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Acte Administratif - recueil 31 2026 168 recueil des actes administrati
Arrêté - 2025 31
Arrêté - 2026 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 31)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2
:
«
11
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Département
de
la Haute-Garonne
|
Reçu en préfecture le 11/06/2026
re
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTI]
Pubié
ee
11/05/2026
-31110-
ID :
031-213104706-20260611-202631A-AR
Feuillet n° 48/2026
Arrêté
n°2026/31
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DES
PARCOURS
DE
VTT
AU
DÉPART
DE
SUPERBAGNÈRES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
j'article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5
;
Vu
le
Code
de
la Justice
administrative
et
notamment
les
articles
R421-1
et
R421-5
;
Considérant
l'arrêté
2026/20
règlementant
la
pratique
du
V.T.T.
sur
le territoire
communal ;
Considérant
les
échanges
avec
Monsieur
Olivier
DEJEAN
président
de
l'association
«
Luchon
Aneto
Trail
»
précisant
les
itinéraires
des
différentes
courses
de
l'édition
2026,
aux
fins
d'organiser
ladite
manifestation
sportive. Considérant
la
demande
reçue
par
mail
le
9
juin
2026
par
le
directeur
des
pistes
de
la
régie
des
stations
Superbagnères
relatif
à
la
nécessité
de
prendre
un
arrêté
de
fermeture
de
tous
les
itinéraires
VTT
au
départ
de
Superbagnères
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les mesures
qu’imposent
la sécurité
des
participants
à
la
manifestation
LUCHON
ANETO
TRAIL,
et
notamment
lors
du
parcours
sur
les
chemins
empruntés
sur
le territoire
communal
de
SAINT-AVENTIN
;
Considérant
le
contrôte
et
l'entretien
opérés
par
la
CCPHG
(Communauté
des
Communes
Pyrénées
Haut-
Garonnaises)
sur
l’état
des
parcours
VTT
sur
le territoire
communal
dans
le cadre
de
ses
compétences
;
ARRETE
Article
1°":
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
participants
aux
différentes
courses
pédestres
«
LUCHON
ANETO
TRAIL
»,
Article
2°:
Les
moyens
de
signalisation
seront
mis
en
place
en
coordination
entre
l'organisateur
et
la
Communauté
des
Communes
Pyrénées
Haut-Garonnaises
(CCPHG)
du
samedi
4
juitlet
2026
au
dimanche
5
juillet
2026.
Le
cas
échéant,
la
signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
conforme
aux
instructions
en
matière
de
sécurité
et
entretenue
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve
par
l'organisateur
sous
sa
responsabilité. Les
signaux
où
panneaux
mis
en
place
par
l'organisateur
seront
déposés,
et
les
conditions
normales
d'accès
au
parcours
VTT
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
L’organisateur
s'engage
à
prendre
en
charge
là
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
nature
des
sentiers
empruntés
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
ou
à
lui-même
ou
à
ses
préposés.
Il s'engage
à
avoir
contracté
une
police
d'assurance
couvrant
les
risques
précités
Article
3° : L’organisateur
est
responsable
de
la
manifestation
; il est
tenu
de
prendre
à
sa
charge
l’organisation
matérielle
et
financière,
et
de
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
délégataire
compétente
pour
la
discipline
de
la
manifestation,
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
spectateurs
et
conducteurs. Article
4 :
l'organisateur
aura
effectué
une
reconnaissance
préalable
des
circuits
dans
les
jours
qui
précèdent
les
épreuves. |
:
:
E
fecture
le 11/06/2026
République
Française
rvoyé en préfecture
le
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTI
Put
le 11/06/2026
-31110-
ID :
031-213104706-20260611-202631A-AR
Feuillet
n°
48/2026
Article
5
: L'organisateur
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
par
tout
moyen
(voie
de
presse,
affichage,
sites
internet,
etc.)
les
perturbations
de
la
circulation
normale
pendant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
et
d’apposer
un
exemplaire
du
présent
arrêté
temporaire
aux
extrémités
des
sections
des
sentiers
concernés.
Article
6°
: Toute
personne,
physique
ou
morale,
qui
s’estime
lésée
par
le
présent
arrêté
peut,
si
elle
le
désire,
déposer
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l’acte
est
devenu
exécutoire.
Article
7°
: Le
Maire
de
Saint-Aventin,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
et
le
Président
de
la
Communauté
des
Communes
Pyrénées
Haut-Garonnaises,
le président
du
Luchon
Anéto
Trail
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Transmis
pour
information
:
Monsieur
le
Directeur
Général
du
SMO
et
Monsieur
le
Directeur
de
la sécurité
des
pistes
du
SMO.
Monsieur
le
Président
de
l'Association
« VTT
LUCHON
LOURON
»
;
L'ONF
et le RTM
;
L'OTI.
Fait
à SAINT-AVENTIN,
11/06/2026
Le
Maire
Jean-Claude
TINE_