Procès Verbal - Séance du 16 janvier 2019

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Procès Verbal - Séance du 16 janvier 2019 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune d'Audruicq. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 16 janvier 2019)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, - 1 -

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Présents : Mme CHEVALIER. M. PLANQUE. M. PECQUEUR. Mme FONTAINE. M. CREPIN. Mmes GARENEAUX V. GARENAUX L(arrivée à 19h36) M. FASQUEL. Mme MONNEL. M. SAILLY. Mmes VERSCHEURE. FOURNIER. MM. DEWET. SOUPE. Mmes MACH. LEGROS. MM. DOMAIN. COPPIN. Mme DUSSENNE. MM. FONTAINE. LOUCHEZ. MASSEMIN. Mme LURETTE.

Excusés : Mmes BOURGOIS. GARENAUX L (jusqu’à son arrivée). MM. LEPRINCE. LENGLET. HERTAULT. Mmes MARTINACHE. CARRE.

Pouvoirs : Mme BOURGOIS à Mme CHEVALIER, Mme GARENAUX L à Mme GARENEAUX V., M. LENGLET à M. PECQUEUR, M. HERTAULT à Mme LURETTE, Mme MARTINACHE à M. LOUCHEZ, Mme CARRE à M. MASSEMIN. Mme MACH I. a été désignée Secrétaire de séance.

Mme le Maire ouvre la séance à 19h30. Elle procède à l’appel nominal des membres pour constater que le quorum était atteint. Elle fait désigner à l’unanimité, secrétaire de séance, Mme Isabelle MACH.

Après deux remarques de MM. LOUCHEZ et MASSEMIN, le procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2018 a été adopté à l’unanimité.

Mme le Maire propose un additif à l’ordre du jour :

- Convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive pour les travaux d’aménagement du centre-ville, Phases 1 et 2

Approuvé à l’unanimité.

I – Affaires Générales

1) Approbation des statuts du SIAEP de la Région d’Audruicq Par délibération en date du 8 novembre 2018, le SIAEP de la Région d’Audruicq a adopté ses statuts.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal des communes membres doit se prononcer dans un délai de trois mois sur les statuts envisagés.

Arrivée de Laurence Garenaux à 19h36.

Approuvé à l’unanimité.

Ville

D’AUDRUICQ

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 16 janvier 2019- 2 -

2) Projet de fusion du SIAEP de la Région d’Audruicq et du SIADEP

de la Vallée de la Hem – Section Nord : Avis sur le projet de

périmètre ainsi que sur les statuts du nouveau syndicat Les comités syndicaux du SIADEP de la Vallée de la Hem – Section Nord et du SIAEP de la Région d’Audruicq ont, par délibération du 22 octobre 2018 et du 8 novembre 2018, approuvé le projet de fusion des 2 syndicats.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le projet de périmètre du nouvel EPCI. Celui-ci comprend les communes des 2 syndicats :

• SIAEP de la Région d’Audruicq : Audruicq, Nielles-les-Ardres (à l’exception du Plat d’Or et d’une partie du hameau des Pélerins), Nortkerque, Polincove, Saint-Folquin (secteur sud-pont d’Hennuin), Saint-Omer-Capelle (secteur sud- pont d’Hennuin), Sainte-Marie-Kerque et Zutkerque (à l’exception de la Grasse Payelle et de Berthem)

• SIADEP de la Vallée de la Hem – Section Nord : Munq-Nieurlet, Recques- Sur-Hem, Ruminghem et Zutkerque (hameau de la Grasse Payelle)

- d’approuver la modification des statuts du nouveau syndicat

Approuvé à l’unanimité.

3) Projet de fusion du SIAEP de la Région d’Audruicq et du SIADEP

de la Vallée de la Hem – Section Nord : Désignation de 2 délégués

titulaires et 1 suppléant au sein du nouveau comité syndical Dans le cadre de la fusion du SIAEP de la Région d’Audruicq et du SIADEP de la Vallée de la Hem – Section Nord, des nouveaux statuts définissent l’organisation de ce nouvel EPCI. Ainsi, conformément à l’article 6 des nouveaux statuts validés précédemment, et en application des articles L5212-6 à L5212-8 du Code Général des Collectivités territoriales, le Syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des communes adhérentes.

