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Arrêté - 2026 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 33)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
.
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
République
Française
Ne
15/06/202
Département
de la Haute-Garonne
RS eQure
MSN EE
MAIRIE DE SAINT-AVENTIN - 31110 — | Publié le 15/06/2026
ER
ID
031-213104706-20260611-202633A-AR
Feuillet
50/2026
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2026-33
]
Arrêté
municipal
autorisant
le tir d'un
feu
d'artifice
pour
l'évènement
Anéto
Trail
le 04
Juillet
2026
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Aventin
;
Vu
les
articles
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n° 2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'Arrêté
NOR
10CA1012736A
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
DEJEAN
Olivier
Président
de
Luchon
Anéto
Trail
aux
fins
d'organiser
un
feu
d'artifice
le
04
juillet
2026
aux
alentours
de
22
h
40
ne
dépassant
pas
35
kg
de
matière
active
et
ne
constituant
pas
au
sens
de
l’article
2
du
décret
n°2010-580
du
31/05/2010
un
spectacle
pyrotechnique
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
qu’afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y a
lieu
de
règlementer
le
tir de
feux
d'artifices
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Oliver
DEJEAN
Président
de
Luchon
Anéto
Trail
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifice
de
catégorie
F2/F3/F4
(de
moins
de
35kg)
le
samedi
04
Juillet
à
partir
de
22
heures
40.
Article
2
: L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
M.
Pierre
Olivier
JAUVET
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
Article
3
: La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
responsable
de
la
mise
en
ceuvre
du
tir,
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée.
Le
site
sera
éloigné
de
tout
point
à
haut
risque.
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
tir,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
tes
phases
de
montage,
tir et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
sera
débarrassée
des
herbes
sèches
et
autres
végétaux
inflammables
et
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques.
Par
mesure
de
sécurité,
les
Sapeurs-Pompiers
de
Bagnères
de
Luchon
seront
informés
au
moins
une
semaine
avant
le tir de
la date,
heure,
lieu
et
durée
du
feu
d'artifice.
Le
public
sera
tenu
à
la
distance
de
sécurité
à
respecter
en
fonction
de
la
nature
des
produits,
avec
condamnation
par
des
barrières
aux
entrées
des
rues
adjacentes
avec
libre
accès
des
véhicules
de
secours
et
d'incendie.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance
L'accès
à
la
zone
de
préparation
du
tir
sera
surveillé
et
interdit
aux
personnes
non
autorisées
par
le
responsable
du
tir.
Article
4
: Les
voies
communales
menant
à
la
zone
de
tir
devront
être
fermées
à
la
circulation
de
21
h
45
à
23
h30
par
l'organisateur.
Un
périmètre
de
sécurité
pour
les
bâtiments
et
la
zone
de
stationnement
du
plateau
devra
être
établi
et
matérialisé.
Article
5
: La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Le présent arrêté peut faire fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le 15/06/2026
1D : 031-213104706-20260611-202633A-AR
TETE
Article
7
: Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
8
: Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
M.
Pierre
Olivier
JAUVET
dès
le tir terminé.
ARTICLE
9
: L'organisateur
est
chargé
en
outre
de
veiller
à
la
signalisation
règlementaire
et
d'installer
les
dispositifs
de
sécurité
prévus
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
et
notamment
s'agissant
de
la
lutte
contre
les
véhicules
béliers.
Article
10
: L'organisateur
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
de
la
manifestation,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance,
où
tout
autre
faite
commise.
Article
11:
L’organisateur
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
par
tout
moyen
(voie
de
presse,
affichage,
sites
internet,
etc.)
les
perturbations
liées
à
l'organisation
du
tir pendant
tout
le déroulement
de
la
manifestation
et
d’apposer
un
exemplaire
du
présent
arrêté
temporaire
aux
extrémités
des
sections
de
voies
communales
concernées.
Article
12
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
la
Haute-Garonne
La
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
Les
services
d'incendie
et
de
secours
de
Bagnères
de
Luchon
Le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
Les
services
de
l'ONF
et
du
RFM
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
11/06/2026
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication