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Arrêté - EIFFAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples
et
Réunis
ARR VO GS 2026_09_07
Objet
: Réglementation du stationnement et de la circulation —-Entre
les rues Casimir
Perier et Chabaud Latour- Réalisation de tranchées pour pose de réseaux divers- du 21 septembre au 18 décembre 2026
— EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES.
Le Maire de la Ville de Raismes, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants, Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
sur
le
livre
I
« Signalisation
temporaire », Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie », Considérant la
demande de l'entreprise
EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES domiciliée 35 rue Ernest
Macarez. 59300.Valenciennes, en date du 10 septembre 2026, de réglementer le stationnement et la circulation entre les rues Casimir Perier et Chabaud Latour, pour la réalisation de tranchées pour la pose de réseaux divers — du 21 septembre au 18 décembre 2026, Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : Des travaux de réalisation de tranchées pour la pose de réseaux divers vont être effectués entre les rues Casimir Perier et Chabaud Latour par l'entreprise EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES du 21 septembre au 18 décembre 2026, Article 2 : Stationnement. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, Article
3
:
Circulation.
Afin
de
garantir la
sécurité
des
riverains
et des agents de
chantier,
la
circulation sera interdite durant la durée du chantier, Article 4
: Signalisation. La signalisation sera mise en place, contrôlée et entretenue par l'entreprise
EIFFAGE ÉNERGIE sous sa seule et entière responsabilité, Article 5 : Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention par le demandeur, Article 6 : L'Entreprise EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, procéder au nettoyage du chantier, Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en
vigueur,
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au SIAVED, aux services municipaux suivants :
service d'interventions quotidiennes,
Centre Technique
Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à l'entreprise EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ? Article 9 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Raismes, le 10 septembre 2026 Le Maire, Aymeric ROBIN
Pour
le
Maire,
par
délégatio:
Le
conseiller
municipal
délégué.
Jean-Paul
BIREMI
Affiché le . Transmis en Sous-Préfecture le Document exécutoire du... Notifié
le
15
SEP. 2026