La représentation des communes membres au sein du Comité se fera à la création du syndicat et jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Compte tenu du nombre d’habitants de la commune, il y a lieu de désigner : • 2 délégués titulaires et 1 suppléant

Candidats :

Titulaires Suppléants

Bruno MASSEMIN Jean-Marie LOUCHEZ

Stéphanie LURETTE Virginie GARENEAUX

Olivier PLANQUE

Joseph PECQUEUR

Nombre de Bulletins : 28- 3 -

Nombre de voix :

Bruno MASSEMIN : 7 Jean-Marie LOUCHEZ : 8

Stéphanie LURETTE : 6 Virginie GARENEAUX : 21

Olivier PLANQUE : 21

Joseph PECQUEUR : 21

Ont donc été désignés délégués :

Titulaires Suppléante

Olivier PLANQUE Virginie GARENEAUX

Joseph PECQUEUR

4) Conventions avec Orange pour les travaux d’enfouissement des

réseaux téléphoniques route du Fort Bâtard et Rue Rougemont

Dans le cadre de l’aménagement des voiries Rue du Fort Bâtard et rue Rougemont, les projets prévoient la mise en souterrain des réseaux téléphoniques.

En application de la Convention Départementale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur appuis communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité souscrite entre la FDE, l’association des Maires du Pas-de-Calais et Orange, en date du 22/06/2017, il est nécessaire de signer 2 conventions entre la commune d’Audruicq et Orange désignant les travaux de dissimulation du réseau téléphonique :

• Route du Fort Bâtard (montant : 28.681 € avec 46 reprises de branchements) • et Rue Rougemont (montant : 7.988 € avec 10 reprises de branchements), à savoir :

- Travaux en génie civil

- Travaux de câblage

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer 2 conventions (une pour chaque rue) avec la société Orange pour les travaux d’enfouissement des équipements de communications électroniques Route du Fort Bâtard et Rue Rougemont.

Approuvé à l’unanimité.

5) Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la FDE relative aux

travaux d’aménagement du centre-ville, phase 1

Dans le cadre de la concession de distribution d’électricité signée entre la Fédération d’Energie et EDF en date du 30 novembre 1996 – les travaux d’effacement du réseau de distribution électrique basse tension relève de la Fédération d’énergie – les travaux de pose de l’éclairage public relèvent de la Maîtrise d’Ouvrage de la Commune.

Si les travaux d’effacement et d’éclairage public affectent une même portion de la voirie communale, ils peuvent être considérés comme portant sur un ouvrage unique.

Par conséquent, la réalisation des travaux Rue Rougemont implique une co-maîtrise d’ouvrage de la Fédération et de la Commune.- 4 -

Afin d’éviter toute complexité à cette coexistence de deux maîtrises d’ouvrages différentes, la Fédération et la Commune peuvent conjointement décider de conclure une convention de co- maîtrise d’ouvrage et désigner la Commune comme maître d’ouvrage unique pour la réalisation de l’ensemble des travaux, tant du réseau de distribution électrique basse tension que d’éclairage public.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer la convention de co- maîtrise d’ouvrage avec la Fédération d’Energie relative aux travaux d’effacement des réseaux électrique basse tension.

Approuvé à l’unanimité.

6) Avis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens

du voyage 2019-2024

Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.

Avis favorable : 10

Avis défavorable : 18

7) Convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie

préventive pour les travaux d’aménagement du centre-ville, Phases I

et II

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre-Ville, un Permis d’Aménager a été déposé le 26/09/2018 sur l’ensemble des 4 phases.

Suite à cette demande d’urbanisme, le Préfet de la Région compétent en matière d’archéologie a prononcé la réalisation des diagnostics archéologiques préventifs par arrêtés préfectoraux pour les phases 1 à 4.

Suivant les résultats de ces diagnostics, des fouilles pourront être envisagées. - La réalisation d’un diagnostic vise à mettre en évidence les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site ;

- La réalisation de fouilles vise à recueillir les données archéologiques présentes sur le site ;

Le cas échéant, une modification de la consistance du projet peut permettre d’éviter, en tout ou partie la réalisation des fouilles.

De ce fait, une convention doit être conclue entre l’Aménageur « Commune d’Audruicq » et l’Opérateur « Le Département ». Ce document définit les délais de réalisation du diagnostic et les conditions d’accès.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Mme le Maire à signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive avec le Département concernant les travaux d’aménagement du Centre-Ville Phases I et II.

Approuvé à l’unanimité.

