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Arrêté - ard2025 496 approbation du cahier de prescriptions de securite du camping du pontet vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 496 approbation du cahier de prescriptions de securite du camping du pontet vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
COMMUNE
déruwiée
SL
1D::074-217400852-20250717-ARD2025496-AR
PANTIE MONNIER. AMOR
à,
ARRETE
DU
MAIRE
Objet :
APPROBATION
DU
CAHIER
DE
PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
DU
CAMPING
DU
PONTET
ARD2025-496
Le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
R125-10
et
R125-5
à
R125-22,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L422-1,
L443-2
à
1443-3
et
R443-9
à
R443-12, Vu
le
Décret
n°94-614
du
13
juillet
1994
relatif
aux
prescriptions
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel
et
technologique
prévisible,
Vu
le
décret
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
la
sécurité
et
de
l'accessibilité,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
06
février
1995,
fixant
le
modèle
du
cahier
des
prescriptions
de
sécurité,
destiné
aux
gestionnaires
de
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/0078
du
30
septembre
2016,
instituant
au
sein
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie,
une
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2019-0099
du
12
juillet
2019
fixant
la
liste
des
campings
à
risques
en
Haute-Savoie,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravane
en
date
du
12
juin
2025.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
cahier
des
prescriptions
de
sécurité
du
terrain
de
camping
«
Le
Pontet
»,
joint
au
présent
arrêté,
est
approuvé.
Il
fixe
les
prescriptions
en
matière
d'information,
d'alerte
et
d'évacuation,
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
occupants
du
terrain
de
camping
soumis
aux
risques
majeurs.
ARTICLE
2
:
En
cas
d'évolution
des
conditions
d'exposition
aux
risques
affectant
le
terrain,
le
cahier
des
prescriptions
de
sécurité,
fera
l’objet
d’une
réactualisation.
L'exploitant
devra
informer
sans
délai
la
mairie
et
la
préfecture
de
toute
modification
de
son
terrain
de
camping
affectant
la
sécurité
de
celui-ci
et
sa
fréquentation. ARTICLE
3 :
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20250717-ARD2025496-AR
L'exploitant
du
camping
est
tenu
de
réaliser
périodiquement
tes
-ExercITEsS
UE
mises
en
œuvre
du
CSP.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
sur
le
lieu
du
camping
et
publié
au
registre
des
arrêtés
du
maire.
Le
cahier
de
prescriptions
sera
tenu
à
disposition
du
public,
sur
le
lieu
du
camping
et
en
mairie.
ARTICLE
5
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Madame
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
services
incendie
et
de
secours,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
Camping
du
Pontet
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
17
juillet
2025
Le
Maire,
François
Barbier
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excèsé
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture.