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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 3 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2018-021
PUBLIÉ LE 3 MAI 2018 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2018-05-02-001 - Arrêté préfectoral n° 20-2018 portant suppléance de Mme la préfète
le 3 mai 2018 (2 pages) Page 3
2 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
Christian SUERE
Arrêté préfectoral n° 20-2018 portant suppléance
de Mme la préfète le 3 mai 2018
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’État ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et départements ;
Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;
Vu le décret du 14 mars 2016 nommant M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Girons ;
Vu le décret du 27 juillet 2016 nommant M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Considérant les absences concomitantes de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège et de M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
A R R E T E
Article 1
La suppléance de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège, est assurée par M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Girons, le jeudi 3 mai de 8h30 à 12h00.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-05-02-001 - Arrêté préfectoral n° 20-2018 portant suppléance de Mme la préfète le 3 mai 2018 3 Article 2
Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Girons, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 4
Le secrétaire général et le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Girons, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 2 mail 2018
signé
Marie LAJUS
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-05-02-001 - Arrêté préfectoral n° 20-2018 portant suppléance de Mme la préfète le 3 mai 2018 4