à
partir
du
7
Octobre
2024,
et
ce,
pendant
3
mois.
ARTICLE
2
: l'entreprise
aura
la
charge
de
poser
les
différentes
signalisations.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4:
Ampliation
sera
transmise
à :
-
Au
Commissariat
d’Aniche,
-
Monsieur
le
Directeur
de
SOGEA,
-__
Monsieur
le
directeur
de
Nord
VRD,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Somain,
Madame
le
Secrétaire
Général
d'Auberchicourt,
Monsieur
le
responsable
de
EVEOLE
de
Guesnain,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Technique
d’Auberchicourt.
En
application
des
dispositions
du
Décret
n°
65-25
du
11
Janvier
1965
modifié
le
28
Novembre
1983,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le délai
de
deux
mois
de
la publication.
PLACE
SUZANNE
LANOY
- B.P.
N°
10
- 59165
AUB
<
TEL.
: 03.27.92.43.80
&0R
secretariat
@ auberchicourt.fr