II – Finances

8) Remboursement des familles ayant été surfacturées pour le multi-

accueil (sur demande de la CAF)

Suite à un contrôle de la CAF mené au sein de la structure multi-accueil au titre de l’exercice 2017 (période à laquelle la directrice était en congé maternité et remplacée par un agent en- 5 -

contrat), il en ressort que 17 familles ont été surfacturées pour un montant total de 3.106,34 €. Cette surfacturation est due à la non prise en compte du changement des ressources des familles en janvier 2017.

Il sera demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable.

Approuvé à l’unanimité.

9) Aménagement du centre-ville, phase 1 : Demande de DETR Par la délibération N°2018-037 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2018, le projet d’aménagement du centre-ville a été validé.

A la suite d’un appel d’offres lancé sur la totalité de cette opération, il y a lieu de solliciter des aides financières auprès de différents partenaires sur les résultats de cette consultation, suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous pour les travaux de la phase I.

Plan de financement prévisionnel

Dépenses Montant en €

HT

Ressources Montant en €

HT

Taux

Travaux 1 025 082,24 Département

(FARDA)

134 000,00 12,27 %

Maîtrise

d’œuvre

56 257,71 Région

(PRADET)

363 393,00 33,29 %

Etudes 10 264,26 FDE 55 266,00 5,06 % DETR 60 314,22 5,52 %

Commune

Fonds propres

478 630,99 43,85 %

TOTAL 1 091 604,21 TOTAL 1 091 604,21 100 %

Au vu de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir :

- Approuver le plan prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

- Autoriser Madame le Maire à solliciter :

o Une participation financière dans le cadre de l’état au titre de la DETR o Une participation financière auprès du Département (FARDA)

o Une participation financière auprès de la FDE

o Une participation financière auprès de la Région (PRADET)

Approuvé à l’unanimité.

10) Aménagement de la Route du Fort Bâtard : Demande de DETR Ce projet a été approuvé lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017.

Une demande de participation financière a été sollicitée auprès de la FDE et auprès du Conseil Départemental (Amendes de Police, MMU).

Toutefois, une subvention supplémentaire au titre de la DETR peut être sollicitée, montant éligible à 20 % : 269 398,50 € HT.- 6 -

Plan de financement prévisionnel

Dépenses Montant en €

HT

Ressources Montant en €

HT

Taux

Travaux 593 975,50 Amendes de

Police

15 000,00 2.29 %

Maîtrise

d’œuvre

18 450,00 MMU 106 820,00 16.33 %

Divers et

imprévus 5 %

26 698,00 FDE 49 969,00 7.64 %

Actualisation

des prix 2 %

11 879,00 DETR 53 879,70 8.24 %

Commune

Fonds propres

428 333,80 65.49 %

TOTAL 654 002,50 TOTAL 654 002,50 100 %

Au vu de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir :

- Approuver le plan prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

- Autoriser Madame le Maire à solliciter :

o Une participation financière dans le cadre de l’état au titre de la DETR

Approuvé à l’unanimité.

II - Personnel

11) Création de postes et modification du tableau des emplois

communaux

Madame le Maire expose à l’assemblée que pour permettre l’avancement de grades de certains agents, il y a lieu de créer les postes suivants :

- 1 poste d’Attaché Principal (régularisation – poste déjà ouvert dans le tableau des emplois communaux)

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe

- 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal – 2ème classe

Et d’approuver la modification du tableau des emplois communaux.

Approuvé à l’unanimité.

Informations

- Remerciements :

• de la Paroisse Saint Martin pour la rénovation constante de l’église,

• de Saint Vincent de Paul pour l’aide sociale et financière

• de l’AGE pour la mise à l’honneur de 9 jeunes gymnastes lors de la cérémonie des vœux

- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : personnes intéressées pour travailler à son élaboration : MM. LOUCHEZ et FONTAINE.

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : personnes intéressées pour travailler à son élaboration : MM. LOUCHEZ. SOUPE. PLANQUE et Mme GARENEAUX V.- 7 -

- Centre de formation des élus : gratuit. Les élus intéressés peuvent s’inscrire. - Mme MACH informe que Mr Enzo RADENNE a été recruté à la médiathèque pour le remplacement d’un départ à la retraite et qu’il anime le multimédia. Elle annonce également la nuit de la lecture qui se déroulera le samedi 19 janvier 2019.

Mme le Maire lève la séance à 20h30 après signature du registre des délibérations.

Le Maire,

Nicole CHEVALIER.